La Gauche Cactus

Deux rapports sinon rien

Yann Fiévet — 2023-11-05T00:32:00Z

Il y a quand même une rentrée sociale ! Au moins sur le plan de la réflexion. Ce mois de septembre les observateurs soucieux de l'état réel du corps social de notre pays ont pu saluer la publication de deux rapports on ne peut plus important. Ils n'émanent pas des « autorités compétentes » et n'ont pas été non plus commandités par elles. Cela en fait tout le poids. Le premier rapport, rendu public le 13 septembre par le Secours catholique et Aequitaz, une association prônant sans la moindre équivoque la « justice sociale », s'Intitule « Un boulot de dingue – Reconnaître les contributions vitales à la société ». Il se veut être « un antidote au poison des préjugés » en matière d'emploi. Le second rapport, diffusé le 14 septembre, émane du Collectif « Nos services publics », fondé en 2021, avec la contribution d'une centaine de chercheurs, de hauts fonctionnaires et d'agents publics. Il propose de changer notre regard en comparant scrupuleusement l'évolution des besoins de la population avec l'investissement dans lesdits services publics. Ces deux rapports prennent tellement à contre-pied les idées reçues entretenues depuis su longtemps qu'ils n'ébranleront très probablement que fort peu la détermination de nos actuels gouvernants.

« « Un boulot de dingue » met en pleine lumière « le travail invisible et non rémunéré » de nombre de personnes « hors emploi ». Que ce soit dans le champ personnel, en aidant un proche ou via des engagements dans la vie d'un quartier, le voisinage ou au sein d'associations. Ces contributions sont « vitales et utiles à la société » mais ne sont jamais reconnues. Un long inventaire – fruit de recherches étalées sur deux ans, permet de définir précisément ce travail invisible. Il est essentiellement tourné vers « le prendre-soin »et caractérise « une forme de protection sociale de proximité ». Le rapport est un plaidoyer pour « sécuriser ces activités essentielles » et espère être un remède contre « le poison de l'éternel cliché de l'assisté ayant besoin d'être sans cesse remobilisé ». Nombre d'associations en témoignent : les personnes rencontrées sont bel et bien actives, « n'en déplaise à̀ la statistique », qui les range parmi les « inactifs ». Ce cliché sur les « assistés » va sans aucun doute abondamment alimenter les débats du projet de loi pour le plein-emploi, qui sera examiné en octobre par les députés. Le texte doit ouvrir la voie au réseau France Travail, à l'inscription automatique des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et à de possibles heures d'activité obligatoires, en contrepartie de ce revenu. Pour le Secours catholique et Aequitaz voient là « un contexte politique inquiétant ». Ils rappellent leur ferme opposition « à toute forme de contrepartie au minimum vital qu'est le RSA ». Enfin, le rapport se veut aussi le porte-voix de « celles et ceux que l'on montre du doigt sans jamais prendre le temps de les entendre ». Les personnes qui ont participé aux travaux y relatent leur douleur d'être régulièrement stigmatisées : « « Personne ne survit émotionnellement à l'inactivité doublée de la solitude qu'elle engendre », affirme l'une d'elles. En entrant dans les histoires de vie des personnes qui ont participé à la recherche, on découvre un monde d'entraide et de solidarité. Des valeurs que les politiques publiques d'aujourd'hui sacrifient petit-à-petit sur l'autel de l'ultralibéralisme.

Le Collectif « Nos services publics », quant à lui, nous livre un diagnostic sans appel : alors que les besoins de la population ont évolué, l'Etat n'a pas su s'adapter : des services d'urgence hospitaliers dangereusement fermés certaines nuits, des enseignants qui manquent à l'appel malgré les déclarations officielles lénifiantes, des magistrats qui alertent sur leurs conditions déplorables de travail, etc. Comment expliquer que les services publics « craquent » alors que la dépense publique augmente ? Pour les rapporteurs, « débattre de l'évolution des services publics n'a de sens qu'au regard des évolutions sociales auxquelles ils répondent ». Or, ils constatent que « A l'arrivée, dans tous les domaines, on retrouve une courbe des besoins qui augmente et une courbe des dépenses qui progresse beaucoup moins vite ». Dans sa démarche le collectif a cumulé des indicateurs de nature très variables : les dynamiques démographiques (comme le vieillissement de la population ou la hausse de l'accès aux études supérieures), les progrès sociaux (dont la lutte contre les violences faites aux femmes) et les transformations des modes de vie. Ces paramètres « modifient les attentes de la population et le niveau de référence de prise en charge de ces attentes. Ils permettent de constater une attrition de la dépense publique en regard des besoins, alors même qu'elle a augmenté de manière quasi continue depuis quarante ans – elle représentait moins de 50 % du produit intérieur brut (PIB) au début des années 1980 et 58 % en 2022 – et que le nombre d'agents publics est passé de 4,8 millions à 5,4 millions en vingt ans.

Le chapitre consacré à la santé étudie l'évolution des affections longue durée (ALD), des maladies « dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et coûteux ». D'après les données de l'Assurance-maladie, le nombre de patients en ALD est passé d'environ 9 millions à 12 millions entre 2010 et 2020, soit une augmentation de 34 %. Or le financement du système de soins est de moins en moins adapté à ces pathologies : l'hôpital public, sur lequel repose en grande partie la prise en charge des maladies chroniques, souffre de la « tarification à l'activité », qui ne rémunère pas les tâches de coordination entre l'hôpital et la médecine de ville. Dans le domaine scolaire les besoins ont également fortement évolué. Depuis les années 1980, le taux de bacheliers pour une génération a été multiplié par quatre, et l'école accueille depuis 2005 les enfants en situation de handicap – leur nombre a été multiplié par trois en quinze ans, soit 400 000 élèves. De fait, l'école peine à s'adapter à un public plus hétérogène. Si 80 % d'une classe d'âge parvient au baccalauréat, c'est au prix d'une stratification sociale très forte au sein des filières du lycée, les enfants d'ouvrier composant 34 % des bacheliers professionnels, contre 8 % pour les enfants de cadres supérieurs. Ainsi, du fait de l'inadaptation du système, des inégalités criantes persistent.

Ce qui nous frappe à la lecture conjointe de ces deux rapports c'est le cruel défaut de l'attention portée par les pouvoirs publics à la réalité sociale et à la nécessité de répondre vraiment aux attentes légitimes de la population. Nous le savions depuis longtemps, plus ou moins intuitivement ou par bribes, mais là nous en avons une démonstration implacable. Pourtant, une fois de plus on va sur ces questions cruciales probablement lancer « un grand débat », créer un nouveau Conseil de la « Reconstruction », demander des études complémentaires, etc. Bref, on va encore renvoyer l'urgence d'agir aux calendes grecques !

Retraites : le dessous des cartes

Jean-Claude Boual — 2022-10-02T11:29:00Z

Emmanuel Macron a décidé d'accélérer la réforme des retraites quitte à utiliser des procédures expéditives : un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur un texte spécifique, afin de montrer qu'il est encore capable de réformer et de donner du contenu à son deuxième quinquennat afin d'éviter nous dit-on de se « chiraquiser » ou pire de s'« hollandiser ». Pour cela il compte sur le soutient de la droite « S'il n'assume pas cette réforme, son quinquennat est mort »(1) affirme Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Cette réforme est indispensable dit la macronie car le régime sera en déficit structurel dans les années à venir, s'appuyant sur le rapport annuel de septembre 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR).

Le rapport du COR

Les travaux du COR sont basés sur des hypothèses qui résultent de choix arbitraires, que ce soit pour la croissance du PIB — alors que l'on nous bassine avec la sobriété voire la décroissance — ou pour le taux de chômage. Le COR parle à ce sujet « d'artefact statistique » pour justifier ses hypothèses d'un taux supérieur à celui prévu par le gouvernement. Par contre l'objectif est bien de maintenir la part des dépenses de retraite dans le PIB en deçà des 14 %, « malgré le vieillissement de la population, une baisse ou quasi-stabilisation des dépenses dans le PIB liée à la diminution relative de la pension »(2)est nécessaire. Les hypothèses conduisent donc à « démontrer » que le régime de retraite sera déficitaire dans l'avenir. La réalité dément souvent, pour ne pas dire presque toujours, les plus belles prévisions. Le système de retraite est « légèrement excédentaire » en 2021 avec un taux de dépenses et de ressources de 13,8 % du PIB donc inférieur au fatidique 14 %, alors qu'on nous prédisait un déficit et les régimes de retraite complémentaire sont également excédentaires de plus de trois milliards d'euros en 2021.

Ceci n'empêche pas le COR et le gouvernement d'annoncer que le système de retraite serait déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années, afin de justifier l'urgence des réformes. De ces prévisions, il résulte que l'âge de départ à la retraite devrait augmenter à 63,7 ans en 2035/2040 et à 63,9 ans en 2070, comme si des prévisions aussi précises sur 50 ans avaient un sens ! Et le COR précise que « le niveau de vie des retraités stagne depuis 2012, mais il reste légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population » ce qui laisse entendre que la diminution de leur pension est parfaitement légitime. Toutefois les « taux de remplacement (sont) en baisse par génération », c'est-à-dire une diminution de la pension depuis les années 1970, avec de plus « une diminution du pouvoir d'achat des pensions nettes pendant la retraite du fait des sous indexations et de la hausse de la CSG » ce qui signifie que le pouvoir d'achat des retraités baisse constamment et sensiblement au cours de la vie du retraité, donc « le taux de pauvreté des retraités augmente légèrement ces dernières années, mais reste plus faible que celui de l'ensemble de la population, et notamment des moins de 18 ans », ce qui doit les enchanter de savoir qu'ils sont moins pauvres que leurs petits-enfants quand l'on sait que la pauvreté augmente dans la population en raison de la faiblesse des salaires qui prive la Sécurité sociale et le régime des retraites par répartitions de recettes.

Le COR note également que « l'écart du montant moyen de pension entre les femmes et les hommes se réduit progressivement, de 25 points actuellement à environ 10 points à l'horizon de 2070 » soit dans50 ans ! Et « les femmes partent à la retraite plus tard que les hommes actuellement, mais ce ne sera plus le cas des générations nées au milieu des années 1970 », « la durée de retraite des femmes continuerait à être plus longue que celle des hommes, mais l'écart se réduirait ».

Ces constats et prévisions méritent discussion. Le COR est certes un organisme dit indépendant, placé auprès du Premier ministre dont la composition est pluraliste(3). Cependant, ses rapports sont souvent démentis par la vie pour ce qui concerne les projections. Le gouvernement et ses soutiens y puisent ce qui les intéresse pour développer leur politique. Comme tout rapport il sert à justifier, sous un couvert pseudo-scientifique et d'expertise, des « réformes » qui sont souvent des contre-réformes ou des réformes régressives. Nous sommes bien dans la « gouvernance par le nombre » ainsi que le décrit Alain Supiot. En 2021, pour inciter à la vaccination, le gouvernement a établi une sorte d'interdit, repris par tous les médias : « On peut débattre de tout sauf des chiffres ». Nous sommes dans une situation comparable avec l'utilisation du rapport du COR. Or « Interdit sans fondement scientifique, car de savants travaux d'histoire des statistiques ont démontré depuis longtemps que toute quantification reposait sur des opérations préalables de qualification, qui ne doivent pas échapper à une critique rationnelle »(4).

Aujourd'hui, tous les syndicats estiment qu'il n'y a aucune urgence à réformer le système de retraite et tous sont opposés à l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, « On a un ministère qui vise à noircir la perspective financière des régimes… pour légitimer une mesure qui interviendrait rapidement » a estimé Yvan Ricordeau secrétaire de la CFDT(5) après la réunion de « concertation » du lundi 19 septembre, et Benoît Teste, secrétaire général de la FSU d'ajouter : « On a senti qu'Olivier Dussault rôdait les éléments de langage du gouvernement…. Dans le but de foncer ». Face à cette opposition, le gouvernement cherche un mode opératoire qui permette d'aller vite et d'éviter autant que possible les débats et les mobilisations des salariés, en utilisant soit un amendement dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale qui va être discuté rapidement au Parlement, soit le 49-3 sur un texte spécifique. Cette méthode heurte y compris au sein de la majorité gouvernementale puisque François Bayrou et le MoDem s'y sont déclarés opposés, ainsi que Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.

