EUROPE ET LAÏCITE
par
popularité : 1%
EUROPE ET LAÏCITE
Par Daniel Cojean
L’article 10 ci-après a pour objectif d’établir les conditions dans lesquels devra s’exercer le droit fondamental qui suit et qui est inscrit dans la partie 2 du traité (Article II-70 de la Constitution) : Liberté de pensée, de conscience et de religion 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. L’Article 10 des déclarations concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux (ces « explications » ont la même valeur que le texte constitutionnel, mais pour les trouver, il faut aller les chercher sur le site de la Communauté, vous ne les trouverez pas dans le traité envoyé aux électeurs !) précise ceci : « le droit garanti au paragraphe 1 correspond au droit garanti à l’article 9 de la CEDH et, conformément à l’article 52, paragraphe 3 de la Charte (Article II-112, paragraphe 3, de la Constitution), il a le même sens et la même portée que celui-ci. Les limitations doivent de ce fait respecter le paragraphe 2 de cet article 9 qui se lit ainsi : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit garanti au paragraphe 2 correspond aux traditions constitutionnelles nationales et à l’évolution des législations nationales sur ce point. » Conclusion : comme vous pouvez le constater le mot Laïcité n’est pas évoqué. La constitution par voie d’attribution pourra s’appliquer à toute nation, toute localité, toute région. Toute communauté qui déposera un recours à la cour de justice européenne aura gain de cause. Nous n’avons pas encore fini de reparler de la laïcité dans les établissements publics. D’ailleurs le mot laïcité est exclut de la constitution Européenne, il ne fait pas partie du vocabulaire constitutionnel Européen. Nous aurons donc une responsabilité collective et individuel au moment du référendum. Daniel Cojean est Président de la FCPE André Boulloche
Commentaires