La Gauche Cactus

LES 10 AVANTAGES DU « NON »

Raoul Marc Jennar — 2005-05-21T22:00:00Z

LES 10 AVANTAGES DU « NON »

Par Raoul-Marc Jennar

1° C'est la seule possibilité pour obtenir un autre texte. S'il est accepté, pourquoi les pays qui l'auront accepté accepteraient-ils de considérer qu'ils se sont trompés et qu'il faut le renégocier ? Pour faire plaisir à la direction du PS français ? S'il est rejeté, il faudra nécessairement, une fois le temps indispensable écoulé - et avec des majorités politiques dans chaque pays qui ne sont pas immuables - débattre entre peuples européens d'un texte qui rassemble en lieu et place de ce traité constitutionnel qui divise.

2° Les aggravations apportées au traité de Nice (voir, par exemple, les articles 314 et 315 qui inscrivent dans le traité les objectifs de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement rejeté en 1998 et soumettent davantage les services culturels, d'enseignement, de santé et sociaux à la mondialisation néolibérale) n'entrent pas en vigueur.

3° Les institutions continuent de fonctionner et les traités existants demeurent d'application sans être scellés dans une Constitution. Les dispositions du traité de Nice relatives au fonctionnement des institutions, (inscrites elles aussi dans le traité constitutionnel) sont d'application et permettent à ces institutions de fonctionner comme elles le font d'ailleurs maintenant sans problème.

4° La soumission de l'harmonisation sociale aux lois du marché (art. 209) n'est pas inscrite dans un traité constitutionnel.

5° Un coup d'arrêt sérieux est donné à la transformation de l'économie de marché, régulée, encadrée et limitée telle que nous la connaissons en Europe depuis 1945 en une économie de marché où, sur le modèle des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, « la concurrence est libre et non faussée » (art. 3 et 67 autres).

6° Le démantèlement des services publics n'est plus planifié (articles 4, 96, 122, 144 à 148).

7° Le modèle productiviste d'organisation de l'agriculture (art. 227), qui a détruit des dizaines de milliers d'emplois, qui a provoqué des crises sanitaires et qui détruit l'environnement n'est pas constitutionnalisé.

8° Les droits de propriété intellectuelle (brevets) qui fournissent la base juridique aux OGM ne sont pas constitutionnalisés (art. 315).

9° La soumission de 21 des 27 Etats membres (si le traité est ratifié, deux mois après son entrée en vigueur nous serons à 27) à l'OTAN, qui n'est pas une institution européenne, n'est pas constitutionnalisée (art.41) et notre soumission aux USA ne l'est pas davantage.

10° La position de la France est renforcée comme elle le fut, lors de la négociation du Traité de Rome après qu'elle ait rejeté la Communauté Européenne de Défense. Un peuple ne s'affaiblit pas quand il s'affirme. Il s'affaiblit, quand il se résigne, quand il se couche. L'Histoire n'a jamais démenti cette vérité.

Raoul-Marc Jennar est chercheur à l'URFIG

A armes inégales : la démocratie viciée

Jean-Christophe Bonté — 2005-05-20T22:00:00Z

Il est difficile de s'y retrouver, pour un simple citoyen, dans le fatras contradictoire des exégèses du traité instituant une constitution européenne. On aurait besoin d'une lecture en perspective. Si on se place au regard des précédents traités européens, depuis la CECA, mais surtout depuis Rome en 1957, le texte qui nous sera soumis par référendum est incontestablement le meilleur. Les pouvoirs du parlement européen seront accrus, ce qui pourrait être un gage de démocratie, mais surtout, pour la première fois, apparaissent des droits sociaux : la reconnaissance des négociations collectives, le droit à l'information des travailleurs dans les entreprises, le droit de formuler des revendications collectives, la protection contre les licenciements injustifiés, les conditions de travail, le droit à une protection sociale...Aucun texte européen, dont l'objet n'a jamais été que la libre organisation d'un grand marché intérieur, n'était allé aussi loin. Dans cette perspective, un oui de gauche a bien sûr toute sa légitimité.

Mais comme tous les « contrats », les articles du traité ne peuvent se comprendre que les uns par rapport aux autres. Les dispositions « sociales » sont confinées dans la partie II du traité, lesquelles ne peuvent donner lieu à une initiative politique que si cela est prévu dans la partie III. Une norme n'est une norme que si elle a une efficacité juridique, sinon il s'agit d'une simple déclaration d'intention, souvent louable, mais aussi efficace qu'une discussion au café du commerce. Or, la partie III institutionnalise une véritable lutte à armes inégales entre les droits sociaux, voire les droits fondamentaux, et les droits économiques. En effet, tout ce qui relève de la libre concurrence, de la restriction de l'intervention des états dans le circuit économique, bref d'un marché où la concurrence ne doit pas être faussée, sera décidé à la majorité qualifiée. Pour le reste, soit il faudra l'unanimité, autant dire que ce sera jamais ou presque, soit toute harmonisation sera purement et simplement interdite. Prenons quelques exemples les plus significatifs. La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle relèvera d'une décision à l'unanimité du conseil. Mais quelle est cette Europe qui relègue à un accord à l'unanimité de ses membres une loi sur la discrimination ? Si l'Europe de demain se bâtissait sur les valeurs que l'on considère comme fondamentales, la non discrimination ne relèverait même pas de la majorité qualifiée, mais serait la règle. Si nous avons des désaccords sur ce type de questions, autant rediscuter. Pour ce qui est des droits sociaux (conditions de travail, protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, représentation et défense collective des salariés, protection sociale) ou de l'égalité entre femmes et hommes sur le marché du travail (article III-210), il ne sera possible que d'établir « des mesures destinées à encourager la coopération entre états membres par des initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques...à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». La belle affaire. Voilà comment un traité, dont la vocation affichée est d'être le socle commun des européens pour cinquante ans, institutionnalise un espace où la démocratie s'exprimera avec des règles différentes selon qu'on légifère sur la libre concurrence, sur l'égalité des femmes et des hommes ou sur les droits sociaux. C'est comme si à l'assemblée nationale une loi pouvait être votée à la majorité lorsqu'elle concerne la liberté du marché, tandis que le code du travail ne pourrait être adopté qu'à unanimité. On comprend qu'en matière de salaire ou de protection sociale une harmonisation brutale serait dangereuse pour les nouveaux membres, mais elle doit rester possible. Ce n'est donc pas seulement la question sociale qui est posée, mais c'est la question de la démocratie. Si on ajoute à cela l'impossibilité qu'ont les citoyens de l'Union de choisir librement une politique monétaire et une politique budgétaire, en raison de l'indépendance de la banque centrale et du pacte de stabilité, on en conclut que notre part individuelle de souveraineté est réduite comme une peau de chagrin.

Pourquoi aurions-nous moins de droit, en qualité de citoyens, que nos grands parents, pour choisir une politique économique et sociale, fût-elle de droite ou de gauche ? De quel droit peut-on imposer à nos enfants un modèle de politique économique pour plusieurs décennies ? Rappelons-nous que la constitution de 1793 disposait qu'« une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Alors, au nom de la démocratie, ce sera non à ce traité qui fige dans la perspective des cinquante années passées les cinquante années à venir. Si la France vote non, l'Europe ne s'arrêtera pas, pas plus que la France ne s'est arrêtée lorsque le 5 mai 1946 le premier projet de constitution fut rejeté par référendum. Au fond, les oiseaux de mauvais augure qui prétendent que rien d'autre que l'actuel traité n'est possible, n'ont pas confiance dans le processus européen. Le non de la France, auquel d'autres se joindront, sera l'occasion d'associer les peuples à la construction de l'Europe en désignant dans chaque pays, et selon les mêmes modalités, des représentants à une assemblée constituante. Nous verrons alors, si dans l'échelle des valeurs, la stabilité des prix et la concurrence libre et non faussée s'imposent aux droits fondamentaux, qui plus que d'autres, nourrissent le substrat de l'identité européenne. Il est temps que les européens se retrouvent pour redéfinir un projet commun, qui ne peut être la simple continuation des traités de Rome à Nice, car les défis auxquels nous devons faire face sont bien différents de ceux de 1957. L'avenir ne se construit pas dans la répétition du passé. Chaque génération a fait, fait et fera son temps.

Jean-Christophe BONTE est avocat au barreau de Paris et Vice-président de la Coordination Nationale de la Gauche Républicaine