Pourquoi tant de précipitation : le dessous des cartes

Pour bien comprendre pourquoi Emmanuel Macron veut à tout prix cette « réforme » dès 2023, il faut remonter le temps, au moins en novembre 1995, lors des grandes grèves qui ont marqué cette fin d'année. Rappelons toutefois que dès le vote de la loi du 22 mai 1947 portant généralisation de la Sécurité sociale, la droite et le patronat de l'époque même très affaibli par sa collaboration avec l'occupant se sont mobilisés contre(6). Le 15 novembre 1995, Alain Juppé, Premier ministre, présente devant l'Assemblée nationale son plan de réforme de la sécurité sociale, des régimes spéciaux de retraite (des cheminots, de la RATP, d'EDF…) et la réforme de la SNCF, un vaste plan de « réforme » du pays afin de démontrer la volonté et la capacité de réformer du gouvernement. Ce plan prévoit une réforme de la gouvernance des caisses de Sécurité sociale en donnant le pouvoir aux directeurs au détriment des présidents des caisses qui étaient des syndicalistes, la création des Agences régionales de santé (ASR), la réforme des modalités de calcul des retraites et surtout l'étatisation de la sécurité sociale en créant la loi annuelle de financement (LFSS) adoptée par le Parlement sur proposition du gouvernement.

Le 24 novembre, a lieu, à l'appel de la CGT, la FSU une grève contre ces dispositions, une grève très forte dans le secteur public notamment dans les transports. La France est très vite complètement paralysée, la population soutient massivement le mouvement et les revendications qui portent sur le retrait du plan Juppé. Le 12 décembre au 19e jour de grève plus de 2 millions de personnes manifestent dans toute la France. Devant cette opposition massive, Alain Juppé fait la part du feu et retire la réforme des régimes spéciaux de retraite et le plan de réforme de la SNCF, mais maintient la réforme de la Sécurité sociale « ce plan de la Sécurité sociale était le cœur de l'action réformatrice du gouvernement et je ne voulais pas céder là-dessus » dira-t-il encore lors d'une émission de France culture sur les grandes luttes sociales le 4 avril 2022(7). Les effets de la réforme Juppé de la Sécurité sociale sont particulièrement à la portée de tous quand on examine l'état de nos hôpitaux et du système de santé même si d'autres dispositions de destruction de la « Sécu » avaient été prises avant et d'autres prises après.

Aujourd'hui, nous pouvons analyser le résultat de cette grande grève comme une victoire à la Pyrrhus pour le mouvement syndical. Les effets de la réforme Juppé de la Sécurité sociale sont particulièrement à la portée de tous quand on examine l'état de nos hôpitaux et du système de santé même si d'autres dispositions de destruction de la « Sécu » avaient été prises avant et d'autres prises après. Mais le fait de donner la main au gouvernement sur les finances de la Sécurité sociale, dans la droite ligne de l'esprit des ordonnances De Gaulle pour une gestion paritaire, syndicats des salariés et patronat, de la Sécurité sociale, a permis de non seulement diminuer encore plus les prestations sociales en fixant des plafonds de dépenses, mais aussi de modifier en profondeur les recettes notamment en exonérant de plus en plus le patronat des cotisations sociales et en faisant supporter au budget de la Sécu des charges qui ne lui reviennent pas comme celles dues à des dispositions du « quoi qu'il en coûte » de la crise de la Covid-19. En exonérant les entreprises des cotisations sociales jusqu'à deux fois et demie le SMIC, c'est en fait une diminution des salaires qui a été effectuée grâce à ce procédé. Ce processus est actuellement arrivé au bout de ces possibilités. Il convient donc de faire une nouvelle réforme pour dégager encore plus de recettes pour les multinationales (rappelons que les budgets de l'État et de la Sécurité sociale sous des formes multiples fournissent entre 140 et 180 milliards d'euros aux entreprises essentiellement aux grandes entreprises multinationales). Dans les faits le budget de la Sécurité sociale est aujourd'hui un deuxième budget de l'État.

La création d'un nouvel impôt uniquement sur le travail

Il s'agit bien aussi d'une nouvelle rupture du pacte social du pays dans lequel les prestations de la Sécurité sociale étaient assises sur des cotisations qui sont une part du salaire, une forme de solidarité prestations contre cotisations. Le gouvernement, Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire sont parfaitement conscients qu'il n'y a aucune urgence à réformer le système de retraite. En soutenant cette nécessité, il poursuit d'autres objectifs dont il ne se cache même pas. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie est très clair « Pour financer notre modèle social, soit les impôts augmentent, soit le volume global d'heures travaillées augmente. Nous ne voulons pas augmenter les impôts » et Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale précise « C'est une obligation pour équilibrer notre système de retraites, mais aussi une façon de trouver des recettes pour financer d'autres politiques publiques ». Emmanuel Macron affirme vouloir utiliser « intelligemment » l'argent dégagé ! Et un de ses conseillers rappelle « Pas de hausse d'impôts, c'est un totem pour nous. Et les retraites, c'est la mère des réformes, c'est notre ADN ». Bonjour la concertation avec de telles positions dogmatiques. Il s'agit bien de trouver des ressources nouvelles pour financer des politiques publiques qui n'ont rien à voir avec les retraites. Il s'agit bien aussi d'une nouvelle rupture du pacte social du pays dans lequel les prestations de la Sécurité sociale étaient assises sur des cotisations qui sont une part du salaire, une forme de solidarité prestations contre cotisations. En augmentant le temps de travail par un prolongement de l'âge de départ à la retraite, on augmente les cotisations qui serviront à financer des politiques publiques (école, université, transitions énergétique et écologique…) normalement financées par l'impôt, c'est bien la création d'un nouvel impôt sur le travail et uniquement sur le travail puisque les cotisations sociales sont une part du salaire. Bravo l'artiste, pas d'augmentation des impôts que pourraient payer aussi les entreprises, mais création d'un nouvel impôt uniquement pour les salariés. On revient à l'ancien régime d'avant 1789 avec des impôts ciblés sur une partie de la population.

La messe n'est pas dite

Pour l'heure tous les syndicats de salariés sont opposés à l'allongement de l'âge de départ à la retraite. Mais tous ne sont pas opposés à des réformes du système de retraite. La CFDT par exemple demandait une réforme à points qu'Emmanuel Macron a essayé de mettre en place lors de son premier quinquennat ; elle a soutenu en 1995 le plan Juppé et toutes les réformes des retraites par la suite jusqu'à la loi Touraine de janvier 2014 qui allongeait la durée de cotisation à 172 trimestres pour toucher une pension complète. Le front syndical actuel ne tiendra que si des actions puissantes sont menées contre les velléités du gouvernement et de la droite de réformer le système. Rappelons que pendant le congrès de la CFDT en juin dernier, c'est sous la pression des délégués que la direction de la confédération a dû « durcir sa doctrine sur les retraites » comme le souligne Le Monde du dimanche 19-lundi 20 juin 2022, c'est d'ailleurs le seul vote du congrès dans lequel la direction confédérale a été battue, ce qui est une indication sur l'importance de la question pour les salariés. Ce sont les salariés dans les entreprises, les retraités par leur mobilisation qui ont la clef pour faire échec à ce nouvel impôt censitaire.

(1). Le Monde du 23 septembre 2022, page 11. (2). Toutes les citations en italiques sont issues du diaporama de la présentation grand public du COR, sur son site. (3). Le COR est composé de 42 personnes : 4 députés et 4 sénateurs soit 8 parlementaires, 9 représentants de l'État, 6 experts, 2 représentants des familles et des retraités, 16 représentants des assurés sociaux et des employeurs dont 11 syndicalistes, plus un président. (4). Alain Suppiot, La justice au travail, Seuil, avril 2022

Article paru dans Respublica (https://www.gaucherepublicaine.org/)

Pouvoir d'Achat ? Vraiment ?

Patrick Le Hyaric — 2022-07-18T17:11:00Z

Dans son discours de politique générale devant le Parlement, la Première ministre a abondamment utilisé le mot « compromis » pour faire croire que son gouvernement allait élaborer la politique du pays en cherchant des consensus. En vérité, ce mot ânonné une demi-douzaine de fois, est tronqué puisque selon elle, les compromis ne pourront se faire que sur la base des choix macronistes. On veut bien « amender »,« enrichir », mais pas transformer, changer pour répondre aux intérêts populaires et nationaux. Or, telle est bien la question ! Les électrices et les électeurs n'ont donné aucun blanc-seing au Président de la République. Il n'a été élu qu'avec l'apport des voix des électrices et électeurs de gauche mobilisés pour barrer la route à l'extrême-droite. Citoyennes et citoyens qu'il insulte copieusement aujourd'hui.

L'État ne va redonner qu'une infime partie de ce qu'il gagne chaque jour

Mieux, ce qui s'est exprimé dans les urnes, mais aussi dans le silence des urnes est une demande de changement en faveur des familles populaires : augmentation et des retraites et des salaires, à commencer par le SMIC, blocage des loyers, diminution des prix des carburants et des produits de première nécessité, déploiement des services publics, régénération de l'hôpital et des systèmes de santé, ainsi que de l'école.Le gouvernement, fidèle à sa feuille de route et aux fables qu'il raconte, n'a pas l'intention de traiter ces enjeux dans le sens d'une réponse aux difficultés des familles populaires. Pire, alors que nos compatriotes sont majoritairement contre la retraite à 65 ans, le pouvoir veut passer en force avec la complicité de la droite du Sénat et de l'Assemblée. Il maintient l'obligation du travail obligatoire aux allocataires du RSA. Cette forme de travail forcé a pour objectif de continuer à contenir les salaires grâce à l'utilisation d'une main-d'œuvre ainsi gratuite.Sans surprise, le « nouveau » gouvernement n'est donc là que pour servir les intérêts du capital au détriment du travail.

Certes, l'expression « pouvoir d'achat » est agitée, tel un hochet, devant les caméras de télévision. Mais ce n'est qu'un alibi pour ne pas augmenter les rémunérations du travail et les retraites afin de protéger les profits et la rente des actionnaires. Pire encore, cette expression « pouvoir d'achat » est une funeste tromperie, car rien n'est prévu pour le stabiliser. Les quelques augmentations prévues ne sont pas de nature à rattraper « le pouvoir » d'achat perdu. Toutes les augmentations sont très en deçà de la simple reconquête des moyens d'acheter ce dont une famille a besoin. En guise de paquet « pouvoir d'achat », nous n'avons là qu'une petite bourse plate, sans consistance, pour protéger les profits.Les fameux chèques et petites ristournes ne sont que des oboles pour masquer les énormes recettes de l'État captées via les injustes impôts indirects. En effet, ceux-ci sont proportionnels à la valeur des achats. Ainsi, l'augmentation des prix s'accompagne d'une augmentation des recettes par les taxes, notamment la TVA et les taxes sur les carburants.Le pouvoir refuse de les baisser, car leur niveau actuel assure de grandes rentrées fiscales avec la hausse continue des prix. Et seule une partie infime de ces recettes est redistribuée vers les besoins sociaux. Sous couvert de « pouvoir d'achat », le gouvernement continue donc de pomper les revenus des familles populaires. Il annonce à la cantonade les milliards qu'il distribuerait, mais ne dit mot des surplus de recettes qui avoisinent aujourd'hui les 60 milliards d'euros. En réalité, ce n'est qu'une infime partie de leur argent qu'il redonne aux consommateurs.

Où va le surplus ? Pas au bien commun. La hausse des taux d'intérêt va pomper 18 milliards d'intérêts sur la dette publique. Autrement dit, non content de ne pas augmenter les salaires et de bloquer les prix, le pouvoir transfère l'argent issu de la consommation populaire via les taxes vers les marchés financiers et les banquiers.Le Président de la République et le gouvernement refusent délibérément d'accorder aux travailleurs ce qu'ils réclament d'urgence pour vivre dignement : une réelle et forte augmentation des salaires, à partir d'un SMIC aux alentours de 1 500€, conjugué à une pression à la baisse sur les prix des produits de première nécessité.Cela supposerait de rechercher les causes réelles de l'inflation, de combattre la spéculation et d'abaisser les injustes impôts indirects.

Un chèque déjà payé par les consommateurs

Le projet de mise en place d'un « chèque alimentaire » pour neuf millions de foyers n'aura même pas la valeur d'un seul chariot de courses pour les besoins de la semaine d'une famille. Les intéressés estimeront que c'est mieux que rien. Mais leur compte en banque sera toujours vide dès le milieu du mois. Sur ce chariot de courses, les grands distributeurs y trouveront leur compte comme l'État avec les recettes de TVA qu'elles vont induire.Les autres propositions du pouvoir procèdent du même tour de passe-passe. La violence vis-à-vis des agents publics va se poursuivre sous la douche froide des chiffres, puisque la revalorisation du point d'indice envisagée est très loin de rattraper les pertes de pouvoir d'achat des rémunérations accumulées depuis plus d'une décennie. Sur une même période, ce point d'indice n'a augmenté que de 1,2% alors que l'inflation cumulée atteint 14%. L'augmentation autorisée des loyers de 3,5 % signifie que ce sont les locataires, majoritairement salariés et retraités, qui paieront pour l'essentiel l'inflation à la place des propriétaires. Il s'agit bien d'un projet global visant à transférer les coûts de l'inflation du travail vers la rente.

