NON AU TAFTA, UN TRAITE INIQUE, QUI ENFREINT LES TEXTES DES NATIONS UNIES !

lundi 24 octobre 2016
par  Chloé Maurel
popularité : 1%

Le traité sur la mise en place d’une zone de libre-échange transatlantique (désigné par son sigle anglais TAFTA ou TTIP), qui est en cours de négociation dans la plus grande discrétion entre les dirigeants des États-Unis et de l’Union européenne (UE), et qui pourrait aboutir à la création de la plus vaste zone de libre-échange du monde (29 États, 820 millions d’habitants, de part et d’autre de l’Atlantique), serait très néfaste pour les travailleurs. Prévoyant l’élimination des droits de douanes, la suppression des « obstacles non-tarifaires » au commerce (comme le contrôle sur la qualité des importations), l’harmonisation des normes et des réglementations, il pourrait faire sauter les normes européennes en matière sociale ou environnementale, qui sont plus avancées que celles des États-Unis. Ainsi, cela pourrait remettre en cause la liberté syndicale, ou ouvrir l’Europe au bœuf aux hormones américain...

En outre, le TAFTA prévoit que les grandes multinationales, si elles s’estiment « discriminées » par une réglementation, peuvent réclamer des indemnités aux États, devant des tribunaux d’arbitrage privés. Elles auront le droit de faire condamner des États par des tribunaux d’arbitrage privés opérant en dehors de la juridiction nationale, les ISDS (« investor state dispute settlement »).

Dans ces tribunaux privés, ce n’est même pas un magistrat officiel qui juge, mais l’entreprise plaignante qui choisit un premier arbitre, l’État poursuivi un autre, et les deux parties, un troisième. Ces arbitres sont choisis dans un cercle très étroit et fermé, et très favorable aux milieux d’affaires. « On confie à trois individus privés le pouvoir d’examiner, sans aucune restriction ni procédure d’appel, toutes les actions du gouvernement, toutes les décisions de ses tribunaux, toutes les lois et régulations émanant de leur parlement. », comme le résume Juan Fernandez-Antonio, lui-même arbitre international, interviewé dans Fakir . Ces ISDS fournissent une protection aux investisseurs mais pas aux États ni à la population. Ils permettent aux investisseurs de poursuivre des États, mais pas l’inverse ! Par exemple, le groupe nucléaire suédois Vattenfall poursuit en justice le gouvernement allemand pour sa décision d’abandonner l’énergie nucléaire après la catastrophe de Fukushima, et l’entreprise français Veolia, qui avait lancé une filiale de traitement des déchets en Égypte, filiale qui avait peu fait recette, a attaqué le gouvernement égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum à la suite de la révolution arabe de 2011. Ces affaires ont déjà coûté aux gouvernements des centaines de millions d’euros. Cette justice est si inique que certains pays ont décidé de l’abandonner : l’Australie, la Bolivie, l’Équateur, l’Afrique du Sud.

Le TAFTA constitue aussi une grave menace pour l’exercice du droit syndical et les protections sociales, comme le salaire minimum. En effet les normes sociales seraient uniformisées sur celles des États-Unis. Or ce pays ne reconnaît pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection des travailleurs (liberté de réunion, droit aux négociations collectives), car il les considère comme des entraves au commerce et à la libre concurrence.

Au nom du respect de la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée », les multinationales pourraient par exemple obliger des États à privatiser entièrement les services de santé ! Les multinationales pourraient aussi contester les standards de l’OIT comme discriminants, elles pourraient faire valoir que la protection des travailleurs et des droits syndicaux sont des obstacles au commerce et au libre échange.