LA SOUVERAINETE POPULAIRE, PAS LA DEMOCRATIE VIRTUELLE

Eric Coquerel — 2005-05-20T22:00:00Z

La question démocratique est le vecteur critique essentiel de l'actuelle construction européenne. La montée du non, sa possible victoire, s'explique certes pas les dégâts sociaux, l'attaque des services publics, les délocalisations, toutes choses dont l'Europe n'est pas la seule responsable mais dont elle est, en véritable cheval de Troie de la mondialisation libérale, le bras armé. Pourtant la raison décisive est autre : non seulement les français subissent cette politique mais jamais, ni de près ni de loin, ils ne l'ont jamais choisi démocratiquement. Et si ce déni démocratique vaut une opposition en France à priori sans égale en Europe, c'est qu'il s'agit ici, plus qu'ailleurs, d'un désastreux et historique retour en arrière à la hauteur de l'événement « révolutionnaire » - nous parlons bien sûr ici de 1789 -, qui a marqué l'arrivée du peuple en politique. En devenant citoyen, le sujet de l'ancien régime a compris et accepté qu'en exerçant son pouvoir individuel à travers un cadre politique commun, la nation fondée du coup sur une citoyenneté politique et non ethnique, il était plus apte à s'opposer aux privilèges de quelques uns. La souveraineté populaire a pris un élan qui en a fait, 200 ans durant, l'un des éléments moteurs et littéralement constitutif de notre pays. Cette évolution n'a été ni linéaire ni « naturelle » : il fallut à plusieurs reprises des piqûres de rappel « populaires » pour redynamiser les fondements égalitaires et solidaires de notre République imposant même à la Libération aux classes dirigeantes un pacte social basé très largement sur l'affirmation de la prédominance du bien public sur les intérêts particuliers fussent-ils, dans un système pourtant capitaliste, ceux des détenteurs des capitaux. Au fil des différentes républiques s'est ainsi dessiné un progrès à la fois démocratique et social même si largement insuffisant, notamment sur la question de la justice sociale et de l'intégration des populations d'origine étrangère. C'est dire le recul que constitue la période récente qui a vu à la fois l'ascenseur social tomber en panne et celui de la démocratie freiner brutalement. Doit-on rappeler que jamais, depuis 20 ans, n'a été élue une majorité annonçant clairement dans son programme, par exemple, la mise en concurrence et la libéralisation des services publics et leur privatisation progressive ? Faut-il évoquer l'audience marginale d'un Madelin, qui ne cache pas son ultralibéralisme, et rappeler que la dernière élection « normale » de Jacques Chirac s'est faite, pour partie, sur le refus de la fracture « sociale » ? Et pourtant, même fortement ralentie, voir stoppée momentanément, par des mouvements sociaux d'ampleur historiques, c'est bien cette politique qui, au nom de la construction européenne, se met en place. Pire même, face à cette situation, le peuple ne voit plus d'appui dans ceux de ses représentants dont il attend qu'ils défendent ses intérêts. L'exemple du gouvernement de Lionel Jospin en a été la malheureuse démonstration. Voilà une majorité élue sur le retour de la prééminence du politique sur l'économie, dont le chef annonce, trois ans après, au moment de l'affaire Michelin, que l'état n'a pas pour rôle d'agir sur l'économie ! Et qui, quelques jours avant le premier tour des Présidentielles, dénonce sur une chaîne de télévision la démagogie de Chirac accusé de lancer des promesses contradictoires avec le Traité de Lisbonne que tous deux viennent alors de signer et qui contient, rien de moins que la prolongation du pacte de stabilité et la poursuite de la libéralisation des services publics. Soit des corsets libéraux qui n'ont nulle part été soumis au débat en cours mais qui, par contre, circonscrivent drastiquement, de fait, les choix politiques à venir et du coup l'intérêt de cette élection. On connaît la suite et la désaffection des citoyens français dont un nombre inédit ne s'est pas déplacé et, pour une autre part, n'a pas cru fondamental d'assurer la présence de Lionel Jospin au 2ème tour. A ceux des tenants du oui qui s'en servent aujourd'hui comme épouvantail pour le 29 mai, il parait malheureusement nécessaire de rappeler que si l'abstention et la division à gauche ont certes permis à Le Pen d'arriver au 2ème tour, ils ne sont que les conséquences du 21 avril et en aucun cas la cause... Il faut le dire et le répéter à ceux qui de gauche pensent hésitent : combien de 21 avril en France, combien de défaites comme celle de Schroeder en Allemagne, faudra-t-il pour comprendre que l'on ne fait pas une politique de gauche dans un carcan libéral ? Qu'on ne peut dire d'un texte constitutionnel concocté par une convention présidée par Giscard, défendu par Sarkosy et Seillières plus les 100 plus grands patrons français et dont Chirac est le porte-parole N°1 qu'il est ni de gauche, ni de droite ! Autre conséquence de ce processus : jamais rupture n'a été aussi forte entre le peuple et des élites autoproclamées ou pas. Là encore la fracture sociale est en passe de se doubler d'une fracture démocratique sans précédent. Parce qu'ils maîtrisent tout ou partie des moyens de communication de la mondialisation - le Net, la pratique de l'anglais, la possibilité de fréquents déplacements aériens - une bonne part de nos élites a l'illusion d'une prise citoyenne sur les instruments de domination du modèle libéral. Cette double fracture provoque une incompréhension grandissante avec une écrasante majorité de leurs concitoyens. Il ne faut pas chercher ailleurs leur réelle incapacité à saisir les vecteurs du non à qui ils attribuent toutes les raisons- y compris les plus méprisantes - alors qu'il suffit de se pencher sur les vingt dernières années pour comprendre que lorsqu'on leur demande leur avis, les français ne s'avèrent pas suffisamment masochiste ou suffisamment résignés pour constitutionnaliser sans hésitation des reculs de cette ampleur. Cette situation, la Constitution l'aggrave. L'architecture générale de ce texte définit une constitution qui rompt frontalement avec toute la tradition démocratique de la vieille Europe. Une constitution d'un nouveau genre adaptée à la mondialisation libérale qui détruit toute souveraineté populaire pour imposer une démocratie virtuelle. Première rupture : de façon aujourd'hui unique dans le monde, ce texte fixe à l'avance le cadre politique - le libéralisme - les institutions mais aussi, en détail, des règles d'application qui, dans n'importe quelle démocratie, sont du ressort de la loi. Quand aux grands principes, qu'une constitution met normalement en son cœur, ils sont rappelés en vrac dans la charte des droits fondamentaux mais sans caractère obligatoire et souvent affadies (l'exemple du « doit de travailler » qui remplace le « droit au travail » est désormais bien connu). Deuxième rupture : elle organise une concentration et une confusion unique au monde des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire. Ce que les Etats perdent en terme de prééminence renforce bien plus le pouvoir sans contrôle de la commission - qui a ainsi l'initiative des lois - que celui du parlement. Seule la Cour de Justice, véritable conseil constitutionnel qui ne sit pas son nom, et la B.C.E, l'autre pilier de cette Europe libérale, les surpassent dans cette indépendance vis-à-vis du politique. Enfin, contrairement à l'un des derniers arguments des tenants du oui à gauche apparemment incapables désormais d'une explication de texte positive, il ne s'agit pas d'un traité de plus et donc modifiable quand les rapports de force politiques changeront en Europe : le principe de la double unanimité nécessaire pour le réviser (le vote des 25 représentants des gouvernements plus l'accord de leurs peuples par référendum ou vote du parlement) l'impose pour des décennies au moins. Giscard n'avait pas menti en disant 50 ans ! On le voit, le contenant, que les responsables de gauche favorables au oui disent si nécessaire de construire pour des raisons que nous pouvons partager en partie, ne vaut décidément pas mieux que le contenu. L'une des leçons laissée par le XXème siècle à ceux qui veulent transformer le monde devrait pourtant les alerter : la fin dépend étroitement des moyens pour l'atteindre ! A s'affranchir de cette règle vérifiée parfois dramatiquement, on risque finalement d'apporter sa pierre à un avenir à ne pas souhaiter à notre descendance. A force de lier désagrégation sociale et une démocratie virtuelle à l'échelle européenne ce sont les bases mêmes de la démocratie que ces apprentis sorciers sapent. Car que l'on ne s'y trompe pas : on ne peut dissoudre les peuples. Et si ceux qui doivent exprimer au mieux leur espoir d'égalité et de justice sociale paraissent leur tourner le dos, leur frustration et leur désespoir se tourneront alors, à terme, vers ceux qui dévieront leur légitime besoin de se faire entendre : populistes xénophobes, nationalistes voir fondamentalistes religieux. Exagération ? Faut-il justement rappeler l'embryon de ce scénario que fut le 21 avril. C'est dire l'importance que le non progresse parce que devenu majoritaire à gauche et donc porté par les valeurs humanistes de progrès et de fraternité internationale de celle-ci. Pour ceux qui partagent cette aspiration et qui défendent le oui il n'est pas trop tard pour faire preuve de lucidité et œuvrer à ce qui serait la victoire de tous le 29 mai. Celle qui, parce qu'antilibérale, mais surtout d'essence démocratique, et donc porteuse d'avenir, effacera pour de bon le 21 avril 2002. Car elle signifiera le retour du peuple en politique.

ERIC COQUEREL est Président du MARS (Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale) et signataire de l'Appel des 200 pour un non de gauche

Traité de Versailles, ligne MAGINOT et drôle d'Europe

Jean-Jacques Lemarchand — 2005-05-20T22:00:00Z

Pourquoi évoquer cette triste époque, que nous n'avons même pas connue ? Que nous n'avons même pas vécue. Temps pas si lointains pourtant, mais qu'on préfère ordinairement passer sous silence. Sale période qu'on évite à tout prix de citer, cauchemar qu'on a enfoui très vite au plus profond de nos mémoires, sitôt le traumatisme évacué, tellement nous il a failli nous engloutir, nous et le destin du pays tout entier. Tellement l'époque nous fit honte aussi, n'était l'admirable tour de passe-passe que le gaullisme naissant sut opportunément sortir de son sac pour nous faire accroire ensuite, un regain d'unité et de fierté retrouvées.

Pourquoi donc l'évoquer, cette époque, sinon peut être parce que nous ne devrions pas si vite l'oublier. Cette décennie riche d'enseignements, et sur l'âpreté du monde, et sur la fragilité des situations acquises, et sur le bourrage de crâne aussi. « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts ... » me paraît sonner très proche des « n'ayons pas peur » ou des péroraisons sur « les avancées sociales ou les grands principes et valeurs rappelées dans la première partie » d'un certain texte à vocation constitutionnelle, très débattu ces jours-ci. Je me souviens, moi qui ne l'ai pas vécue, de cette époque rance, veule, folle, passionnée et finalement si dramatique de l'entre deux guerres, plus particulièrement des années 30, voire de l'immédiat avant guerre. Celle de la démocratie en crise, des scandales politico-financiers, de la misère rampante, de l'enlisement déflationniste, de la montée des périls qui n'étaient pas encore jaunes, ou de l'impuissance de ce qui n'était pas encore l'ONU.

Cela ne vous évoque rien ? Aucun parallèle éventuel avec une époque plus récente ?

Bush partant à la conquête de l'Irak ou du Koweit, cela ne vous a-t-il pas un petit air mussolinien, allant virilement, plume au sarko, pardon au shako, faire rendre gorge à l'Ethiopie scélérate, qui avait osé mettre la main sur l'Erythrée ? Jospin et Hollande pensent t-ils, comme Daladier rentrant de Munich, que nous serons assez stupides pour les croire quand ils affirment que la remise en cause de l'Etat providence est définitivement écartée, alors qu'ils descendent de l'avion, retour de Lisbonne ou bien de Barcelone en sachant pertinemment qu'ils ont signé l'arrêt de mort des services publics ? Réécoutez Chamberlain, atterrissant à Londres et agitant devant les caméras le chiffon de papier signé d'Hitler et bientôt déchiré par lui. Bolkestein lui aussi, est capable de faire des risettes, des ronds de jambe et de protester de sa bonne foi, avant de reprendre l'offensive, sitôt les esprits occupés ailleurs. Certes le décor a changé, les acteurs aussi, mais la pièce est toujours aussi tragique. Et les morts économiques valent bien les morts au champ d'honneur.

Pauvres ignorants que nous sommes, pauvres naïfs que nous serons toujours ! Mêmes bavards omniprésents sur les ondes, mêmes sarcasmes, même ironie chansonnière, même ton désabusé dans les gazettes, même futilité dans les médias, la mode, le sport. Combien de fois nous laisserons nous berner par ces ci-devant incapables, comme Giscard, de distinguer l'essentiel de l'accessoire, ou de préférer, un vrai moment d'histoire à un succès de carrière ?

Trop de fois ils se sont trompés, trop de fois, ils nous ont abusé, trop de fois, ils ont lamentablement échoué, renié, oublié, lâché. Trop de fois ils ont failli, nous embarquant là où nous ne voulions surtout pas aller, nous conduisant au pire quand nous sentions qu'il était urgent d'attendre, prudent de réfléchir, et pour le moins suspect de nous précipiter.

Oui, trop de fois ils nous ont harcelé, puis abandonné en rase campagne, après avoir lamentablement promis, juré, signé, et finalement capitulé, ces détenteurs du savoir universel, ces formidables penseurs de l'ordre établi, ces incomparables représentants de la pensée parisienne, fines fleurs de l'intelligentsia devenues tout à coup, par un cruel retour de l'histoire, ou dans l'affolement des logiques de blocs, ou encore dans la violence déchaînée des forces sociales en rupture de ban, le jouet d'évènements qu'ils ne contrôlaient même plus mais continuaient néanmoins à faire semblant de maîtriser. Y voyant d'ailleurs contre toute évidence, et contre le plus élémentaire bon sens, la confirmation aveugle de leurs théories fumeuses ou totalement à côté de la plaque.

Combien en revanche de mises à jour douloureuses chez ceux qui les avaient écouté, suivi, et parfois même adulé, combien de mines subitement déconfites, puis quelquefois vite soumises et tout à coup dociles, voire serviles, devant les nouveaux maîtres d'un ordre tout à coup surgi de nulle part, combien de douloureuses désillusions de la part de leaders purs et durs, autrefois bardés de bonne conscience, défendant la main sur le coeur leurs certitudes inébranlables, mais n'ayant bientôt plus de cesse que de les renier pour en endosser de nouvelles, de peur qu'on les oublie ou qu'on ne s'aperçoive soudain de leur insondable vacuité ?

Ne les avons-nous pas cent fois connu, ces puissants d'autant plus intransigeants qu'ils exposent d'abord la vie des autres, ces démagogues affligeants ne reculant devant aucune fausse promesse, ces fiers à bras engageant le destin de leurs peuples comme d'autres tentent un banco, puisque se sachant par avance à l'abri ?

Aurions nous si vite oublié les leçons d'une histoire si constante et pas toujours si lointaine ?

On ne garde officiellement d'elle qu'un soixantième anniversaire, dûment et récemment fêté comme un rituel incantatoire mondialisé. Mais on se garde bien d'en rappeler les prodromes, qui n'avaient que dix années de plus. Et qui ressemblaient furieusement à la réalité de ce début de siècle. Sans parler de l'éternelle et consternante impudence de ceux qui, à présent comme à l'époque, prétendaient être les mieux placés pour comprendre et dominer l'écheveau des enjeux, mais n'y ont jamais discerné le moindre commencement de logique pertinente, en dehors de celle - évidement - de leurs intérêts propres.