Contrairement à ce que racontent ministres et médias bien-pensants, la majorité des biens immobiliers en location appartiennent à une minorité de fortunés et à des sociétés privées. S'il le voulait, le pouvoir pourrait facilement faire la différence entre les géants de la propriété immobilière et les propriétaires modestes qui louent un bien acquis au prix d'années de labeurs et d'épargne.Les retraités, comme les allocataires de prestations sociales qui perdent mois après mois de plus en plus de pouvoir d'achat, ne récupéreront pas ce qu'ils ont déjà perdu. Le seul moyen d'y remédier et de leur garantir les moyens de vivre, consiste à augmenter les pensions et les allocations et de les indexer sur l'évolution des prix. Ce prétendu « paquet pouvoir d'achat » n'est qu'un artifice agité durant la campagne électorale, pour épargner les forces de l'argent alors que la crise sociale ne cesse de s'amplifier.

Ce n'est pas un gouvernement protecteur des travailleurs et des retraités

Celle-ci peut rapidement prendre une nouvelle ampleur l'automne prochain alors que la monnaie européenne perd de sa valeur vis-à-vis du dollar et que des signes de récession clignotent de par le monde. Pour l'affronter, il faudrait un gouvernement capable de s'appuyer sur les exigences populaires face aux grands groupes économiques et financiers. Au lieu de cela, le président de la République en zélé mandataire des intérêts des puissances d'argent, banalise ces enjeux. Le fameux « paquet pouvoir d'achat » vise dans un premier temps à contenir la colère sociale. Ensuite, il utilisera le bon vieux chantage au remboursement de la dette pour justifier l'austérité budgétaire contre les travailleurs et les retraités, tout en augmentant les crédits d'armement et en abaissant les fameux impôts de production.

M. Macron a été très clair lors de sa conférence de presse à la fin du sommet de l'OTAN. Il ne faut plus « continuer à utiliser l'argent du contribuable », a-t-il doctement expliqué après avoir décidé, lors de ce même sommet, d'une augmentation des crédits pour la guerre. Du reste, il n'est pas demandé de tirer l'argent sur la caisse publique. C'est l'argent des profits qu'il faudrait capter et répartir autrement. Cela, le pouvoir et le grand patronat ne le veulent pas. Ils préparent donc l'opinion à un tour de vis budgétaire après avoir copieusement arrosé les grandes entreprises avec l'argent des aides publiques, sans contreparties pour les salaires ou l'emploi. Cette orientation et le durcissement de l'accès au crédit vont amplifier considérablement la mal-vie des familles populaires au risque d'en plonger un grand nombre dans la pauvreté et la précarité de vie.

Des économistes libéraux vont jusqu'à demander ouvertement de réduire la demande, c'est-à-dire la consommation, et donc de pressurer les salaires et les retraites. Cela prétendument pour stopper l'inflation et continuer de réduire les « chiffres du chômage » et non pas le chômage, par la multiplication des emplois précaires de courte durée, dont les femmes sont les premières victimes.

Dans l'inquiétant contexte mondial, ces orientations, donnant la priorité au capital contre le travail, vont rapidement produire des effets désastreux. Ajoutons que la Première ministre a confirmé ses choix de recul de l'âge donnant droit à la retraite et à un RSA conditionné à du travail obligatoire. Les puissances d'argent reçoivent de l'argent public sans condition, mais les plus pauvres ne recevront que leur dû conditionné à du travail gratuit. Il n'y a pas d'autre voie raisonnable et efficace que d'augmenter les rémunérations du travail, les pensions de retraite et les prestations sociales et familiales, tout en engageant un grand plan de transition écologique indispensable à l'avenir humain. Cela peut être l'objet d'une grande conférence sociale qui mobilise l'État, les institutions, les syndicats. C'est la condition d'une croissance saine et durable de nature à améliorer les conditions de vie.

Notre société a montré son haut degré d'ébullition, y compris lors des élections. Le monde du travail et de la création ne pourra pas rester l'arme au pied. Raison de plus pour qu'à ses côtés vive la coalition de gauche et écologiste (NUPES) afin de rechercher des débouchés politiques progressistes. L'intergroupe parlementaire des gauches à l'Assemblée nationale constitue de ce point de vue un point d'appui. Chacune de ses composantes a l'énorme responsabilité de prendre des initiatives qui donnent envie aux citoyens d'être partie prenante de ce nouveau processus.

*le titre est de la rédaction. Article paru dans https://patrick-le-hyaric.fr

À bas l'impôt, vive la cotisation sociale !

Benoît Borrits — 2020-12-02T02:00:00Z

Contester les profits par augmentation des salaires et des cotisations sociales ou tenter d'en reprendre a posteriori une partie grâce à l'impôt ? Dans le premier cas, une voie possible vers une économie des travailleurs.ses débarrassée du Capital. Dans le second, une acceptation du système tel qu'il est en le corrigeant à la marge. Un débat stratégique pour la transformation sociale.

Les cotisations sociales sont aujourd'hui l'objet d'une attaque sans précédent du patronat et des libéraux qui se réalise sans opposition majeure et dans un silence assez sidérant. Les cotisations sociales ont pourtant deux caractéristiques essentielles : elles sont constitutives du salaire et permettent de financer, en plus des revenus de remplacement, des secteurs économiques non marchands, ce qui signifie qu'elles sont capables de remplacer l'impôt. Alors, impôts ou cotisations sociales ? Augmenter le salaire socialisé pour réduire les bénéfices et ouvrir la voie à une société post-capitaliste ou laisser les profits et des revenus indécents se former pour tenter de les reprendre après coup ? Il s'agit ici d'un débat stratégique majeur pour la gauche et tout particulièrement pour celles et ceux qui veulent sortir du système capitaliste.

Valeur ajoutée, salaire et cotisation sociale : de quoi parle-t-on ?

Nous allons, au préalable, expliciter quelques notions de base essentielles pour comprendre les enjeux de l'alternative entre impôts et cotisations sociales. La valeur ajoutée est l'évaluation comptable de ce que les salarié.es ont produit dans le cadre de l'entreprise. Le salaire est ce qui est payé par l'entreprise pour le travail réalisé. Si le salaire est supérieur à la valeur ajoutée alors l'entreprise réalisera une perte. Inversement, elle réalisera un profit. L'entreprise capitaliste – que nous appellerons « société de capitaux » – tentera donc de contracter avec un.e travailleur.se à un salaire tel que la valeur ajoutée qu'il/elle produira sera supérieure afin qu'elle réalise un profit. Le partage de la valeur ajoutée est donc un enjeu central de la luttes de classes. La propriété des moyens de production ne trouve son sens qu'à partir du moment où l'entreprise réalise des profits qui permettront demain de verser des dividendes qui valoriseront la société de capitaux.

Les cotisations sociales sont une partie constitutive du salaire. Plutôt que d'être directement versées au salarié, les cotisations sociales sont collectées dans des caisses afin de financer différentes prestations. Dans le cadre du système capitaliste, leur base de calcul est le salaire brut. On distingue deux types de cotisations qui s'affectent sur le salaire brut : les cotisations dites « salariales » et les cotisations dites « patronales ». Le salaire brut est le montant qui est contractuel entre le salarié et l'entreprise. Le salarié se verra remettre sur son compte en banque un salaire net qui est égal au salaire brut moins les cotisations salariales. L'entreprise versera aux différentes caisses les cotisations sociales salariales comme patronales. On comprend donc que le montant total du salaire pour l'entreprise est le salaire brut plus les cotisations patronales ou le salaire net plus l'ensemble des cotisations, salariales comme patronales.

Le distinguo entre cotisations sociales « salariales » et « patronales » est un enjeu essentiel de la lutte des classes. Lorsqu'une cotisation sociale doit être créée ou augmentée, un débat s'engage pour savoir si cette augmentation portera sur la part salariale ou patronale. Si celle-ci s'applique sur la partie salariale, ceci signifie que l'entreprise ne contribue pas plus, que le salaire total reste inchangé et que le salaire net – directement versé au travailleur – diminuera. À l'inverse, si celle-ci porte sur la partie patronale des cotisations, alors l'entreprise devra payer plus puisque le salaire brut est contractuel : ceci augmente le salaire total et diminue donc les profits. Ceci ne changera rien au salaire net directement versé au salarié. Qu'elle soit « salariale » ou « patronale », la cotisation sociale fait partie du salaire : l'employeur a l'obligation de payer ces différentes cotisations dès l'instant où il verse un salaire. Mais à quoi servent ces cotisations sociales ?

Les cotisations sociales comme salaire différé ou continué

En France, le premier objet des cotisations sociales a été la retraite. Dès 1853, la retraite des fonctionnaires est organisée comme un salaire continué sur la base des traitements des six dernières années. En 1910, la loi sur la retraite ouvrière et paysanne institue des cotisations obligatoires qui constitueront une épargne retraite qui pourra être utilisée à partir de 65 ans, âge supérieur à l'espérance de vie des travailleur.ses de l'époque. Fortement décriée par la CGT anarchosyndicaliste qui y voit un vol du salaire des travailleurs, Jean Jaurès soutiendra cette loi en dépit de ses imperfections car il y voyait un potentiel émancipateur pour l'avenir. En dépit des réticences initiales, le principe des cotisations a finalement été largement plébiscité par le syndicalisme qui a été l'inspirateur du régime général de la sécurité sociale établi en 1946. Son volet retraites se rapportant au secteur privé établissait une retraite calculée sur la base des dix meilleures années dans une logique de salaire continué (montant en fonction des derniers salaires). Ce régime général a ensuite été complété par la retraite des cadres Agirc en 1947 puis Arcco pour l'ensemble des salarié.es à partir de 1961 qui fonctionnent comme système à points dans une logique de salaire différé (montant en fonction des cotisations).

Lors de l'établissement de la sécurité sociale de 1946, un volet assurance-maladie a été instauré permettant d'assurer la continuité du salaire dans les moments où le/la travailleur.se est en arrêt maladie. De même, avec l'apparition du chômage dans les années 1970, un organisme paritaire patronat-syndicat s'est mis en place – l'Unédic – qui se charge de verser des indemnités pour les travailleur.ses qui se retrouvent momentanément hors-emploi. Le paiement des pensions de retraites, des indemnités en cas de chômage ou de maladie sont les premières applications des cotisations sociales : assurer des revenus en périodes de non-emploi.

Les cotisations sociales comme outil de financement du secteur non-marchand

Si le principe des cotisations sociales a été adopté dans quasiment tous les pays pour financer des salaires de remplacement pour les travailleur.ses, l'instauration de la sécurité sociale en France a été l'occasion d'étendre le champ de la cotisation sociale à d'autres domaines. Lors de l'établissement de la sécurité sociale en 1947, une part importante des cotisations ont porté sur la politique familiale sous la forme d'allocations familiales qui reconnaissaient de facto le travail d'éducation des parents1. De même, l'assurance maladie ne s'est pas contentée de verser des indemnités au salarié en arrêt maladie mais a pris en charge une part de plus en plus importante des personnels de santé avec l'apparition des Centre Hospitaliers Universitaires (CHU) en 1958 puis le conventionnement des médecins libéraux en 19612.

Lorsque la masse salariale augmente, ce sont des profits en moins pour les sociétés de capitaux, et donc des salaires en plus. Quelle que soit la nature de ce que finance la cotisation – salaire différé/continué ou service non marchand – il s'agit bien de revenus pour le salarié. Ceci se comprend aisément lorsque l'on parle de salaire différé ou continué. Mais il en est de même lorsqu'il s'agit de financer du service non marchand. Supposons en effet que la santé publique n'existe pas et soit confiée au secteur privé. Ceci signifie alors que le/la salarié.e devra payer des prestations de santé ou des assurances privées sur son salaire net. Si elle est financée par la cotisation sociale, ceci signifie que la cotisation sociale, qu'elle soit « salariale » ou « patronale » fait partie intégrante de son salaire et qu'il/elle reçoit à ce titre des prestations médicales gratuites lorsqu'il/elle en a besoin.

On voit donc à travers ces deux exemples qu'il n'y a aucune raison que la cotisation sociale se limite à servir des revenus de remplacement aux salarié.es qui en auraient besoin mais peut financer des secteurs économiques non marchands. Dès lors, la cotisation sociale peut très bien prétendre financer la totalité de l'économie, ce qui rend l'impôt totalement inutile pour cette fonction. Bien que ce financement des secteurs non marchands par la cotisation sociale soit relativement peu répandu dans le monde, il est porteur de transformations sociales majeures permettant de penser l'économie post-capitaliste. Il n'est donc pas anodin de constater que d'ardents défenseurs de l'impôt comme Thomas Piketty veuillent voir disparaître le financement de la santé publique par la cotisation sociale3.

