APRES LA GRECE, L’ITALIE ? DEMOCRATIE OU DIKTATS DE L UE ?

mardi 9 juillet 2019
par  Marc Mangenot
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Il serait présomptueux de tirer des enseignements de la situation politique en Italie. L’issue du différend qui oppose le gouvernement italien à la Commission, et surtout les péripéties qui vont la précéder, ne peuvent être précisément connues à l’avance. Toutefois, je voudrais attirer l’attention sur deux questions qui agitent effectivement l’Italie et l’Union européenne. D’une part, le bras de fer que la Commission de l’UE et la majorité du Conseil des Ministres imposent au gouvernement italien. D’autre part, les différends, concernant la tactique à adopter vis-à-vis de la Commission, qui opposent les deux forces coalisées : la Ligue (la Lega) et le Mouvement 5 étoiles (M5S), et divisent aussi ce dernier. Ces questions devraient intéresser, en France à tout le moins, les organisations partisanes d’une transformation sociale, écologique et démocratique. En tous les cas devraient être suivies avec un peu d’attention.

Le fait que la coalition jaune-verte ne convienne en rien, n’autorise pas à se désintéresser de ce qui se passe en Italie, ni de la position de l’UE sur la question du déficit budgétaire italien. C’est une coalition hétéroclite, née des dernières élections législatives. Elle réunit un parti de droite extrême (la Lega) et un mouvement qui s’est constitué autour du thème anti-corruption, sur la base d’un antiparlementarisme exacerbé et démagogique, eurosceptique, écologiste plus ou moins (opposé par exemple au projet de tunnel pour une nouvelle ligne Lyon-Turin), moins anti-immigré que la Lega mais dont les déclarations des fondateurs (à commencer par le comique Beppe Grillo) étaient assez hostiles à l’accueil des migrants. La question n’est donc pas de savoir si ce gouvernement mérite un soutien quelconque, mais en quoi peut nous intéresser sa résistance (néanmoins évolutive) au diktat de la Commission quant au déficit budgétaire 2019 et des années suivantes, après le compromis plus ou moins bancal trouvé fin 2018 pour le budget de cette année-là (1). En quoi aussi, nous nous questionne le lâcher du lest possible par les cinq étoiles sur le projet de la ligne en Lyon-Turin constitue une monnaie d’échange qui montre l’étendue des moyens de pression de l’Union européenne.

L’Union européenne en gendarme de la finance publique

Ce qui importe ici n’est pas la couleur du gouvernement, mais sa capacité d’autonomie contestée par la Commission, le Conseil des ministres, l’Écofin, etc. Le gouvernement par les règles ne supporte a priori aucune dérogation, surtout si le pays contrevenant n’est ni l’Allemagne, ni la France (2) . La Grèce (et surtout sa population) a fait les frais d’une politique imposée à l’aide de la Troïka, tuteur-gendarme omniprésent. Alors, pourquoi pas l’Italie aujourd’hui, comme nombre d’observateurs l’avaient envisagé depuis 2015.

De quoi, en quelques mots, s’agit-il en 2019. Les prévisions de croissance ont été revues à la baisse, mais cela est vrai pour d’autres pays membres. D’aucuns font même l’hypothèse d’une éventuelle récession dont le risque serait dû justement au déficit public. Or, et je n’ai pas lu d’analyses sérieuses qui nient un fort effet négatif sur l’économie et la consommation italiennes lors de la mise en place de l’euro. Ce handicap non surmonté persiste et s’aggrave avec un euro fort par rapport au dollar US. Par ailleurs, mais sur ce point les analyses évidemment divergent beaucoup, les politiques d’austérité ont pénalisé bien des économies, et l’économie italienne a particulièrement été affectée, d’où la non réduction du déficit public qui ne s’explique pas seulement par un net ralentissement de la croissance.

De plus le gouvernement italien propose un budget contenant des mesures sociales dont le coût immédiat pourrait peser négativement sur les comptes nationaux. Par exemple, la mesure emblématique d’établissement d’un revenu de citoyenneté, défendue par les cinq étoiles.