Oui, les prodromes, car le traité constitutionnel qu'on nous propose s'apparente ni plus, ni moins à un autre traité de Versailles, fruit, lui aussi, de tractations sans fin, de compromis subtils, mais gros de misères et de désordres se chiffrant en millions de morts. Habile compromis sur le moment, cataclysme mondial vingt ans après, jamais ratifié par ses inspirateurs américains, qui en avaient pourtant posé et imposé les règles sur le dos des poilus et au mépris de leur sang. Le libre-échangisme y était déjà inscrit en lettres capitales, et la croisade pour la démocratie masquait à peine un sens des affaires qui s'accommode toujours très mal du sens de l'Etat. Ou de l'intérêt général. Quant à la nation, n'en parlons pas, quatre ou cinq d'entre elles étaient clairement sacrifiées, comme l'Autriche, la Pologne ou la Tchécoslovaquie naissante, futures proies faciles du fascisme triomphant.

Oui les prodromes en effet car le Traité de Versailles fut très clairement à l'origine de la dégradation rapide de la situation économique en Europe, dans l'Allemagne des années 20, et tout concourt à penser que le TCE organise de nos jours en Europe la même paupérisation et le même recul généralisé qui seront immanquablement la source de nouveaux désordres majeurs : n'en voit on pas déjà le signe dans les communautarismes exigeants, la stigmatisation raciale résurgente, l'intolérance à tous les niveaux, la montée des extrémismes, la violence dans les rapports sociaux et individuels, la crise de la démocratie représentative qu'on appelait alors la crise du parlementarisme, le chômage de masse et l'abstention rampante ?

Qu'on ne fasse pas prendre des vessies pour des lanternes : La paix a résulté en Europe de l'équilibre de la terreur qu'on fait régner Russes et Américains pendant 40 ans. Pas de l'Europe croupion, incapable d'intervenir dans les conflits qui ont essaimé sur les autres continents, et même jusqu'en son cœur, avec l'affaire des Balkans, version années 90.

Certes, l'inflation est aujourd'hui maîtrisée, et la BCE veille à la contenir comme à la prunelle de ses yeux. Mais le pacte de stabilité, s'il s'inspire quant à lui de l'histoire des années trente, et des craintes des Allemands de voir resurgir le spectre du chômage et du fascisme, témoigne aujourd'hui d'une analyse à contresens de l'époque en question. Fruit d'une conception statique et même immobiliste, voire étouffante de l'économie moderne, c'est la nouvelle Ligne MAGINOT. C'est une conception de la guerre économique à la fois dogmatique et totalement anachronique, qui revient, comme en 1939, à inhiber toute initiative et à bercer les esprits d'une douce impression de fausse efficience.

Qu'est ce à dire ? Comme nous aurions dû le faire à l'époque, cessons donc de nous tromper de combat et prenons notre destin en mains. Signifions par là même aux élites du modernisme branché, que leur temps est révolu. Luttons contre leur éternel défaitisme, qui nous fit tant de fois, tant de mal. Oui, qu'on se le rappelle : C'est aux élites déboussolées, vaincues, usées jusqu'à la corde que la fin de toute identité nationale apparaissait en 1940 comme la seule issue possible. Comme un mal nécessaire, comme une nécessité historique, comme un acte raisonnable et donc acceptablement résigné.

Combien d'entre elles se sont alors levées pour proclamer que la messe pût ne pas être dite ! Combien sont prêtes aujourd'hui, à renoncer à leur confort matériel et intellectuel pour oser remettre à l'heure un certain nombre de pendules ?

Très peu en réalité : Partout de la bonne conscience, un océan de pensée anesthésiante, d'autojustification haineuse, de sauve qui peut généralisé. Partout aussi bien sûr, les réflexes habituels des classes dominantes qui, fortes de leur impunité, concluent comme en 40 qu'il faut accepter par avance abaissement social, déroute économique et militaire, et surtout reprise en main morale et politique des couches salariales, au nom de leur légendaire indiscipline et de leur paresse indécrottable ! La donne est la même : les 40 heures honnies sont seulement devenues 35..

Allons nous une fois de plus nous laisser abuser ? Rejetons ce pétainisme des esprits, ces paroles pleines de morgue, de componction, de pusillanimité ambiante et de contradictions flagrantes qui ont si souvent révélé, au cours des siècles, soit une cécité coupable, couplée à une faiblesse de la pensée et donc à la prétendue modernité des temps, soit une singulière persévérance dans l'erreur quand il y allait du bien être collectif et du bonheur des hommes.

Ne nous sentons absolument pas liés par des mots d'ordre ou des constructions intellectuelles incapables de nous toucher et encore moins de nous servir, ou par de soit disantes solidarités qui ne nous concernent pas, ou encore par des postulats oiseux qui ont toujours entraîné la plupart des catastrophes et des reculs qu'ait connu l'humanité.

En souvenir de toutes les occasions perdues, et qui parfois se répètent, votons simplement NON, car nous méritons mieux.

Jean-Jacqueq lemarchand est membre de la Coordination Nationale de la Gauche Républicaine

Danger : fracture !

Olivier Liétard — 2005-05-20T22:00:00Z

Quel que soit le résultat du 29 mai, on ne pourra que remercier l'Histoire d'avoir rendu évidente, par la cristallisation du débat sur le TCE, la fracture béante qui clive notre société. Fracture qui traverse tous les grands partis, et qui démontre par sa présence toute l'insanité du jeu politique qui y est pratiqué, à cent lieues du débat qui anime le corps social. On mesure toute la béance de la faille entre professionnels de la course égotique au pompon et petites mains désintéressées affairées à soulager misères et souffrances.

Un examen plus attentif de cette fracture me semble révéler la lutte - longtemps sourde, mais aujourd'hui criante - entre les usuriers et leurs victimes. J'entends ici l'usure dans son sens le plus large, au delà de sa seule dimension financière. Il n'est pas de mon propos de minimiser le désastre que provoque cette dernière, loin de là. Mais la question de l'usure idéologique domine par son urgence depuis quelques mois. Elle tient en quelques mots : comment prévenir à l'avenir les épopées minables - pauvre France ! quelle image donnes-tu de toi - d'un Sarkozy et d'un Hollande qui jouent leur va-tout du OUI au nom de l'ensemble des militants et des électeurs traditionnels de leur parti ? Sont-ils si différents d'un Ramadan qui s'autoproclame Commandeur des Croyants d'Europe ? D'un Cohn-Bendit qui n'a jamais vu aussi rouge qu'aujourd'hui - mais du rouge en face de lui ?

Regardons-la bien, cette fracture : sur un bord, tous ceux qui jactent, qui écrivent, qui étalent leur terrorisme dit intellectuel ; et sur l'autre, ceux à qui sont refusés tous les droits d'expression, mais qui n'en pensent pas moins. On le voit : cette fracture n'est même pas entre le OUI et le NON, puisque les grands prêtres des sectes du NON existent aussi (Le Pen, Laguiller - entre autres). C'est quand on regarde au fond de la faille que l'on mesure l'ampleur du désastre : s'y entassent pêle-mêle tous ceux qui ne voteront pas, convaincus qu'ils sont de la débilité de leur propre pensée et/ou de l'insignifiance - infinitésimale, abyssale - de leur suffrage.

C'est à tous ceux-là qu'une véritable démocratie devrait rendre le droit d'usage politique. Il leur faudrait reprendre confiance : qu'on commence par leur dire qu'il n'y a pas besoin d'être grand clerc pour assumer une fonction élective. Il suffit de partager avec une majorité locale une même vision politique - l'Administration est là pour mettre en œuvre. A condition toutefois que soit interdite la confusion des genres : un énarque est un consultant technique, attaché à vie à la fonction publique. Qu'il soit devenu un politique, qui plus est papillonnant entre gouvernements et conseils d'administration, explique toute la dérive de notre République, dont le principe, selon sa Constitution, est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Vaste fumisterie...

Mais partager une vision politique, ce n'est pas tenter d'imposer la sienne. A ce jeu-là, les grandes gueules - surtout quand elles sont mafieuses - sont toujours gagnantes. C'est donc le mode de fonctionnement des partis (et des associations en général) qui est à revoir. Tout bien considéré, le seul moyen d'avorter l'ascension des ego semble être le tirage au sort annuel parmi une liste de volontaires. Ces derniers feraient état de leur candidature après que l'assemblée générale ait fixé la dite vision politique.

L'échéance du référendum invite tous les militants du NON à la recomposition politique de leur mouvance. Qu'ils n'oublient pas la fracture ! La plupart en ont soupé des partis, mais tous ressentent l'impérieuse nécessité de constituer un front uni face aux turbo-capitalisme et néolibéralisme. Il leur faut donc un parti, mais dont le mode de fonctionnement tranche avec tout ce qui s'est fait jusqu'à présent. Un mode qui prévienne justement la fameuse fracture de s'y propager, là aussi. Un mode qui autorise enfin l'accueil égalitaire de tous les anciens exclus de la politique, ceux qui n'avaient aucune chance d'œuvrer dans le sens de leur pensée en mettant leur conviction au service de tous.

Que les militants du NON n'oublient pas non plus toutes les formes d'usure. A tous les niveaux de la société, il existe des personnes qui pensent profiter de la rente, quand bien même elles ne l'exercent pas directement. Souvenons-nous de l'usure politique de Nicole Notat à la tête de la CFDT. Mais sachons distinguer aussi les rentes corporatistes. Celle des chauffeurs routiers (mais surtout de leurs patrons), auxquels le flux tendu des grandes centrales de distribution assure le plein emploi. Mais aussi celles de ces vastes entreprises de sévices nationaux que sont, par exemple, EDF (jolie cagnotte syndicale, et baste des énergies renouvelables autonomes et de la maîtrise de l'énergie) ou le GIAT (ah ! ce flashball entre les mains de Christian Cabal, député UMP de la Loire !). Que ces militants ne se laissent pas embarquer dans des combats dits de défense des services publics quand il ne s'agit en fait que de préserver un emploi salarié garanti - parfois une sinécure ! La stratégie de l'amalgame est le cheval de Troie dans le camp des alter-mondialistes. On ne saurait confondre enseignement et armée, hôpital et atome, sous le prétexte fallacieux qu'ils sont tous du ressort de l'Etat.

Le 29 mai, la fracture se fera encore plus évidente. Le NON l'emportera, car ses partisans mènent une bonne campagne, pour une autre Europe que celle de Barroso et de Bolkestein. Mais j'avoue craindre le 30 mai, si cette fracture devait se propager aussi dans le camp du NON. Les appels répétés de ses ténors à faire de sa victoire - leur victoire ? - la priorité numéro un, conjugués à leur maintien dans des partis discrédités (PS et Verts), ne me disent vraiment rien qui vaille. Pour parler franchement, ça sent le Le Pen à plein nez. Ou, pour être moins violent, le remake du coup de poker Fabius. Donc, dans tous les cas de figure, la course au pompon. Rien à dire, ça pue. Alors j'irai voter NON, en me pinçant le nez, et en priant l'Etre Suprême pour qu'il sauve sa République.

Olivier Liétard est Ex Verts et ex PS

Dix raisons de refuser la Constitution européenne

Herwig Lerouge — 2005-05-20T22:00:00Z

Dix raisons de refuser la Constitution européenne

Par Herwig Lerouge

« Je jure d'observer la Constitution... » Les élus progressistes oseront-ils encore prêter serment selon cette formule si la Constitution européenne est adoptée ? Pas sûr, si on examine la manière dont cette dernière bétonnerait l'Europe antisociale.

1. Vous voudriez travailler moins d'heures par semaine ou prendre votre prépension pour qu'on puisse engager un chômeur en contrepartie ? Minute. La Constitution européenne soumet les droits sociaux à la « création des conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie ». De plus, elle prône « la flexibilité de la main-d'oeuvre et du marché du travail ». Elle donne ainsi une base constitutionnelle à la politique antisociale menée par l'Union européenne depuis plus de 20 ans. Par exemple au projet de la Commission européenne d'autoriser la semaine de travail de... 65 heures.