Vers une économie des travailleur.ses

Notre objectif final est bien que les profits disparaissent à tout jamais, ce qui signifie que les actionnaires n'aient plus aucune place dans les entreprises et que ces dernières soient alors directement gérées par les salarié.es de ces sociétés. Dans cet aboutissement, la notion même de salaire change. Alors que dans le passé, celui-ci exprimait une relation de subordination avec le capital dans lequel le salaire – avec l'ensemble des cotisations associées – était échangé contre du temps de travail, les salaires seront désormais les prélèvements qu'effectueront les travailleur.ses de l'entreprise dans laquelle ils/elles travaillent, sachant que chaque prélèvement sera ventilé entre des versements directs sur leurs comptes bancaires et des cotisations correspondant aux différentes caisses à abonder. Dans une telle configuration, le distinguo cotisations « salariales » et cotisations « patronales » n'a plus aucun sens puisque les salarié.es s'accapareront la totalité de la valeur ajoutée et que leur rémunération ne sera plus limitée par un contrat signé avec le patronat.

La cotisation sociale est l'outil qui a permis dans le passé de construire de véritables institutions des travailleur.ses. La sécurité sociale de 1946 n'a jamais été pensée comme devant être une institution étatique. Elle constituait de facto un commun des travailleur.ses qu'ils/elles géraient directement par l'élection de listes syndicales dans les différentes caisses. Il est, à cet égard, intéressant de constater l'acharnement conjoint de l'État et du patronat pour contester l'indépendance relative de cette institution des travailleur.ses afin de la réintégrer dans le giron de l'État et de permettre au privé de s'engager dans le secteur de la santé. Au lancement de la sécurité sociale, les administrateurs.trices de ces caisses étaient élu.es par les salarié.es pour 75 % et le patronat pour 25 %, ce qui garantissait de facto une gestion de la sécurité sociale par les travailleur.ses. Le premier acte de cette reprise en mains a été la nomination des directeurs de caisse par le gouvernement suivi de l'introduction de la parité avec les ordonnances de Jeanneney de 1967 qui, du fait de la division syndicale, ôte de facto le pouvoir aux salarié.es dans ces caisses. À ce jour, il n'y a plus d'élections depuis 1983, les ressources de la sécurité sociale proviennent en partie de la fiscalité4 et le budget est désormais voté par le parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En dépit de ses imperfections initiales dues au contexte d'intenses luttes des classes à l'issue de la Libération, la sécurité sociale de 1946 aurait pu préfigurer une institution totalement gérée par les travailleur.ses qui décidaient ensemble le niveau de couverture sociale, les budgets et donc les pourcentages de cotisations à opérer. C'est donc sur cette voie qu'il faut s'inscrire en généralisant le principe de la cotisation à l'ensemble des domaines de la vie économique. Il existe actuellement de nombreux services publics gérés directement par l'État, comme ceux de l'éducation ou encore tout ce qui régule notre vie politique et économique tel que la justice, la police, la défense… Tout ceci constitue une production régulée politiquement par l'État. Elles sont actuellement financées par l'impôt mais rien n'interdit de les financer par la cotisation sociale, ce qui permet, pour chacune de ces activités, de développer un champ de discussion politique sur l'orientation de chacun de ces services en vertu du principe démocratique que celles et ceux qui financent décident, conjointement avec celles et ceux qui travaillent, du contenu de la production.

La cotisation sociale permet donc de voir émerger une nouvelle démocratie dans laquelle chacun des champs d'activité sera l'objet d'une délibération citoyenne qui portera autant sur les montants que sur le contenu du service non-marchand. Il s'agit d'un horizon émancipateur largement plus enthousiasmant que cet impôt collecté dont on ne maîtrise pas vraiment l'utilisation, celle-ci étant déterminée par un gouvernement, un parlement et des partis politiques qui vont décider de tout sur tout dans la plus grande opacité comptable. Cet impôt peut certes financer des services publics qui nous sont chers mais peut aussi subventionner des sociétés de capitaux afin de favoriser les profits et les patrimoines des actionnaires. La cotisation ouvre donc la voie à une démocratie des travailleur.ses largement plus directe et délibérative que celle qui est actuellement existante.

La cotisation, un enjeu stratégique majeur

Devons-nous financer les services publics par des impôts ou des cotisations sociales ? Nous avons déjà répondu à cette question du point de vue de la démocratie : la cotisation est préférable dans la mesure où chacun.e sait ce qu'il finance et peut délibérer directement sur le sujet. Posons-nous maintenant la question du point de vue de la stratégie des programmes des partis de gauche qui ont en vue de former une majorité et un gouvernement progressiste5. Nous noterons en préalable que l'augmentation des salaires bruts permet à la fois l'augmentation des salaires nets directement touchés par les travailleur.ses et l'obtention de nouvelles ressources pour les services non marchands, entendu que cela réduit d'office la part des profits dans la valeur ajoutée. Ces nouvelles ressources pour le secteur non marchand permettent en retour de mieux rémunérer les travailleur.ses de ces secteurs. L'augmentation des salaires bruts est donc porteur d'une augmentation généralisée de l'ensemble des salaires, du privé comme du public.

La question de l'alternative cotisation vs. impôt se pose pour le développement d'un nouveau secteur non marchand. Nous pourrions prendre l'exemple très actuel du secteur de la dépendance. À l'heure actuelle, ce besoin est principalement pris en charge de façon individuelle par les ménages. Si la personne vieillissante dispose de revenus suffisants ou d'un patrimoine, elle pourra payer son établissement ou les prestataires de service qui se rendront à domicile. Si elle n'est pas capable de payer ces prestations, on fera alors appel aux enfants et ce n'est que s'ils ne sont pas solvables qu'on fera appel à des dispositifs exceptionnels de solidarité. Le principe d'une nouvelle branche dépendance de la sécurité sociale consiste donc à rendre gratuits et en fonction des besoins l'hébergement dans ces établissements ou les personnels à domicile. Il s'agit donc de rendre non marchands des services qui étaient précédemment marchands.

Si nous nous en tenons à un financement par la cotisation sociale, le patronat argumentera que comme ces prestations étaient précédemment prises en charge par les individus et que ce service est désormais gratuit, il y a tout lieu d'augmenter les cotisations sociales salariales, ce qui réduira les salaires nets versés à l'ensemble des travailleur.ses. Ceci serait la position la plus logique pour le patronat mais il ne la met guère en avant car elle serait carrément impopulaire. À l'inverse, un gouvernement progressiste devrait logiquement proposer une hausse ou création de cotisation sociale patronale, ce qui permettrait une augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Le mécanisme de la cotisation sociale permet un débat simple et direct sur qui paye : le travail ou le capital ? Si c'est le travail, les profits restent inchangés. Si c'est le capital, alors les profits baissent.

Dans le passé, face à une augmentation de cotisation patronale, la solution pour les propriétaires consistait à augmenter la production pour accroître les bénéfices. Ceci était valable durant la période dite des « Trente glorieuses » et explique en partie que les cotisations aient été en hausse jusqu'au début des années 1980. Ceci est de moins en moins viable compte tenu de la faiblesse d'une croissance essentiellement exogène et surtout non souhaitable pour l'écologie. Dès lors, la question posée est bien de savoir si ce nouveau rapport entre les classes sera capable de se maintenir. En effet, la hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutée entraîne une dévalorisation des sociétés de capitaux qui ne manquera pas de pousser les actionnaires à une grève des investissements et de l'emploi6. Si tel est le cas, la perspective du départ des actionnaires et de la transformation des sociétés de capitaux en unités de production autogérées par leurs travailleur.ses et les usagers doit être immédiatement ouverte.

On peut, à l'inverse, considérer que l'on peut diminuer les profits des entreprises, sans que cela ait des conséquences sur l'emploi. La question posée par tout changement de rapport entre salaire et profit est alors celui de son évolution dans le temps. On peut en effet augmenter une cotisation patronale, ce qui revient à augmenter immédiatement les salaires, mais si, en retour, le patronat bloque les salaires pendant de nombreuses années, il s'agira évidemment d'une victoire à la Pyrrhus. Il est donc essentiel de maintenir un rapport de forces permanent en faveur d'augmentations de salaires. Est-ce pour cela que certain.es préfèrent utiliser la voie des impôts plutôt que celle des cotisations « patronales » ?

Augmenter les impôts : la réponse des perdants

Si le curseur de la répartition de la valeur ajoutée bouge demain dans le sens des profits, certain.es voient dans les impôts une sorte de deuxième tour fiscal : les profits remontent mais comme nous avons instauré un impôt sur les sociétés, on en reprendra alors automatiquement une partie. De même, des impôts fortement progressifs sur les revenus ne pourront que toucher les dividendes qui seraient amenés à être versés. Et puis, cerise sur le gâteau, les socialistes – ceux-là mêmes qui dans les années 1970 nous parlaient de sortie du capitalisme pour finir par promouvoir l'austérité afin de restaurer les profits des entreprises – ont inventé le nec plus ultra : l'impôt sur la fortune. Vous gagnez de l'argent sur notre dos au point d'amasser des fortunes considérables ? On ne va pas tout vous prendre, on n'est pas des sauvages, mais on en va en taxer un petit pourcentage tous les ans.

Le premier impôt consiste à taxer les bénéfices des entreprises. Sur le fond, on peut considérer que cela revient à opérer une session de rattrapage vis-à-vis du salaire socialisé. Si l'entreprise a réussi à dégager un bénéfice, ceci signifie que la masse salariale a été inférieure à la valeur ajoutée. L'impôt sur les sociétés permet à l'État de prendre sa part des bénéfices qu'il pourra alors utiliser à sa guise y compris en subventionnant des sociétés, parfois au nom d'une politique sociale et écologique.L'effet de l'impôt sur les sociétés est donc très proche de la hausse de cotisations dans la mesure où il réduit les bénéfices nets, sauf qu'il ne permet pas un contrôle démocratique de l'utilisation de celui-ci. L'impôt sur les sociétés ne remet pas en cause le capitalisme parce qu'il ne fait que réduire les bénéfices et nous n'avons encore jamais entendu parler d'une proposition d'impôt à 100 % sur les bénéfices, parce qu'elle serait tout simplement absurde : pourquoi les sociétés réaliseraient-elles des profits si ceux-ci sont confisqués ? Utiliser l'impôt sur les sociétés en lieu et place de la hausse du salaire socialisé est une dangereuse illusion qui apporte plus d'inconvénients qu'on en retire d'avantages. Comme pour les cotisations sociales, diminuer les bénéfices des entreprises revient à réduire les perspectives de dividendes et donc, réduire les valorisations des sociétés. Dans le contexte de faible croissance qui est le nôtre, les directions de ces sociétés vont sous-investir et sous-employer et de ce point de vue, l'éviction des actionnaires reste tout autant posée. C'est ainsi qu'au final, la pression pour une baisse de l'impôt sur les sociétés est tellement forte que, sur les dernières décennies, celui-ci n'a fait que baisser. Choisir l'impôt sur les sociétés signifie reconnaître les profits et donc la notion de propriété des entreprises en se plaçant sur le terrain de l'ennemi.

Le deuxième est l'impôt sur le revenu. On le ressent comme quelque chose de fondamentalement « juste » puisqu'il a un effet redistributeur évident. Dans le financement des services publics, les« riches » payent en effet plus que les « pauvres » dans le cadre de l'impôt progressif alors que la cotisation est proportionnelle : on paye tous en due proportion de ce que l'on retire du processus de production. Si l'on suit Thomas Piketty, grand défenseur de cet impôt, il n'est pas anormal d'avoir des taux de prélèvement de 90 % sur les plus hauts revenus car cela permet de réduire les inégalités qui se sont fortement accrues sur ces dernières décennies. On ne peut que louer l'intention mais là encore, celle-ci va se heurter aux dures réalités de l'investissement. Thomas Piketty n'est pas sans savoir, puisqu'il l'explique lui-même, que les plus hauts revenus ont une composante financière trèsi mportante. Plus ceux-ci sont ponctionnés, plus l'intérêt d'investir est faible. L'investissement est un exercice incertain dans lequel on peut réaliser des gains… ou des pertes. Si les gains sont taxés à 50 % par exemple, ceci signifie que si l'investisseur gagne, il ne conservera que 50 % de son gain alors que s'il perd, il perdra tout et ne recevra rien de l'État. On imagine avec aisance l'effet que pourrait avoir une taxation à 90 % des revenus financiers et des plus-values ! C'est ce qui explique qu'une des premières mesures d'Emmanuel Macron a été d'imposer la taxe à taux unique de 30 % sur les revenus financiers et les plus-values afin de préserver l'investissement. Cette mesure a coûté relativement peu cher – entre 1,4 et 1,7 milliards d'euros8 – aux caisses de l'État mais a évidemment profité aux segments les plus riches des ménages : l'accroissement des inégalités est une conséquence inévitable du maintien des actionnaires et l'impôt est un palliatif assez inefficace. Voilà pourquoi, vouloir imposer très fortement les revenus financiers est certes juste socialement mais il devient alors difficile de compter sur l'investissement privé pour l'économie.