De plus, le TAFTA va à l’encontre de plusieurs textes importants des Nations unies, comme les conventions de l’OIT et le principe directeur n°9 de l’ONU sur les affaires et les droits de l’homme, qui prévoit que les États doivent s’assurer que les accords sur le commerce et l’investissement ne contraignent pas leur capacité à assurer leurs obligations concernant les droits de l’homme. Un expert des Nations unies, l’avocat américain d’origine cubaine Alfred de Zayas, s’est récemment publiquement élevé contre le TAFTA et a réclamé la suspension des négociations menées entre États-Unis et Union européenne pour faire adopter ce projet. Alfred de Zayas, nommé « rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable », a préparé pour l’ONU un rapport sur les tactiques utilisées par les multinationales dans les négociations du TAFTA pour arriver à leurs fins. Il juge sévèrement les ISDS, qui constituent selon lui « une tentative d’échapper à la juridiction des tribunaux nationaux et de contourner l’obligation de tous les États d’assurer que toutes les affaires juridiques soient traitées devant des tribunaux indépendants qui soient publics, transparents, responsables et susceptibles d’appel ». Il ajoute que le TAFTA enfreindrait la Charte de l’ONU, signée par tous les États membres : en effet, « l’article 103 de la Charte de l’ONU dit que s’il y a un conflit entre les dispositions de la Charte et n’importe quel autre traité, c’est la Charte qui prévaut » .

Le TAFTA pourrait ainsi aggraver dramatiquement la pauvreté et la précarité dans l’Union européenne. Face à ces dangers, la CNUDCI, Commission des Nations unies pour le droit commercial international, a adopté en 2014 la « Convention sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités » : c’est un ensemble de règles de procédure qui visent à rendre publiquement accessibles les informations sur les arbitrages entre investisseurs et États découlant de traités d’investissement, de sorte que tous les textes du TAFTA soient rendus publics afin que dans tous les pays de l’UE, les parlementaires et les citoyens aient du temps pour les examiner et les évaluer de manière démocratique. C’est un pas vers plus de transparence dans les jugements rendus par les ISDS. C’est maintenant à nous, les peuples, de peser pour que les textes et les valeurs humanistes de l’ONU prévalent sur ces tribunaux arbitraires qui sont l’expression du néolibéralisme le plus effréné, et de faire pression pour que le TAFTA ne soit pas adopté.

Article paru dans la revue Recherches Internationales (http://www.recherches-internationales.fr)


Commentaires

Logo de almasdar
samedi 21 janvier 2017 à 07h31 - par  almasdar

برامج تحميل ، ان البرامج اليوم هى المحرك الأساسى للكمبيوتر حيث ان لكل شىء محرك ، لتصميم صورة رائعة تحتاج الى تحميل برنامج تعديل الصور مثل برنامج فوتوشوب الشهير التابع لأدوبي ، كذلك ان اردت مشاهدة فيديو رائع ، يمكنك ذلك من خلال تحميل برنامج يوتيوب فيديولمشاهدة جميع الفيديوهات والقنوات الاخبارية والاحداث العالمية من خلالة ، وان كنت من محبى سماع الصوتيات والنغمات يمكنك ذلك من خلال تحميل برامج الكمبيوتر .
تنزيل بعض برامج الصوت مثل الريال بلاير او الميديا بلاير وغيرها من برامج الصوت المشهورة والمميزة ، لذلك سوف نرى ان جميع برامج الكمبيوتر هى محركات اساسية للوصول لهدف محدد وواضح ، وان كل شىء يحتاج الى برنامج للتعامل معه بشكل كامل وبامكانيات تجعلك تتحكم فيه بشكل شبه كلي ، لذلك ينصح جميع المستخدمين بتحميل البرامج التى تحتاجها بشكل يومى ، كما ان خبراء البرامج والكمبيوتر ينصحون دائما باعتبار الكمبيوتر هو ناقتك التى تحملك فى عالم الانترنت ، وينصحونك بعدم تحميل البرامج التى لا تحتاج لها ، وان لا تنزل البرامج الا التى تحتاجها وتستخدمها بشكل دائم ، وان هذا هو أفضل إستخدام للكمبيوتر للحفاظ عليه والاستمرار بشكل جيد ودائم .

