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LA PAROLE AUX PEUPLES !

Projet de pétition européenne

mercredi 21 septembre 2005

Ce projet a été élaboré dans le cadre de la coordination nationale des collectifs pour le Non au TCE, à laquelle participe le Cactus/La Gauche !. Il est amendable, et sera discuté notamment avec les organisations européennes fin septembre à Istambul lors de la réunion de préparation du Forum Social Européen. Mais on peut déjà le signer !

La victoire du « non » en France, par son contenu pro-européen, populaire, progressiste, écologiste a ouvert une époque nouvelle pour l’Europe. Celle-ci est marquée par le rejet de plus en plus fort, porté par les mobilisations sociales et les sanctions électorales qui se succèdent en Europe, des politiques néolibérales de casse sociale, déconcentration des pouvoirs, de militarisation, de dégradation de l’environnement. Une refondation démocratique de l’Union européenne es à l’ordre du jour. Les exigences des citoyennes et des citoyens doivent être entendues : c’est le sens de cette pétition, destinée à les formuler, proposée dans chaque pays de l’Union par les forces politiques, sociales, associatives opposées au néolibéralisme en Europe.

Citoyennes et citoyens, résidentes et résidents de l’Union européenne, nous voulons construire un avenir commun de progrès partagé. Nous voulons dépasser la crise de l’Europe néolibérale pour fonder l’Europe sociale, de l’emploi, démocratique, féministe, écologique, pacifique, l’Europe de la solidarité entre ses peuples de l’Ouest et de l’Est et avec tous les peuples du monde. À cette fin, nous exigeons un changement fondamental des institutions, une réorientation des politiques européennes et des mesures immédiates, ce qui implique notamment :

l’élaboration démocratique, par un processus de débat public et de ratification par le suffrage universel, des principes fondateurs de celle-ci. Le socle sur quoi reposent ses institutions et ses politiques économique, sociale, environnementale ne doivent plus être la loi de la concurrence et l’opacité, mais la coopération, la solidarité,les droits et pouvoirs des citoyennes et des citoyens ;

un nouveau cadre institutionnel de l’Union fondé sur les principes de liberté, d’égalité, de pluralisme, de laïcité, incluant l’extension des pouvoirs de contrôle et d’intervention des citoyennes et des citoyens, et la subordination de toutes les instances de décision aux assemblées élues, l’instauration d’une citoyenneté européenne de résidence et la régularisation des sans-papiers ;

l’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines assurée par des dispositions contraignantes, le droit à l’avortement, à divorcer librement et à l’orientation sexuelle de son choix ;
des mesures d’urgence contre la pauvreté et l’exclusion sociale, un revenu qui permette à toutes et tous de vivre dans le cadre de politiques nouvelles visant à l’éradication du chômage et de la précarité par une sécurisation de l’emploi et de la formation et par la réorientation du budget, de la fiscalité et du crédit en faveur d’un développement respectueux de l’environnement et créateur d’emplois ; la remise en cause du rôle et des missions de la Banque centrale européenne, des principes du pacte de stabilité, de l’« agenda de Lisbonne » pour leur donner comme priorité le développement de l’emploi et du progrès social ;

une convergence par le haut des protections sociales et des normes de salaires ; des mesures tendant à l’harmonisation fiscale ; l’adoption d’une directive réduisant le temps de travail et améliorant ses conditions ;

le retrait de la directive Bolkestein et de toute directive de libéralisation et la création de services publics européens, coopérant avec les services publics nationaux et régionaux, échappant aux règles de la concurrence ;
l’augmentation du budget européen, notamment pour combler le fossé existant entre les deux parties du continent ;

la remise en cause de la politique de libre-échange de l’OMC et le retrait des négociations de l’AGCS ;

l’adoption d’une Charte européenne de l’environnement, incluant un nouveau modèle de développement, la déprivatisation du service public de l’eau, la refonte de la directive REACH sur les produits chimiques et une politique agricole commune fondée sur la sécurité et la souveraineté alimentaires ;

des politiques spécifiques de développement économique et social des « zones périphériques » (outre-mer) ;

le refus de toute logique de guerre et de militarisation de l’Union européenne, ce qui implique sa stricte indépendance vis-à-vis de l’OTAN ;

l’augmentation de l’aide au développement de l’Union européenne et la mise en ouvre de politiques de coopération et de solidarité dans les négociations internationales avec les pays du Sud.