Le dernier impôt auquel on pense est bien sûr l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Là encore, nous rentrons dans le même processus et c'est ce qui explique l'empressement d'Emmanuel Macron à le transformer en un IFI qui ne porte plus que sur la seule fortune immobilière. Là encore, ce n'est pas indolore pour les caisses de l'État : 3,7 milliards d'euros. Le taux le plus élevé de l'ISF était de 1,5 % pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros. Sur le fond, tout le monde ou presque est d'accord pour dire que devoir payer 1,5 % sur la partie des patrimoines supérieure à 10 millions d'euros est quelque chose de totalement normal. Cependant, cette imposition signifie pour les plus riches une dévalorisation de leur patrimoine qui est préjudiciable à l'investissement. Si celui-ci a progressé de 5 % dans l'année, il leur faut anticiper l'impôt sur les plus-values pour ensuite déduire l'ISF. A titre d'exemple, si l'impôt sur la plus-value est de 50 %, ceci signifie que le patrimoine a alors progressé de 2,5 % en valeur nette et qu'il faudra déduire ensuite 1,5 % au titre de l'ISF, ce qui laisse une progression de 1 %. Bien entendu, c'est loin d'être la misère mais peut dissuader de prendre des risques. Reconnaissons quand même à cet impôt la vertu d'être moins néfaste au capitalisme que ne peut l'être l'impôt progressif sur les revenus : il vaut peut-être mieux investir pour espérer un rendement positif qui maintiendrait le capital plutôt que de perdre 1,5 % tous les ans. Les gilets jaunes ont parfaitement raison de réclamer le rétablissement de l'ISF à l'égard du gouvernement d'Emmanuel Macron, mais cela ne peut pas être le fondement d'une politique progressiste conséquente.

Le point commun de ces deux derniers impôts est de quitter le terrain de classes pour lui préférer la lecture d'une société divisée entre « riches » et « pauvres », ce qui correspond à une démarche fondamentalement populiste9. Le terrain de classes consiste à déterminer qui détient le pouvoir pour le contester et déboucher sur une nouvelle société. Dans le cadre du capitalisme, la société est divisée entre les propriétaires des moyens de production et celles et ceux qui ont besoin de vendre leur force de travail pour vivre. Du fait du processus d'exploitation inhérent au capitalisme, la richesse se concentre plus dans le camp des propriétaires des moyens de production que dans celui des salarié.es10. Vouloir redistribuer la richesse entre « riches » et « pauvres » n'a aucun potentiel transformateur. Il ne fait que pérenniser une configuration de classes en corrigeant a posteriori ses effets : on laisse les profits se former et on corrige ensuite à la marge. Du coup, l'ampleur de cette correction est un sujet permanent de débats dans lequel les « correcteurs » ne peuvent jamais avoir le dessus. On peut vouloir établir par l'impôt progressif un revenu maximum11, la faiblesse fondamentale de cette approche est de reconnaître de facto le système tel qu'il est et de le corrigeraprès coup. Comme une grande partie de ces revenus est formée de produits financiers, on ne peut compter sur celles et ceux qui ont de l'argent pour investir pour leur dire ensuite qu'on va leur en reprendre une grande partie. On est d'office en position de faiblesse et il ne faut donc pas s'étonner que les libéraux aient toujours le dessus aboutissant au final à l'apparition d'une flat tax dérogeant à l'impôt progressif pour les revenus financiers comme cela vient d'être le cas durant la présidence Macron.

Il nous faut donc contester la formation des profits à la base, en explicitant clairement que nous n'avons pas besoin des riches pour investir car nous allons le faire nous-mêmes. Et pour cela, plutôt que de laisser les profits se former pour les reprendre a posteriori, il vaut mieux intégrer la problématique de l'investissement dans l'économie des travailleur.ses au travers de cotisations sociales, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent et reste à construire : il s'agit d'une voie infiniment plus féconde que celle des impôts.

Il en est de même des inégalités de revenus y compris de ceux du travail. On peut voir dans l'impôt sur le revenu le moyen de corriger des inégalités qui sont de facto crées par le capital dans le sens des intérêts de sa valorisation. Les salaires de ses cadres les mieux payés s'apparentent plus à des contrats de « mercenaires » qui vont faire bosser les autres dans l'intérêt du capital : il est facile de verser des rémunérations de quelques centaines de milliers d'euros, voire de millions lorsque l'entreprise est censée verser des dividendes de plusieurs millions, voire milliards d'euros. À l'inverse, une économie des travailleur.ses dans laquelle ces dernier.ères s'approprieront la totalité de la valeur ajoutée sera capable de maîtriser la distribution des rémunérations dans une échelle plus raisonnable et n'aura nullement besoin de réaliser une redistribution a posteriori des rémunérations. Il en est de même des patrimoines. La majeure partie de ceux-ci sont financiers et leur valeur n'est déterminée que par les anticipations de revenus futurs : abrogez toute perspective de revenus futurs et ces patrimoines n'existent tout simplement plus.

La fable des « charges » sociales

L'emploi est un terrain sur lequel le patronat et les gouvernements de droite mais hélas aussi de « gauche » accentuent leur pression contre les cotisations sociales en les appelant « charges » et non plus « cotisations ». Leur argument est simple : de nombreuses activités économiques ne permettent pas de payer le salaire minimum avec l'ensemble des cotisations. Pour illustrer le propos, sur labase d'un SMIC brut de 1500 euros, les cotisations sociales « patronales » devraient être de l'ordre de 700 euros, ce qui ferait un salaire total de 2200 euros. De nombreuses activités ne sont pas capables de payer des salarié.es à un tel montant car cela imposerait des niveaux de prix qui ne trouveraient pas preneurs. Du coup, les libéraux présentent les cotisations comme étant des « charges » qui « pèsent » sur le travail et génèrent du chômage.

À partir des années 1990, des politiques d'exonération de cotisations sociales ont été mises en place vis-à-vis des salaires proches du Smic. En juillet 1993, le gouvernement Balladur décrète l'exonération totale des cotisations sociales de la branche « famille » sur les salaires jusqu'à 1,1 Smic et de 50 % jusqu'à 1,2 Smic. Il a ainsi donné le coup d'envoi d'une politique qui n'a cessé de s'intensifier. En 1995, c'est l'allègement des cotisations d'assurance-maladie. En 1996, Juppé fusionne ces deux dispositifs. En 1998-2000, les « aides Aubry » ajoutent de nouveaux allégements de cotisations aux entreprises concluant des accords de passage aux 35 heures. En 2003-2005, François Fillon parachève l'édifice avec un dispositif unique, compensant la hausse du Smic entraînée par la RTT. Le gouvernement Hollande ne sera pas en reste avec l'introduction du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Comme son nom l'indique, il ne s'agit pas directement d'un allègement de charges mais d'un crédit d'impôt qui y ressemble fortement : ce crédit d'impôt est égal à 4 % puis 6 % de la masse salariale des salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Son coût total est exorbitant : plus de 20 milliards d'euros par an avec un effet sur l'emploi pour le moins contestable– au mieux 115 000 emplois – et sans aucun rapport avec les sommes versées. L'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence transformera ce dispositif en baisse de charges permanentes. Juste avant la crise du Covid-19, il n'y avait quasiment plus de cotisations sociales patronales pour les salaires au niveau du Smic et celles-ci étaient progressives jusqu'à 2,5 Smic. Aujourd'hui, l'État compense en grande partie les exonérations de cotisations sociales. Pour combien de temps ?

Le bilan de ces exonérations de cotisations sociales est catastrophique. Il induit des effets de trappes à bas salaires : si l'entreprise augmente le salarié, l'entreprise paiera un accroissement plus fort du salaire total que le salaire net versé. Du coup, les entreprises tendent à maintenir une grande partie du salariat dans des bas salaires. Ces baisses de cotisations sont aussi un effet d'aubaine pour bien des sociétés qui pourraient très bien payer ces cotisations. C'est la raison pour laquelle si ces baisses de cotisations ont un effet bénéfique pour l'emploi, le résultat est sans commune mesure avec le coût pour le budget de l'État, comme cela a été démontré par plusieurs études dans le cas du CICE. Enfin, une telle mesure aggrave le déficit des budgets publics au grand bénéfice des sociétés de capitaux. La crise du covid-19 a été l'occasion de porter un coup supplémentaire aux cotisationssociales. Dès le début du confinement, Emmanuel Macron a autorisé les entreprises à suspendre unilatéralement le paiement des cotisations sociales. Certaines entreprises, notamment celles de secteurs particulièrement touchés, en seront totalement exonérées.

Il convient donc de ici de réhabiliter à la fois le salaire minimum et les cotisations sociales. Le salaire minimum net est aujourd'hui de l'ordre de 1200 euros nets, ce qui reste faible. Le Plan de sortie de crise en 34 mesures signé par 20 organisations syndicales et associatives prévoit de le porter à 1700 euros12. Ce plan n'aborde hélas pas la question du rétablissement des cotisations sociales, préférant mettre l'accent sur un impôt fortement progressif et le rétablissement de l'ISF. C'est bien dommage car les cotisations sociales sont du salaire et nous devrions nous réjouir que le capital ne soit pas capable de payer de tels niveaux de salaires car cela signifie qu'il a fait son chemin et qu'il est désormais temps de l'exproprier. On nous opposera que cela ne sera le cas que dans des entreprises à très faible valeur ajoutée qui, après expropriation du capital, ne pourront pas non plus verser des rémunérations au moins égales au salaire minimum avec l'ensemble des cotisations sociales.

La péréquation interentreprises

La solution qui a été apportée précédemment consiste pour l'État à « subventionner » l'emploi sans questionner la présence des propriétaires d'entreprises : si celles-ci ne savent pas payer les salaires (avec l'ensemble des cotisations), alors l'État va se substituer aux entreprises dans le paiement des cotisations sociales. Ne pas questionner ce tour de passe-passe revient tout simplement à ne pas contester la propriété privée des moyens de production. La péréquation interentreprises va agir de façon radicalement différente : plutôt que de faire appel à l'État pour payer les cotisations sociales des salaires proches du Smic, elle va transférer de l'argent des entreprises à forte valeur ajoutée par personne aux entreprises à faible valeur ajoutée, de façon à ce que celles-ci soient au moins capables de payer à leurs travailleur.ses le salaire minimum accompagné de l'intégralité des cotisations sociales. Grâce à ces transferts, la question de l'appropriation sociale se posera dans l'ensemble des entreprises, qu'elles soient à faible ou forte valeur ajoutée par salarié.e.

Le principe est simple. L'assiette du prélèvement sont les Flux de trésorerie d'activité (FTA), donnée très proche de la valeur ajoutée13, dont on prélèvera une fraction significative (60 % par exemple) pour la redistribuer ensuite en fonction du nombre de personnes dans chaque entreprise. On pourra répartir ce flux sur la base d'une allocation unique par personne ou sur la base d'une qualification14. Ce mécanisme permettra donc de poser la question de l'échelle des salaires lors de la formation des revenus, ce qui rendra inutile une redistribution ultérieure par un impôt progressif sur le revenu. Derrière cette proposition se profile une approche radicalement différente de la relation entre emploi et salaire. Dans le système capitaliste, le salaire est la contrepartie de l'emploi, ce qui signifie que les individus sont sommés de se rendre « employables » pour accéder à des revenus autres que les minima sociaux. Avec la péréquation interentreprises, on considère qu'une partie importante du revenu doit être garantie dès l'instant que l'on occupe un poste de travail. Un tel système permet de garantir que les unités de production proposeront de nombreux postes de travail, sachant que le différentiel entre ce que rapporte la présence de l'individu dans l'entreprise et le montant du salaire minimum sera très faible. La rareté des emplois sera remplacée par la rareté des individus qui auront alors un véritable choix de postes de travail.