Compte tenu de cela, entre autres, le gouvernement italien présente un budget 2019 avec un déficit plus important que celui de 2018, ce qui par conséquent confirme une tendance à la croissance du déficit. Le sang du président Juncker et du très droitier commissaire aux affaires économiques P. Moscovici n’a fait qu’un tour. Le conflit était inévitable. Si les corrections demandées par la Commission ne sont pas acceptées le risque d’une amende à laquelle l’Italie avait tout juste échappé l’an passé est élevé. Les règles sont les règles admet le président du Conseil italien (Giuseppe Conte du M5S), mais, ajoute-t-il, elles sont déraisonnables (3). C’est l’aveu que les marges de manœuvres sont faibles pour ne pas dire nulles. Le carcan de l’UE fonctionne à merveille, avec ses gardiens et ses prêtres (que les médias italiens ont tendance à approuver, souvent sans la moindre distanciation). Luigi di Maio, vice premier ministre avait déclaré à la presse que la Commission finirait par comprendre les motivations de son gouvernement. C’était faire preuve d’un bel optimisme (public), car à défaut d’un budget public insuffisamment allégé selon l’orthodoxie du « libéralisme autoritaire », la punition financière devient une menace lourde pour imposer de nouvelles politiques antisociales qui passent aussi par le démantèlement des services publics de la péninsule. Après la Grèce, est-ce le tour de l’Italie de subir l’étranglement ?

Le conflit est ouvert depuis avril. Nul ne sait quelles concessions feront les uns et les autres. Du côté italien, l’idée de sortir de l’UE ou de la zone euro n’est pas (encore) à l’ordre du jour, mais elle n’est pas absente. Cela a fait d’ailleurs partie des arguments martelés pendant la campagne des dernières législatives par la Lega et, dans une moindre mesure, par le M5S. Le gouvernement italien tente de faire pression, en menaçant de son côté de ne pas accréditer les choix majoritaires pour la désignation de la future Commission et de son président. Mais, le gouvernement jaune-vert a déjà accepté quelques concessions.

La Commission propose de diminuer le déficit italien en augmentant sa participation financière au projet de tunnel sous le Mont-Blanc !

Insuffisantes dit la Commission, inflexible, sans se soucier des effets négatifs de la punition monétaire qui serait infligée (bien qu’on ne sache pas quelle serait la réaction du gouvernement italien, ni celle de la population jusqu’alors très majoritairement philo-européenne, cependant de plus en plus habitée par le doute vis-à-vis de cette Europe-là). La Commission, les autres gouvernements de l’UE, surtout après le Brexit, craignent peut-être une onde contestataire qui pourrait, en cas d’élections, donner la majorité absolue à la Lega de Matteo Salvini. En réalité, ils font comme si la question ne se posait pas ou n’avait pas d’importance.

Est-ce toutefois une des raisons pour laquelle la Commission a dégainé une arme redoutable pour infléchir le gouvernement italien, par ailleurs pas vraiment soutenu par l’actuel Président de la République (Sergio Mattarella, démocrate-chrétien). La Commission propose carrément plus de garanties financières et une plus importante prise en charge du financement du TAV (train à grande vitesse Lyon-Turin, via le tunnel sous le Mont-Blanc dont le creusement a commencé à peine). L’économie pour le budget italien serait 1,6 milliard d’euro (4). Le gouvernement français, qui n’y est peut-être pas étranger, soutient cette manœuvre. C’est aussi vicieux qu’astucieux. Matteo Salvini leader de la Lega (vice premier ministre), partisan du creusement du tunnel et du train à grande vitesse, se réjouit de la proposition. Le Mouvement 5 étoiles, opposé dès l’origine au TAV (c’était un de ses chevaux de bataille) pourrait se déchirer, sinon se diviser à cette occasion, bien qu’il y ait d’autres sujets de discorde au sein de la coalition. Luigi di Maio leader des cinq étoiles (également vice premier ministre) est-il disposé à faire des concessions sur ce point ? Serait-il suivi par les députés et sénateurs de son mouvement ou une bonne partie d’entre eux, sans quoi aucune majorité ne pourrait se dégager pour accepter cette offre pernicieuse. La maire de Turin (également du Mouvement cinq étoiles) y est farouchement opposée et, si nécessaire, entend mobiliser à nouveau fortement contre. Certains du M5S seraient prêts à faire des concessions et parlent TAV (train à grande vitesse) « léger », dont personne ne comprend la signification. La répartition actuelle des sièges à la Chambre des députés et au Sénat (qui a droit de veto) (5) n’est pas telle qu’une majorité autre que l’actuelle coalition puisse se constituer, sauf si le Mouvement cinq étoiles se divise sur le TAV et sur les amendements futurs au projet de budget. Des élections anticipées, après un conflit irrésolu avec la Commission, pourraient donner des ailes à la Lega et à ses alliés, leur permettre d’obtenir une majorité absolue et ainsi de se débarrasser de leur allié (le M5S). Il n’est pas avéré que les gouvernements des autres Etats membres, le Parlement européen et la Commission en aient conscience. Les rencontres des 28 et 29 juin prochains lors du G20 à Osaka permettront-elles de réduire le différend. Merkel, Macron, Juncker, Conte seront présents. Suivra immédiatement la réunion des chefs de gouvernement de l’Union européenne, puis la réunion des ministres des finances les 9 et 24 juillet.

