Le français est la langue de la république, c’est dans la constitution. Cela a permis de créer la nation Française, de partager ses valeurs et de construire un projet commun. Avec une langue commune, il est possible de commencer ses études à Marseille et de les terminer à Lille, de déménager sur l’ensemble du territoire et de suivre ses relations avec l’administration de façon transparente. Ce sont donc ces fondements qui permettent entre autres, certes imparfaitement, de tendre vers une certaine égalité pour bénéficier de la solidarité nationale en toute liberté.

Mais le passage dans la société de l’information et son cortège de dématérialisation des procédures administratives, de renseignements en ligne sur internet et de fichiers électroniques implique que les citoyens parlent la même langue ne suffit plus. Il s’agit donc maintenant que ce soit les systèmes d’information qui parlent la même langue, ou au moins une langue compatible. En effet, un dossier informatique géré dans une collectivité doit pouvoir être suivi ou repris dans une autre si nécessaire. De même, un enfant qui suivra sa scolarité dans une commune et qui utilisera un cartable électronique en ligne sur internet devra pouvoir récupérer ses notes, son cahier de texte et l’ensemble de ses cours dans sa nouvelles école s’il déménage. Et cela pourra passer de l’école au collège puis au lycée. Mais ce n’est pas le cas !

La France est en train de produire une gigantesque bureaucratie électronique à tous les échelons de son administration, communes, intercommunalités, départements, régions, Etat et établissements publics.

La plupart du temps, la collectivité ou l’administration développe ou se fait développer des solutions sur mesure ou bien utilise des logiciels dit « métiers » car spécifiques à une activité, dont l’offre commerciale n’est pas compatible avec le concurrent. Aujourd’hui, sous couvert de décentralisation, les collectivités refont les mêmes études, persuadées que leurs besoins sont très spécifiques, font rédiger les mêmes cahiers des charges par des cabinets de consultants et publient des marchés relativement similaires, au moins sur le fonds. Ce manque de mutualisation et de coordination entraîne une véritable gabegie d’argent public.

Maigre consolation, la Direction Générale à la Modernisation de l’Etat accouche d’un Référentiel Global d’Interopérabilité qui devrait être publié en mars 2008 et être vigueur sur l’ensemble du territoire en 3 ans. Issu de l’ordonnance du 8 décembre 2005, il vise à favoriser l’interopérabilité, le transfert d’information et la compatibilité entre les différents systèmes d’information des administrations. Ce référentiel est donc entre autres la « langue commune ». Mais sa conception et sa mise en œuvre fait l’objet de pressions diverses visant à le vider de son sens, à l’atrophier et à l’édulcorer. Certains éditeurs, notamment le plus grand, et quelques prestataires exercent un puissant lobbying dans ce sens. Mais cela peut se comprendre, les enjeux financiers sont très importants et il s’agit véritablement de rentes de situations pour ces entreprises. C’est d’ailleurs là que les logiciels libres prennent tout leur sens permettant la mutualisation, la transparence et la réutilisation. Où l’on peut s’interroger, c’est de voir l’indifférence voir l’opposition de certains élus ou d’agents des services publics. Parmi les motivations, il y a la peur du changement, la volonté de détenir le pouvoir du système d’information ou bien par ignorance des enjeux parce que ne pas s’être posé la question.

Mais pour certains qui se réclame de la République, il y en a aussi qui se trompe de combat et qui, pour défendre la décentralisation, refuse ce qui peut être centralisé et surtout mutualisé. Certains veulent être complètement autonomes même dans la structure des données de leur système d’information. C’est un non-sens économique et pratique au mépris de l’intérêt général. Et pourquoi ne pas décider de changer la tension électrique du secteur et passer en 300 Volt ! Ce n’est pas rendre service aux administrés.

Avec le développement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans notre quotidien, les enjeux sont de plus en plus importants et le seront de plus en plus. Ces questions sont essentielles, transversales et générales, c’est pourquoi elles doivent être traité au plus haut niveau.

Alors que l’impulsion avait été donnée au sommet de l’Etat par Lionel Jospin en 1997 avec le discours d’Hourtin et la création d’une mission rattachée au Premier Ministre, c’est aujourd’hui une des nombreuses directions dépendantes de Bercy (la DGME) qui est chargée de ces enjeux alors qu’ils sont d’autant plus prégnants.

Sans remettre en cause la décentralisation, l’Etat doit reprendre sa place de garant de l’intérêt général, de l’unité et du bien commun. C’est maintenant que les fondements de la République Numérique se construisent, il est donc essentiel de revenir aux fondamentaux qui font la force de l’idée républicaine et de les appliquer à la société de l’information.

Au-delà de la protection du consommateur, il s’agit bien d’inventer et de promouvoir la citoyenneté numérique autour des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Jean-Christophe Frachet est conseiller du 2è arrondissement de Paris, délégué aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et au développement économique. http://Jean-Christophe.frachet.fr