APPEL POUR UNE EUROPE SOCIALE, CONTRE LE TRAITE MODIFIE EUROPEEN ET POUR UN REFERENDUM

Par AC ! - AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche ! - Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures - Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...
vendredi 19 octobre 2007
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En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée. Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire. Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.


Commentaires

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mercredi 31 octobre 2007 à 19h50 - par  SIMON

La démocratie réelle ne suffit plus à maîtriser les manoeuvres oligarchiques. Il faut organiser une risposte globale : services publics + souveraineté populaire + justice sociale + refus du traité à la mi-novembre.
J.R. SIMON

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mercredi 31 octobre 2007 à 11h00 - par  Alejandro

Je milite pour que la démocratie en particulier
sur les décisions concernant l’Europe nous
concernent à nous citoyens européens
C’est de notre ressort en prendre des décision
C’est notre souveraineté qui est jeux
Alejandro Espinoza

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samedi 27 octobre 2007 à 11h06 - par  Darsonval

Les deux méthodes de prédilection de notre nouveau "résident " sont la provoc et l’abus d’ascendant, comme on l’a vu se présentant hier matin chez les grévistes de la SNCF, en essayant de les intimider pour les faire céder, ce qui est totalement antidémocratique, contrairement à ses affirmations, tout en se vantant que depuis 25 ans qu’il n’y avait pas eu de telle sortie de la part d’un président, il oubliait de dire que le président de l’époque était intervenu pour soutenir les grévistes et non pour les tancer comme il a fait, en faisant le chantage " de ne pas être décidé à céder devant le chantage de la rue," tant il est sous la pression de l’électorat lepeniste. " Un comble, alors qu’il se vante par ailleurs être le président de tous les français. Hélas,tant qu’il confondra la souverainté du peuple avec celle des nantis, cela risque de se passer mal pour lui.
Idem au sujet de la nouvelle mouture du TCE dont il nous démontrerait si on était sourd et aveugle, avoir retourné ciel et terre pour avoir été le grand initiateur, alors que rien de tout ce que les partisans du nom considérait comme indésirable n’y a été retiré. Alors oui on est plus que jamais en " résistance," pour que cette constitution décidée par des ’ Empereurs-commissairses, " sans légitimités démocratiques, pour les seules intérêts capitalistes, soit rejetée par le peuple, seul organe souverain, pour être comme dit si bien un auteur célébre " Une trahison des élites."

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vendredi 26 octobre 2007 à 12h27 - par  Alex

Vous êtes déjà très nombreux à vous être lancés dans la CHAINE DU REFERENDUM appelant à ce que le peuple garde sa liberté et puisse décider de ce qu’il fait avec ce nouveau traité européen...

RENFORCEZ LA CHAINE DU REFERENDUM EN DIFFUSANT CES LIENS :

En version Powerpoint : http://test.antemia.eu/html/16/File...

En version PDF : http://test.antemia.eu/html/16/File...

A priori, les choses étaient réglées par le vote de 2005. Non, c’est non, pas de traité.

Sarkozy veut tout de même un nouveau traité. Et il se trouve en plus qu’il n’est pas si nouveau que ça, puisqu’il reprend mot pour mot celui rejeté en 2005. Face à cette violence considérable faite à la démocratie, sans doute la pire depuis 1940, nous ne pouvons que nous mobiliser pour qu’au moins le peuple puisse avoir la parole.

Faites vivre la CHAINE DU REFERENDUM en envoyant les liens ci-dessus à vos connaissances, ou en envoyant directement les fichiers qui sont téléchargeables.

Mobilisons-nous pour faire plier cet abus de pouvoir inique !

Site web : Le Vrai Débat
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vendredi 26 octobre 2007 à 06h41 - par  Infovite

Enfin,une prise de position politique de Gauche pour la Construction d’une Europe Sociale,il était temps...

Site web : Info-espress
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jeudi 25 octobre 2007 à 22h45 - par  Stéphane Fouéré

J’apprécie que la gauche politique et sociale se retrouvent à nouveau pour dénoncer ce Traité modifié européen qui n’est finalement que le masque du TCE.

Au-delà de notre défaite à bâtir un nouvelle Maison Commune de la gauche antilibérale, j’ose espérer que rien n’est perdu...et que nous pouvons rebondir en lançant une vraie contre-offensive comme nous avions eu l’audace de le faire en 2005 !

