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L’AUBAINE DES CONTRATS AIDES

Par Sarah Gambetta
lundi 6 mars 2006
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Les aides à l’embauche sont un vrai maquis incompréhensible pour le commun des « mortels » qu’il soit employeur ou personnalités politique (en effet, on ne les entend pas prendre la parole sur ce sujet..). Désormais, chaque région a sa cuisine : hé oui, en douce, l’égalité républicaine a été remise en cause. Un demandeur d’emploi n’apportera pas la même somme d’argent à son futur patron qu’il soit habitant du nord, sud ou de l’ouest de la France.

Paris est dans les plus généreux dans les dépenses « inutiles » des aides à l’embauche. Pour commencer, il n’y a plus d’égalité entre les quartiers (même là...La République a perdu ses principes !). Donc, vous apprendrez, chers lecteurs, que si vous habitez les 10e, 11e, 17e, 18e, 19e ou 20e arrondissements et que vous êtes demandeur d’emploi ou employeur, vous apporterez 10% supplémentaires sur la prime versée à l’employeur dans le cadre d’un contrat aidé. Si vous êtes mal-logé dans un autre des quartiers cités et si vous êtes allocataire d’un minimum social, ce n’est pas un critère qui vous permettra d’avoir un meilleur dossier par rapport à un cadre au chômage habitant au pied de la Butte Montmartre.

Il y a aussi d’autres bizarreries dans notre capitale concernant un contrat « vedette » dans les aides à l’embauche : le contrat initiative emploi. Avec la régionalisation des aides à l’embauche (mise en place sans aucune protestation des camps de la « gauche républicaine »...Eh oui, j’insiste !), Paris a mis en place de véritables cadeaux aux patrons.

Ce « contrat » a été refondu par la loi dite de cohésion sociale. Auparavant, il s’agissait d’une aide avec les mêmes critères et la même prime partout sur le territoire (âge, ancienneté au chômage...). Le 1er Mai 2005, la nouvelle loi a laissé à l’appréciation des conseillers à l’emploi de l’ANPE de fixer le montant de la prime accordée à l’employeur, avec cette différence entre quartiers parisiens, ou entre villes de l’Ile-de-France expliquée plus haut. Cette aide concerne le secteur privé. Donc, dans le calcul de cette prime sont pris en compte le lieu géographique, la situation du demandeur d’emploi et l’effort que va faire l’entreprise pour accompagner ou former le futur salarié. Et c’est au conseiller de l’ANPE de juger si l’employeur va bien former ou accompagner son salarié. Autant dire que c’est invérifiable. Surtout que très souvent le conseiller se retrouve à dicter à l’employeur ce qu’il doit écrire dans sa lettre d’engagement concernant l’action d’accompagnement ou de formation (petits arrangements entre ennemis sans doute). La prime versée à l’employeur peut atteindre 47% du SMIC remboursé tous les mois et cumulables avec les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires (jusqu’à 1,7 fois le SMIC). La prime est accordée aussi bien sur un CDI que sur un CDD (même de courte durée).

En mai 2005, l’employeur parisien pouvait percevoir cette prime pendant 24 mois maximum. Si je vous ai parlé de cette « aide », c’est que le 1er août 2005, quand est apparu le contrat nouvelle embauche, les deux ont pu se cumuler. Donc les patrons parisiens ont pu pendant 5 mois faire signer à leurs salariés un CNE et demander à bénéficier d’un contrat initiative emploi (puisque ouvert à tous les demandeurs d’emploi). Résultat : pendant la période d’essais de 2 ans, l’employeur touchera une prime. Elle est pas belle la vie, comme dit la pub ? Le 1er janvier 2006, le Préfet, se rendant peut-être, compte qu’il vidait les caisses de l’Etat, a baissé à 12 mois maximum, le versement de la prime concernant le contrat initiative emploi. Mais le cumul avec le CNE existe toujours, et demain le cumul pourra se faire avec le contrat première embauche. Sans doute, sans la moindre protestation des camps de gauche.


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