تحميل متصفحات الأنترنت :
يوجد العديد من المتصفحات الجيدة التي يمكنك استخدامها للتصفح فى المواقع ، ولكن سوف ننصحك بعدة برامج مميزات ومتصفحات رائعة اثبتت بالتجارب انها الأفضل على الاطلاق ، اهم هذه المتصفحات ، متصفح جوجل كروم ، متصفح فايرفوكس ، برنامج اوبرا.
تطبيقات أندرويد :
فى عالم الاندرويد سوف تجد ان برامج الاندرويد اصبحت هامة جدا وان تحميل تطبيقات الاندرويد وبرامج الاندرويد ، وخصوصا العاب الاندرويد التى أصبحت شبه واقعا مثل لعبة بوكيمون جو الشهيرة والتى ظهرت مؤخرا .
اصبحت تحميل العاب من أكثر الاشياء بحثا وتحميلا فى هذا الوقت ، نظرا لسهولة اللعب ونتيجة ان العاب الاندرويد لا تحتاج الى جهاز كمبيوتر ، ولا تحتاج سوف الهاتف الذكي الذى تستخدمة بشكل دائم مما جعل اللعب اكثر متعة وسهولة ويمكنك ان تلعب هذه الالعاب فى السيارة او اثناء السفر او على الطائرة او فى اى وقت .

برامج اندرويد :
أنصحك باستخدام العديد من برامج الاندرويد ، ولكن يوجد عدة برامج انصحك باستخدامها ، اهم هذه البرامج برنامج واتساب اب ، برنامج لاين ، وتنزيل جميع تطبيقات الشات ، مثل تحميل فيس بوك ، تنزيل تويتر ، وغيرها من البرامج الهامة التى تستخدم فى التواصل الاجتماعى ، تحميل برنامج يوتيوب تنزيل فيس بوك لايتايضا فهو نسخة خفيفة لاستخدامه الفيس بشكل سريع وسهل ، تحميل برنامج ايمو وتنزيل برنامج تيليجرام ايضا فهو برنامج سريع مثل الواتس اب ،هذه البرامج الأكثر تحميلا فى تطبيقات الاندرويد والأيفون .

الخلاصة :
يوجد العديد من البرامج الهامة والتى نرغب فى استخدامها ، ولكن اهم هذه البرامج التى ننصحك باستخدامها هى برنامج وينرار وهو برنامج مشهور فى فك وضغط الملفات لسهولة ارسالها واستلامها على الانترنت ، برنامج ياهو ماسنجر فهو أول ماسنجر ظهر فى عالم الاتصال على الانترنت . كما ننصحك بتحميل برنامج حجب المواقع الاباحية ايضا ، فهو برنامج هام جدا وعملي . يمكنك ايضا تحميل برنامج شير ات فهو من افضل البرامج الجديدة ايضا وننصح بتحميلة . وهذه تعتبر خلاصة لأفضل برامج تحميل كمبيوتر ويمكنك تحميل جميع هذه البرامج من الانترنت من خلال برنامج انترنت داونلود مانجر 2017 الجديد واخر نسخة .

Logo de Gabie75
mercredi 16 novembre 2016 à 12h24 - par  Gabie75

Merci pour ton aide, je suis toute nouvelle dans le monde de votre blog.
voyance gratuite par mail rapide

Brèves

22 septembre 2011 - Manifeste contre le dépouillement de l’école

A lire voire signer sur http://ecole.depouillee.free.fr Nous, collectif contre le (...)

20 avril 2010 - NON AUX RETOURS FORCES VERS L’AFGHANISTAN

A la suite du démantèlement du camp principal de Calais, le 22 septembre dernier, où résidaient (...)

31 juillet 2009 - PETITION POUR L’HOPITAL PUBLIC, A SIGNER ET FAIRE SIGNER

la pétition de défense de l’hôpital public, à faire signer au plus grand nombre possible (...)