Dans un tel système, le salaire devient premier : tout le monde a droit à un salaire, la seule contrepartie demandée étant de participer à la production en prenant un des nombreux postes de travail offerts ou en créant sa propre activité. Nous ne raisonnerons plus sur une hypothétique croissance pour créer des emplois mais sur un volume d'activité prévisionnel – qui pourra éventuellement être en décroissance pour des raisons écologiques évidentes – qui induira un temps de travail légal en forte diminution permettant à toutes et à tous de participer à la production.

Une cotisation pour financer les investissements

L'accaparement de la totalité de la valeur ajoutée par les salaires signifie que la valeur des sociétés de capitaux a disparu, ce qui signifie que les salarié.es gèrent l'entreprise pour eux-mêmes et qu'il n'y a plus aucun intérêt à être propriétaire d'une telle entreprise. Mais sans propriétaire, il n'y a alors plus de capital et donc, de fonds propres. La conséquence est que l'ensemble des actifs de l'entreprise doit être financé par emprunts et ceci ne peut évidemment se faire auprès d'agents privés. C'est la raison pour laquelle il faut constituer un secteur financier socialisé qui prêtera auxunités de production de façon à ce que les travailleur.ses puissent se payer l'intégralité de ce qu'ils/elles produisent15.

L'établissement d'une cotisation investissements est une mesure de transition incontournable. Elle est indispensable pour permettre d'étendre les salaires à la totalité de la valeur ajoutée. En effet, une partie de la valeur ajoutée est actuellement constituée de profits dont seule une fraction pourra être versée immédiatement sous forme de dividendes, l'autre partie étant constituée d'une augmentation d'un actif net non liquide. L'établissement de cette cotisation permet donc de disposer de ressources immédiates pour prêter aux entreprises autogérées de façon à ce que les travailleurs n'aient pas à sacrifier leurs rémunérations dans l'accumulation d'un actif net, ce qui d'ailleurs reconstituerait un capital avec les risques politiques associés.

La structuration du secteur financier socialisé est un objet de débat en soi. Il pourra s'articuler autour d'un Fonds socialisé d'investissements et de banques qui, comme les autres entreprises,seront désormais gérées par leurs travailleur.ses et leurs usager.ères. Le Fonds socialisé d'investissements aura le rôle d'une banque centrale qui contrôlera l'émission de monnaie en fonction d'une politique monétaire décidée démocratiquement. Il fournira aux banques des lignes de crédit de moyen-long terme afin de se passer définitivement des marchés financiers. Le rôle de la cotisation investissements sera d'ajuster les liquidités disponibles à la consommation en fonction de la politique monétaire décidée.

Cotisation ou impôt : il faut choisir

La cotisation sociale permet de financer des revenus de remplacement déliés de la subordination salariale et de financer les services non marchands. Alors qu'elle permet de penser une économie définitivement débarrassée du capital, la cotisation est actuellement sujette à des attaques venant aussi bien de la droite que de la « gauche » de l'échiquier politique : les cotisations sociales deviennent des « charges » qui pèsent sur l'emploi et qu'il convient donc de réduire. Nous avons démontré que si charges il y a, celles-ci sont effectives pour le capital puisqu'elles contestent le profit. Si, dans ce contexte, le capital ne peut plus développer l'emploi, c'est qu'il a largement fait son temps. La « gauche réformatrice » n'affronte nullement la droite sur le terrain des cotisations et développe un discours soit-disant de rupture qui veut « taxer le capital » ou « faire payer les riches ». Et nous sommes ici face à un paradoxe. S'il s'agit de s'en prendre au capital, pourquoi ne pas augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée, ce qui réduit d'autant les profits ? Parce qu'on a peur pour l'emploi ? Parce qu'on pense que les emplois seront mieux garantis en laissant les profits se former pour les reprendre ensuite par des impôts ? Parce qu'on pense que les possédants ne vont pas s'en rendre compte et continuer à investir comme si de rien n'était ? On est dans l'absurdité la plus totale. Cela fait des années que la voie de l'impôt est privilégiée et l'histoire nous a montré que les moins-disant fiscaux ont toujours le dessus.

Il est donc infiniment plus simple de s'en prendre directement aux profits en augmentant la part des salaires dans la valeur ajoutée. Et s'il apparaît que cela est antinomique avec le maintien du système, que les propriétaires ne vont pas accepter la nouvelle situation, il ne s'agit alors plus de maintenir la part des salaires dans la valeur ajoutée mais de s'approprier la totalité de celle-ci et de se débarrasser des actionnaires. Alors que la cotisation permet de penser dès maintenant une société post-capitaliste, l'impôt est antagonique à la transformation sociale dans la mesure où il suppose que se forment des profits et des revenus indécents pour être opérationnel, ce qui perpétue le système sans ouvrir une quelconque voie vers son dépassement. Promouvoir l'impôt en lieu et place de la cotisation sociale revient à tourner autour du pot pour éviter de poser la question de la sortie du capitalisme.

Notes 1 Bernard Friot, L'enjeu du salaire, La Dispute, 2012, p. 62. 2 Ibid., p. 66. 3 Camille Landais, Thomas Piketty & Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Un impôt sur le revenu pour leXXIe siècle, La République des Idées & Seuil, 2011, p. 116. 4 Notamment grâce à l'introduction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) par Michel Rocard en 1990, contribution fiscale qui est venue en remplacement de cotisations sociales. 5 Nous définirons comme progressiste un gouvernement qui entend augmenter les salaires et/ou développer des services publics. 6 Benoît Borrits, Virer les actionnaires, pourquoi et comment s'en passer ?, Syllepse, 2020, p. 41. 7 Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, Seuil, 2013, p. 436. 8 Nasser Mansouri-Guilani, Développer les services publics, Un combat d'avant-garde, Éditions du croquant, 2020, p.135. 9 N'en déplaise à Thomas Piketty, grand défenseur de l'impôt progressif, qui n'aime justement pas utiliser ce terme (Capital et Idéologie, Seuil, 2019, p. 1105). 10 Ce n'est pas non plus une règle générale : un détenteur des moyens de production peut aussi être très pauvre s'il s'est endetté pour acquérir ses moyens de production. 11 Comme Georges Marchais, secrétaire général du PCF, qui déclarait en 1981, « au-dessus de 4 millions, 100% d'impôts, je prends tout » : https://www.dailymotion.com/video/xdkg99 . 12 Plus jamais ça ! 34 mesures pour un plan de sortie de crise, https://france.attac.org/IMG/pdf/le... 13 Les Flux de trésorerie d'activités (FTA) correspondent schématiquement aux encaissements de factures clients moins les décaissements pour paiement de fournisseurs (pour une description plus complète : https://www.economie.org/solutions/... ). Si l'ensemble des actifs étaient financés par un secteur financier socialisé, il y aura alors parfaite identité entre la valeur ajoutée et les FTA. 14 Comme Bernard Friot le préconise avec le salaire à la qualification. La péréquation interentreprises peut être le support d'une évolution vers sa proposition sachant que dans celle-ci, la totalité de la valeur ajoutée sera prélevée et que ce salaire est inconditionnel et sans contrepartie en terme de contrat de travail. 15 Le secteur financier socialisé prendra en charge le financement de l'ensemble des actifs de l'entreprise, ce qui signifie que les travailleur.ses n'auront pas à restreindre leur rémunération pour financer ceux-ci (cf. Benoît Borrits, Virer les actionnaires, op. cit., p. 115).

Texte paru dans le site de Benoît Borrits https://www.economie.org/blog/a-bas...

LA CGT RUINE-T-ELLE LA FRANCE ?

Jacques-Robert Simon — 2020-03-02T19:12:00Z

Suivant une ‘tradition' bien établie par une certaine presse de l'entre-deux-guerres, le magazine ‘Le Point' afficha sur la quasi-totalité des kiosques de France une affichette montrant M. Martinez grimaçant avec comme légende ‘ Comment la CGT ruine la France.' Est-ce exact ?

‘Le Point' est un magazine d'actualité créé en 1972 par une équipe de journalistes proches de Claude Imbert. Depuis 1997, il appartient à la famille Pinault, qui détient la totalité du groupe Sebdo-Le Point via sa holding Artémis. Dans le cadre des aides de l'État à la presse écrite, ‘Le Point' touche chaque année des subventions (environ 4,5 millions d'euros en 2012). Le magazine est coutumier des approximations. À titre d'exemple, Bernard-Henri Lévy, chroniqueur au journal, attribue au journaliste Bernard Cassen des propos antimusulmans tenus par le pamphlétaire Pierre Cassen. L'hebdomadaire refuse la publication d'un droit de réponse ; il est condamné à s'exécuter par la 17e chambre correctionnelle qui souligne « l'insuffisance de rigueur et la carence de fond », « la gravité et la virulence » de la diffamation. Dont acte.

La Confédération générale du travail (CGT) a été créée le 23 septembre 1895 principalement par la fédération du livre et celle des cheminots. En 1904 le Congrès de Bourges adopte la revendication de la journée de 8 heures. En 1906, la CGT met la lutte des classes au centre de ses préoccupations. La confédération souhaite la disparition du salariat et du patronat, ainsi que son indépendance vis-à-vis des organisations politiques. Des groupes de droite, des associations d'anciens combattants et des ligues d'extrême droite protestent en 1934 contre le limogeage du préfet de police Jean Chiappe suite à l'affaire Stavisky. La CGT appelle à la grève générale « contre le fascisme ». En 1936, la CGT négocie à l'initiative de délégués d'atelier, le relèvement des salaires, l'instauration de quinze jours de congés payés et la semaine légale de 40 heures. En 1937 la CGT compte 4 millions d'adhérents. En 1938, elle essuie un échec lors de la grève contre les « décrets misère » de Paul Reynaud qui instaurent la casse des conquêtes du Front Populaire. En 1939, le pacte germano-soviétique sème la consternation au sein de la CGT. Le 18 septembre 1939, juste après le début de la seconde guerre mondiale, le bureau confédéral de la CGT vote une déclaration excluant les militants qui refusent de condamner le pacte germano-soviétique ; ceci a pour effet de chasser beaucoup des communistes du syndicat. La CGT ne compte alors plus que 500 000 adhérents. Le 16 août 1940, le gouvernement de Vichy dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales, dont la CGT. La CGT (réunifiée) participe à la constitution du conseil national de la Résistance (CNR) qui a lieu le 27 mai 1943. Le 18 août 1944, la CGT clandestine appelle à la grève générale pour promouvoir la Libération de la France. En novembre 1947, pour marquer son refus du plan Marshall, des militants CGT sabotent la liaison ferroviaire Paris-Tourcoing conduisant au déraillement d'un train (bilan : 24 morts). En 1953, une grande grève dans la fonction publique contre le recul de l'âge à la retraite comptera quatre millions de grévistes, ce qui contraint le gouvernement d'alors à reculer. Dès le début de la guerre d'Algérie en 1954, la CGT soutient « les revendications des Algériens et leurs aspirations nationales ». En 1962, une manifestation anti-OAS férocement réprimée fait 9 morts, pour la plupart membres de la CGT, au métro Charonne. La grève générale de mai et juin 1968 met sept millions de travailleurs en grève, quelquefois avec occupation des locaux. La prise en main par la CGT contribue grandement à éviter la chienlit prédite par ailleurs. La CGT appelle à voter pour François Mitterrand au second tour de la présidentielle de 1981. Le lien entre le Parti Communiste et la CGT ne peut pas être nié. À ce sujet, il est utile de rappeler les positions politiques de Georges Marchais telles qu'il les avait énoncées le 10 juin 1982 : (1) il est nécessaire d'avoir une gestion plus rigoureuse des entreprises publiques et de l'État lui-même ; (2) il faut reconquérir le marché intérieur ; (3) il faut faire payer les hauts revenus ; (4) il faut arrêter la course aux armements ; (5) il faut arrêter l'arrivée de la main d'œuvre immigrée. En 1988, les infirmières réclament une augmentation significative des salaires et de véritables moyens pour la formation. La CGT est seule à soutenir le mouvement. En 2005, le comité confédéral national, le « parlement » du syndicat, recommande le rejet de la constitution européenne. En 2006, la CGT initie un mouvement social contre le Contrat première embauche, disposition qui sera finalement abandonnée. En 2010, le syndicat est présent lors des manifestations contre la réforme des retraites. La CGT participe activement aux grèves et manifestations du printemps 2016 contre la ‘loi travail' dite ‘El Khomri ‘qui élargit, entre autres dispositions, les conditions dans lesquelles un employeur peut procéder à un licenciement économique. Dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2017, la CGT appelle à « faire barrage » à Marine Le Pen.

