La Gauche Cactus

NOUS SOMMES LE PEUPLE ! NOUS SOMMES LES PEUPLES !

Michel Peyret — 2008-06-20T16:00:00Z

En Irlande, comme en France en 2005, la quasi-totalité des forces politiques, les médias appelaient à voter Oui. En Irlande comme en France, le peuple s'est insurgé contre ce mépris des classes dirigeantes qui veulent imposer le carcan d'un Etat européen aux peuples pour en finir avec leurs souverainetés et leurs libertés.

En France, les décisions prises par le peuple ne peuvent être remises en cause que par ce même peuple. Tous les artifices visant à y procéder ne peuvent être qu'un viol de la souveraineté populaire et doivent être considérés comme tels, c'est-à-dire comme nuls et non advenus. La ratification honteuse du traité de Lisbonne intervenue en France dans de telles conditions iniques ne peut prétendre à une quelconque légalité.

Aussi, après les Non français et hollandais de 2005, l'annulation in extremis des référendums polonais, britannique et tchèque, le Non irlandais confirme que la poursuite de la construction étatique européenne relève du totalitarisme le plus absolu. Les capitalistes européens, les gouvernements et forces politiques à leur service, voient l'édifice érigé par eux depuis le traité de Rome se déliter. Les traités de Rome, Amsterdam, Maastricht, Schengen et Nice sont forclos !

Peuples d'Europe, unissons-nous, rassemblons-nous. Rejetons toutes les mises en concurrence entre nous au nom de la libre circulation des marchandises et des capitaux. Elles conduisent aux spéculations financières mortifères, aux crises énergétiques, alimentaires et environnementales, à l'accroissement de la misère et de la pauvreté pour nous tous. Nous n'avons pas besoin de carcan étatique pour établir des relations de paix et d'amitié, avancer dans le désarmement, notamment nucléaire, bâtir des coopérations et des solidarités, multiplier les échanges de toute nature. Dans chacun de nos pays et ensemble, luttons pour le progrès social, les libertés démocratiques, les indépendances nationales, pour mettre fin à la dictature du capital dont les méfaits en tous domaines deviennent insupportables et mettent l'humanité en danger.

Ces aspirations à vivre autrement, à changer de société, clamons-les à l'occasion de l'accession de Nicolas Sarkozy à la Présidence de l'Union européenne, qu'il veut encore davantage subordonner à l'OTAN et aux Etats-Unis vers une « Euroamérique » visant à dominer le monde, y compris par les guerres. Dans chacun de nos pays et ensemble redonnons au 14 juillet la signification républicaine et révolutionnaire qu'il a eue pour tous les peuples en les associant aux commémorations.

EUROPE ! EUROPE ! EUROPE !

François Lucas — 2008-06-15T16:01:00Z

Les Français avaient voté Non au projet de Constitution, les Hollandais avaient voté Non, pas pour les mêmes raisons, et les Irlandais viennent de voter Non au traité de Lisbonne avec certaines raisons qui nous rejoignent, comme le refus de l'article 42 et la soumission à l'OTAN, mais avec d'autres que nous ne pouvons pas accepter, comme le refus de l'avortement, ou le refus de l'harmonisation fiscale. Dans une de nos revendications contre le TCE figurait en bonne place, l'harmonisation sociale et fiscale. On disait à chaque réunion publique qu'on ne comprenait pas comment on pouvait faire une concurrence libre et non faussée sans harmonisation sociale et fiscale. En ce sens, le traité de Lisbonne est pire puisqu'il ne prévoit qu'une concurrence « libre », le « non faussé » étant contenu accessoirement dans un protocole qui lui-même se réfère à un autre article, qui indique qu'une décision ne peut être prise qu'à l'unanimité : autrement dit, il faut que l'Etat membre qui fait une distorsion de concurrence soit d'accord pour être pénalisé.

Le problème auquel nous allons devoir faire face, et rapidement, ce sont les élections au parlement européen de 2009. La récente décision du Parlement Européen, qui vient d'approuver la directive scandaleuse dite « Retour » ne nous laisse rien augurer de bon du Parlement Européen. Il va donc falloir qu'on s'organise, et la division anti-suffrage universel en 10 circonscriptions ne va pas faciliter les choses, mais il va également falloir s'informer au niveau européen pour savoir qui a les mêmes valeurs, et là, c'est loin d'être évident. Le problème, c'est que si on ne le fait pas, considérons les choix actuels : qui a voté Non ? Les Alternatifs, le FN, la LCR, LO, le PC et le PT, j'en oublie peut-être... mais bon, on exclut obligatoirement les fanatiques du Oui, comme l' UDF, la grande majorité de l' UMP et la majorité du PS. Si on regarde ce qui pourrait se passer dans d'autres pays... nous allons nous retrouver avec un Parlement Européen soit ultra-nationaliste (le FN, le UKIP etc) soit ultra gauche et sans doute plus probablement un mélange des deux : ça ressemble suffisamment au parlement allemand en 1934 pour qu'on y réfléchisse un peu. Surtout que certains rêveurs nous disent que le Parlement Européen « monte en puissance » : ça interroge, non ?

Il faudrait donc, déjà s'organiser au niveau national, pour que nos députés aient, au moins, une teinte démocratique, autrement dit, essayer de regrouper les forces du Non démocratique, européens, mais certainement pas sur les bases de la construction actuelle. Il faudrait aussi entamer un débat sérieux avec d'autres partenaires européens pour savoir ce que les peuples européens ont réellement en commun, et pour avoir participé au débat sur le référendum Irlandais, ce n'est pas gagné : les Irlandais tiennent aux principes de l' Église, mais à leur neutralité (ouf !!), les Anglais ne veulent que du marché commun et certainement pas d'une Union économique et politique, ils n'aiment pas la Charte des droits fondamentaux, nous non plus mais pas pour les mêmes raison, et il ne considèrent pas une union politique. Les français voudraient que la BCE soit sous contrôle politique, pour les allemands c'est totalement inacceptable. La question est donc de trouver le plus grand dénominateur commun ou le plus petit commun multiple entre les différents pays de l' Union. Certains parlent déjà d'une Constituante, l'idée en soi est sympathique, mais pour faire quoi et sur quelles bases ? Jusqu'où sommes nous prêts à aller ? Pour l'instant personne n'en sait rien. Tout simplement parce que le débat n'a pas eu lieu et que les politiques n'en veulent pas. D'ailleurs combien d'entres eux ont lu le traité de Lisbonne ?