Stéphane Fouéré - PCF 72 et communiste refondateur

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jeudi 25 octobre 2007 à 22h38 - par  Denis COLLIN

Je trouve que toutes ces réponses manquent 1) de principes clairs et 2) de réalisme.

De principes d’abord.

Ce qui nous détermine, ce sont d’abord des principes politiques. Le peuple souverain a tranché en mai 2005. Demander un nouveau référendum, c’est considérer comme nul et non avenu ce non de 2005 ! Nous avons dit "non", c’est "non". Il n’y a rien à ajouter. Nouveau référendum ou vote au Parlement, de ce point de vue, c’est la même chose, le même déni du suffrage populaire. Si nous demandions une nouvelle élection présidentielle au motif (bien justifié) que le résultat de 2007 ne nous plait pas, on entendrait d’ici tous les "démocrates" hurler à la violation des principes démocratiques. Refaire (quelle qu’en soit la forme, encore une fois) le vote de 2005, c’est, de la même manière violer la démocratie.

On arguera que le traité simplifié Sarkozy/Merkel n’est pas le TCE. Mais seuls les "ouistes" français, Sarkozy, Fillon ou les dirigeants du PS soutiennent un tel argument. Bourlanges et Giscard se félicitent de voir le TCE revenir presque intégralement et les dirigeants européens répètent à l’envi que le "traité simplifié" est exactement le TCE. Croyons donc ces paroles d’experts.

Sur le processus pratique maintenant.

Les partisans du référendum (comme ceux qui se sont exprimés ici) veulent le référendum comme un moyen pour interdire à Sarkozy de nous refiler en contebande ce qui a été refusé en mai 2005. Si on pouvait convaincre Sarkozy qu’il doit renoncer à son projet anti-démocratique, ils abandonneraient immédiatement l’idée de référendum, je suppose.

Donc la question pratique posée est : "comment empêcher l’adoption du nouveau TCE ?" (et non "comment avoir un nouveau référendum ?") Or l’adoption de ce nouveau TCE demande une révision constitutionnelle préalable selon le même schéma qu’en 2005. Donc pour bloquer le nouveau TCE, il faut faire pression sur les députés et sénateurs pour qu’ils refusent d’escamoter le vote du peuple dont ils sont (prétendûment) les représentants. Si 2/5 votent contre la révision constitutionnelle alors Sarkozy sot renoncera à son traité soit devra faire passer son traité par un référendum à deux questions : (1) la révision constitutionnelle, (2) le nouveau traité.

La première chose sérieuse à faire serait donc une campagne envers tous les députés pour exiger d’eux qui respectent la volonté populaire. Si face au refus des parlementaires, Sarkozy veut passer en force par un référendum, ce sera son initiative et du même coup en cas de défaite il serait dans une très mauvaise passe et en bonne logique devrait démissionner. En tout cas, la tâche numéro 1 est très claire.

On me dira que la pression sur les parlementaires n’a aucune chance d’aboutir. Si c’est le cas, une pétition pour un référendum a encore moins de chances d’avoir quelque efficacité. Mais en ciblant sur les parlementaires, outre le fait que cela peut marcher (même si c’est peu probable) on aura posé du même coup la question centrale, la seule vraie question de la situation actuelle, la question de la représentation politique de la gauche. Le PS est pris en étau. Je ne vois pas pourquoi on devrait exonérer Hollande et ses amis de leur responsabilité immédiate, concrète dans la lutte contre Sarkozy. Je crois même qu’on peut d’ores et déjà dire que tous les députés et sénateurs socialistes ou verts qui voteraient avec Sarkozy, s’abstiendraient ou refuseraient de prendre part au vote, devraient être considérés comme des ennemis au même titre que les sarkozystes et que, par conséquent lors des prochaines élections (municipales par exemple) non seulement nous ne ferons rien pour les aider mais que, le cas échéant, nous aiderions à ce qu’ils soient battus. Car, à tout prendre, une bon ennemi clair et franc comme Sarkozy est bien préférable à ces faux amis qui captent nos voix pour nous piétiner ensuite.

