Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS, Messieurs les Délégués,

Bonjour,

Nous, directeurs et administrateurs d’associations culturelles indépendantes, exerçant dans les domaines de la musique, de la danse ou du théâtre, tenons, par ce courrier, à vous faire part de nos inquiétudes concernant la circulaire n° 2008-03 du 12 mars 2008, validée par la direction de l’UNEDIC et publiée sur le site www.assedic.fr

Résumé : A compter du 1er avril 2008, préalablement au démarrage d’un spectacle et à l’embauche des salariés intermittents, tout employeur devra demander un numéro sur le site www.assedic.fr

Les conséquences de l’application de cette circulaire pour nos structures et pour les intermittents du spectacle que nous embauchons sont, à plus d’un titre, préoccupantes. En effet, la mise en place de ce numéro nous apparaît, bien au-delà du terrain administratif, comme un réel outil d’intervention qui touche les fondements de nos métiers, marginalise nos missions et rend stérile le champs de nos actions culturelles sur le territoire.

I/ Remise en cause de la licence d’entrepreneur du spectacle

Pourquoi devrions-nous demander plusieurs numéros au site de l’assurance chômage ? Nous sommes déjà détenteurs d’une licence d’entrepreneur du spectacle, attribuée et renouvelée tous les trois ans, par les DRAC qui dépendent directement du Ministère de la Culture. A chaque spectacle allons-nous devoir, à partir du 1er avril 2008, justifier de la légitimité de cette licence ? Cette circulaire remet directement en question la licence d’entrepreneur du spectacle attribuée par votre Ministère et transforme structurellement la relation de réciprocité entre nos structures culturelles et la DMDTS.

II/ Ce numéro sera attribué pour CHAQUE spectacle :

D’un point de vue général, l’assurance chômage va t’elle demain demander aux boulangers, un numéro d’objet pour chaque fournée de pain ? La fabrication des pains journaliers va-t-elle dépendre de l’obtention d’un numéro ? L’assurance chômage va-t-elle détenir la régulation de l’emploi pour tous les artisans et désigner les futurs chômeurs ? Rappelons que l’Assedic, mise en place à la fin de la seconde guerre mondiale, est une association POUR et non CONTRE l’emploi. Ne faudrait-il pas alors redéfinir publiquement les prérogatives du Ministère du travail et de l’égalité des chances ?

D’un point de vue spécifique, en quoi une association de droit privée serait-elle l’organisme compétent pour définir et décider de la légitimité ou de l’illégitimité d’un spectacle ? L’Unédic va-t-il devenir le nouveau contremaître de nos créations ? Et pour aller plus loin dans cette logique absurde : L’association pour l’emploi (ASSEDIC) est-elle vouée à intégrer l’organigramme de la DMDTS comme nouvelle instance décisionnaire de délégation de la Culture ? Il vous faudrait alors redéfinir publiquement le rôle et les prérogatives d’un Ministère de la Culture.

III/ Ce numéro ne sera attribué QUE pour les spectacles :

Sommes-nous voués à devenir uniquement des producteurs au détriment de nos vocations premières : La pensée, la recherche, les créations ? L’Unédic a t’elle vocation à redéfinir l’architecture de nos missions ? En effet, avec l’application de ce numéro circonscrit au seul spectacle, qu’en sera t’il de toutes ces formes que nous inventons, en amont et en aval, et qui participent, directement ou indirectement, du spectacle ou du programme artistique d’une compagnie ? Qu’en sera t’il des interventions dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les prisons, dans les quartiers, sur les marchés, dans les espaces publics, dans les rues… ? Qu’en sera t’il de nos missions d’interventions auprès des publics, de nos programmes de recherches qui n’aboutissent pas forcément à une forme spectaculaire, de nos essais ou de nos performances expérimentales ?

IV/Pénalités et labyrinthes administratifs

La circulaire prévoit dans le paragraphe 3 une pénalité aux employeurs en cas d’« absence » du numéro d’objet sur l’AEM. Par cet alinéa, l’Unédic considèrerait-elle, par défaut, que nous ne respecterons pas la procédure ? Que la non-obtention du numéro sera obligatoirement synonyme d’une « absence de demande » de numéro ? Et qu’adviendra t’il en cas de retard de l’Assedic à traiter nos dossiers ? Quel coût pour les Assedics représente le traitement de ces nouveaux dossiers ?

Nos structures, génératrices d’emplois devront-elles être soumises à une « taxe déguisée » en cas de non-traitement dans les délais de nos demandes répétées de numéros ? Ne risquons-nous pas d’être pénalisés financièrement du fait de la possible défaillance des rouages administratifs de l’association ASSEDIC ? Exemple : Devrons-nous être amenés à prouver notre bonne foi pour chaque demande et à faire des recours pour les remboursements de ces pénalités en cas de reconnaissance par l’Assedic à un manquement lié à un simple problème informatique ?

La situation est alarmante :

En augmentant considérablement la charge administrative de nos structures ou de nos compagnies, ce numéro va, de fait, entraîner nos administrateurs, dans de nouveaux couloirs labyrinthiques kafkaïens. En nous privant de notre rôle social et éducatif dans la sphère publique, l’application de cette circulaire va EXCLURE DEFINITIVEMENT nos structures et nos salariés, de la construction à la citoyenneté au sein de la Cité démocratique. Nous vous avons alertés dans l’espoir que vos services nous associent dans l’étude des points que nous avons mis en évidence ce jour.

Vous comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur de la DMDTS et Messieurs les délégués, que si cette circulaire, inacceptable pour nous, est appliquée le 1er avril 2008, sans que nos alertes épistolaires de ce jour fassent l’objet d’une prise en compte VISIBLE par le Ministère, nous refuserons activement de nous soumettre à une telle perte de sens dans nos fonctions d’artistes et d’artisans des mondes de demain.

Sincèrement, Fait à Paris, le 20 mars 2008