Ne nous cachons pas non plus, désolé de plomber l'ambiance, que nous sommes très près d'une explosion majeure dans la plupart des pays. L'arnaque pétrolière, payée en dollars, répercutée en euros permet à Total, entre autres, de faire 1 milliard d'euro de bénéfice mensuel. N'oublions pas Shell, AGIP, etc, la BCE devaient nous garantir contre presque tout, et l'inflation d'abord : près de 4%, c'est la zone euro qui détient le record. La croissance dans la même zone est la plus faible / bravo Trichet. Ce qui devrait nous faire plaisir, c'est que des français (socialistes ou apparentés) sont à des postes majeurs (OMC, BCE, FMI), tout ça, bien sûr, pour le plus grand bien-être de la population mondiale, laisser la spéculation agir, faire monter les prix, affamer les populations et ensuite leur expliquer que sans les bienfaits des OGM de Monsanto il n'y a pas de salut, et ensuite passer à la caisse, la main sur le coeur. On ne peut rien faire, les caisses sont vides, sauf que pour remplir les caisses, il faudrait se poser la question de ce qui a vidé les caisses, d'abord les privatisations d'entreprises rentables (quand France Télécom distribue 1,20 euro par action à ses actionnaires c'est de l'argent qui part en fumée ; quand on a privatisé les autoroutes l'EDF etc... même les laboratoires pharmaceutiques et certaines banques...on a supprimé peu à peu les ressources de l'Etat. Qu'à gagné le consommateur ? Rien. Ce qu'il ne paye pas (peut-être) en consommation téléphonique, il le paye largement par ailleurs.

Et la vraie question est : on fait quoi ? On regarde ? Ou on essaie autre chose rapidement ? Ou on attend tranquillement sur notre derrière que le nouveau Napoléon le tout petit.(parce que Napoléon III .dit le petit avait quand même plus de classe). privatise l'école, ce qui reste d'audiovisuel public, ce qui reste de la santé en nous expliquant, encore une fois, la main sur le cœur : je ne peux rien faire les caisses sont vides et l'Europe veut que...

TRAITE EUROPEEN : UNE DOUBLE IMPOSTURE ?

Jean-Luc Gonneau — 2008-01-14T14:28:22Z

Double imposture, titrons-nous : il y a celle, désormais bien connue, de l'omniprésident, qui veut court-circuiter le vote populaire en passant par la voie parlementaire après avoir effrontément menti en parlant de « minitraité » (de plusieurs centaines de pages !) « simplifié » (alors que le texte est quasi illisible, et d'ailleurs certains s'en réjouissent, car cette complexité est supposée décourager le bon peuple d'y mettre le nez et un peu plus. Et il y a celle que le Parti Socialiste risque de nous imposer, si on suit les déclarations de Jean-Marc Ayrault, président de son groupe parlementaire, appuyé par François Hollande, premier secrétaire pour quelques mois encore. La « raisonnement » du couple Ayrault-Hollande laisse en effet pantois : parce que le Parti Socialiste est « attaché » à la voie référendaire, il faudrait que les parlementaires de ce parti boycotte le Congrès prévu le 4 février. Ce qui permettrait évidemment de faire passer l'abandon du referendum comme lettre à la poste. De qui se moque-t-on ? Bruno Leroux, autre hiérarque socialiste, ne fait pas de détours pour justifier cette « position » : ce serait la seule susceptible de ne pas faire apparaître les divergences entre socialistes. Il ne va pas être déçu du voyage, le Bruno.

Car prenons soin, une fois encore, de ne pas assimiler l'ensemble des socialistes aux têtes de leur direction : des dizaines de parlementaires socialistes ont signé l'appel du Comité National pour le Referendum, lancé, pour ne citer que des socialistes, entre autres par Jean-Luc Mélenchon, sénateur, Marc Dolez, député, Marie-Noêlle Lienemann, députée européenne, Paul Quilès, ancien ministre. D'autres figures, non signataires, tels Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, ont fait savoir, en termes assez vifs, qu'ils iraient au Congrès de Versailles pour voter Non. C'est évidemment le cas de tous les parlementaires communistes. Bref, le coup n'est pas encore joué. Il convient donc de ne pas relâcher la pression sur les parlementaires socialistes : inondez-les de courriers. Certains postulent à une mairie ou à un Conseil général : ça rend parfois étonnamment sensible à certains arguments.

LE TRAITE MODIFICATIF EUROPEEN : POUR Y VOIR PLUS CLAIR

Mathias Tavel — 2008-01-13T14:34:00Z

Pourquoi il faut un référendum

Parce que ce que le peuple a fait seul le peuple peut le défaire, particulièrement quand le sujet ne fait pas consensus, et quand le texte refusé aurait été adopté par le Parlement à 90%.

Parce que bien que N. Sarkozy ait été élu, il faut toujours une loi pour ratifier un traité et sans doute une révision constitutionnelle avant. Même en admettant que N. Sarkozy ait été élu uniquement sur la question européenne (on peut en douter), au premier tour il n'a recueilli que 31%. TOUS les autres autres candidats (69%) promettaient un référendum.

Parce que N. Sarkozy a menti : il promettait un traité simplifié ne traitant que des institutions. Or le nouveau traité comporte plus de 250 pages d'amendements aux traités existants et concerne aussi les politiques économique, monétaire, étrangère... Sans parler des envolées du candidat contre la Banque Centrale Européenne qui sont restées lettres mortes. Donc, en admettant ici aussi que N. Sarkozy n'ait été élu que sur la question européenne, les faits contredisant ses promesses, le peuple souverain doit être de nouveau consulté.

Pourquoi un référendum est possible

Parce qu'en vertu de l'article 11 de la Constitution, « Le Président de la République [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi [...] tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » ce qui est clairement le cas compte tenu des réformes de système de vote...

Parce qu'une révision de la Constitution sera sans doute nécessaire préalablement à la ratification éventuelle et que l'article 89 de la Constitution stipule que « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »

Parce que si la gauche fait bloc au Congrès pour refuser la révision, il lui manque 8 voix pour bloquer la révision et obliger le Président de la République à organiser un référendum sur la révision, donc de facto sur le traité. A noter que ces 8 voix devraient pouvoir se trouver assez facilement chez les parlementaires souverainistes de droite, ou certains élus de droite favorable au traité mais considérant que le peuple doit être consulté, ou chez les parlementaires du Modem (F. Bayrou avait promis un référendum). A noter enfin, que les parlementaires socialistes qui s'abstiendraient ou refuseraient de prendre part au vote accepteraient de fait la révision puisque seul « les suffrages exprimés » sont comptabilisés.

Pourquoi il faut dire « non » au traité modificatif : parce que toutes les critiques faites au Traité constitutionnel peuvent être faites au traité modificatif :

Les responsables européens le reconnaissent, comme le montrent les déclarations qui suivent : Angela Merkel, chancelière allemande, The Daily Telegraph, 29 juin 2007 : « La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait » ; Jean-Louis Bourlanges, député européen UDF « Toute la Constitution est là. Il n'y manque rien » ; Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la Convention européenne qui a rédigé le Traité constitutionnel : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente. La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler. ».