Les événements actuels sont sous le feu des médias et chacun peut constater le rôle que peut y jouer la CGT. Son responsable indique que la France est devant un « choix de société », ce qui ne peut pas être nié. Quiconque a un tant soit peu fréquenté le milieu du travail où se trouvent des délégués syndicaux, devrait avoir constaté que ceux-ci constituent l'élite de la classe ouvrière, celle qui se coltine avec les problèmes concrets, celle qui essaie d'éviter le pire, celle qui tente de comprendre des dossiers écrits dans une sorte de jargon qui les rend difficiles d'accès, celle qui prend sur ses temps libres pour se former, pour batailler contre ceux formés dès leur prime jeunesse pour imposer leurs vues. Il n'est pas de bon ton de décrire la CGT comme une aristocratie ouvrière, pourtant c'est ainsi qu'elle se définit le mieux. C'est même ce caractère aristocratique qui fait de la CGT la première des cibles de ses ennemis. Ses adversaires ont affaire avec elle à des gens formés, déterminés et rompus aux négociations. La CGT possède à n'en pas douter une idéologie précise et circonscrite, mais peut-on proposer un avenir à des gens sans un tel cadre. Qu'un syndicat ouvrier veuille défendre les ouvriers présente une certaine logique. Que ce même syndicat n'adopte pas seulement des positions qui permettent d'alléger le poids du présent mais qu'il présente des solutions qui lui soient propres, chacune et chacun devraient s'en féliciter. Depuis 1983, la ligne qui conduisait vers un monde hypothétiquement meilleur mais plus raisonnable a été abandonnée au profit d'une mondialisation décrite comme nouvelle mais qui n'est rien d'autre qu'un nouveau type de colonialisme. Il eut été possible de se donner d'autres objectifs, d'aller ailleurs, comme le recommandaient maints scientifiques suite aux chocs pétroliers.

Pour en revenir à la ‘une' du magazine ‘Le Point' qui allie bassesse et besoin de vendre n'importe quoi à n'importe quel prix, le parallèle avec l'esprit de journaux comme ‘Je suis partout' s'impose. Ce mode d'information représente la face sombre d'un journalisme haineux inspiré par la suffisance des puissants. Ce sont les mêmes qui ont concouru à installer le pire en Europe. Une des familles les plus riches d'Allemagne a reconnu récemment avoir eu des liens avec le régime d'Adolf Hitler. En fait la quasi-totalité des grands industriels fit de même. La connivence entre pouvoir politique et détenteurs des capitaux n'est pas à démontrer. On ne peut pas profiter du pouvoir sans en être proche, quelle que soit la nature de ce pouvoir. Et les convictions néolibérales ostensiblement affichées seraient prestement remplacées par d'autres plus adaptées à toute espèce de pouvoir, quelle que soit sa couleur, brune, rouge, noire.

RETRAITES : CAMOUFLET D'ETAT

Elsa Faucillon — 2020-02-10T01:27:00Z

L'avis du Conseil d'Etat du 24 janvier sur la réforme des retraites prend la forme d'un camouflet pour le gouvernement. Il est facile de tricoter des éléments de langage sur les plateaux, plus difficile semble-t-il est de tromper la vigilance d'un corps dédié à l'analyse précise de la législation. La plus haute juridiction administrative du pays a ainsi déclaré ne pas “garantir au mieux la sécurité juridique” du texte. En d'autres termes, le projet ne semble pas offrir le caractère prévisible et compréhensif nécessaire à tout projet de loi. “Quand on explique et qu'on écoute, généralement on finit par comprendre” avait lancé à Pau le président Macron. Encore faudrait-il comme l'a rappelé le Conseil d'Etat que le projet de loi n'ait pas été modifié six fois pendant son examen… à moins que l'esbroufe macroniste n'ait trouvé une limite ? C'est fou le nombre d'idiots dans ce pays…

Mieux encore, est reproché au gouvernement l'utilisation excessive d'ordonnances ce qui “fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité”. Décidément, les faits sont têtus, ne passe pas en force qui veut. D'ailleurs, les partisans de “l'équilibre budgétaire” – austérité pour les intimes- ont quelques déboires avec les calculs, “les projections financières restent lacunaires”. Et, cerise sur le gâteau, la promesse faite aux enseignants de compenser la baisse de leur pension disparaîtra du texte, une loi ne pouvant enjoindre le gouvernement à légiférer en un sens ultérieurement, c'est anticonstitutionnel. Copie bâclée ou marasme ?

La mobilisation populaire faisait déjà trembler l'édifice fragile de cette contre-révolution sociale macroniste, voilà que les grands corps d'Etat soulignent les arguments sensés de l'opposition ! En attendant que l'on sonne bientôt le glas de ce projet, nos solidarités vont encore et toujours à celles et ceux qui continuent de lutter pour un autre devenir et à celles et ceux qui font mentir au quotidien les sinistres projections de l'avenir.

Article paru dans https://lefildescommuns.fr

S.A.F : NON AU PLAFONNEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT SANS CAUSES REELLES ET SERIEUSES

2019-08-11T09:12:00Z

La Cour de cassation a rendu ce jour deux avis sur la conformité ou non du plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux engagements internationaux de la France. Le choix de l'assemblée plénière plutôt que celui de la Chambre sociale, naturellement compétente dans le contentieux du travail, n'est pas neutre. Manifestement, il y avait urgence à « sécuriser » les licenciements et les employeurs. Alors que jusqu'à présent elle refusait de se prononcer par cette voie sur la compatibilité d'une disposition de droit interne avec les normes internationales, la Cour justifie sa décision de rendre un avis en prétextant qu'il s'agirait « d'assurer dans un souci de sécurité juridique, une unification rapide des réponses apportées à des questions juridiques nouvelles ». C'est curieusement oublier que l'article L. 441-3 du Code de l'organisation judiciaire souligne que « l'avis rendu ne lie pas la juridiction qui a formulé la demande ». C'est dire s'il ne lie pas plus les autres juridictions.

Un avis ne lie même pas la Cour de cassation elle-même, et il lui est ainsi arrivé à plusieurs reprises de ne pas suivre un avis qu'elle avait elle-même rendu précédemment Plus généralement les arrêts rendus par la Cour de cassation ne lient pas les juges du fond, et ils peuvent aussi faire l'objet d'un revirement de jurisprudence, l'article 5 du Code de procédure civile rappelant d'ailleurs qu'« il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». En outre, la Cour a estimé pouvoir rendre un avis sur cette compatibilité « dès lors que son examen implique un contrôle abstrait ne nécessitant pas l'analyse d'éléments de fait relevant de l'office du juge du fond ». Dès lors, les juges restent parfaitement libres d'écarter le plafonnement, soit en refusant de suivre les avis de la Cour de cassation, soit au regard des faits propres à chaque dossier qui leur est soumis. Ces avis ne peuvent donc clore le débat !

La position exprimée par la Cour de cassation ne nous convainc pas. Celle-ci écarte d'un trait de plume l'applicabilité directe de l'article 24 de la Charte sociale européenne en se réfugiant derrière la notion fourre-tout et subjective de la « marge d'appréciation » laissée aux Etats pour mettre en œuvre le texte européen, alors que, dans le même temps, elle reconnait comme invocable par les particuliers l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT, pourtant rédigé de manière quasi-identique pour garantir le droit à une indemnité adéquate en cas de licenciement sans motif valable. Et c'est de nouveau la notion bien commode de « marge d'appréciation » qui est utilisée pour considérer que le plafonnement ne méconnait pas l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT. Ainsi, à l'instar du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, l'Assemblée plénière refuse d'examiner sérieusement le mécanisme d'une indemnisation enfermée dans les bornes du barème, même lorsqu'il s'agit de limiter l'appréciation du préjudice entre 1 mois et 2 mois de salaire. Et puisque le juge peut être saisi, peu importe qu'il ne dispose que d'une marge d'appréciation négligeable, les apparences sont sauves et l'accès au juge, garanti par l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, prétendument respecté.

Quant à l'argumentation relative au non-respect du principe d'égalité de traitement garanti par les articles 20 et 21 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, elle n'a tout simplement pas reçu de réponse. L'Office du juge doit se poursuivre devant les juridictions françaises. Le Bureau International du travail et le Comité européen des droits sociaux doivent également se prononcer prochainement à ce sujet.

Nous appelons les salariés, les organisations syndicales, les avocats et les défenseurs syndicaux à ne pas baisser les bras. Et nous diffuserons très vite une nouvelle mise à jour de notre argumentaire. Nous refusons de nous résoudre à voir les employeurs budgéter à vil prix les licenciements abusifs. Il n'est pas question de laisser le droit du travail français sombrer dans un déséquilibre honteux et dangereux qui spolie les salariés de leur droit à ne pas être licencié sans motif valable ou à en être à tout le moins indemnisé par un juge en capacité de réparer leurs préjudices de manière « adéquate ».

Tribune : Préparons une rentrée sociale inédite !

jose espinosa — 2019-06-22T16:58:00Z

Le mouvement des gilets jaunes poursuit sa route dans un cadre mouvementé par l'affaire Général Électric à Belfort, le ras le bol des urgentistes, les protestations des personnels hospitaliers, les défenseurs du climat, la belle manifestation des cheminots contre la réforme ferroviaire et le lancement de la campagne pour exiger un référendum sur la vente de l'aéroport Charles de Gaulle. Ajoutons-y le bazar ambiant au sein de l'Europe pour mettre en place les diverses commissions, fruit des contradictions des résultats des élections dans les pays de l'UE. Tout ceci témoigne de la profonde crise politique qui frappe les européens mais aussi le monde entier qui entre dans des convulsions liées à la financiarisation tentaculaire de l'économie au détriment des intérêts des peuples.

Bien sûr, contrairement aux idées toutes faites sur la progression linéaire des luttes, les actions connaissent des hauts et des bas qui font dire aux commentateurs officiels qu'il y a essoufflement, désintérêt des gens, changements d'opinion ou plus carrément accord avec la politique de Macron. Rien de tel ne se passe. Au contraire, les 90% des électeurs (50% d'abstentionnistes et celles et ceux ayant choisi d'autres listes) qui n'ont pas voté pour la liste soutenue par le Président de la République entrent en colère à la suite des décisions prises par le gouvernement. Rejet des privatisations envisagées, réduction des indemnités chômage pour ceux qui en percevaient ( près de la moitié des chômeurs ne percevant rien), réforme des retraites portant sur l'acquisition de points dont la valeur serait incertaine mais détruirait la solidarité intergénérationnelle installée à la Libération, augmentation des prix du gaz, de l'électricité et des carburants. L'été va être propice à une hausse des prix alimentaires initiée par les grands patrons de la distribution sous prétexte de rétribuer plus justement le prix des producteurs. Une entourloupe de plus pour pressurer les plus pauvres et les classes moyennes.

La protestation sociale ne faiblira pas cet été. Nous verrons du jaune partout, dans les festivals, durant le Tour de France, sur les plages et aux entrées des autoroutes. Partout des groupes se mobiliseront pour exprimer les revendications, pour exiger justice et partage, pour dire stop à Macron et à sa politique. J'espère y voir d'autres couleurs pour préparer une rentrée sociale inédite. La question de la convergence d'actions posée depuis 7 mois va prendre un nouveau tour. Les organisations syndicales et les forces politiques devraient s'y inclure sans arrières-pensées. Il y va aussi de leur devenir.

Le mouvement est en pleine réflexion : doit-il continuer comme depuis 7 mois ou bien doit-il trouver d'autres formes d'action sans arrêter ce qu'il sait bien faire mais en l'enrichissant d'initiatives aptes à rassembler beaucoup plus de forces pour démontrer sa puissance ? La famille gilets jaunes bouillonne d'idées. Des expérimentations se font localement, des personnalités médiatiques tentent un regroupement pour unifier les actions et non pas diriger le mouvement. Il faut revenir aux fondamentaux de ce grand mouvement politico-social insurrectionnel pacifique. Notre adversaire est redoutable certes mais nous disposons du nombre, de l'intelligence collective, et surtout nous sommes les créateurs des richesses sans qui rien de positif ne peut exister. Nous les jojos gilets jaunes sommes le levain d'une nouvelle humanité, d'une nouvelle façon de vivre, d'une nouvelle solidarité. L'été sera mis à profit pour préparer ce rassemblement de type nouveau qui surprendra les médias, les gouvernants et leurs valets.

SCANDALISES !

Yann Fiévet — 2019-03-29T22:27:00Z

L'air de l'offuscation sonne enfin au sein de la mactronie. Le mouvement des « gilets jaunes » n'y est évidemment pas pour rien. Cependant, nous allons le voir, l'offuscation est ici des plus cocasses. Elle sonne faux car elle vient se plaquer sur une réalité que l'on fait mine de comprendre et n'est donc pas consécutive à une empathie sincère envers le sort des humbles mobilisés sur les ronds-points et autres péages.