2. Vous êtes un adversaire acharné de la directive Bolkestein, selon laquelle le secteur des services - y compris la santé et l'enseignement - serait soumis à la concurrence ? Pas si vite. La Constitution européenne donne une base constitutionnelle à cette directive. Elle stipule en effet que la liberté de circulation des services est une « valeur fondamentale » de l'Union européenne. Selon cette « valeur », des entreprises de services des pays à bas salaires pourraient travailler dans tous les pays aux conditions sociales de leur pays d'origine.

3. Vous trouvez qu'il faudrait fixer un salaire minimum pour tous les travailleurs de l'Union ? Ou qu'il faudrait taxer les grosses fortunes ? Doucement. La Constitution européenne exige l'unanimité des 25 Etats membres pour toute législation sociale et fiscale. Autant dire que vous pourrez attendre quelques siècles avant de faire adopter de telles mesures.

4. Vous trouvez qu'il faudrait améliorer les services publics pour que ceux-ci répondent mieux aux attentes de la population ? Oh là. La Constitution légalise le démantèlement des services publics au profit de grands groupes financiers et de leurs actionnaires. D'ailleurs, le terme « services publics » est banni de cette Constitution et remplacé par « services d'intérêt économique général ». Les entreprises prestant ces services sont soumises aux règles de concurrence. Elles ne seront plus que des pompes à fric pour les multinationales.

5. Vous trouvez que l'Etat devrait débloquer un peu d'argent pour sauver les gares et bureaux de poste menacés de fermeture ? Attention. La Constitution européenne interdit définitivement à un Etat de fournir « des aides qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ». L'Etat, actionnaire de la Poste ou la SNCB, ne pourra pas injecter plus d'argent que ne donnerait pas un propriétaire privé guidé par le profit.

6. Vous trouvez qu'il faudrait reprendre les meilleurs droits sociaux et démocratiques garantis par les différentes Constitutions nationales, afin d'en faire profiter tous les citoyens de l'Union ? Du calme. La Constitution européenne, à l'inverse, représente une harmonisation vers le bas de ces droits. Elle place par exemple le droit au lock-out patronal à côté du droit de grève. Elle remplace le « droit à l'emploi » par « le droit de travailler et de chercher un emploi ». Elle ne contient pas le droit à la pension, aux allocations de chômage, à un revenu minimum, au logement, à l'avortement...

7. Vous trouvez qu'il faut mettre des freins à l'ultralibéralisme ? Qu'il faut un certain contrôle public plutôt que tout le pouvoir au marché ? Stop. La Constitution européenne affirme que la politique économique est conduite « conformément au respect du principe d'une économie de marché où la concurrence est libre ».

8. Vous trouvez que les citoyens devraient avoir plus leur mot à dire dans les décisions politiques ? On se réveille. La Constitution européenne ne change pas la situation actuelle, à savoir : la Commission et le Conseil des ministres, qui ne sont pas élus, gardent le pouvoir de faire des lois et de les appliquer. Le Parlement européen n'a rien à dire en matière monétaire, commerciale et de la concurrence. En guise de démocratie participative, la Constitution offre bien un droit de pétition. Mais si vous réunissez le million de signatures nécessaires, cela ne servira qu'à « inviter » la Commission à faire des propositions. Sachant que celles-ci devront respecter la Constitution. Et, pour couronner le tout, cette Constitution ne peut être remise en cause qu'à l'unanimité des 25 Etats membres.

9. Vous rêvez d'une Europe construisant une politique de paix et menant une politique plus indépendante des Etats-Unis ? Dans quel film ? La Constitution européenne accélère la militarisation de l'Union et lui permet de s'engager dans des opérations militaires offensives, même à des milliers de kilomètres de ses frontières. Et, précise la Constitution, elle « respectera les obligations découlant du Traité de l'Atlantique Nord (Otan) pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre du Traité de l'Atlantique Nord ». En clair, l'Europe est soumise aux USA à travers l'Otan.

10. Vous trouvez que l'Europe devrait mener un commerce plus équitable avec les pays du tiers monde ? Ben voyons. La Constitution européenne exige l'application de ses principes libéraux au monde entier à travers l'Organisation mondiale du commerce et d'autres institutions internationales. En d'autres termes : vive le pillage du tiers monde.

Les Belges, des demeurés ?

Au moins huit pays de l'Union européenne organisent une consultation populaire sur la Constitution européenne. Pas la Belgique : socialistes et chrétiens-démocrates n'en veulent pas. D'après le président du PS, la question est trop compliquée pour la soumettre au peuple. Faut croire que les Belges sont des demeurés comparés à leurs voisins. Puis, ajoute-t-il, le Vlaams Belang risquerait de transformer la consultation en un referendum pour ou contre l'adhésion de la Turquie. Avec cet argument, il ne faudrait plus organiser d'élections puisque le Vlaams Belang en profite à chaque fois pour diffuser son venin raciste. Disons surtout qu'un large débat renforcerait l'opposition du monde syndical et même socialiste au soutien du PS à cette Constitution qui touchera de plein fouet les travailleurs.

Herwig Lerouge (Belgique) est auteur de plusieurs études sur l'Union Européenne

Le Chaos pour un oui ou pour un non ?

Jean-Claude Charitat — 2005-05-19T22:00:00Z

Préambule non constitutionnel

Avant de dresser les listes comparatives des risques de désordres dont les oui et les oui mais, nous abreuvent à longueur de médias mis aux ordres pour la circonstance, qu'il me soit permis tout d'abord de rappeler que si un chaos quelconque était prévisible à l'issue de ce scrutin, force est, une fois de plus de constater l'incohérence et l'irresponsabilité dont ont fait preuve tous ceux qui souhaitaient connaître notre avis par une consultation démocratique.

Car enfin ! Soit nous décidons souverainement de notre avenir, nous sommes encore dans une démocratie et nos élus tireront les conséquences de l'avis exprimé en le défendant devant les représentants des autres peuples d'Europe, soit les documents proposés sont d'ors et déjà inaliénables et si tel est le cas, il faut le faire savoir rapidement à ceux qui nous proposent de voter oui « pour qu'ils puissent améliorer le contenu des documents après ». ( Soyons clairs, on les trompe, ils se trompent ou ils nous trompent ? ).

Que ce soit le oui ou le non qui l'emporte le 29 juin, suis-je naïf de considérer que les représentants du peuple souverain, (qui ont demandé son avis à ce peuple ) auront une mission claire à remplir : Renégocier au nom de cette expression démocratique et populaire (que d'autres pays d'Europe nous envie ) du peuple français, le contenu d'un nouveau texte qui tiendra compte des préoccupations exprimées.

Je considère effectivement que si le non l'emporte, le Président de la république deviendra naturellement le représentant de l'expression majoritaire (comme si c'est le oui ) et qu'il sera clairement mandaté pour exiger les modifications qui en découlent, le mandat étant d'autant plus explicite que le nombre des exprimés sera lourd dans les résultats.

L'idéal serait d'ailleurs si le non l'emportait, que ces élus mis en difficulté en tirent des conséquences sur le besoin d'un retour aux sources pour une meilleure compréhension de « la base » et que soit proposée enfin, l'élection d'une assemblée constituante dont le but serait de proposer une constitution puis de la soumettre avant de faire élire la ou les assemblées démocratiques de représentants qui auraient la légitimité de gérer cette entité démocratiquement définie dans sa composition et dans ses rôles.

Le chaos si le non l'emporte ?

L'ensemble des commentateurs de la presse écrite, aussi bien que des présentateurs radiophoniques ainsi que des chaînes de télévision nous assure avec une unanimité quasi absolue, fidèle en cela à l'ensemble du petit monde politique traditionnel et bourgeois qui se retrouve autour de ce document, qu'une majorité de non à ce projet de traité constitutionnel entraînerait un chaos dont la France aurait bien du mal à se remettre.

Tout d'abord nous démontrerions à ensemble des autres pays d'Europe notre manque d'attachement au développement harmonieux de notre continent, harmonie qui ne pourrait croître que par le oui, dans le sens du développement tel que nous le vivons actuellement et qui ne saurait que nous combler de joie et d'espoir.

Mais, surtout ce serait le chaos puisque ce sont les traités antérieurs qui s'appliqueraient jusqu'à la renégociation de ce traité constitutionnel.

Une telle affirmation nous amène à deux interrogations essentielles :

I - Qui sont les responsables inconscients de la signature des traités qui régissent aujourd'hui Europe, de ces traités dont on nous dit qu'ils sont mauvais et inapplicables (plus particulièrement qui a signé le traité de Rome et, de façon subsidiaire qui nous a présenté Maastricht comme devant être l'avenir de notre continent lors d'un précédent référendum européen). II - Ce projet de traité constitutionnel est-il déjà définitivement bloqué au point qu'aucune renégociation n'en soit envisageable, autrement dit, nous demandent-on vraiment un avis ? Si tel est le cas nous ne pouvons que regretter que des responsables s'affirmant de gauche qu'ils soient socialistes ou écologistes puissent nous inciter à donner notre accord en nous affirmant pouvoir le renégocier demain (mensonge ou incompétence ?). Car enfin, si aucune modification ne peut être envisagée avant que le document devienne officiel, qu'en sera-t-il ensuite lorsque seule l'unanimité permettrait de l'envisager ?

Face à ces interrogations nous pouvons rester sereins.

I - Indépendamment du résultat de ce référendum les traités existants continueront à régir les rapports entre les peuples d'Europe pour plusieurs années tel que c'est explicitement prévu dans les textes que l'on nous a soumis, nous disposons donc largement de tout le temps nécessaire à une renégociation sérieuse de ce traité constitutionnel et nous pensons que c'est possible avant, plus qu'après sa signature.

II - Dans les documents annexes du traité constitutionnel, les responsables européens ont bien prévu la possibilité d'un refus dans l'un des pays membres, voire dans plusieurs puisqu'il est expressément prévu : " 30 : Déclaration concernant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des états membres ont ratifié ledit traité et un ou plusieurs états membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le conseil européen se saisit de la question ". Que cela nous rassure quelque peu, nos représentants européens partisans du oui, sont menteurs mais pas totalement irresponsables.

Conclusion : si le non l'emporte, pas de chaos, les traités internationaux en place dans le cadre de l'Europe continuent de s'appliquer, " le conseil européen se saisit de la question " et, gageons que d'ici là, d'autres négociations seront intervenues et que d'autres peuples d'Europe se seront prononcés pour que la constitution que nous souhaitons pour l'Europe soit autre chose qu'un traité commercial de plus et que notre continent se dote des outils nécessaires au maintien et au développement des acquis sociaux propres à l'histoire de nos pays.

Le chaos si le oui l'emporte !

Les frères ennemis d'hier vous l'affirment, tous ceux qui ont successivement participé à la construction de l'Europe dans le cadre des cohabitations successives depuis plus d'un quart de siècle, tous, sont unis derrière la même " prose salvatrice "de ce traité miraculeux qui nous promet des lendemains qui chantent. Ils nous affirment même que l'alternance du pouvoir en France ne devient plus qu'une chose secondaire face à cette nécessité de confirmer l'Europe libérale par cette constitution ; Ils nous font même remarquer que les opposants sont pour partie de droite et pour partie de gauche oubliant dans le même temps ce qu'ils représentent eux-mêmes autour de ce texte unique qu'ils défendent conjointement.

En y regardant de plus près, il est assez naturel que l'ensemble des opposants à un texte donné puisse contester ce texte sur des bases totalement différentes sans être pour autant irrationnels ; il est difficilement compréhensible par contre, que des gens situant leurs valeurs respectives comme des clivages fondamentaux de notre société puissent se retrouver côte à côte pour appeler le peuple à approuver un texte dans lequel ils retrouveraient tous leur finalité politique.