Le texte parle de lui-même : le monopole de la Commission en matière d'actes juridiques est maintenu à l'article 9D du Traité sur l'Union Européenne (TUE)
une majorité de Parlements nationaux se voit reconnaître la possibilité de s'opposer à un projet d'acte européen mais l'article 7 du protocole n°2 prévoit que cette opposition ne peut être justifié que par un manquement au principe de subsidiarité et en aucun cas par un désaccord politique avec le contenu de l'acte (exemple contestation de libéralisation dans un secteur).

les engagements pris en matière de politique étrangère et de sécurité commune « demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord [OTAN] qui reste le fondement de la défense collective » des Etats membres (17-4 TUE).

l'article 27-3 TUE précise que « les Etats s'engagent à améliorer leurs capacités militaires » bien que la Déclaration 17 annexée invite les Etats « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques » avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire en période de conjoncture favorable » faisant fi des dépenses sociales, des investissements coûteux et à long terme (voies de chemin de fer, énergie, recherche médicale...).

la Charte des droits fondamentaux, si elle est élevée au même rang que les traités ne s'appliquera pas au Royaume-Uni. Elle ne contient toujours que « le droit de travailler » (et pas le droit au travail et à l'emploi), que « le droit de percevoir une aide au logement » (et pas le droit au logement)... et elle ne crée bien sur « aucune compétence nouvelle pour l'Union ».

la concurrence libre et non-faussée demeure un objectif de l'Union. Si le nouvel article 3 TUE sur les objectifs ne le mentionne plus, le protocole n°6 précise que « le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du TUE comprend un système garantissant que la concurrence est libre ». De plus le principe, est notamment réaffirmé à l'article 105 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

la liberté de mouvement des capitaux (qui permet les délocalisations interne à l'UE) est toujours un dogme intangible, rappelé aux article 56 et 57-3 du TFUE.
l'indépendance de la Banque centrale européenne est toujours là (108 TFUE) avec pour seul objectif la stabilité des prix qui est en plus élevé au rang des objectifs de l'Union (3 TUE).
les articles 86 et 87 du TFUE stipulent toujours que les les Services d'intérêt économique général (SIEG) sont soumis à la concurrence et que les aides publiques aux entreprises sont interdites sauf dérogation décidée par la seule Commission. Et les services publics seraient reconnus ?

les exemples sont tellement nombreux qu'une astuce fonctionne presque à tous les coups : prenez le Traité constitutionnel, le plus souvent, les articles de la partie I se retrouvent en TUE avec la même numérotation, les articles de la partie III se retrouvent en TFUE avec un numéro d'article inférieur de 60 (exemple les III-166 et III-167 du Traité constitutionnel deviennent les TFUE-66 et TFUE-67)...

un considérant rappelant « les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » a même été réintroduit alors que J. Chirac avait obtenu, sous la pression des défenseurs de la laïcité, qu'il soit retiré du Traité constitutionnel.

Ce n'est pas le « non » français et néerlandais qui a plongé l'Europe dans la crise mais bien les politiques menées qui ont provoqué la crise et le « non ». Et que ce traité ne va qu'accentuer cette crise en ne répondant pas aux exigences démocratiques, en ne permettant pas plus facilement les coopérations renforcées entre un petit groupe d'Etats, en ne réorientant pas la BCE alors que l'Euro bat chaque jour son record face au dollars, en ne développant pas les indispensables synergies et coopérations nécessaires en matière d'énergie, de transport, de communication, en ne faisant pas de l'UE une voix en faveur de la paix et du dialogue. Nous voulons pouvoir nous prononcer sur les institutions européennes de manière disctinctes des politiques menées : il ne viendrait à l'idée de personne de proposer un projet de loi unique supprimant le premier ministre, privatisant GDF et instaurant des franchises médicales : il en faut au moins trois. Nous exigeons un traité purement institutionnel avec une vraie charte des droits fondamentaux et un traité contenant les politiques de l'UE.

LE REVELATEUR VAXHOLM

Francis Wurtz — 2008-01-11T14:50:00Z

La Cour de justice des Communautés européennes vient de se prononcer dans l'affaire Laval, dans laquelle une entreprise lettone chargée de la construction d'une école dans la ville de Vaxholm, en Suède, refusait d'appliquer une convention collective applicable dans ce pays.

Le 25 octobre 2005, au Parlement européen, j'avais eu l'occasion d'expliquer que le commissaire Mc Creevy, qui opposait aux syndicats une fin de non-recevoir, "peut malheureusement s'appuyer sur des règles en vigueur dans l'Union européenne pour apporter son soutien à une entreprise lettone prétendant ignorer les conventions collectives suédoises et appliquer des standards sociaux plus restrictifs". Il ne suffisait donc pas de critiquer un commissaire. Il était nécessaire de changer les règles en question ainsi que les dispositions des traités européens sur lesquelles ces règles sont fondées.

La décision confirme aujourd'hui cette analyse, en condamnant sans détour les syndicats. La Cour décide en effet que les syndicats ne peuvent prétendre imposer à l'entreprise lettone la convention collective suédoise car elle va au-delà de la protection minimale offerte par la directive européenne sur le "détachement des travailleurs". Ils ne peuvent même pas lui imposer une négociation salariale au motif que celle-ci "s'inscrit dans un contexte national marqué par l'absence de dispositions ... suffisamment précises et accessibles pour ne pas rendre, en pratique, impossible ou excessivement difficile la détermination, par une telle entreprise, des obligations qu'elle devrait respecter en termes de salaire minimal".

Quelques jours à peine après la décision rendue dans l'affaire Viking - où la Cour condamnait déjà une action syndicale, cette fois contre une délocalisation - l'arrêt Vaxholm prononce une nouvelle condamnation inadmissible de l'action syndicale. Elle consacre une vision de l'Union européenne dans laquelle les acquis sociaux sont neutralisés au nom du droit des entreprises à circuler librement sur le marché, encouragées qu'elles sont à s'établir là où elles ont le moins de contraintes. Face à ce constat, la Cour a beau reconnaître que le droit de mener une action collective constitue un droit fondamental, que reste-t-il dans les faits de ce droit, au-delà de la pure pétition de principe ?

Ces deux arrêts, hautement symboliques, reposent avec force la question d'un nécessaire débat public, pluraliste et de grande ampleur, sur le contenu des traités européens et les enjeux, en particulier sociaux et démocratiques, qui y sont étroitement liés.

Francis Wurtz est président du Groupe GUE-NGL du Parlement européen

L'EUROPE DU CAPITAL CONTRE LE TRAVAIL

Marc Mangenot — 2008-01-11T14:46:00Z

L'Union européenne réellement en fonctionnement - en dépit de discours et d'habillages parfois subtils - est la consécration de la domination du capital sur le travail. Elle prétend par ailleurs étendre cette vision à l'ensemble de la planète. Elle constitue un des fers de lance de la mondialisation. Certains des « pro-européens » critiquent cette mondialisation sans voir que l'Union européenne en est une force militante de premier rang.