Depuis que le souverain a parlé ce fameux lundi soir de décembre toute sa cour, membres du Gouvernement comme députés du bon bord en rangs serrés, clame une étonnante chanson. Le refrain lancinant en est le suivant : depuis plusieurs semaines, les Français expriment de profondes attentes, nous devons y répondre, c'est pourquoi le Président a lancé, partout en France, un grand débat. L'unisson est tellement impeccable et la conviction des propos si forte que nous avons vraiment l'impression que tous avaient tout compris depuis longtemps des vrais problèmes du pays, que tous n'attendaient que le moment propices pour répondre aux attentes du bon peuple. Finalement, les gilets jaunes rendent un fier service à la classe politique assoupie. Grâce à eux le réveil a sonné. Sans eux on aurait sans doute encore attendu longtemps que bougent les lignes. A l'évidence, les médias à la servilité légère aiment le nouveau tube de ce début d'hiver et invitent allègrement au micro tous ceux qui s'empressent de voler en service commandé à la rescousse du monarque vacillant. Une belle euphorie gagne les rédactions, les studios de radio, les plateaux de télévision. Que voulez-vous, les journalistes veulent, eux aussi, nous parler de la France qu'ils connaissent si bien depuis toujours. Dans cette fébrilité contagieuse, les invités se laissent aller. C'est ainsi que l'une des ministres du gouvernement Philippe a déclaré un matin, sur France Inter, que l'on ne fermerait plus aucune gare non rentable. Banco ! Comme le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, a déclaré que le « grand débat » ne conduira pas au « détricotage de tout ce qui a été fait depuis dix-huit mois », tous les séides du Président peuvent bien promettre la lune. Qui sait si en décembre les gilets jaunes et leurs nombreux soutiens ne croiraient pas un peu au père Noël ! Partout sur la médiasphère les braves sauveteurs sont remontés comme des pendules et se scandalisent bruyamment de l'état du pays et sont prêts à tout changer pour que… rien ne change vraiment.

Face à ce qu'il faut bien nommer l'insurrection des gilets jaunes il faut donc que nos gouvernants montrent ostensiblement à quel point ils sont scandalisés. Deux exemples formidables illustrent à merveille cette nouvelle posture. Deux ministres viennent de découvrir la lune. Ainsi, Bruno Lemaire, ministre de l'économie, se scandalise que le constructeur automobile Ford préfère fermer son site de Blanquefort (Gironde) plutôt que d'accepter la proposition de reprise envisagée. Le ministre peut bien se fâcher tout rouge, Ford fera ce qu'il voudra, comme le géant Mital à Florange en 2012 malgré les protestations de François Hollande. Le second exemple concerne la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui a subitement découvert que les complémentaires santé ne sont pas des entreprises philanthropiques. Annoncé durant la campagne électorale d'Emmanuel Macron, le dispositif reste à charge zéro (RAC 0) devait être la mesure phare de la politique « sociale » du quinquennat en matière de santé. Ce dispositif entend permettre un remboursement intégral des lunettes, des prothèses dentaires et auditives, actuellement très mal remboursées par la Sécurité sociale. La promesse est séduisante, car le renoncement aux soins atteint des sommets dans ces domaines pour certaines catégories de la population. Au terme d'un accord entre l'assurance maladie, les professionnels de santé et les complémentaires santé, le RAC 0 devait être pris en charge conjointement par l'assurance maladie et les complémentaires santé sans que cela génère de surcoût pour la Sécurité sociale ni une augmentation des tarifs des mutuelles. Le hic est que cette mesure qui doit entrer en vigueur en 2021 s'éloigne de jour en jour de la « conquête sociale » tant vantée par la communication élyséenne : la plupart des mutuelles envisagent bel et bien de reporter le coût du RAC 0 sur le coût des contrats d'assurance complémentaire. Certaines l'ont d'ores-et-déjà annoncé à leurs adhérents. Et, la facture risque d'être très salée.

Offusquée, la Ministre a dénoncé, sur France Culture un beau matin, « le sabotage politique » de la part des complémentaires. Point de sabotage politique Madame la Ministre, mais une nouvelle preuve que le recours aux lois du marché pour régler les questions politiques relevant de l'intérêt général est par essence une absurdité et une impasse.

Il y a bien de quoi être scandalisé. Scandalisé par l'inconséquence de politiques dans lesquelles on attend le bon vouloir d'acteurs économiques dont l'intérêt se situe ailleurs que dans les attentes d'un Président de la République ou de ses ministres. Scandalisé que l'on prenne le citoyen pour un imbécile en jouant la surprise quand ces acteurs économiques font ce qu'ils font toujours depuis que la « puissance » publique a renoncé à la plupart de ses anciens moyens de contrôle de l'économie.

GREVE ET « BESOIN DE GREVE »

Jacques Wajnsztejn — 2018-05-09T20:25:47Z

Le mouvement du Tous ensemble de 1995 a été la dernière représentation d'une lutte collective au-delà de la stricte perspective classiste, mais sans qu'affleure une tension vers la communauté humaine puisque le mouvement est resté centré sur la défense de la condition salariale à travers le refus de la réforme de la Sécurité sociale, pilier du mode de régulation fordiste des conflits de classes. Si référence communautaire il y eut, ce n'était que celle de la communauté du travail encore soudée, tant bien que mal, par la conscience ouvrière d'une réciprocité dans l'échange charges/cotisations sociales et sa sécurisation dans le cadre d'une gestion par des organismes paritaires incluant les syndicats de salariés.

C'est ce modèle —ou du moins ce qu'il en reste —qui est à nouveau attaqué aujourd'hui avec l'augmentation de la CSG, mais avec beaucoup plus de difficultés pour s'y opposer puisque le rapport social capitaliste n'est plus aussi dépendant du rapport capital/travail pour sa reproduction et sa valorisation. C'est la notion même d'échange cotisations/prestations sociales qui ne fait plus sens immédiatement, ni pour les patrons ni pour une population active qui a largement perdue trace de son origine ouvrière et dont une fraction composée des entrants non qualifiés sur le marché du travail, des chômeurs découragés, des "indépendants" ubérisés, se trouve exclue ou tenue en lisière de cet échange. En effet, le processus d'inessentialisation de la force de travail— c'est-à-dire le fait que l'exploitation de la force de travail n'est plus au centre de la valorisation du capital — vient désormais bouleverser l'ensemble du "système-salariat", clé de voûte pourtant de la dynamique capitaliste depuis bientôt un siècle, en Europe de l'Ouest tout du moins.

Ce n'est donc pas un hasard si les retraités se sentent atteints ; ils le sont certes dans leur porte-monnaie, mais aussi parce qu'ils ont l'impression d'une fin de partie et d'être les derniers des Mohicans.

Par ailleurs, mais de manière complémentaire, c'est la notion de « service public » qui a son tour ne fait plus sens car si ces services publics existent encore, même sous un statut privatisé pour tout ou partie d'entre eux, ils ont été vidés de leur ancienne mission d'administration étatique des biens et des services nationaux ce qui fait que plus personne, en dehors de leurs agents, ne peut les défendre. "L'opinion publique" n'en perçoit plus que les dysfonctionnements (retard des trains, attentes dans les hôpitaux, non remplacement des maîtres et surcharge relative des classes, inscriptions chaotiques à l'université, problèmes récurrents de suivi à la Poste).

C'est le cas pour la SNCF. Le statut spécial était non seulement le fruit des luttes de classes, mais aussi celui d'une fonction collective de certaines entreprises et de ses agents dans le procès de reproduction des rapports sociaux. Or, c'est cette dernière fonction collective qui devient caduque avec la mise en concurrence des différents réseaux de transport et avec lui le régime spécial qui lui était afférent dans un contexte monopolistique.

Il s'ensuit que la "défense des acquis" perd aussi son sens puisque ces acquis n'apparaissent plus comme cumulables et universels (le droit du travail s'appliquait à tous, les conventions collectives réalisaient une harmonisation par le haut), mais au contraire comme conjoncturels et particuliers. Dans le moment politique actuel, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, l'État impose une dépolitisation des luttes. Il n'y a plus d'ennemis au couteau entre les dents avec un parti communiste réduit à peau de chagrin et des salariés qui ne demandent que le maintien du statu quo. La demande de plus d'État qui apparaissait encore clairement en 1995 semble moins nette aujourd'hui. L'élection et la relative popularité de Macron tiennent justement à l'ambivalence qu'il renvoie sur le rôle de l'État, dans sa forme réseau ; une ambivalence largement partagée dans la population.

L'heure est donc à la gestion de ce qui n'apparaît plus que comme des différends d'ordre privé parce qu'ils ont perdu leur légitimité sociale de lutte dans la société capitalisée. Les grèves des années 1960 à 1979 (la grève de la sidérurgie française, des ouvriers de Fiat ou des mineurs anglais ferment le ban) ont ainsi été les dernières grèves "légitimes" de la société de classes, légitimes pour la classe dominante, même si cette légitimité était reconnue à contrecœur ; légitimes pour les salariés aussi, même quand il ne s'agissait pas de leur propre grève (rappelons-nous le soutien aux salariés de Lip des années soixante et dix ; le sens du "Tous ensemble" de 1995 et les "grèves par procuration").

C'est ce qui change dans la société capitalisée d'aujourd'hui où la grève n'a plus aucune légitimité ni pour les patrons qui, globalisation et mondialisation obligent, hurlent à la mort de leur compétitivité, ni pour l'État qui dénonce le corporatisme des grévistes (cf. la réforme des statuts spéciaux et de la SNCF), ni pour les salariés qui récriminent contre leur "prise en otage" par les grévistes, ni pour les chômeurs et précaires qui envient des salariés garantis car ils ont bien de la chance de…

La fonction syndicale ne fait plus médiation parce que la société capitalisée a absorbé l'ancienne société civile. Quand le syndicat existe encore, c'est en tant que puissance qui participe directement au niveau I de la domination, celui de l'hyper-capitalisme, comme c'est le cas en Allemagne, au Danemark ou en Suède et c'est à partir de cette puissance qu'il peut revendiquer et négocier au niveau II de la nation ou de la région comme tente de le faire le syndicat de la métallurgie allemand pour la baisse de la durée du travail. C'est ce qu'avait compris depuis longtemps un syndicat comme la CGT-FO, mais son problème actuel est de diriger par le haut des organismes paritaires devenus tendanciellement obsolètes. C'est ce qu'a compris aussi la CFDT depuis son recentrage et la ligne initiée par Nicole Notat. Prendre en compte la crise du travail et du salariat et donc la nécessaire réforme de la Sécurité Sociale (financement par l'impôt, CMU, etc), la réforme du contrat de travail pour assurer la flexisécurité, tout ça n'a pas besoin de passer par la mise en scène syndicale (type CGT) de la conflictualité de classe. On peut en faire l'économie. C'est du moins ce que pense Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale quand il déclare au journal Le Figaro, (19 mars 2018) : « On n'a pas besoin de grève en France ».

Le conflit est donc mis hors jeu et la médiation n'a plus lieu d'être ou, plus exactement, la médiation se fait médiateur, gestionnaire d'intermédiaires, et tout conflit est perçu comme résultant d'un défaut de communication dans une société capitalisée qui se conforme au modèle du réseau impulsé par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Certes, certaines grèves comme celle dans les Ephad semblent dures parce que longues et relativement médiatisées, mais il est difficile de mesurer leur impact effectif car se déclarer en grève ne signifie pas forcément bloquer le fonctionnement de l'institution. En effet, ce blocage nécessite un dépassement de fonction contredisant justement l'éthique du travail qui accompagne l'idée de service public ou diverses formes de "travail social".

A la SNCF, la ligne de démarcation semble passer entre une base qui pousserait à la grève reconductible coup de force et des syndicats qui penchent pour une grève perlée plus économe financièrement, moins bloquante, mais plus désorganisatrice peut être dans la mesure où elle rendra plus difficile la réquisition des cadres et des "jaunes". Mais l'essentiel ne nous paraît pas être cette opposition si elle est prise comme opposition entre deux positions de principe, mais plutôt de savoir comment le rapport de force sur le terrain détermine ce qui pourrait rendre ces actions à la fois offensives et effectives. Indépendamment des présupposés politiques qui peuvent opposer d'une part, des militants prêts à prendre des positions maximalistes et de l'autre des syndicats tenus par la nécessité de ne pas élaborer de stratégie en dehors du cadre de la recherche d'une négociation, c'est bien la volonté d'aller à la bagarre qui doit être le critère de vérité de la stratégie de lutte à adopter. C'est-à-dire qu'avant même de parler en termes de rapport de forces, il faut recenser et apprécier comment le mécontentement se transforme de la récrimination en colère ou révolte ; en force, avant même d'apprécier le rapport de forces et donc la conduite à suivre.

Article paru dans Temps critiques