Si les partisans du oui sont majoritaires le 29 mai, alors, on peut craindre que de nombreuses difficultés se fassent jour ; tout d'abord nous verrons rapidement resurgir les directives de type Bolkestein, la poursuite des privatisations de services publics telle qu'elle est calendairement prévue sur les années à venir et particulièrement dans les domaines de compétence de l'Europe (les postes, le rail, l'électricité etc.) nous verrons immanquablement resurgir les incidences d'application de l'accord général du commerce des services, la reprise de tentative d'élargissement de " l'opt out " cet accord " très social " qui permettrait à des salariés d'effectuer plus de quarante-huit heures par semaine (maximum 65 heures) ainsi, bien sur, que la remise en cause des contrats de travail à durée indéterminée de type traditionnel et la tentative de nivellement par le bas du salaire minimum garanti. Il est exact que si les seules grèves qui engendrent le chaos sont celles des services publics, avec la disparition progressive de ces derniers nous devrions aller vers un mieux, toutefois, si nous restons sérieux nous pouvons facilement imaginer l'ampleur des conflits sociaux qui seront nécessaires pour éviter l'application de cette politique antisociale qui est préconisée par les textes qui nous sont soumis.

À ceux d'entre vous qui pensent que j'exagère, je rappellerai pour leur mémoire ou pour leur âge le discours lénifiant que nous fournissait dans une situation analogue les tenants du oui pour le traité de Maastricht grâce auquel la situation européenne devait largement s'améliorer dans l'intérêt général bien compris ; J'ai pu personnellement rencontrer nombre des tenants du oui de l'époque lors des grandes grèves et manifestations de 1995 ainsi que dans tous les mouvements qui ont précédé la dissolution de l'assemblée nationale et ce, jusqu'à la nouvelle cohabitation de 97.

Quelle que soit l'issue du prochain scrutin nous pouvons légitimement envisager que de nombreux combats sociaux seront nécessaires pour aller vers une Europe sociale et démocratique mais, sur le fond la crainte du chaos n'est-elle pas encore uniquement un moyen de pression pour influer une opinion publique très partagée ?

Nous pouvons donc nous rassurer, nous qui représentons le non de gauche, si le chaos qui nous est promis est lié à des actions sociales d'envergure qui seront nécessaires pour faire avancer l'Europe sociale ce ne sera pas pour nous un chaos très impressionnant, si par contre on entend par-là, l'inquiétude boursière, une baisse des taux de profit ou d'obligatoires remaniements gouvernementaux ou au sein du Medef enfin toutes ces choses, gravissimes pour l'immense majorité de notre peuple alors nous pouvons dormir tranquilles et si nous devons vraiment choisir entre deux chaos incontournables et bien, au risque de vous décevoir encore, nous choisissons tranquillement celui qui serait lié à la victoire du NON.

Entre un chaos social et le K.O. conservateur notre choix ne sera finalement pas difficile.

VIVE LA FRANCE ?

Jean Bricmont — 2005-05-14T22:00:00Z

Quand je suis parti travailler comme enseignant-chercheur aux États-Unis en 1978, le contraste avec l'Europe était frappant. Un enseignement général à la fois de très bas niveau et très inégal, une invasion constante de la vie quotidienne par la publicité et le commercialisme, une culture fortement anti-intellectuelle, une profonde aliénation politique de la population (deux partis monopolisant la vie publique, poursuivant les mêmes politiques et mobilisant très peu les électeurs), un militarisme omniprésent et des disparités sociales scandaleuses (y compris en termes de sécurité, d'habitat et d'accès aux soins de santé). Le tout était entretenu au niveau idéologique par une parfaite bonne conscience et par l'idée que le modèle américain devait être imposé, de gré ou de force, au reste du monde.

A l'époque, l'Europe était sociale-démocrate et pacifique ; il y avait une forte sécurité sociale, le chômage existait mais n'était pas structurel, l'enseignement se démocratisait et se modernisait mais continuait à transmettre des connaissances, il n'y avait pas de publicité à la télévision, on pouvait se promener dans la rue sans crainte, l'extrême-droite n'existait pas, on ne parlait ni de fondamentalisme ni de communautarisme, et l'idée de taxer les riches ne choquait personne (à part eux, bien sûr). Vaincue dans les conflits coloniaux, l'Europe avait renoncé à ses ambitions impériales et ses citoyens étaient fatigués des guerres. Tout était loin d'être parfait, mais, comparé à l'époque actuelle, c'était un « paradis socialiste », qui était néanmoins démocratique et réel. Par contre, du point de vue des élites européennes, c'était, sinon l'enfer (leurs privilèges étaient loin d'être abolis), du moins le purgatoire.

Heureusement pour elles, les années 80 et 90 ont été celles des folies néo-libérales et néo-militaristes. L'Europe s'est mise à imiter l'Amérique, même si, dans le même temps, l'Amérique a accentué ses défauts, ce qui a eu pour effet de plus ou moins maintenir l'écart entre les deux, d'occulter l'ampleur des bouleversements produits, et de permettre aux élites européennes de constamment se plaindre du « retard de l'Europe ». Une des méthodes préférées pour combler ce retard a pour nom la « construction européenne », dont la constitution est un des derniers avatars.

Cette méthode est très simple. Il s'agit d'isoler les processus politiques de l'influence des citoyens, en confiant un maximum de décisions à une bureaucratie non élue, qui n'est responsable devant aucun parlement, mais qui est ouverte à l'influence de tous les groupes de pression privés (y compris de certaines ONG). La construction européenne revient à transférer le pouvoir étatique à une bureaucratie super-privilégiée qui prêche aux autres le libéralisme le plus pur. Les élections peuvent continuer à avoir lieu, elles n'ont aucune d'importance, parce qu'aucune alternative politique sérieuse ne peut être proposée, aucun « new deal », aucune « réforme de structure », aucun « programme commun de gauche », aucune « voie italienne vers le socialisme ». La compétition et le marché comme horizons indépassables et éternels. Et, comme aux États-Unis, l'électeur vote de plus en plus avec ses pieds en se détournant des urnes ou en votant pour ceux que les puissants font semblant de détester le plus (Le Pen par exemple).

Le résultat des politiques accompagnant cette « construction européenne » est catastrophique : alors que l'urgence, après la croissance rapide des années 50 et 60, était au désarmement, à la coopération avec le tiers-monde et au développement écologique, tout a été fait pour encourager le gaspillage, mettre en cause la sécurité d'existence des gens, augmenter les antagonismes entre le Nord et le Sud de la planète et déchaîner tous les particularismes et fondamentalismes possibles. Un livre publié récemment aux États-Unis parle du « rêve européen », et fait une longue liste des avantages de l'Europe en matière de sécurité, de santé, d'éducation et même de recherche scientifique . Mais tout cela est précisément l'effet de notre « retard » que les « avancées européennes » cherchent désespérément à combler. Certes, il y a eu des progrès économiques. Il y en avait aussi, et plus encore, dans la période précédente, sociale-démocrate et souverainiste. Mais, depuis vingt ans, combien de conquêtes sociales ? Quels progrès ont été fait dans le contrôle exercé par les travailleurs sur leur travail ? Combien de décisions collectives de grande ampleur ont été prises pour améliorer les conditions de vie ? Mieux vaut sans doute ne pas trop se poser ce genre de questions.

Dans les discussions sur la constitution, il y a, en gros, à gauche en tout cas, deux types d'arguments : ceux qui s'appuient sur les textes, et qui sont ceux du « non », et ceux qui se basent sur Auschwitz et Le Pen, et qui sont ceux du « oui ». On fait comme si le rejet de la constitution allait nous mener à la guerre, sinon au génocide. C'est ignorer qu'il y a plusieurs façons d'être souverainiste ; l'Europe cherchera à créer son propre souverainisme, imitant celui des États-Unis, qui ont des frontières fortes et des troupes déployées aux quatre coins du monde. Il y a là un danger de guerre permanent, aucun peuple n'aimant les missionnaires armés. A contrario, la Suisse est sans aucun doute le pays le plus souverainiste en Europe ; mais elle n'envoie pas ses troupes à l'étranger, n'a jamais commis de génocide ni provoqué de guerre.

Un référendum a des inconvénients certains par rapport à une élection : lors de celles-ci on peut toujours promettre une chose et faire le contraire une fois élu. La clarté d'un référendum empêche de telles manipulations et c'est bien pour cela que cette procédure est souvent vue comme « dangereuse » et « populiste ». Par ailleurs, on ne peut pas empêcher qu'une même réponse à une question donnée soit avancée pour des raisons différentes, ce qui fait qu'il y aura bien à la fois un « non » de gauche, de droite et d'extrême-droite. Et alors ? Il est assez curieux que ceux qui ont soutenu les politiques ayant créé le terreau de misère sociale sur lequel a poussé l'extrême-droite viennent reprocher son existence à ceux qui cherchent précisément à rompre avec ces politiques.

La construction européenne permet aussi aux dirigeants écologistes et socialistes de se protéger contre leurs propres audaces, ou plutôt celles de leurs bases. Toutes les capitulations face à la droite peuvent toujours être justifiées par « l'Europe ». Certes, mais qui la veut et qui l'a construite, cette Europe ? Il est plus facile d'invoquer Auschwitz que d'expliquer comment une Europe sociale, démocratique et écologique peut se baser sur une économie « hautement compétitive » et dérégulée. Pour ne prendre qu'un exemple simple, comment faire une politique écologique si les transports en commun doivent être rentables ?

L'argument le plus malhonnête des partisans du « oui » est sans doute celui d'une Europe forte qui peut faire contre-poids aux États-Unis. D'une part il suffit de lire la presse américaine ou d'écouter leurs dirigeants, qui appuient à fond le « oui » (tout en se plaignant que le seul argument qui porte soit justement celui du contrepoids), pour voir que cet argument est pour le moins douteux. De plus, une Europe dont l'enseignement est détruit sur l'autel du profit à court terme sera simplement une deuxième Amérique, pas une alternative à celle-ci. Le reste du monde a déjà assez de problèmes avec une seule super-puissance ignorante, agressive et arrogante. Préférer la paix à la guerre et la sécurité à la compétition, c'est s'opposer à l'Amérique, ou au moins à ce qu'elle représente, mais c'est aussi s'opposer à la « construction européenne ».

Il y a néanmoins un argument du camp du « oui » qui est en partie correct : le débat dépasse le cadre étroit du texte du traité et devient en grande partie symbolique. Il oppose fondamentalement les partisans et les adversaires de l'ordre néo-libéral, ceux qui veulent poursuivre la politique commencée dans les années 80 et ceux qui veulent la changer. Une victoire du non provoquerait un séisme politique, principalement en réveillant, partout en Europe, les aspirations sociales et populaires qui ont été si longtemps réprimées et défaites. Avec Bush à Washington, Sharon à Tel Aviv, Wolfowitz à la banque mondiale et Ratzinger au Vatican, on peut dire que les réactionnaires du monde entier sont arrivés à leurs fins. Mais avec Chavez à Caracas, le non qui monte à Paris et l'armée américaine embourbée en Irak, l'espoir est peut-être en train de changer de camp et c'est bien cela qui donne une signification profonde à cette campagne. Même si le oui l'emporte (et, vu la disproportion dans les moyens dont disposent les deux camps, ce serait un miracle s'il ne l'emportait pas), la mobilisation pour le non montre que les temps changent et que les jours du « TINA » (there is no alternative - au capitalisme le plus sauvage) sont sans doute comptés. Après tout, le mouvement pour le non a été lancé principalement (à gauche) par ATTAC et par la base de la CGT, qui ne représentent pas, en tant que telles, une majorité de Français. L'écho de ce mouvement dans toute la société française est un immense signe d'encouragement et montre que, si la véritable gauche est à la fois audacieuse et intelligente, elle peut rassembler une quasi-majorité de la population autour de certains de ses objectifs.

Par ailleurs, comme au Venezuela lors du référendum, ou comme lors de la mobilisation contre la guerre en 2003, une victoire du non montrerait que les médias ne sont pas invincibles, qu'ils ne contrôlent pas encore totalement nos cerveaux et que l'Internet est une arme redoutable pour s'opposer à leur propagande.