La démocratie comme accessoire parodique

Elle exclut en droit et en fait le champ de l'économie et le champ de la géopolitique et des alliances. Rien d'étonnant dès lors si la démocratie est remisée au rang des accessoires ou si elle tend à devenir spectacle-paillette aussi bien au sein de chaque Etat membre que dans l'Union elle-même. Sur l'essentiel, l'Union européenne est gouvernée par des règles, ce qui exclut a priori toute tentative d'en modifier les orientations.

La démocratie, le débat public approfondi, sont même vus comme un risque tant par les institutions que par les grandes firmes qui imposent leur puissance. C'est inscrit dans les gènes des traités. Si la régulation doit être le fait du marché, si le marché relève de la seule compétence des entreprises supposées être en concurrence vertueuse, il n'y a en effet aucune raison de développer des institutions et des pratiques démocratiques.

On le voit avec le traité de Lisbonne, copie légèrement amendée et complexifiée de feu le projet de TCE. Puisque, selon une expression célèbre, on ne peut dissoudre le peuple, on se passe de sa capacité à débattre et de décider.

On le voit avec la toute puissance de l'exécutif (1) de l'Union, toute puissance à peine atténuée par une très modeste extension des pouvoirs de sanction et de codécision du Parlement qui, de toute façon, ne dispose d'aucune initiative législative.

Le résultat concret de cette évolution, accentué depuis l'Acte unique de 1986, se manifeste dans la croissance des inégalités depuis trois décennies, dans l'extension des zones de pauvreté, dans le développement de la paupérisation, dans -contre partie en rien innocente- l'explosion des profits des grandes firmes de l'industrie, du commerce, de la finance.

Le capital gagne, le travail perd

Ce résultat calamiteux est la conséquence de pratiques et de règles de droit développées au sein de l'Union européenne et à l'échelle mondiale. Pour s'en tenir à un aspect particulièrement important, il faut se demander -benoîtement- dans quelle mesure les profits croissent énormément pendant que -en moyenne et de façon souvent sensible- les revenus du travail chutent. Certains pourraient tenter de dire que, si la production augmente et que les revenus du capital croissent plus vite que ceux de travail, il est normal que les inégalités se creusent mais que c'est la condition de la croissance pour le bien de tous. Si cela était, ce serait de toute façon critiquable. Or, ce n'est pas ce la qui s'est produit depuis trois décennies. Selon l'hebdomadaire financier belge « Tendances », en 1975, la part des revenus du travail comptait pour quelque 70% du PIB (produit intérieur brut) de l'Union européenne à 15. Trente ans plus tard, il n'atteint pas 58 %. Dans son langage subliminal, la Commission a bien déclaré qu'il « est souhaitable que cette tendance soit inversée pour préserver la cohésion sociale ». Incantation récurrente.

La part perdue par les revenus du travail est colossale : 12 points en trois décennies. Ce n'est pas une tendance, c'est un écroulement. En réalité, l'objectif de rentabiliser le plus haut possible les revenus du capital, et celui de conforter son pouvoir, sont atteints et même dépassés. Ce qui ne veut pas dire que les dirigeants du capital s'en contentent. C'est une course effrénée : le démantèlement des services publics au profit des grandes firmes en est le témoin dans la phase actuelle. On peut appeler cette course : concurrence par le haut. Le traité de Lisbonne, qui reprend la rédaction des traités existants, en en modifiant la présentation, lui confère un caractère d'absolutisme encore plus accentué. L'article 56 du traité de Lisbonne est particulièrement clair : « 1) Toutes les restrictions aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. 2) Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites » (souligné par moi). Les partisans de la concurrence « libre » se réjouissent de cette rédaction.

L'étranglement

Autrement dit les capitaux peuvent se déplacer au gré des attractions profitables qui se présentent de par le monde. Il n'y a pas de contrepartie sérieuse pour contrebalancer la liberté totale de circulation internationale accordée au capital. C'est l'une des clefs pour comprendre comment le travail est soumis et comment ses revenus sont drastiquement réduits. Pour atteindre l'objectif de la maximisation des profits et d'extension des pouvoirs des classes dirigeantes, il faut donc que les revenus du travail diminuent, que le collectif (la négociation syndicale notamment) et la mise en commun (les services publics nombreux, de qualité, organisés à différentes échelles) soient balayés au bénéfice du contrat et de l'individualisation des rapports sociaux dans la production et dans l'ensemble des sociétés. Il existe quelques correctifs, quelques mesures sociales, et même une propension aux « droits de l'hommisme », mais la Charte des principes, qui représente peu et se situe en retrait de la plupart des codes existant dans l'Europe des 15, n'est pas d'application obligatoire. La Grande Bretagne et la Pologne ont même obtenu de ne pas adhérer à cette charte. Ainsi la concurrence est organisée par le bas, entre toutes les forces de travail. Le dumping social, le dumping fiscal, mais aussi la libéralisation/privatisation des services publics participent de cette concurrence par le bas auxquels sont soumises toutes les forces de travail quelle que soit leur statut (salarié, paysan, travailleur indépendant, etc.), indépendamment de leur situation réelle (activité, sous-activité, chômage, dépendance, etc.).

Les principes sont une chose, le traité et sa hiérarchie interne en sont une autre. Affirmer, selon la Charte, « le droit de travailler » est -au mieux- un truisme. Se fixer des objectifs aussi généraux que « la promotion d'un niveau d'emploi élevé, () la garantie d'une protection sociale adéquate, () la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'() un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine » ne crée aucune obligation et relève du discours. Les termes eux-mêmes sont sont vagues : niveau élevé d'emploi (pas de plein emploi ?), protection sociale adéquate (relativement à quoi ?)...

La Cour de Justice ne s'y est pas trompée, confirmant et renforçant sa jurisprudence antérieure. La Cour juge sans appel, considérant que le droit de la concurrence prime tous les autres (la rédaction et l'organisation des traités permettent cette lecture). D'une certaine façon, elle participe du pouvoir exécutif de l'UE en devançant la loi européenne ou en la renforçant, sans passer par le Parlement. Elle est une instance garante de la levée ou du contournement des obstacles à la concurrence dont le droit social fait partie. Deux arrêts récents illustrent ce que signifie la domination du capital sur le travail. Ils concernent deux pays, la Suède et la Finlande, où les droits sociaux ne sont pas les plus faibles.

L'arrêt Vaxholm du 18 décembre dernier par lequel la Cour européenne a donné raison à une entreprise lettonne (Laval un Partneri) dans un conflit qui l'opposait aux syndicats. Cette entreprise avait pour objectif de construire une école à Vaxholm en Suède, sans appliquer la convention collective suédoise du bâtiment. La Cour de Luxembourg reconnaît « la finalité sociale des traités » (incantation), mais, elle considère que « l'exercice des droits fondamentaux » ne peut faire obstacle à la liberté de prestation de services. Elle use de nombreuses arguties que l'on peut lire dans l'arrêt lui-même (2).

