REFLEXIONS A PROPOS DE LA REPARTITION PROPORTIONNELLE

samedi 6 décembre 2008
par  Gérard Bélorgey
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La préconisation en faveur d’un mode de scrutin proportionnel pour l’assemblée m’a attiré, à juste titre, l’observation que ce serait bien imprudent en ouvrant les voies de l’émiettement de la représentation nationale et de l’instabilité gouvernementale ; d’ailleurs, dans le même parfaitement respectable esprit, deux hommes politiques modérés (dépassant donc la dimension de chefs de camp ) que publie la Revue Politique et Parlementaire m’ont donné à l’intention de celle-ci des commentaires sur la Constitution de 1958 et, l’un comme l’autre - Valéry Giscard d’Estaing et Michel Rocard - se prononcent sans ambiguïté contre ce mode de scrutin.

Je partage, mais dans le contexte institutionnel actuel, largement ce point de vue - sous réserve d’une large application de la représentation proportionnelle pour le Sénat et d’une dose marginale de celle-ci pour l’Assemblée, toutes choses égales par ailleurs. La représentation proportionnelle n’est pas compatible, sans risques considérables, avec un régime comportant la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée, donc, ni avec le nôtre, tel qu’il existe, ni avec un régime parlementaire classique.

La représentation proportionnelle ne pourrait être introduite à dose significative pour l’Assemblée qu’avec un régime de séparation des pouvoirs, se caractérisant par le fait que l’organe exécutif n’est pas responsable devant le corps délibératif. Avec une problème à la clef et qu’il faut pouvoir gérer : comment résoudre des conflits entre cet exécutif unifié (c’est donc bien une forme d’institution présidentielle) et un délibératif réparti en majorités pouvant être "à géométrie variable" ? Par le recours à la pratique du référendum d’arbitrage.

En me plaçant dans une optique de sciences politiques et nullement dans une démarche d’engagement politique pour tel ou tel des compétiteurs majoritaires - puisque ma nature est de souhaiter ce qui écarte d’un régime bipolarisant ou d’un bipartisme excessif comme celui auquel conduisent, dans la méconnaissance de l’esprit de service public, des institutions et des moeurs françaises vraiment dépassées - j’estime donc pour me résumer que l’évolution vers la représentation proportionnelle pour l’Assemblée est la manière de sortir du piège bipolaire français, qu’une réforme significative du mode de scrutin en ce sens ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un autre système constitutionnel et que celui-ci ne peut être parlementaire, que c’est donc un régime d’inspiration présidentielle, mais régulé par le recours normal au référendum qui garantirait le mieux les équilibres démocratiques en même temps d’ailleurs que la souplesse d’action d’un Président, et que la question que je pose ainsi n’est pas tellement anticipée.

Certes il faudra du temps pour une telle évolution ; mais ce temps n’est peut être pas loin où les Français auront une telle overdose du régime présidentialiste qu’ils voudront le voir disparaître et où il serait, en même temps, dangereux que, par un mouvement de balancier, ils se portent vers un régime parlementaire avec le même mode de scrutin qu’aujourd’hui. Le résultat ne ferait qu’habiller de neuf la bipolarisation et apparaître à nouveau un chef de parti comme chef de nation, à travers le choix de l’électorat entre deux grands camps, choix qui donnerait à la fois sa tête à l’exécutif et une majorité à celui-ci, c’est à dire certes un appui mais aussi une prison, plus redoutable sans doute encore en régime parlementaire que dans nos actuelles institutions.

Voir le blog de Gérard Belorgey : http://www.ecritures-et-societe.com


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