En 2003, l'ancien dirigeant du FLN algérien, Ahmed Ben Bella, dont l'armée française a tué et torturé tant de companons, a été jusqu'à s'exclamer « vive la France ! ». Il n'aurait pas pu crier « vive l'Europe », tant sa bureaucratie est asservie aux États-Unis. Mais la France, loin d'être un « mouton noir », a été, à ce moment-là de l'histoire, un signe d'espoir et de ralliement pour l'ensemble du monde arabe qui s'apprêtait à replonger dans l'horreur du colonialisme et, par conséquent, d'une guerre de libération nationale (qui est loin d'être finie en Irak, comme d'ailleurs en Palestine). De même, le Venezuela de Chavez et Cuba ne sont pas « isolés » en Amérique Latine - ils y incarnent les idéaux et les espoirs des masses populaires. Les élites de gauche ont longtemps fait honte à la France en réduisant son passé à Vichy et (pour l'extrême-gauche) à la guerre d'Algérie. Mais la France, c'est aussi la première révolution démocratique sur le continent européen (et la plus radicale de toutes), la commune de Paris, la dénonciation de l'antisémitisme lors de l'affaire Dreyfus, le front populaire, la plus grande grève générale qui ait jamais eu lieu (en mai-juin 68), et un modèle pour les laïcs du monde entier. Avec la campagne pour le « non » à l'égard de la constitution européenne, après le « non » lancé en 2003 à la politique impériale américaine, la France provoque à nouveau la surprise et l'admiration d'une bonne partie du monde et relance un mouvement, arrêté depuis des décennies, mais plus nécessaire que jamais, en faveur à la fois de la paix et du progrès social.

Note : 1. Jeremy Rifkin, Le rêve européen : Ou comment l'Europe se substitue peu à peu à l'Amérique dans notre imaginaire, Paris, Fayard, 2005

Jean Bricmont est physicien, belge et auteur, entre autres, de "L'imposture intellectuelle"

Le TCE, le droit européen et la mise à mort de la Sécurité sociale...

José Caudron — 2005-05-13T22:00:00Z

Le TCE, le droit européen et la mise à mort de la Sécurité sociale...

Par José Caudron

Lors de l'émission télévisée Mots croisés, Max Gallo face à Jean-François Coppé, a affirmé que la Constitution européenne créerait les conditions pour que les entreprises exigent de se désaffilier de l'assurance maladie obligatoire. Le ministre du Budget lui a répondu que le principe de concurrence continuerait à ne s'appliquer qu'aux seules assurances complémentaires santé facultatives. Ce que prétend Jean-françois Coppé est inexact, car le tour de passe-passe pour privatiser l'assurance maladie dès le premier euro est pratiquement achevé, comme le demandent le Medef et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) depuis près de quinze ans. Les péripéties ducombat en passe d'être définitivement gagné par les forces uiltra-libérales, en France comme dans l'Union européenne, méritent d'être rapidement rappelées. Dès 1992, deux directives européennes, dites directives assurances (92/49/CEE et 92/96/CEE), réclamaient la mise en œuvre du principe de concurrence « libre et non faussée » pour l'assurance maladie. Elles visaient en premier lieu d'accorder aux assureurs privés le bénéfice des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les complémentaires santé mutualistes. C'est à la suite du rapport de la mission de Michel Rocard " Mission Mutualité et Droit Communautaire " (1999) commandé par Lionel Jospin que la France s'est mise en conformité aux directives européennes. La réforme du Code de la mutualité en 2001 aboutit à assimiler assurances privées et mutuelles, ce qui rend complexe pour ces dernières la poursuite du principe de solidarité qui constitue leur fondement, puisque la concurrence s'avère exacerbée dans le domaine des complémentaires santé. Toujours en s'appuyant sur les directives européennes, certains ont tenté de faire valoir qu'elles devaient s'appliquer également à l'assurance maladie obligatoire de base du régime général de sécurité sociale, assurance financée par une cotisation patronale, une cotisation salariale (désormais infime) et par la CSG. Ainsi Denis Kessler, incontournable vice-président du Medef jusqu'à 2003 et dans le même temps vice-président de la FFSA a-t-il saisi à plusieurs reprises la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour demander qu'il soit mis fin au « monopole » de la Caisse nationale d'assurance maladie. Mais, jusqu'à présent, la jurisprudence de la CJCE est restée stable pour estimer que ce « monopole » se justifiait par la mission de service public confiée aux caisses d'assurance et par le caractère obligatoire des cotisations. Il est à craindre désormais que cette jurisprudence se retourne en raison d'une surprenante convergence de dispositions récentes : la loi française sur la résiliation des contrats d'assurance (mars 2005), les modifications déjà apportées à la Constitution française par le Congrès de Versailles en février 2005, et bien évidemment le Traité constitutionnel européen. L'avenir se montre du coup rayonnant pour les assureurs privés dont on sait combien le lobbying peut être efficace. Déjà certains réclament la fin du « monopole » de la Sécurité sociale comme, sur leurs sites respectifs, Claude Reichman (Mouvement pou la liberté de la protection sociale), candidat assez obscur des dernières présidentielles ou encore Alain Madelin (site de La Lettre des cercles libéraux). Ceux-ci se trouvent confortés par les prises de position les plus récentes de la Commission européenne, qui tendent à faire admettre une soumission systématique des services de santé aux procédures appliquées aux marchés publics. Mais, si les ultra-libéraux prétendent, avant même que la Constitution ne soit ratifiée, que l'on peut « sortir » de l'assurance maladie de la Sécurité sociale, ils se gardent bien d'expliquer à leurs lecteurs ce que cette éventualité leur coûterait à terme en matière de primes d'assurance... En guise de réponse, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) rappelle (http://www.securite-sociale.fr/actu...) que son monopole sur l'assurance maladie obligatoire est garanti par le Préambule de la Constitution française de 1946 réaffirmé en 1958 “Elle [La Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé... ”. Pourtant les dirigeants de la CNAM feraient bien de lire le texte de la Constitution revu lors du Congrès de février 2005 (voir le site Legifrance) ! Surprise car, en catimini, le Préambule a déjà bel et bien disparu... La nouvelle mouture se contente en effet de ces quelques lignes d'introduction : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». La formulation ne fait aucun doute, cet « attachement » n'est nullement constitutif ni de droits ni de devoirs... La CNAM se réfère également à l'article 1 de la loi Douste-Blazy d'août 2004 : « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie ». Ceci constitue-t-il pour autant une garantie du maintien du monopole de la Sécurité sociale ? En fait non, car le TCE viendra apporter la pièce du puzzle qui manquait pour achever la privatisation. On sait que dans la Constitution européenne, les services publics disparaissent au profit de « services d'intérêt général », et que ces derniers peuvent être assurés par le privé sous « délégation de gestion d'une mission de service public ». Une lecture détaillée du Titre III nous apprend aussi que les systèmes de sécurité sociale, qui en apparence restent de la compétence des « pratiques et législations nationales », ne pourront accuser de déficit sans que la Commission ne leur impose, sauf dérogation exceptionnelle et temporaire, de rétablir leurs comptes. On sait déjà qu'une directive-cadre de l'Union, attendue d'ici la fin de l'année viendra confirmer cette recommandation expresse pour les services de santé et l'ensemble des services sociaux (voir sur le site Europa le rapport de Sophia In't Veld sur les aides d'Etat accordés aux services publics adopté par le Parlement européen le 22 février 2005). L'unique solution pour les États membres dont les systèmes de santé sont en déficit consistera à l'évidence d'encourager des transferts vers le privé qui se verrait alors confiée la gestion du régime de base pour les clientèles dites « solvables », puisque ces dépenses privées n'apparaîtront plus, par définition, dans les dépenses publiques. Concernant la France, on peut alors craindre que la cotisation patronale à l'assurance maladie puisse être transformée en prime d'assurance maladie versée à des assureurs privés, ce qui correspond en tous points aux projets du Medef de 2001 dans sa Nouvelle architecture de la sécurité sociale. Quant à elles, les caisses d'assurance maladie continueraient à gérer les dossiers des populations écartées de l'emploi et/ou défavorisées, ce qui répondrait à une forme de « solidarité » compatible avec l'article 1 de la loi Douste-Blazy, d'ailleurs soumise elle-même aux hypothèses de conformité avec le TCE. La suite est parfaitement prévisible, car il suffit de se référer au système de santé néerlandais et au mécontentement grandissant qu'il affronte." L'universalité » et le « caractère obligatoire » seraient maintenus en apparence, mais avec la mise en concurrence des caisses d'assurance maladie, peu à peu privées de ressources, face à des assureurs qui pratiqueront la sélection des risques en accélérant l'éclatement d'un système de santé « à plusieurs vitesses ». Mais les « groupies » de Claude Reichmann et d'Alain Madelin risquent de déchanter bien vite, car alors le syndrome américain ne sera plus loin. Aux Etats-Unis, une assurance maladie privée jugée suffisante coûte 800 dollars par mois (un tiers du salaire moyen), ce qui explique la forte demande des populations pour que soit mis en place un système d'assurance maladie solidaire, aussi bien d'ailleurs parmi les partisans des démocrates que de ceux de l'administration Bush elle-même. En ce qui nous concerne, pouvons-nous encore faire obstacle aux souhaits des ultra-libéraux ? Un Non le 29 mai serait certes un premier pas dans ce combat douteux.

LETTRE OUVERTE A MES AMI(E)S QUI S'APPRETENT A VOTER OUI

Andr-Jacques Holbecq — 2005-05-12T22:00:00Z

Cher(e)s ami(e)s

D'abord, sachez bien que quel que soit votre choix notre amitié n'en souffrira pas. Ensuite, je voudrais que vous vous tranquillisiez en commençant à lire cette lettre ; je ne vous insulterai pas, je ne vous submergerai pas en recopiant ici les quelques articles que j'ai écrit ou appréciés et que vous pouvez, si vous le souhaitez, retrouver sur internet (vous trouverez les adresses en fin de cette lettre, au cas où vous les auriez perdues). Je vais en fait essayer de répondre à quelques uns des arguments que j'ai entendu de votre bouche.

Je vous ai entendu dire : " je voterai "oui" parce que je fais confiance à quelques grands noms tels l'Abbé Pierre ou Simone Veil, Chirac ou Johnny mais surtout que je ne veux pas qu'un éventuel "non"de ma part puisse être comptabilisé avec celui des extrêmes "

Ceux qui me connaissent bien savent que "mon non " n'est pas un " non " d'extrêmes, ni un " non " souverainiste, mais celui d'un citoyen qui espérait beaucoup mieux de ce projet de constitution, une vraie constitution et non pas une organisation (constitutionnalisé) ultra libérale du commerce Malheureusement on ne me donne pas le choix de mon " non ", on ne me propose pas de préciser celui qu'il est, pas plus qu'on ne vous donne le choix de préciser les nuances que vous pourriez mettre derrière votre " oui ". C'est seulement oui ou non ! Quelque soit le résultat du référendum on peut espérer que les différents gouvernements européens auront entendu nos inquiétudes.... Mais que pourront-ils faire ?

