Depuis la remise en décembre 2005 du rapport Pébereau sur la dette publique, la question de la dette publique est au cœur du débat politique en France. Le "projet socialiste pour la France" qualifie le niveau d’endettement public de préoccupant. Le montant est répété sans cesse, 1.100 milliards d’euros de dette publique. "Le paiement de ses seuls intérêts - 40 milliards par an - est le deuxième poste de dépenses de l’État, après l’enseignement scolaire, mais avant la défense ; il absorbe tout le produit de l’impôt sur le revenu" indique Monsieur Pébereau. Par contre la question de l’endettement des ménages est beaucoup moins évoqué. Pourtant le taux d’endettement des ménages exprimé en pourcentage des crédits sur le revenu disponible brut est passé de 50,5% en 1994 à 64% en 2005 selon l’Insee. De plus pour permettre aux Français de s’endetter plus en mars 2006 une ordonnance était publiée ouvrant deux nouvelles formes de crédit : l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. L’hypothèque rechargeable donne la possibilité d’un nouvel emprunt une fois le premier prêt en partie amorti. Elle permet d’utiliser l’hypothèque pour garantir un autre crédit que le crédit immobilier initial (financement par exemple des biens de consommation courante ou des travaux à domicile). Le prêt viager hypothécaire doit faciliter l’accès des personnes âgées au crédit bancaire. Il permet d’obtenir un prêt, sous forme d’un capital ou de versements périodiques, garanti par un bien immobilier à usage exclusif d’habitation sachant que le prêt n’est remboursé qu’au décès de l’emprunteur par la vente de son bien.

Il y aurait donc un endettement vertueux, celui des ménages, et un endettement diabolique, celui de l’État.

Ne pourrait on pas regarder l’endettement par l’autre coté ? Que financent l’endettement privé ou public ? L’endettement des Français sert pour partie à financer l’acquisition de logement et pour partie à financer des biens de consommation, véhicules, électroménager, loisirs.. Mais pour beaucoup le recours à l’endettement est une recherche désespérée de revenus complémentaires, recours facilité par les organismes financiers qui multiplient les campagnes publicitaires pour trouver de nouveaux clients. Le marché doit être rentable avec des taux sur crédits renouvelables qui dépassent les 18%. Mais pendant ce temps le nombre de dossiers recevables par le commissions de surendettement est passé de 56.400 en 1995 à 155.946 en 2005. La dette publique sert à financer les investissements de l’État. Elle a servi notamment à financer les nationalisations d’entreprises après 1981. Ces entreprises que l’État a restructurées, désendettées avant de les revendre au privé, il serait intéressant d’étudier le bilan financier des ces opérations pour les finances publiques, et donc à contrario le montant des cadeaux financés sur fonds publics fait aux actionnaires privés. En dehors de ces nationalisations cet endettement liée à la faiblesse des ressources fiscales liée peut être aux baisses successives de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, sert à financer des équipements publics, infrastructures de transports, investissement dans le domaine de la santé, de la recherche, de l’éducation.. mais aussi le financement du Rafale, du char Leclerc...

La vraie différence entre endettement public et endettement privé ne serait-elle pas là, l’un finançant des biens publics l’autre des biens privés et ne retrouve-t-on pas là, encore, une fois, l’opposition entre le développement des services publics et le recours à la réponse privée individuelle ? Nous sommes là devant un choix de société. Quel développement, quelle croissance voulons nous ? Nous le constatons tous les jours les besoins en matière de services publics sont immenses. L’État ne finance pas le développement d’infrastructures de transport en commun, la seule solution reste trop souvent l’acquisition d’un véhicule pour effectuer le trajet domicile-travail, trajet trop long pour beaucoup en raison de l’absence de logements abordables, l’État ne finançant pas la construction de logement sociaux à hauteur des besoins existants. Le recensement des équipements sportifs qui vient d’être réalisé par le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative fait apparaître clairement à la fois les besoins de rénovation d’une part importante de ces équipements et le manque d’équipements dans certaines zones. Là aussi, à défaut d’investissements publics la seule possibilité de pratique sera le recours aux entreprises privées et la marchandisation des pratiques sportives, phénomène déjà en œuvre dans le domaine des activités aquatiques... Et les exemples pourraient être ainsi multipliés.

La seule réponse du capitalisme est une prise en charge individuelle et libre des coûts des réponses apportées à nos besoins. Au contraire nous voulons construire une société responsable et humaine intégrant un financement collectif, basé sur la solidarité nationale, des besoins collectifs. Dans ce cadre nous devons avoir recours à l’endettement public, endettement contre partie des investissements réalisés. En effet si l’on prend en compte les actifs physiques publics, les administrations publiques ont une richesse nette (positive) de 31,5 % du PIB. La question n’est pas de savoir comme veut nous le faire croire Monsieur Pébereau quel montant de dette publique nous "léguerons" à nos enfants, mais quel monde nous leur offrirons.

Et enfin, si Monsieur Pébereau fait de nombreuses propositions pour réduire le "poids de la dette", il n’évoque jamais le taux des intérêts, et pourtant si la contre partie du paiement des seuls intérêts dont le montant inquiète tant Monsieur Pébéreau n’est-elle pas le montant des profits financiers réalisées par les détenteurs de capitaux ?

Jean-Michel Arberet est maire-adjoint d’Arcueil, partenaire du groupe communiste.