SERVICES PUBLICS, COMMUNS ET REPUBLIQUE

dimanche 25 mars 2018
par  João Silveirinho
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Il y a du Thatcher dans ce garçon. Comme le notent avec sagacité Michèle Kiintz et Gilles Alfonsi dans l’édito d’un récent numéro de Cerises, le webzine de l’Association des Communistes Unitaires, ce n’est pas par hasard qu’Emmanuel Macron cible la SNCF, comme le fit en son temps Margaret Thatcher avec le secteur minier britannique. Dans les deux cas, une entreprise publique, avec un fort taux de syndicalisation. Dans les deux cas, des bastions symboliques des conquêtes ouvrières, dont réduction à merci permettrait d’ouvrir la voie à la livraison à l’économie marchande de ce qui constituait un bien national.

Plus globalement, le projet politique d’Emmanuel Macron ne vise pas seulement le secteur public mais tout ce qui, directement ou indirectement, se situe hors des liens de sujétion qui caractérisent l’économie libérale : les retraités, libérés du lien de subordination salariale, les jeunes, pas encore entrés dans ce lien, les associations, qui cumulent une double tare (désignation des dirigeants par leur adhérents, quelle vision d’un vieux monde ! Ce n’est pas comme ça qu’ont été désignés les députés d’En marche !) ; et but non lucratif de leurs activités, plus ringard tu meurs). Tout ça fait beaucoup.

Il y eut toujours, et il y a encore, plusieurs façons d’envisager un service public. Pour les libéraux traditionnels, il conviendrait de le limiter à ce qu’ils appellent les fonctions régaliennes de l’état : essentiellement police, défense, justice et affaires étrangères. Tout le reste demeure du ressort des activités privées, dont le pilier juridique est la protection de la propriété. Pour les tenants de ce qui fut dénommé « socialisme réel » façon soviétique, tout est public. Pourquoi pas, mais ça n’a pas marché. Pour d’autres, qui nous plaisent bien, le service public doit se définir à partir de la notion de biens communs, eux-mêmes se référant à la possibilité pour tout.e citoyen.ne d’avoir accès aux moyens d’une vie décente, d’exercer leurs droits à un certains nombre de principes et de pouvoir se conformer à des obligations légales ou sociales. Par exemple, liberté d’expression, garantie par la loi et donc par la justice, droit à la sécurité, garantie par la police, liberté de circuler, permise par des services publics de transport, droit au logement, permise par un secteur public ou para public, droit à l’éducation, droit aux services de santé, droit d’accès à un service bancaire, qui devrait être assuré par un service public (il en va de même pour les assurances, puisque certaines sont obligatoires). La liste peut évidemment se compléter. Elle constitue une ébauche de ce que pourraient être les communs.

Qui dit service public ne veut ni dire gratuité ni fonction publique automatique : le droit a d’ailleurs prévu des possibilités de délégations de service public à des organismes de droit privé. Pourquoi pas. Encore faut-il que ces organismes n’aient pas de but lucratif, ce qui ferait sortir l’objet de leur délégation des « communs ». Ce n’est évidemment pas le cas pour nombre de ces délégations, le secteur de la gestion des eaux, par exemple, ayant souvent davantage servi aux bénéfices des actionnaires des géants du secteur plutôt qu’a ceux de la population (pourtant, quoi de plus furieusement bien commun que l’eau ?). Il convient aussi de distinguer la délégation de service public, parfois adéquate, du « partenariat public privé », le fameux PPP, qui se traduirait mieux par Prédation (par le) Privé (du) Public.

Le coup de force du gouvernement contre la SNCF se caractérise aussi par la remise en cause du statut des personnels, destiné à terme à disparaître puisque les nouvelles embauches se fonderaient sur un statut contractuel relevant du régime général en termes de temps de travail, d’avancement ou de retraite. On peut y voir, le gouvernement s’en cachant à peine, le commencement d’une remise en cause du statut des agents de l’ensemble de la fonction publique (où pullulent, déjà, nombre de contractuels) ; Ce statut n’est pas exempt de critiques : les inégalités, par exemple, n’y sont pas absentes, une sorte de « noblesse d’état » s’étant établie fondée sur les « grands corps ». On peut aussi, à la marge, ergoter sur certains « avantages » des personnels statutaires (mais les ergoteurs oublient le plus souvent les servitudes de ces personnels, par exemple en termes de mobilité). Le point important, c’est que le statut tel qu’il existe protège, même imparfaitement les personnels des changements politiques. Il est la garantie, même imparfaite, de l’impartialité des fonctionnaires. C’est un obstacle, même imparfait, à une mise en place d’un régime autoritaire, ce qui pourrait advenir si tel ou tel « jupitérien » prenait un peu trop le melon. Au bout du compte, c’est la république qui pourrait chanceler.


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