Le Président Sarkozy a lancé une consultation sur la prise en charge de la dépendance et a nommé une ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale : Mme Bachelot ; « instigatrice » de la loi HPST, nous pouvons être inquiets pour les lois sur la dépendance. Tout d’abord, nous devons dénoncer le terrorisme des chiffres tel que l’on a pu le voir lors des discussions sur le projet de loi sur les retraites. Nous ne pouvons accepter des chiffres dont personne n’est en capacité de montrer réellement la pertinence. Dans un tel débat, il est important de partir sur des bases saines, des chiffres incontestables ; c’est sur ces bases qu’il sera possible d’envisager une loi sur la dépendance. Depuis 1945, tous les risques couverts par la Sécurité Sociale relèvent de la solidarité nationale, c’est-à-dire d’une contribution de chacun en fonction de ses moyens et de la redistribution en fonction de ses besoins : c’est un héritage du Conseil National de la Résistance.

Le terme même de « dépendance » doit être défini : parle-t-on de la dépendance de la personne âgée ? Ce qui risque de stigmatiser une partie de notre population la plus âgée… Parle-t-on de perte d’autonomie ? Alors il faut prendre en compte les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. D’où une réflexion importante que nous devons mener dès à présent : aller vers la convergence des prestations, c’est ce qu’avait prévu la loi du 11 février 2005 qui prévoyait dans un délai de 5 ans une convergence des dispositifs publics de prise en charge des personnes handicapées de moins de 60 ans et des personnes âgées de 60 ans et plus… dites « dépendantes ».

Le problème, si tant est que ce soit un problème, de la dépendance doit être envisagé sous plusieurs aspects : philosophique d’abord et économique ensuite. Sur le plan philosophique, il faut réfléchir sur la place que l’on veut donner à la personne en perte d’autonomie, quels sont les besoins et les attentes de cette personne, il faut également voir cette personne dans sa globalité. Sur le plan économique il est bien entendu que nous devons privilégier la seule solidarité nationale. La question de la prise en charge de la dépendance est un enjeu de société qui ne peut faire appel qu’à une aide solidaire. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne pourra pas réduire la prise en charge de la dépendance à une question financière qui, on le sait, intéresse certains de ses proches. Il y a une telle attente que le gouvernement doit impérativement proposer un projet ambitieux qui soit à la hauteur de l’enjeu. Nous ne pourrons pas accepter que nous soit présenté un « paquet tout ficelé » que le gouvernement aurait négocié avec le milieu assuranciel ; il faut qu’il s’appuie sur différents rapports déjà existants, sur la loi de 2005, sur les personnes qui travaillent autour des personnes dépendantes.

Nous pouvons penser que le rapport Rosso-Debord sera la base du projet de loi gouvernemental ; ce rapport est extrêmement dangereux puisqu’il introduit la notion d’assurance (privée selon les députés UMP !!!) individuelle obligatoire ce qui sera un facteur mettant en danger la cohésion sociale. Un certain nombre de points évoqués dans ce rapport ne peut nous satisfaire : il est question d’exclure de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des personnes classées en GIR 4 , ce qui deviendrait un véritable problème de Santé Publique… Cela va à l’encontre même de ce que signale ce rapport, quelques lignes plus haut, à savoir le maintien à domicile menacé, la prévention insuffisante de la perte d’autonomie. Cette mesure visant à supprimer le GIR 4 (1) n’a qu’un objectif bassement financier. C’est une vision insensée de ce que doit être la politique de prévention. Dans ce rapport il est question aussi du recours sur succession, ce qui va davantage stigmatiser ceux qui vont mal car c’est ceux-là qui seront les plus touchés. Reste bien entendu la question économique et la question de la fiabilité de l’assurance privée obligatoire sur le long terme proposées dans ce rapport.

Qui doit financer ? Deux options possibles : soit nous nous orientons vers un prélèvement obligatoire pour enrichir le monde assuranciel privé ; soit c’est la solidarité nationale qui doit entrer en jeu. Actuellement, les frais liés à la perte d’autonomie sont en partie compensés par l’APA, le soin, lui est pris en charge par l’assurance-maladie. L’APA est inégalitaire puisque variable d’un département à l’autre, elle est injuste puisque le reste à payer est beaucoup trop important. Le financement du cinquième risque ne peut se faire que dans le cadre de la solidarité nationale avec un engagement fort et solidaire de l’État. L’enjeu en vaut la peine, c’est un véritable choix de société. Où trouver le financement ? C’est une simple question de volonté : il y a un certain nombre de niches fiscales, de cadeaux faits aux plus aisés tel que le bouclier fiscal etc.… Mais on peut trouver aussi de nouvelles taxes sur les marchés boursiers par exemple ou sur les sommes gagnées aux jeux de hasard.

La question de la prise en charge de la dépendance ne peut être réduite uniquement au cinquième risque. Il s’agit vraiment d’un enjeu de société. Cette politique en faveur des personnes en perte d’autonomie doit impérativement mettre en parallèle le développement de la prévention. Elle doit pouvoir répondre à un besoin des personnes vivant à domicile et donner des moyens aux structures pour pouvoir accompagner les personnes en perte d’autonomie de manière efficace. C’est ce que voulait exprimer sûrement Simone de Beauvoir (2)lorsqu’elle disait : « on reconnaît le degré de la civilisation d’une société à la place qu’elle accorde à ses personnes âgées ».

(1) Groupes Iso- Ressources permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d’autonomie. Ils sont au nombre de six de 1 à 6. (1 étant le + dépendant 6 les gens autonomes). N.D.A. : Sont déjà exclus de l’APA, les personnes GIR 5 et 6... Nous « pouvons l’admettre » car très peu ou pas dépendant, quoique cela puisse poser des problèmes !!!! Mais en GIR 4, les gens ont une perte d’autonomie déjà importante (ex. : en GIR 4 ! la personne ne peut s’orienter seule, ne peut plus s’habiller seule et a de la difficulté à se laver seule. Donc si cette personne ne perçoit plus l’APA… que fait-elle ? C’est contradictoire avec le reste du rapport ,mais nous ne sommes plus à une incohérence de plus…

(2) Simone de BEAUVOIR : La Vieillesse, Éditions Gallimard, Paris, 1970 (ISBN 2070268020)

Bruno Valentin est secrétaire national à la santé de Socialisme et République