POLITIQUE DE RAFFARIN ET TRAITE EUROPEEN : VOUS AVEZ DIT « DIFFERENTS » ?

Par Jean-Claude Charitat

Les partis politiques " représentatifs et responsables " vous le répètent à longueur d’antenne, votre avenir dépend de la réponse que vous apporterez au traité constitutionnel européen, cette réponse, bien sur, ne peut être que oui. Leurs arguments sont divers et variés et le point commun que l’on peut y discerner est sans conteste la profondeur d’analyse qui les caractérise. Pour certains réformateurs, bien sur, ce n’est pas terrible mais on va y remédier, pour Raffarin et son gouvernement, c’est l’aube d’une politique de prospérité, ça va dans le bon sens, pour Chirac, "si vous votez non, c’est une connerie ! "(salon de l’agriculture 2005).

Face à tant d’arguments d’une telle profondeur économique et philosophique, comment justifier que l’on puisse penser autrement en n’étant pas plus bête qu’eux ?

Peut-être pourrions-nous simplement nous poser 10 questions de fond, pour faire un compte rond, et chacun de nous en fonction de la réponse pourrait se déterminer de façon citoyenne :

1) La politique économique que l’on nous propose au niveau de l’Europe est-t-elle différente de celle que nous propose l’actuel gouvernement français ? 2) Pourquoi nous demande-t-on de nous prononcer sur le projet de traité constitutionnel européen et pourquoi ne nous a-t-on pas sollicité pour modifier la constitution française ?

3) Le gouvernement français remet en cause la loi des trente-cinq heures et nous demande de travailler plus, au niveau européen une directive adapte la durée maximum du travail à 48 heures mais permet aux états membres d’aller au-delà (pour mémoire Monsieur Blair en Angleterre maintient en place un texte permettant un maximum de travail à 65 heures) ; est-ce différent ?

4) La privatisation annoncée d’E.D.F. et G.D.F est-elle une volonté française ou bien en trouve-t-on le principe dans l’article III- 256 du projet de constitution européenne relatif aux compétences transférées à l’Europe en matière d’énergie ?

5) La privatisation annoncée de la S.N.C.F. est-elle complètement indépendante des articles III-236 à 245 du même projet, relatifs aux compétences transférées en matière de transports ?

6) La directive Bolkenstein qui serait également une " connerie " dixit notre président, n’est-t-elle pas justement destinée à mettre en concurrence à l’échelle de l’Europe l’ensemble de ces secteurs soumis aux futures privatisations (ces mêmes privatisations qui ont été promises dans le cadre de l’Accord Général du Commerce des Services) ; cette directive n’a-t-elle pas été approuvée par l’ensemble des chefs d’états et de gouvernements des pays de l’union européenne le 26 mars 2004 ? (ce sont ces mêmes chefs d’états et de gouvernement qui ont approuvé le projet de constitution européenne le 6 août 2004)

7) La charte des droits fondamentaux qui serait la partie que l’on pourrait le plus facilement rapprocher d’une notion de constitution puisque c’est la seule qui s’intéresse aux européens en tant qu’hommes et femmes plutôt que comme producteurs, consommateurs ou commerçants, comporte-t-elle un seul élément nouveau par rapport à ceux qui existaient déjà dans les accords européens et particulièrement dans la convention européenne des droits de l’homme déjà applicable ? Non (en fait, elle n’en comporte qu’un, il s’agit d’une garantie complémentaire de propriété privée en matière de brevet ; autrement dit, l’évolution des droits fondamentaux s’intéresse exclusivement à plus de propriété privée).

8) Sur la fiscalité : le traité constitutionnel permettra-t-il de mettre en place une fiscalité européenne plus juste, permettra-t-il même d’envisager une fiscalité compte tenu de la règle de l’unanimité ? Le Luxembourg ne vient-il pas, en s’y opposant seul, d’empêcher la mise en place d’un impôt sur les capitaux flottants ? Peut-on raisonnablement imaginer le parlement européen unanime ?

9) La démocratie participative ? (Article I-47 4) Des citoyens de l’union au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’états membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’union est nécessaire aux fins de l’application de la constitution. (Coluche nous aurait parlé de milieux autorisés et aurait rajouté et en plus c’est pas sur)

10) Les services publics européens ? Non, nous ne vous donnerons pas le numéro de l’article concerné, pour cette dernière question, nous préférons vous mettre au défi de trouver cet article dans le projet de traité constitutionnel européen.