Dans l'affaire Viking Line, la Cour européenne (décembre 2007) a jugé que l'action des syndicats constituait un obstacle à la liberté d'établissement. Qu'est-ce à dire ? Tout est parti de la décision de la firme finlandaise d'immatriculer en Estonie un navire assurant la liaison entre Helsinki et Tallinn, afin d'employer du personnel estonien à un niveau de salaire inférieur. Les subtilités argumentaires de la Cour européenne valent la peine d'être résumées : les syndicats sont fondés à mener des actions collectives pour dissuader une entreprise de délocaliser, sous condition cependant que ces actions ne divisent pas le marché du travail selon les frontières nationales, ou qu'ils n'empêchent pas une entreprise délocalisée de fournir des services ! Ou encore : la menace de grève par un syndicat pour obtenir une convention collective ne doit pas constituer une restriction à la liberté d'établissement ! Liberté totale pour le capital. Restrictions sévères pour le droit du travail et pour les syndicats. Qui s'étonnera de l'extrême satisfaction manifestée par Viking Line après que la Cour a rendu son arrêt

Marc Mangenot est l'un des animateurs de la Fondation Copernic

(1) L'exécutif de l'UE est un ensemble complexe où rien ne se décide sans l'assentiment du Conseil des ministres, où la Commission est seule en capacité de faire des propositions de loi, où la Cour de Luxembourg peut renforcer la loi en prenant des décisions qui ne sont pas susceptibles d'appel, où la BCE n'a d'ordres ou de conseils à recevoir de personne (en théorie), où chacune de ces instances peut se défausser par rapport aux Etats et ceux-ci par rapport à l'exécutif...

(2) voir le site de l'Union européenne et celui de la Cour européenne ; l'analyse de P. Khalfa (sur le site d'ATTAC) et les interventions et commentaires de F. Wurtz, président du groupe parlementaire de la Gauche unie européenne et des Verts nordiques

QUELQUES SITES UTILES SUR LE TRAITE EUROPEEN

2008-01-11T14:36:00Z

Le site du Collectif du 29 mai avec l'appel signé par une quarantaine d'organisations : http://www.collectifdu29mai.org

Le site du Comité naional pour un referendum, avec l'appel signé par plusieurs dizaines de milliers de personnes : http://www.nousvoulonsunreferendum.eu

Un site internet d'infos et de pétititon : http://www.respecteznotrenon.org

Une autre pétition signée par des partisans du non et du oui : http://referendumeurope2007.free.fr

Le texte en version consolidée (les amendements intégrés) : http://www.traite-simplifie.org/c_e...

A MES AMIS QUI AVAIENT VOTE OUI

Philippe Goubault — 2008-01-10T15:01:00Z

Vous aviez, parce que vous aimeriez que se construise une Europe des peuples, voté Oui. Vous aviez, parce que vous aimeriez, que l'Europe soit une voie différente face à la puissance étasunienne ou chinoise, voté Oui. Vous aviez, parce que vous aimeriez que se construise une Europe contre les nationalismes, voté Oui. Vous aviez, parce que vous aimeriez que se construise une Europe sociale voté Oui. Vous aviez, parce que vous aimeriez que se construise une Europe démocratique, voté Oui. Parce que vous êtes des démocrates et des progressistes, vous aviez approuvez que le président de la république mette un tel enjeu au référendum, c'est-à-dire à la discussion,.au débat entre les citoyens.

Vous aviez approuvé cette démarche d'un président de droite, car elle s'inscrivait dans le respect du peuple de France. Vous aviez approuvé cette démarche car les peuples s'émancipent en prenant leurs destinées en main. Vous aviez approuvé cette démarche car vous revendiquez de pouvoir choisir. Votre choix était compréhensible et légitime et nous qui avons voté Non, nous le respectons. A votre démarche idéaliste, nous avons objecté la réalité de ce traité dans sa forme, et dans son contenu. La conclusion que nous en tirions s'opposait profondément à vos arguments, mais aussi à notre propre désir de construire un jour un espace de paix, de justice sociale. C'est cela que le Peuple de France a tranché, le 29 mai 2005.

Mais vous avez été choqués de voir le peu d'objectivité des médias et c'est un euphémisme que de le qualifier ainsi. Vous avez été choqués de voir le mépris et les insultes des élites tant politiques qu'intellectuelles à l'égard de ceux qui ont voté Non. Accepteriez- vous qu'aujourd'hui par un mensonge reconnu, le président actuel de la République, fasse passer par les parlements ce que le peuple a refusé ? Mensonge pour lequel il n'a pas été élu : ce qui est appelé mini traité ou traité simplifié, n'est aux dires de ceux qui ont bâti le traité européen constitutionnel, qu'une version identique dans le fond mais obscurci tant les écueils ont été dissimulés. Ils s'en félicitent d'ailleurs ! M Giscard d'Estaing dans Le Monde 26 octobre 2007, M Sarkozy devant la presse anglaise : il ne faut pas que les gouvernants passent par le référendum tant il y a un gouffre entre les peuples et leurs dirigeants ; M Zapatero, 1er ministre espagnol, lui aussi : c'est un traité qui a gardé toute sa constitutionnalité. Le premier ministre Belge se félicite de l'opacité du document, c'est un succès !... Vous pensez que le système parlementaire est un système démocratique dans nos institutions, mais alors comment expliquer que 93% des députés aient voté Oui et que 55% des Français aient voté Non ? La façon même dont nous désignons nos représentants dans ces chambres (scrutin majoritaire et découpage des circonscriptions élections, des sénateurs) explique cette dichotomie.

Non M. Sarkozy n'a pas eu mandat pour ce nouveau traité, qui n'est que l'ancien déguisé. Ce passage en force est grave ! Il précise dans quel mépris les dirigeants de l'Europe veulent faire cette Europe. Aujourd'hui la participation aux élections européenne n'a cessé de baisser depuis 1979, n'est-ce pas là un signe inquiétant et probant ? Seuls 20% des électeurs en Pologne se sont manifestés alors qu'on dit des pays entrants qu'ils sont enthousiastes à fonder l'Europe ? Le vote des Français, sociologiquement, a été non pas celui des frileux, mais celui de ceux qui souffrent le plus des injustices sociales.

Alors vous qui aviez voté Oui, nous vous demandons un effort courageux mais marqué de sincérité (il nous est certes plus évident d'exiger ce référendum !) celui d'exiger un référendum auprès de vos députés, car ils ont le pouvoir de bloquer cette forfaiture, et de permettre un nouveau débat sur un traité qui ne soit pas un montage cynique. Traité qui consiste à renvoyer dans les annexes et paragraphes obscurs les éléments qui posent problème pour ceux qui souhaitent une Europe des peuples. Traité dans lequel la charte sociale est laissée aux désirs des états de façon non contraignante, pendant que la concurrence libre et non faussée, elle, est contraignante pour tous les états membres. Oui il est possible de vouloir une Europe, celle des peuples où le dumping social est banni, celle où la justice sociale est le but commun. Ecrivez à vos députés pour leur signifier votre profond attachement à la démocratie surtout à l'heure où on parle de démocratie participative. Signez la pétition du collectif national pour un référendum. Il faut faire vite, le président de la République est pressé !