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jeudi 25 octobre 2007 à 17h37 - par  Michounet

Oui il faut un référendum, ne serait-ce que pour faire connaitre aux citoyens le contenu de ce "mini traité" que veut nous imposer Sarkozy. Souvenez-vous : en 2004 quand nous avons lancer l’idée d’un référendum contre le 1er projet de traité, une majorité de gens étaient favorables à ce traité.
Puis nous avons fait des réunions et expliqué en quoi il était nocif (le fameux plombier polonais et le mouton noir entre autres) et descendu dans la rue. On connait la suite, prise de conscience et NON au référendum.
Je crois que ce qui se passe en ce moment est encore plus grave, les gens sont comme hypnotisés par la propagande médiatique sakozienne et il est grand temps qu’ils se réveillent.
Cet appel au référendum doit en être l’outil.

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jeudi 25 octobre 2007 à 15h03 - par  anny paule

Je partage ce qu’a écrit h.lombard.

Il faut exiger un nouveau référendum.

Ceci n’empêche pas de faire pression sur les socialos acquis à l’Europe libérale pour qu’ils soient conscients de leurs responsabilités. S’il n’y avait pas de référendum, ce que je crains, il est essentiel que ce texte soit refusé par voie parlementaire.

Nous ne devons négliger aucune piste.

Mais, nous ne sommes déjà plus en démocratie... semble-t-il !

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mardi 23 octobre 2007 à 20h32 - par  Guillaume

Je vous invite à consulter le site de campagne "Respectez notre non !", initié par PRS (Pour la République Sociale).
Vous y trouverez aussi une pétition pour exiger un référendum.

http://www.respecteznotrenon.org

Logo de h lombard
mardi 23 octobre 2007 à 08h32 - par  h lombard

vous n’avez pas tort mr denis collin mais vous partez de l’hypothése ou sarkozy et les parlementaires seraient honnêtes et là vous vous trompez.
Si ils étaient honnête, il y a longtemps, qu’ils auraient abandonné le traité, mais les faits montrent qu’ils n’ont pas fait le second et qu’ils ne sont pas dans le domaine du premier. Leur persistance à maintenir un text aberrant les rend encore plus coupable de haute trahison. Vous voyez bien qu’ils ne sont pas honnêtes.

Le fait de ne pas vouloir faire de referendum pour ce prétendu traité modificatif, alors qu’il était évidant, en 2005, prouve que ces prétendus représentants parlement et présidence sont anti démocratique.

Et là le problème de traité tout d’un coup devient bien ...... et presque .... ridicule.

Il faut un referendum parce que c’est la seule voix de la démocratie, non mr sarkozy ?
h Lombard

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vendredi 19 octobre 2007 à 13h44 - par  Denis COLLIN

Faut-il réclamer une référendum ? Du point de vue de la méthode, il faut partir du fait que le "NON" est acquis depuis le 29 mai. L’opération "mini-traité" est une violation flagrante de la souveraineté populaire, quelle que soit la forme de sa ratification éventuelle.

Donc, nous n’avons à demander un nouveau référendum mais à exiger purement et simplement le refus de ce soi-disant mini-traité.

Ce refus, les représentants de la nation devraient s’en faire l’écho quand on leur demandera de modifier la constitution pour permettre la ratification parlementaire du "mini-traité". Il suffit que les 2/5 des parlementaires des deux assemblées disent "non" à cette "réforme" constitutionnelle. Ensuite, il ne restera plus à Sarkozy qu’a organiser un nouveau référendum s’il veut à tout prix faire passer ce nouveau traité.

Mais nous n’avons pas à devancer ce à quoi Sarkozy devrait être contraint... Par contre, dans l’immédiat la balle est dans le camp des parlementaires de la gauche, du MODEM et des "souverainistes". Il peuvent et doivent manifester leur hostilité à la méthode comme au fond en refusant la réforme constitutionnelle. Sarkozy ne peut réussir son coup que si une ou deux dizaines de socialistes lui font la courte échelle. Ayrault, Moscovici, Poignant et quelques autres ont déjà annoncé qu’ils étaient 1) favorables au nouveau traité et 2) favorables à une ratification parlementaire rapide. C’est là qu’est le noeud de l’affaire. S’ils votent avec Sarkozy sur le mini-traité, alors il faudra considérer qu’il n’y a aucune différence entre Ayrault et Bockel, entre les socialistes (?) soi-disant d’opposition et les "socialistes" sarkozystes.

Un appel contre le nouveau TCE, pour le respect intégral du 29 mai est disponible sur le site de "La Sociale" : http://www.la-sociale.net/article.p...

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