Il va sans doute falloir ouvrir une rubrique particulière sur les conséquences des traités européens et en particulier du dernier né, Lisbonne, qui doit entrer en pleine vigueur au 1er décembre. Tout d’abord, considérons l’arrêt rendu par le Conseil d’État, notre plus haute juridiction administrative, le 30 octobre 2009 par l’Assemblée du contentieux. Jusqu’à présent, seuls les règlements européens étaient directement applicables en droit français interne. Pour les Directives, il fallait attendre qu’elles soient transposées en droit français, chaque État étant libre des moyens à employer, une certaine latitude était de mise. Seulement voilà : depuis le fameux arrêt Perreux, le Conseil d’ État estime que « la transposition en droit interne des directives communautaires, qui est une obligation résultant du traité instituant la Communauté Européenne, revêt, en outre, en vertu de l’article 88-1 de la Constitution, le caractère d’une obligation constitutionnelle », donc maintenant, contrairement à tout ce qu’on avait entendu pendant les différentes campagnes, la moindre Directive va primer sur le droit français même si elle n’est pas transposée. Qu’en pensent nos camarades du PS et des Verts ? Les petits de Bolkestein ont un bel avenir, surtout si on regarde la suite, Bolkestein étant déjà dans le traité de Lisbonne. Et surtout, en lisant, ne faites pas comme les fanatiques du Traité de Lisbonne, qui ont occulté la signification du verbe « pouvoir » (1), n’oubliez pas le « en outre » qui donne une hiérarchie dans les textes. Le Traité d’abord, la Constitution ensuite.....

Autre point, intéressant, car il s’agit là, pour les représentants de l’État, d’une anticipation sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne ou d’une interprétation extensive des traités précédents. L’agence Reuters nous apprend qu’un Conseiller de Nicolas Sarkozy pour l’agriculture, Christophe Malvezin, aurait proposé a certains agriculteurs français de recruter des intérimaires polonais ou roumains rémunérés au tarif en vigueur dans leur pays d’origine, (soit de deux à quatre euros de l’heure) pour travailler en France. La méthode proposée est parfaitement en ligne avec le contenu des traités, création d’officines d’intérim à l’étranger et envoi des salariés intérimaires au travail en France, au tarif de leur pays d’origine. Donc, pour remplir les conditions de la Politique agricole commune, article 39 du traité sur le fonctionnement de l’Union, qui dit que la politique agricole commune a pour but : « d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre », l’État au plus haut niveau, met en œuvre les articles sur la libéralisation des services et de la liberté d’installation, en faisant fi non seulement des intérêts nationaux, mais également, confirme la mise en concurrence des travailleurs européens au mépris de toute justice sociale, voir en particulier les articles 49 et 57 qui sont à cet égard parfaitement explicites. Il faut noter que ceci n’est qu’un début, car, toujours selon le traité de Lisbonne, un prestataire de services pourra faire appel à de la main d’œuvre de pays tiers (hors Union Européenne) pour fournir sa prestation. Le grand marché aux esclaves, que nous avions déjà dénoncé en 2005 lors du referendum sur le TCE et plus tard lors de la demande de referendum sur le Traité de Lisbonne, est en train de se mettre en place, organisé par nos propres responsables politiques...

Donc, une nouvelle fois, retournons nous vers nos camarades du PS et d’Europe Écologie, qui se prétendent encore de gauche, enfin, c’est, sans doute, de moins en moins vrai... et posons franchement la question, au moment où nous attaquons la campagne des régionales : « Pensez vous vraiment pouvoir faire évoluer la situation dans une direction plus sociale ? Alors que vous avez maintenant confié le sort des salariés, non pas aux politiques, mais aux juges de la Cour Européenne » ? Et croyez moi, nous n’avons pas fini de parler du traité de Lisbonne, quand, par exemple, la Scientologie va demander à être reconnue comme une église en droit européen et que certains intégristes vont demander l’interdiction de l’avortement. Non, nous n’en avons vraiment pas fini...ils auraient dû le lire avant de signer. Ce qui inquiète, c’est que si c’est cette gauche là, arrive un jour aux affaires, ils auront le choix entre nous expliquer qu’ils ne peuvent rien faire, ou, demander une nouvelle négociation des traités, et là, ce sera le moment d’avoir un peu d’imagination, et beaucoup de courage, ce qui ne manque pas de laisser rêveur et perplexe sur leurs chances de succès, quand on voit l’état de délabrement actuel.

(1) Dans Lisbonne on utilise beaucoup le verbe « pouvoir... » « ’un fournisseur de service peut vous payer au prix fort ».. ce qui n’est pas dit c’est que « pouvoir » n’est pas une obligation mais une possibilité et « qu’il peut aussi vous payer au prix le plus bas »... si vous relisez Lisbonne et la Charte des Droits fondamentaux en remplaçant « peut » par « n’est pas obligé » vous allez être très surpris....