Fin de la coalition jaune-verte ou rupture avec l’UE ?

La Lega, plus compacte, fait bloc. Sa popularité tend à s’accroître à mesure que le conflit dure ou se durcit. Les conflits en son sein sont actuellement limités. Il n’en n’est pas de même pour le M5S. Les tensions qui traversent le Mouvement 5 étoiles font penser aux insatisfactions, conflits et départs que connait la France insoumise. Les discussions et affrontements au sujet de la non application des normes européennes, de la désobéissance à leur égard, sont aussi celles qui agitent la gauche française de transformation sociale, écologique et démocratique, et pas seulement la France insoumise. À propos du M5S dont il est membre, le président de la Chambre des députés de tendance plutôt progressiste, Roberto Fico considère que son mouvement doit dépasser les divisions qui le traversent (6). L’Internet ne suffit pas, précise-t-il, il faut un espace partagé de confrontation pour discuter de vive voix de ce qui ne fonctionne pas, pour élaborer une ligne politique collégiale, redéfinir les valeurs …

Les normes (le gouvernement par les règles) font fi de toute démarche démocratique, vident le principe de subsidiarité de toute possibilité d’application effective. Seuls des aménagements à la marge peuvent être débattus, acceptés éventuellement. Si elle contrevient aux normes, la coopération solidaire entre pays membres qui voudraient conjointement s’en affranchir n’est pas autorisée. Le carcan institutionnel de l’Union européenne ne peut sauter que par un rapport de forces inversé, un sursaut démocratique, une mobilisation populaire pour résister et élaborer.

(1) La Commission et le Conseil des ministres avaient fini par ne pas mettre en œuvre la politique d’infraction (pouvant aller jusqu’à 3,4 milliards d’euro) en cas de déficit public excessif, ce qui était le au regard des règles maastrichtiennes. La loi de finances qui prévoyait un déficit de 2,4% du PIB, avait ramené celui-ci à 2,04% du PIB, après, déjà, un long bras de fer. Tout déficit, même inférieur à 3% du PIB italien est considéré comme aggravant l’estimation de la dette publique, en 2018, 132,1% du PIB. Le déficit français 2018 était de 2,4%, non accompagné de menaces de sanctions (Le Monde 23 octobre 2018).

(2) Encore que. Le 18 mai 2016, le gouvernement français a reçu une Recommandation (en langage diplomatique, car il s’agit de le France !). Cette recommandation était en fait une admonestation : dette publique élevée, niveau de dépenses publiques trop important, la France devait réduire son déficit et l’impôt sur les sociétés, élargir le champ de la TVA, veiller à la réduction du coût du travail, réformer le code du travail, etc. On dirait du Moscovici pur jus.

(3) Entretien paru dans La Repubblica du 21 juin 2019. G. Conte a cette formule qui dit à la fois sa position et son embarras : « Moscovici dit que les normes sont intelligentes ? Je ne sais pas, mais -quoi qu’il en soit, il est utile de les interpréter de façon intelligente ».

(4) Soit 0,02% du PIB (La Repubblica du 26 juin 2019)

(5) La répartition actuelle des 630 sièges à la Chambre des députés est la suivante : coalition dirigée par la Lega 265, M5S 228, Centre gauche 121. Pour le Sénat (315 sièges), qui dispose du même pouvoir législatif que la Chambre et peut donc s’opposer aux décisions de celle-ci : la Lega 135, le M5S 112, le centre gauche 60.

(6) Entretien paru sur La Repubblica le 26 juin 2019.


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