LE REVELATEUR VAXHOLM
par
popularité : 20%
La Cour de justice des Communautés européennes vient de se prononcer dans l’affaire Laval, dans laquelle une entreprise lettone chargée de la construction d’une école dans la ville de Vaxholm, en Suède, refusait d’appliquer une convention collective applicable dans ce pays.
Le 25 octobre 2005, au Parlement européen, j’avais eu l’occasion d’expliquer que le commissaire Mc Creevy, qui opposait aux syndicats une fin de non-recevoir, "peut malheureusement s’appuyer sur des règles en vigueur dans l’Union européenne pour apporter son soutien à une entreprise lettone prétendant ignorer les conventions collectives suédoises et appliquer des standards sociaux plus restrictifs". Il ne suffisait donc pas de critiquer un commissaire. Il était nécessaire de changer les règles en question ainsi que les dispositions des traités européens sur lesquelles ces règles sont fondées.
La décision confirme aujourd’hui cette analyse, en condamnant sans détour les syndicats. La Cour décide en effet que les syndicats ne peuvent prétendre imposer à l’entreprise lettone la convention collective suédoise car elle va au-delà de la protection minimale offerte par la directive européenne sur le "détachement des travailleurs". Ils ne peuvent même pas lui imposer une négociation salariale au motif que celle-ci "s’inscrit dans un contexte national marqué par l’absence de dispositions ... suffisamment précises et accessibles pour ne pas rendre, en pratique, impossible ou excessivement difficile la détermination, par une telle entreprise, des obligations qu’elle devrait respecter en termes de salaire minimal".
Quelques jours à peine après la décision rendue dans l’affaire Viking - où la Cour condamnait déjà une action syndicale, cette fois contre une délocalisation - l’arrêt Vaxholm prononce une nouvelle condamnation inadmissible de l’action syndicale. Elle consacre une vision de l’Union européenne dans laquelle les acquis sociaux sont neutralisés au nom du droit des entreprises à circuler librement sur le marché, encouragées qu’elles sont à s’établir là où elles ont le moins de contraintes. Face à ce constat, la Cour a beau reconnaître que le droit de mener une action collective constitue un droit fondamental, que reste-t-il dans les faits de ce droit, au-delà de la pure pétition de principe ?
Ces deux arrêts, hautement symboliques, reposent avec force la question d’un nécessaire débat public, pluraliste et de grande ampleur, sur le contenu des traités européens et les enjeux, en particulier sociaux et démocratiques, qui y sont étroitement liés.
Francis Wurtz est président du Groupe GUE-NGL du Parlement européen
Commentaires