Philippe Goubault est membre du Collectif Altermondialiste Isèrois

UN REFERENDUM, OUI, MAIS AVEC DES PERSPECTIVES

Maxime Combes — 2008-01-10T14:55:00Z

L'exigence d'un référendum portant sur le nouveau Traité modificatif est absolument nécessaire. Elle est loin d'être suffisante. Après le 29 mai, nous avons démontré que nous manquions de perspectives, de leviers et de propositions concrètes pour transformer et/ou infléchir la construction européenne dans un sens plus démocratique, social et écologique . La campagne actuelle pour un referendum ne fait pas mieux. Cette stratégie à un coup n'est pas mobilisatrice et nous conduit dans une impasse. Sortir de cette impasse devrait être le 1er objectif pour toutes celles et ceux qui veulent véritablement construire une autre Europe.

Une campagne referendum-centrée, sans perspective politique !

Trop rares sont les contributions écrites et interventions orales riches en perspectives et orientations concrètes. On se limite le plus souvent à évoquer le déni de démocratie, le non-respect du vote du 29 mai, la remise en cause de l'expression populaire, l'instrumentalisation du résultat du 6 mai comme justifiant un traité simplifié qui ne l'est pas, les modifications cosmétiques du nouveau Traité par rapport au TCE. Sans donner de perspectives. Bien sûr, on dit ou écrit que l'on est pour une Europe démocratique, sociale et écologique. On rajoute parfois féministe, antiraciste et tous les adjectifs qui font bien. On critique aussi, parfois, les politiques qui sont menées depuis 20 ans et on s'émeut de la politique de la BCE.

Mais est-ce suffisant pour inciter les citoyen-ne-s de ce pays à s'engager dans une bataille qu'ils ont déjà livrée en 2005 et qui n'a pas été suivie d'effets immédiatement saisissables ? Est-ce suffisant pour donner à penser que l'on saura quoi faire d'un referendum et d'un éventuel rejet de ce texte, alors que l'on a donné l'impression de ne pas savoir que faire de la victoire de 2005 ? Est-ce suffisant pour envisager une construction européenne alternative et mettre en lumière les leviers que nous pouvons utiliser pour infléchir la construction européenne ? Est-ce suffisant, tout simplement, pour convaincre toutes celles et tous ceux qui, profondément européens, comme les jeunes générations [1], craignent, sans doute à tort, de balayer l'idée même d'Europe avec une nouvelle campagne pour le rejet d'un nouveau texte européen ? Assurément non, ce n'est pas suffisant.

D'autant plus que nombre de ceux qui font aujourd'hui campagne pour un referendum pensent, à juste titre ou pas, que le cadre de l'Etat-Nation reste le plus pertinent pour mener les politiques alternatives dont nous avons besoin. Du coup, volontairement ou pas, ne rien proposer au-delà du referendum et du rejet du texte revient à laisser penser que nous nous satisferions au mieux d'un statut-quo européen, au pire, d'un repli sur l'entre-soi national, fut-il républicain.

Ne pas reproduire les mêmes erreurs qu'après le 29 mai 2005

Avant et après le 29 mai, nous n'avons pas cessé de répéter qu'il y avait un plan B pour l'Europe après le NON. J'en reste convaincu. Et je suis convaincu que l'on pouvait agir pour qu'il y ait un Plan B bien différent de ce sarko-Traité non simplifié. Encore fallait-il s'en donner les moyens. A tort ou à raison, une grande partie des acteurs pour un NON de gauche se sont repliés sur la bataille pour une alternative politique en France, avec, pour certains, l'espoir que ce serait l'outil le plus efficace pour transformer ou infléchir le cours de l'UE.

Deux ans plus tard, cet outil n'existe pas et nous donnons l'impression à l'opinion publique de ne pas avoir d'alternative au plan B de Sarkozy. A l'évidence, le Non du 29 mai est resté sans lendemain [2]. Il n'a pas permis la recomposition de la gauche, encore moins une alternative politique de gauche. Et, pour qu'un Traité modificatif de cette nature s'impose à toute l'Europe, c'est bien parce que nous n'avons pas su transformer notre victoire électorale en victoire idéologique. Et cet échec est peut-être même dû à la volonté de transformer la victoire du NON en recomposition organisationnelle à gauche sans questionner les équilibres politiques de l'alliance du Non de gauche [3].

Mais avons-nous mis les moyens nécessaires pour transformer la victoire du NON en victoire contre l'idéologie néo-libérale et conservatrice en Europe ?

Pas sur les batailles contre les politiques européennes, pourtant nombreuses et faisant démonstration que l'Europe libérale n'était décidément pas paralysée. Quels soutiens et quels échos avons-nous apporté aux campagnes contre la directive Bolkestein amendée ? Contre les politiques de la BCE défendant un euro fort et la stabilité des marchés financiers au détriment de l'emploi ? Contre les velléités de détricoter les codes du travail nationaux ? Contre la réglementation sur les transports péri-urbains ? Contre la mise en œuvre des directives postale et électrique ? Contre l'accord libéralisant le trafic aérien transatlantique ? Contre la libéralisation du livret A ? Contre les Accords de Partenariats Economiques que l'UE noue avec les pays du Sud au détriment des intérêts des peuples de ceux-ci ? Contre la militarisation des frontières envers des migrant-e-s toujours plus maltraité-e-s ? Le soutien des forces du Non de gauche à ces batailles ne fut pas nul. Mais loin d'être à la hauteur. Un simple exemple : très rares furent les interventions des candidats à la présidentielle - anti-libéraux ou anticapitalistes - pour remettre en cause les politiques européennes et l'influence des gouvernements Français sur celles-ci. Ils n'ont même pas su faire entendre une voie commune lors des 50 ans du Traité de Rome, à croire que leur engagement de 2005 n'était plus qu'anecdote historique.

Pas sur le renforcement d'un mouvement social européen digne de ce nom. Plus de 10 après l'appel de Bourdieu, on ne peut pas dire que toutes les forces engagées pour le Non de gauche aient fait du renforcement du mouvement social européen une priorité. Même si je n'en maîtrise pas toutes les dimensions, il ne me semble pas que les entailles ouvertes au sein de la CES par le Non et le NEE aient été travaillées de manière à infléchir significativement ses positions. Et d'autre part, le Forum Social Européen de 2006 à Athènes ou le contre-G8 de 2007 à Rostock, n'ont pas vu, c'est le moins que l'on puisse dire, une participation française digne de ce nom !

