POUR QUE LA FRANCE PROTEGE LES VICTIMES DES OPPRESSIONS

Notre ami Pierre Henry, Directeur général de France Terre d’Asile, a pris l’initiative de lancer une pétition pour attirer l’attention sur la politique de plus en plus restrictive de la France en ce domaine, qui est une grave menace pour nos traditions d’accueil et de défense des droits de l’homme et du citoyen. Cette pétition est d’ores et déjà signée par de nombreux élus (Clémentine Autain, Claude Bartolone, Marie- Georges Buffet, Bertrand Delanoé, Jack Lang, Noël Mamère, Jean-Luc Mélenchon...), intellectuels et artistes (Georges Moustaki, Henri Pena-Ruiz, Marina Vlady...) sans compter nombre d’animateurs du Cactus

Nous vous incitons vivement à signer ce texte, soit en répondant à ce communiqué, soit directement auprès de France Terre d’Asile : http://petition.cerf-ftda.org/petit... Voici le texte :

Monsieur le Président de la République,

Alors qu’ils sont plus de 60.000 à venir chaque année demander l’asile à la France dans l’espoir d’y trouver un refuge contre l’oppression et la répression dont ils ont été victimes dans leur pays d’origine, notre système de protection ne cesse de se verrouiller au point que seuls quelques milliers parviennent à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié.

Si pour certains ce constat témoigne du détournement des procédures d’asile par des « faux demandeurs d’asile », nous considérons qu’il met plutôt en lumière les anomalies et les injustices de notre système de protection, désormais voué à produire de « faux déboutés du droit d’asile » :

  Déboutés parce que contraints de rédiger et d’étayer leur demande d’asile en français dans un délai record de 21 jours, sans pour autant bénéficier de l’assistance d’un interprète ;
  Déboutés au 22ème jour parce que nul ne les a informés du délai de dépôt légal du dossier de demande d’asile ;
  Déboutés parce que ne bénéficiant que trop rarement d’un accompagnement ou d’un conseil juridique qui leur permettrait pourtant de décrypter toutes les subtilités de notre système de protection ;
  Déboutés parce que nombre d’entre eux ne sont toujours pas reçus en entretien à l’OFPRA et sont donc privés de la possibilité de confirmer leurs craintes de persécution ;
  Déboutés parce que la majorité des requérants en phase de recours ne peut se faire représenter par un avocat, l’octroi de l’aide juridictionnelle étant conditionnée à une entrée régulière sur le territoire.
  Déboutés parce que l’extrême précarité sociale qui les touche finit par placer le suivi de leur demande d’asile derrière la nécessité d’assurer leur propre survie.

Mais déboutés surtout parce que les demandeurs d’asile ne sont pas placés sur un pied d’égalité pendant l’examen de leur procédure d’asile. Face à la saturation du dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile et malgré la création de nouvelles places, près de 90% des requérants n’auront jamais accès à un centre d’accueil pour demandeurs d’asile alors que l’accompagnement social et juridique qui y est proposé multiplie par 5 leurs chances d’obtenir le statut de réfugié (pour mémoire en 2003 le taux de reconnaissance pour les personnes hébergées en centre d’accueil pour demandeurs d’asile atteint 70% à comparer aux 15 %, taux moyen d’admission au statut de réfugié en France).

La conjonction de tous ces éléments explique pourquoi aujourd’hui près de 200.000 déboutés du droit d’asile sont maintenus en situation irrégulière sur le territoire.

Cette situation est indigne d’un pays comme le nôtre qui se revendique sur la scène internationale comme l’un des leaders de la défense des droits de l’homme. Nul n’a intérêt à laisser perdurer sur le territoire français des situations de non-droit qui contribuent à déstabiliser notre système social et le vivre ensemble.

Aussi, attachés au respect de la Convention de Genève et au principe de non-refoulement qu’il consacre, nous, signataires de cette pétition, vous demandons aujourd’hui de saisir les services compétents de l’Etat afin que l’accélération souhaitée des délais d’instruction des dossiers ne se fasse pas au détriment des droits élémentaires des demandeurs d’asile mais s’accompagne de :

  la réouverture des dossiers de demande d’asile des « faux déboutés du droit d’asile » afin de leur permettre de bénéficier d’une procédure juste et équitable assortie d’un certain nombre de garanties fondamentales ;
  du rappel aux préfets de leur pouvoir de régularisation individuelle tenant compte de l’ancienneté du séjour, de l’existence de liens familiaux en France, de l’insertion dans la société française, de la situation dans le pays d’origine...

Nous sommes certains que la gravité de la situation, son inéquité, ne vous laissera pas indifférent et que vous parviendrez à mobiliser de façon urgente l’ensemble des acteurs publics concernés par ce dossier.

Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre très haute considération.