Je vous ai entendu dire :" bien sûr, cette constitution n'est pas parfaite, mais elle sera améliorée "

A ceci je vous réponds : cette Constitution, si elle est adoptée, est conclue pour une durée illimitée (IV-446) et ne peut être modifiée (même une virgule) que dans des conditions très draconiennes dont la principale est l'unanimité directe ou indirecte [Article IV-443 : en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité. / Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres...),Article IV- 444 (Pour l'adoption des décisions européennes visées aux paragraphes 1 et 2, le Conseil européen statue à l'unanimité) et Article IV-445 (Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par (tous) les Etats membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.)] : Pourra t-elle, cette unanimité, être obtenue à 25 alors que certains pays qui auront tous le même "poids" comptent 400 000 habitants face à d'autres de plus de 60 millions et que la moyenne des Produit Nationaux Bruts (2003) est de 22000 euros par habitant pour les 15 "anciens" et seulement de 6000 pour les 10 nouveaux entrants ? (Tous ces articles de la Partie IV, font référence - comme y font référence 17 des articles de la partie I.- aux articles de la Partie III ... vous savez, cette "Partie III" à propos de laquelle on vous a dit "ce n'est pas important, vous pouvez vous passer de la lire ", à tel point qu'elle n'est même pas transcrite dans un petit livre diffusé et offert par le "Bureau pour la France du Parlement européen", titré " Une constitution pour l'Europe " de février 2005, éditions Dalloz ! ) Vous le comprenez donc aisément ; réviser la Constitution européenne relèvera du parcours du combattant ! Même l'initiateur de la Constitution, Valéry Giscard d'Estaing, nous l'a suffisamment répété

Je vous ai aussi entendu dire " seule une Europe plus forte peut s'opposer aux délocalisations et aux pertes d'emplois conséquentes "

Mais pour cela l'Europe n'a t-elle pas besoin de pratiquer une harmonisation fiscale, sociale, législative et réglementaire ?. Cela la constitution s'y oppose. Entre les pays , la règle c'est aussi la concurrence libre et non faussée. D'ailleurs, Danuta Hübner, Commissaire européenne à la Politique régionale, le dit le 8 février 2005 : " Ce que nous devons faire, au contraire, c'est faciliter les délocalisations au sein de l'Europe. Ainsi les sociétés européennes seront globalement plus fortes car elles pourront abaisser leurs coûts. Si nous ne le faisons pas, les délocalisations se dirigeront vers l'Inde ou la Chine. " Dit autrement le chantage à la délocalisation devraient permettre une harmonisation "libérale" des salaires et des revenus en diminuant les nôtres et en augmentant (un peu) les leurs . Car le budget communautaire, sur lequel le parlement n'a d'ailleurs aucun mot à dire, reste ridiculement faible surtout en intégrant d'un coup une poignée de pays « pauvres » et ne pourra suffire à dégager les fonds nécessaires. Six ou dix pays "riches" ont pu, grâce au système des fonds structurels, intégrer un ou deux pays "en retard " avec un certain succès. Avec 10 ou 12 , dont certains ont un PNB par habitant qui est quasiment le 1/10° des nôtres (Lituanie et Lettonie - ou qui seront bientôt intégrés tels la Bulgarie et la Roumanie - ce qui fera près de 100 millions d'habitants) c'est impossible sans changer de méthode (un plan Marshall européen, par exemple). Or il n'en est pas question !....

Il n'y a rien dans la constitution qui permet une Europe plus forte ! L'Article III-314 aggrave également la soumission de l'Europe à l'ultra libéralisme : " Par l'établissement d'une union douanière conformément à l'article III-151, l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. " Que l'introduction dans le texte des investissements étrangers directs soit considérée par la droite comme un progrès est normal. Qu'il en soit de même pour la gauche est plus surprenant . Que ni les Verts, ni le PS ne s'inquiètent de l'ajout de "et autres" ne l'est pas moins : les normes sociales, environnementale, de santé publique, etc. pourraient-elles être considérées comme des obstacles au "développement harmonieux du commerce mondial " ? Les pères du libéralisme économique, et Adam Smith en particulier, moins dogmatiques et moins doctrinaires que nos technocrates d'aujourd'hui, recommandaient des protections douanières vis-à-vis des pays dont les règles du jeu n'étaient pas les mêmes que les nôtres. La force de l'ultra-libéralisme a été d'être propagé et même imposé par les nations dominantes les plus puissantes pour justifier et moraliser leur suprématie. Ce credo libre-échangiste repose d'ailleurs sur une base scientifique quasiment nulle. Il s'appuie sur :
une contre-vérité : le règne d'une concurrence pure et parfaite,
une erreur technique majeure : la monnaie n'est pas un simple voile
une situation historique périmée : la théorie de Ricardo sur les "avantages comparatifs" supposait la non-circulation du capital entre les pays
nombre de postulats infirmés par la réalité ("le libre échange permet de créer des emplois ! ").

Je vous ai entendu me dire, "Ce texte rend plus faciles les combats pour une Europe plus sociale" , quand ce n'est pas "Ce texte est le plus progressiste de tous les traités européens jamais conclus" .

Je voudrais que vous lisiez ce projet en faisant attention au fait que presque tous les objectifs et principes sociaux, en particulier dans la Charte des droits fondamentaux, n'ont aucune valeur contraignante, alors que presque tous les articles libéraux (surtout ceux de la partie III) sont contraignants. Pour légiférer sur les questions sociales et fiscales, un double blocage a été prévu, la codécision ne s'applique pas (donc il n'y a pas d'avancée démocratique), et par ailleurs il faut l'unanimité des 25 membres. Je rajoute que les droits sociaux ne sont pas « garantis « . Les droits des marchés et du capital le sont. Vous voulez deux exemple ? Le premier : Article III - 156 : "Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites ". Les restrictions sont donc anticonstitutionnelles, passibles de sanctions et constituent un dispositif de verrouillage " anti-taxe Tobin "

Le second : Article IV - 440-6. "Le présent traité ne s'applique aux îles anglo-normandes et à l'île de Man que dans la mesure nécessaire pour assurer l'application du régime prévu pour ces îles à l'origine par le traité visé à l'article IV-437, paragraphe 2, point a et qui a été repris au titre II section 3 du protocole relatif au traité, etc " . Avez-vous compris ? Non, c'est normal, un grand nombre d'articles de ce texte ne sont pas faits pour être compris, et celui-là n'est pas le pire. Mais si on creuse en se référent aux articles cités on comprend que les paradis fiscaux que sont Jersey et l'île de Man seront épargnés. C'est, après tout, l'un des droits fondamentaux du capital que d'échapper aux tracasseries fiscales. Une autre partie du même article est plus limpide : "Le présent traité ne s'applique pas aux îles Féroé" . Vous ne connaissez pas forcément ces îles. C'est un archipel sous souveraineté danoise, et c'est un énorme paradis fiscal.

Je vous ai entendu me dire, "Nous allons gagner plus de démocratie, regardez le droit de pétition tel que le propose l'Article I-47 "

Que dit cet article ? " §4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. " ...

Donc, si 1 000 000 de citoyens européens font la demande d'un acte législatif, la commission Européenne pourra y donner suite, dès lors que cette proposition entre dans le cadre de la constitution. Mais il y a deux verrous : Premier verrou : la commission pourra, elle ne doit pas. Si ça ne lui plaît pas, elle ne fait rien. C'est la commission, et elle seule, qui décide si elle donne suite ou pas ! Deuxième verrou : ça ne pourra se faire que dans le cadre de la constitution, les principes de la constitution. Par exemple, pour la taxe Tobin, la commission dira : "Désolé, il y a un article qui dit qu'on n'a pas le droit d'empêcher la totale liberté de circulation des capitaux, ou bien il faut l'unanimité " Donc votre pétition s'arrête là. Par contre, si vous voulez plus de libéralisme il n'y aura pas de problème ! Si on dit par exemple : "On va abolir la durée maximum de travail" , il n'y aura aucune difficulté, la commission donnera suite.

J'ai entendu de votre part "La Constitution va permettre l'harmonisation des droits sociaux en Europe."

Or les seules mentions de l'harmonisation des systèmes sociaux dans l'ensemble du texte constitutionnel est dans l'Article III - 209 où il est indiqué qu'elle sera favorisée non pas par l'action politique du Conseil ou de la Commission mais par "le fonctionnement du marché intérieur". L'interdiction de l'harmonisation sociale imposée par le traité, empêche de lutter contre la compétition entre les salariés d'Europe et les phénomènes de dumping social qui détruisent des emplois dans les pays en avance sans améliorer les conditions de travail dans les autres.

Et je vous ai aussi entendu me dire "Les pouvoirs du Parlement européen seront augmentés"

Par rapport à ceux d'un Parlement national, ils sont indignes d'une démocratie parlementaire. D'abord, son intervention en codécision avec le Conseil est exclue par tout ce qui concerne le fiscal, le social, la fiscalité environnementales, c'est-à-dire les domaines les plus importants pour une Europe plus sociale. Les Britanniques ont largement gagné ce combat. Ce Parlement européen est le seul au monde à qui une Constitution refuse le droit de "lever l'impôt" : il ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l'unanimité des États membres (Article I-54-3). Ceux qui croient à une Europe plus solidaire, augmentant nettement son budget pour accroître son effort de redistribution en direction des pays et régions les moins développées et favoriser une convergence par le haut peuvent toujours attendre ! Le Parlement reste écarté de la politique monétaire dont le monopole appartient à la Banque centrale européenne, hors d'atteinte de tout contrôle démocratique (Article III-188). L'Union européenne deviendrait ainsi le seul pays au monde et dans l'histoire où l'indépendance absolue d'une banque centrale aura été constitutionnalisée. Le Parlement n'est que consulté sur la politique étrangère et de sécurité qui reste du domaine exclusif du Conseil européen unanime (Article III-295 et 300), tout comme la sécurité et la protection sociales (Article III-210-3). Le Parlement est exclu de toute initiative législative, c'est-à-dire ne peut prendre l'initiative d'une loi, dont la Commission a le monopole (Article I-26-2), ce qui confère à celle-ci un pouvoir redoutable. Il peut seulement faire des propositions à la Commission qui est libre d'y donner suite ou non (Article III- 332), et doit motiver son refus. Le Parlement n'est donc guère mieux traité qu'un million de pétitionnaires... Le Parlement peut censurer et donc démettre la Commission, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (Article III-340), ce qui signifie que la Commission peut gouverner tout en n'ayant le soutien que d'un tiers des députés élus.

Puisque vous connaissez mon goût pour l'économie, je me permet de vous faire remarquer trois choses : 1- Les gouvernements de la zone euro (les 15, sans les anglais, les suédois et les danois, pas fous ceux-là), et donc en définitive chacun des citoyens de nos pays, doivent payer un intérêt à un système bancaire privé pour l'usage de leur propre monnaie, qu'ils pourraient émettre eux-même, sans intérêt. C'est, hélas déjà le cas depuis le Traité de Maastricht .. mais est ce qu'une erreur doit être, pour autant, constitutionnalisée ? Article III-181 " Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres [...] " La masse monétaire qui nous permet de produire et de consommer a donc maintenant pour seule contrepartie les emprunts émis auprès des banques privées par les entreprises et les ménages, emprunts chargés d'intérêts conséquents... Thomas Edison écrivait déjà : " Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l'un engraisse les usuriers, et l'autre aiderait le peuple. Si l'argent émis par le gouvernement n'était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C'est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s'endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux. " Mais pire, la BCE ne peut même pas prêter à l'Union Européenne elle-même : le budget européen doit être équilibré en recettes et en dépenses (Article I-53 §2), ce qui exclut tout emprunt européen.

2 : Vous trouvez, dans le projet de Constitution, la mention " Economie sociale de marché hautement compétitive". Ah, direz-vous, une économie de marché qui en plus est sociale, c'est bien cela qu'il nous fallait ! Hélas, je suis obligé de vous contredire...

Ce texte est l'écriture d'une véritable ligne politique. Il ne fait que reprendre, en les systématisant, les principes qui régissent la construction européenne depuis le milieu des années 1980. (une grande partie de ce qui suit est extraite d'un article de Serge le Queau) L'article I-1 est révélateur : il définit explicitement les missions de l'Union européenne. "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". et "œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive (...)". Concurrence libre, stabilité des prix, économie sociale de marché : ces trois thèmes sont devenus tellement courants dans les discours politiques des gouvernements européens qu'on risque d'oublier qu'ils viennent tout droit d'une école de pensée structurée autour de principes économiques qui sont devenus les dogmes pour l'action politique européenne. Cette école de pensée, c'est, justement, l' "économie sociale de marché " (en allemand Soziale Marktwirtschaft) qui est un "faux ami". L'"économie sociale de marché" ne renvoie pas du tout à un mixte entre économie sociale et économie de marché. Il s'agit d'un courant de pensée né dans l'Allemagne fédérale d'après-guerre et rassemblant des économistes conservateurs autour de la revue Ordo (d'où l'autre nom de ce courant, l'"ordolibéralisme"). Ses fondateurs ont très largement influencé la politique économique des chanceliers allemands. Leurs théories ont été reprises et radicalisées par les traités européens qui se sont succédés depuis une vingtaine d'années. Ces idées constituent l'armature intellectuelle des décideurs de l'Europe d'aujourd'hui. Dans le personnel politique ou chez les hauts fonctionnaires de tous les pays européens, on retrouve des tenants intransigeants de ces dogmes, pas toujours perçus en tant que tels. L'économie sociale de marché est fondée sur deux piliers théoriques que l'on retrouve dans le projet de constitution :
Le premier pilier est la politique monétaire qui doit être soustraite aux mains du pouvoir politique, donc des citoyens, pour être assumée par des experts indépendants, condition nécessaire pour éviter une souplesse monétaire, considérée comme "laxiste", qui aboutit à des risques inflationnistes.
Le deuxième pilier est la politique de la concurrence qui devient le cœur de toute la politique économique. Les ordolibéraux estiment que les autorités doivent intervenir le moins possible dans la vie économique.