Pas sur la construction de perspectives communes. Il est exact de dire que tout un travail, important et intéressant, a été entrepris par la rédaction d'une charte européenne. Sauf que peu de forces s'y sont réellement engagées et que ce travail n'a pas constitué la matrice des interventions politiques sur les questions européennes, déjà limitées, des anciens acteurs du Non, et notamment des candidats antilibéraux et anticapitalistes à la présidentielle. Enfin, construire une autre Europe ne pourra se faire sans les Européen-ne-s ! Combien avons-nous organisé de processus participatifs - assemblées de citoyen-ne-s, processus de co-élaboration sur Internet... - pour travailler sur un véritable programme de transformation pour l'UE ? Beaucoup peut-être, mais pas assez... et sans donner le sentiment de pouvoir peser sur les choses.

Ce n'est pas vouloir jeter la pierre à qui que ce soit que dresser ces constats. Acteurs et actrices du NON en 2005, nous sommes toutes et tous responsables du résultat. Notamment celles et ceux qui, comme moi, sceptiques sur la possibilité de recomposer la gauche française à partir du Non, se sont laissés convaincre par l'argument selon lequel ce serait le meilleur moyen de disposer de la force nécessaire pour peser sur la suite de la construction européenne. Nous nous sommes trompés, individuellement et collectivement. Ne recommençons pas. Exiger un referendum et/ou demander le rejet du nouveau Traité est loin d'être suffisant pour convaincre et donner du sens politique à l'autre Europe que nous nous étions engagés à construire.

Quelques propositions pour donner du sens politique à la mobilisation pour le referendum

En décembre 2004 - alors que le Non était à 30 % environ - ma génération (les 18-25 ans) affirmait voter Oui à 85%. Elle a finalement voté Non à 60 % le 29 mai - contre 54 % pour toute la population. Profondément européenne, elle a besoin, comme beaucoup d'autres, pour s'engager et convaincre du bien fondé de l'exigence de referendum, de perspectives et de leviers concrets et crédibles qui permettraient d'infléchir le cours libéral de l'UE. Voici quelques pistes.

Situer la bataille pour le referendum dans une séquence d'échéances

La vie de l'Union Européenne et les possibilités d'infléchir les politiques européennes ne s'arrêteront pas avec la ratification du Traité par la voie parlementaire. Il est important de noter que la France prendra la présidence de l'UE au deuxième semestre 2008 et que Sarkozy en a fait un moment important de sa politique étrangère et de sa politique intérieure. Situer l'exigence de referendum comme la première des batailles [4] contre la politique européenne de Nicolas Sarkozy ouvre d'autres horizons. Si l'on rajoute à cela la perspective des européennes de 2009, non comme finalité électoraliste mais comme échéance permettant de débattre de l'orientation de l'Union Européenne, nous avons là une période propice pour démontrer qu'il existe une alternative, et des propositions alternatives concrètes, à la construction européenne actuelle. Situer la bataille pour le referendum dans une séquence d'échéances, c'est pouvoir mobiliser les citoyen-ne-s sur une bataille de long terme pour transformer l'UE. C'est aussi poursuivre notre engagement pour une autre UE sans se replier sur l'entre-soi national ou républicain.

Se mobiliser contre les politiques européennes

Alors que la présidence française ne débutera qu'au 1er Juillet 2008, Nicolas Sarkozy en a déjà défini les priorités [5] : l'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique ; l'environnement ; la politique de l'immigration ; la défense. Comment ne pas voir là des leviers pour interpeller l'opinion publique française, et européenne, sur les priorités de l'UE ? Rien sur le social et l'économique, rien sur la paix et la solidarité internationale, etc... Comment concevoir que la pénalisation des questions migratoires prenne toujours plus d'importance [6] et que la politique étrangère de l'UE se réduise à une politique de défense calquée sur celle de l'OTAN et des Etats-Unis ? D'autre part, l'UE essaie aujourd'hui de faire signer à tour de bras des Accords de Partenariats Economiques aux pays d'Afrique pour qu'ils libéralisent leurs marchés . Ces accords fragilisent toujours plus leurs économies et leurs sociétés. Mais hors les ONG et associations déjà mobilisées, très rares sont celles et ceux, notamment parmi les protagonistes du Non de gauche, qui ont utilisé le sommet UE-Afrique de Lisbonne des 8et 9 décembre 2007 pour questionner le cours libéral de l'UE ! Se mobiliser contre les politiques européennes, c'est donner à voir que l'on peut peser sur le cours libéral de l'UE et sortir de l'impuissance qui a caractérisé les acteurs du Non après le 29 mai 2005.

Des outils pour transformer le cours libéral de l'UE

Quoi de mieux que le processus du Forum Social Européen pour articuler nos mobilisations contre les politiques de l'UE avec la construction de propositions alternatives ? Il se trouve que le prochain aura lieu à Malmö (Suède) du 17 au 21 septembre 2008 ( www.fse-esf.org et www.esf2008.org). Pourquoi ne pas l'utiliser, sur les chemins des Européennes de 2009, pour construire, avec un maximum de partenaires européens, un projet de transformation démocratique, sociale et écologique de l'Union Européenne ? Les Attac d'Europe ont fait depuis longtemps une proposition dont tout le monde pourrait s'emparer : que le prochain traité européen soit rédigé par une assemblée élue, par exemple le prochain Parlement en 2009. Qu'il porte sur les institutions, les politiques économiques ou que ce soit le traité social promis par le PS, au final peu importe, si cela permet d' obtenir un débat européen d'envergure durant la campagne électorale des européennes . Débat qui permettrait de donner des perspectives politiques pour une alternative pour l'UE ! Donner du sens à des débats qui aujourd'hui en manquent cruellement ! N'est-il donc pas temps, en s'appuyant sur ces outils, de se (re)mettre à travailler sur un projet - du moins des propositions - en positif, qui dépasse les vieux clivages, pour les prochaines échéances et débats sur l'Europe ? Nous pouvons nous y mettre dès aujourd'hui...

Maxime Combes est militant du CEDETIM / IPAM, participant au Laboratoire Gauche et Critique

[1] 80 % des 18-25 ans, sondage après sondage, affirme que l'Europe est une chance pour eux. [2] Et rien ne sert aujourd'hui de faire campagne pour le referendum comme des anciens combattants garant de l'orthodoxie du NON. [3] Cette attitude, bien pratique, permet de concentrer les énergies sur l'objet - la forme et la surface du rassemblement politique - plutôt que sur le projet et la construction de sens politique. [4] Et non « la mère de toutes les batailles » comme on peut avoir l'impression de le lire en ce moment... [5] Mardi 28 Août, Jean-Pierre Jouyet a annoncé les 4 priorités de la future présidence française de l'UE. [6] Cf. la campagne actuelle contre le directive Retour : http://www.directivedelahonte.org/

EUROPE : ALERTE : DANGER RENOUVELE !

Michel Peyret — 2008-01-09T15:04:00Z

Coup de force, forfaiture, coup d'Etat, ces qualificatifs peuvent, chacun à sa manière, rendre compte de ce que le premier personnage de l'Etat est en train de perpétrer contre son pays et son peuple. Selon les dictionnaires, il peut s'agir d'une mesure violente et illégale pour annoncer un changement dans l'Etat, ou d'une félonie, ou d'un crime pour un fonctionnaire pour un acte commis dans l'exercice de ses fonctions, sanctionné par des peines dont la moins grave est punie par la dégradation civique. On mesure ainsi l'exceptionnelle gravité de l'accusation portée contre celui qui assume aujourd'hui en France la première charge de l'Etat.