La politique d'unification du marché intérieur inspirée par l'économie sociale de marché s'appuie donc sur des postulats très clairs ; il n'est pas étonnant que la direction empruntée aille systématiquement vers le démantèlement de tous les services publics la position dominante sur le marché est insupportable aux tenants de la concurrence pure et parfaite. On peut comprendre aussi que la fameuse "directive services" de Frits Bolkestein n'était en aucune façon une erreur, sauf une erreur de timing risquant de faire capoter l'issue positive des référendums nationaux de ratification. L'ouverture à la libre concurrence intracommunautaire des services est cohérente avec la logique ordolibérale de la commission : c'est l'objectif profond. Le droit du travail, les systèmes de salaires socialisés, toutes ces conquêtes du salariat sont vues comme des obstacles à la constitution d'un marché unifié et dynamique des services. Ce secteur étant aujourd'hui considéré par les grandes entreprises et par la Commission européenne comme potentiellement riche de profits futurs, le dumping social est à l'ordre du jour. La France devra-t-elle se mettre au niveau des législations sociales lituaniennes ou chypriotes ? Rien dans le texte du traité ne laisse penser le contraire,

Comme le disait si bien l'ancien commissaire Bolkestein : "Si les libéraux considèrent la liberté comme une évidence, ils ne se prononcent pas quant à la manière dont chacun doit utiliser cette liberté. (...) La liberté, a dit un jour l'ancien président des États-Unis Ronald Reagan, c'est aussi la liberté d'être idiot. Ou, pourrions-nous ajouter, la liberté de se replier sur soi-même, de manquer d'ambition ou même, d'être malheureux". En plus de construire les conditions objectives d'une précarisation et d'une paupérisation d'une grande partie du salariat par ses dispositifs et ses politiques publiques, l'Europe ordolibérale développe et diffuse une théorie justifiant philosophiquement le développement de la pauvreté et de l'exclusion, dans laquelle les victimes du système ont fait le choix d'être minables, tant pis pour eux, c'est cela la liberté..."

3 : Je veux attirer votre attention concernant l'offensive contre les services publics. Car il ne faut pas confondre "services publics" à la française, qui n'existent simplement pas dans ce projet de constitution et les "Services d'Intérêt Economique Généraux" (les "SIEG")

Les SIEG ne sont jamais définis dans la constitution. Les textes antérieurs de la commission (note de 2000, livre vert de 2003 et livre blanc de 2004) prouvent que la notion n'est pas identique à ce que nous appelons services publics. Il s'agit de services de nature économique auxquels les Etats imposent des missions de service public (transports, poste, énergie, communication...). Les Etats ne peuvent créer un SIEG que si le marché ne peut fournir le service et qu'à condition que le SIEG respecte les règles de la concurrence (c'est-à-dire : se comporte comme une entreprise privée).

Par exemple, l'article III-122 précise que la mise en place des SIEG doit se faire "sans préjudice des articles I-5, III-166, 167, et 238 ... " .L'existence des SIEG est donc subordonnée au respect de tous ces articles qui sont simplement la base de l'offensive européenne contre les services publics existants. Une politique alternative aux libéralisations se heurterait aux stipulations de ces articles cités
Article I - 5 : " les états membres s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union " , c'est à dire " le marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ".
Article III -166 : "les entreprises publiques et les SIEG sont soumises aux règles de la concurrence".
Article III -167 : "les aides de l'état « sous quelque forme que ce soit" leur sont interdites (car elles " faussent la concurrence ").
L'article III-238 (chapitre des transports), mentionne des "aides" publiques conçues comme des "remboursements" de "certaines servitudes inhérentes à la notion de service public". Les missions de service public peuvent être assumées par des entreprises privées ou privatisées, avec un cahier des charges assorti de "remboursement " (seule exception à l'interdiction des aides). Enfin l'article III - 209 manifeste la croyance que l'harmonisation sociale viendra autant " du fonctionnement du marché intérieur " que du rapprochement des dispositions législatives et réglementaires ! Or on sait qu'en l'absence des secondes, le modèle concurrentiel ne produit qu'un alignement par le bas des niveaux de salaire, des droits et protection. La concurrence pousse au moins-disant social, elle est le prétexte de toutes les régressions programmées

Enfin, la primauté du marché est appliquée jusqu'à l'absurde ! Article III-131 spécifie qu'en en cas de guerre, de menace de guerre, ou de troubles politiques graves, un Etat ne doit pas prendre de mesures affectant le marché intérieur !

Ma conclusion, cher(e)s ami(e)s, je l'emprunterais en partie à Jean Gadrey, Professeur émérite d'économie à l'Université Lille I, qui écrit " [...] ce texte est pratiquement illisible et incompréhensible et je suppose, en étant optimiste, que moins de 10 % des gens iront voter en l'ayant vraiment lu, en dépit des efforts de certains militants, dont ceux d'Attac, qui disent " vous devriez lire ce texte, c'est instructif ". Dans une réunion publique récente, j'ai eu confirmation que des députés avouaient ne pas avoir lu ce texte et ne pas avoir l'intention de le lire.. Et d'ailleurs, en ce qui me concerne, après y avoir passé des jours, j'hésite à dire aux gens " lisez ", parce que ce texte est un puits sans fond. [...] Aucune Constitution au monde n'est aussi abominable, elles font toutes entre une dizaine de pages et 20 ou 30 pages. [...] Pourquoi nos conventionnels, puis le Conseil européen, aidés par des bataillons d'experts, ont-ils abouti à ce pavé indigeste et que presque personne ne lira ? Principalement, à mon avis, parce qu'ils ont absolument voulu " constitutionnaliser " l'énorme partie III sur les politiques de l'Union, ce qu'aucune Constitution au monde ne prévoit, sauf les défuntes Constitutions de l'Union soviétique et de ses " démocraties populaires " ... Cette partie n'aurait jamais dû figurer dans une Constitution. C'est un texte d'orientation politique et économique qui vise à figer des règles libérales, avec un niveau de détail invraisemblable et qu'on ne trouve dans aucune Constitution au monde. C'est ainsi qu'on y apprend que l'article III-226 sur le commerce des produits agricoles concerne entre autres le café, les épices, à l'exclusion du maté ! (pas facile à trouver, c'est dans : "B. - annexes au traité établissant une constitution pour l'Europe - annexe 1 - liste prévue à l'article III-226 de la constitution") Des précisions de ce type il y en a des tas, or elles relèvent de politiques conjoncturelles, voire de décrets d'application, pas d'une Constitution, qui doit être un cadre général permettant des orientations politiques alternatives... même en ce qui concerne le maté !. L'insoutenable complexité de ce texte est étroitement liée au fait qu'il vise à définir en même temps un cadre de prise de décisions publiques (objet d'une Constitution) et un type particulier de politique : le libéralisme économique et financier. C'est à mes yeux un considérable défaut démocratique. En résumé, ce texte est quasiment illisible parce qu'il s'agit, pour le camp libéral dominant, de faire avaliser rétrospectivement, en une seule fois, en leur donnant un statut constitutionnel le plus irréversible possible, toutes les politiques libérales en vigueur, telles que reprises dans la partie III, tout en évitant soigneusement d'en parler, ou en expliquant, comme le fait VGE, que cette partie n'a aucun intérêt pour se déterminer. "

Si le OUI l'emporte, les dogmes économiques de l'ordolibéralisme deviendront des principes à valeur constitutionnelle . Refusons de nous laisser enfermer , dans ce piège dont il sera quasiment impossible de sortir sauf à faire exploser vraiment l'Union Européenne, ce que je ne souhaite évidemment pas ! Si le NON l'emporte le 29 mai, la France ne sera pas isolée en Europe, au contraire. Des dizaines de millions d'Européens estimeront que nous les aidons à renégocier ce texte libéral sur lequel ils n'ont pas été consultés, et nous pourrons enfin infléchir l'orientation ultra libérale et capitaliste qu'à pris l'Europe depuis plus de 20 ans en renégociant l'ensemble des Traités dont certains, comme celui de Nice, sont considérés comme calamiteux par ceux là même qui les ont signés.

Et enfin, DEMAIN je défendrai le OUI pour une bonne Constitution :
une bonne Constitution pour réunir, à la base, les pays de la zone euro et n'y accepter que ceux qui en font partie.
une bonne Constitution pour permettre aux autres Etats d'Europe qui le souhaitent de rejoindre l'Union, sous réserve d'une consultation référendaire européenne simultanée concernant chaque nouvelle demande d'adhésion.
une bonne Constitution pour, sous contrôle des doubles majorités parlementaires et nationales, parler d'une seule voix majoritaire sur la scène internationale (ONU, OMC, FMI, BM, etc).
une bonne Constitution pour laisser au Parlement élu la possibilité de présenter et de voter les lois dans tous les domaines.
une bonne Constitution pour offrir aux citoyens la possibilité d'organiser de véritables référendum d'initiative populaire à chaque niveau de subsidiarité
une bonne Constitution pour soumettre la Banque Centrale aux décisions conjointes prises à la majorité du Parlement et des Etats
une bonne Constitution pour supprimer entre les pays membres toute forme de compétition, en imposant à tous les mêmes normes de mieux disant social et une fiscalité uniformisée
une bonne Constitution ouverte à tous les Etats européens qui s'engagent à promouvoir en commun et à respecter :

a- les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de non-discrimination, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs seront communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

b - Les objectifs de paix, de liberté, de sécurité, de développement dans la recherche permanente de l'économie d'utilisation des biens communs et de l'énergie, de progrès social, de suppression de la pauvreté, de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, de justice, et de bien-être de ses peuples.

Amicalement et sociétalement

André-Jacques Holbecq est l'auteur de " Un regard citoyen sur l'économie", éditions Yves Michel.

Ce document, dont l'adresse est http://www.societal.org/docs/lettre... et en "pdf" sur http://www.societal.org/docs/lettre... peut évidemment être librement diffusé et copié ....

VOIR AUSSI :
Vous avez reçu dans le matériel de vote : "L' exposé des motifs", très partial à mon sens... rétablissez donc l'équilibre en lisant le comparatif "L'exposé des manipulations" : http://www.societal.org/docs/manipu...
http://tiki.societal.org/ sur lequel la page "NonAuReferendum " http://tiki.societal.org/tiki-index... présente plusieurs articles et plusieurs liens externes.
Voir particulièrement : le "Non de Chouard" http://www.societal.org/docs/NON-Ch... et " Dix bonnes raisons, chacune suffisante, de voter NON au référendum sur la constitution européenne. Car si elle était approuvée... ." http://www.societal.org/docs/VoterN...
"Reconnaitre n'est pas garantir", d'Alain Vidal http://www.societal.org/docs/reconn...
Le site d'Etienne Chouard http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ qui répertorie de nombreux sites d'explication : http://etienne.chouard.free.fr/Euro...
Les argumentaires du site d'Attac http://www.france.attac.org/r623 et particulièrement l'article de Le Queau :" Economie sociale de marché : un faux ami " http://www.france.attac.org/a4578
"Pour moi c'est non" : le site de Jean Luc Mélanchon : http://www.pourmoicestnon.com/
Le Monde - Edition du 09.06.04 - "5 critères pour l'Europe sociale" , par Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard (tiens, Monsieur Rocard a abandonné ses convictions ?) : http://www.europesociale.com/pdf/le...
"Mais quel est donc ce ciel qui va nous tomber sur la tête si nous rejetons ce projet ?" (Club des moutons noirs) : http://www.societal.org/docs/ciel_s...