Et pourtant, dans la succession rapide des actes de pouvoir, des mesures, des annonces multipliées, cette dimension de l'illégalité ou du crime commis tend à se dissoudre, à se relativiser jusqu'à être soluble dans une quotidienneté qui serait tranquillisante si elle n'apportait une accumulation de dispositions aussi redoutables les unes que les autres. Bien évidemment, chacun est d'abord tenté de regarder midi à sa seule porte, de ne considérer que ce qui le menace au premier chef dans l'immédiateté, dans ce qui remet en question directement ses déjà chiches moyens de vie, de travail, d'existence, de retraite. C'est pourtant dans ce contexte, dans une période où tout paraîtrait s'accélérer, où toutes les questions s'ouvriraient et se généraliseraient, que le crime, sa préparation, sa mise au point, se dissimuleraient jusqu'à être ramenés au nombre des aléas qui se succèdent.

Nouvelle étape des méfaits du système

Il ne peut s'agir ici de choisir entre les différentes dispositions qui visent toutes à accentuer à la fois la domination, les aliénations qui procèdent de l'exploitation capitaliste. Elles forment un tout et leur accumulation fait qu'un seuil est franchi et que nous sommes entrés dans une nouvelle étape des méfaits du système. Concernant les aspects institutionnels européens de ces évolutions, en d'autres temps il aurait fallu la voix d'un Victor Hugo stigmatisant les actes de celui qui fut Prince-Président avant de devenir « Napoléon le petit » ou la percussion de l'accusation d'un Zola pour s'indigner d'une félonie contre la République et d'une violation de la souveraineté du peuple de France. Ces grandes voix sont restées comme telles dans l'histoire. Aujourd'hui, signe de temps nouveaux, les « élites » font défaut et c'est le peuple qui a relevé le défi d'enjeux dont l'importance et la gravité ramène à ceux qui ont laissé leurs empreintes dans le temps long de l'évolution de la société. Aujourd'hui, et c'est heureux, c'est le peuple lui-même qui assume les impératifs de sa souveraineté et cela restera également comme une étape marquante d'un changement d'époque. Ainsi, en mai 2005, quand la majorité des forces politiques et des médias faisaient campagne pour le « oui » au référendum visant à chapeauter le processus enclenché de construction d'un Etat supranational d'une constitution qui aurait achevé l'édifice déjà bien avancé, c'est le peuple qui a imposé son choix.

Le verdict du peuple fut clair : ce fut comme une insurrection contre tous ceux qui voulaient lui imposer le nouveau carcan étatique. Le Non claqua net. Et il ne visait pas seulement le « chapeau » constitutionnel, ce sont tous les attributs d'un Etat construit dans le silence, l'ombre, les tabous voulus par Jean Monnet l'initiateur, celui qui disait démocratiquement qu'il fallait le faire et jamais le nommer, qui étaient désavoués sans appel. De fait, c'étaient tous les traités, celui fondateur de Rome compris, le ver étant déjà dans le fruit, qui volaient en éclats au grand désespoir des anciens ou nouveaux promoteurs de coup d'Etat permanent mais celui-ci dissimulé avec soin. Les Français avaient cependant eu le temps d'en faire l'expérience et de percevoir la nature de ce qui s'avançait sournoisement. Déjà en 1992, lors du référendum destiné à ratifier le Traité de Maastricht, ils avaient exprimé de fortes réticences à des dispositifs qui visaient à leur faire perdre les éléments de souveraineté attachés à la monnaie, à l'élaboration du budget, à la Banque de France et à la création monétaire. Ils prenaient conscience que, de plus en plus, les directives de la Commission européenne s'imposaient obligatoirement dans la législation française jusqu'à en constituer la quasi-totalité, l'Assemblée nationale étant de fait réduite au rôle de chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs. Ainsi, il leur apparaîssait clairement que d'autres, selon des modalités bien trop obscures, décidaient à leur place, se substituaient à eux et à leurs prérogatives républicaines conquises de haute lutte.

Un coup de force rampant

Ce coup de force rampant qu'on leur demandait d'approuver non sans quelque cynisme, pour ne pas en prendre les formes habituellement plus brutales sinon plus violentes, était bel et bien l'un d'entre-eux, et loin d'être le moins nocif, tout au contraire. On avait agi avec prudence, sans aucune précipitation superflue, mais leur succession et leur accumulation prudente construisait cependant une réelle dépossession de souveraineté, il n'y avait plus aucun doute. Alors , dès les élections au Parlement européen de 2004, les électeurs français, à l'égal de ceux de la plupart des autres pays d'ailleurs, s'abstinrent massivement, à 57% en France et jusqu'à dépasser les 80% dans des pays de l'est européen, dont on disait pourtant qu'ils attendaient « l'Europe » avec beaucoup d'impatience. Cependant, eux sortaient d'une expérience supranationale et disaient ainsi qu'on ne les y prendrait plus.

Leur avis fut-il entendu par les peuples des pays de l'ouest ? Et cela renforça-t-il les préventions qu'ils manifestaient déjà ? Toujours est-il que Français et Hollandais rejetèrent en 2005 le traité constitutionnel, les gouvernements des autres pays décidèrent d'en rester là... pour un temps ! Le temps de la réflexion pour trouver de nouvelles formes permettant de faire accepter aux peuples sous des pressions renouvelées et accentuées ce dont ils ne veulent pas ! Si ce n'est la préparation d'un nouveau coup d'Etat, c'est à coup sûr un viol ! Et déjà s'exprimait çà et là l'idée qu'au fond, le mieux était, en toute démocratie, de se passer de l'avis des peuples !

Un viol renouvelé

Cest ce que propose Nicolas Sarkozy. Le peuple français s'est déjà prononcé ? Il n'en a que faire. C'est un viol renouvelé, un nouveau coup d'Etat ? Qu'importe. Mais quel mépris, quelle désinvolture à l'égard du peuple de France et de sa souveraineté ! Comme si cette souveraineté n'était pas inaliénable ! Faut-il donner une quelconque crédibilité à ce qui est inadmissible, irrecevable ? Faut-il cautionner ce nouveau viol du peuple français en demandant un référendum qui a déjà eu lieu, en fait en acceptant que l'on oblige les Français à réaffirmer ce qu'ils ont déjà décidé ? C'est aussi ubuesque qu'inacceptable !

Il faut cependant considérer que les raisons qui poussent les réactionnaires et la majorité du PS à renouveler leur coup d'Etat sont particulièrement pressantes pour qu'ils prennent la responsabilité devant l'histoire de forcer le destin de mauvaise manière en piétinant de conserve et la démocratie et la République. Quelles urgences les poussent ainsi à porter des atteintes nouvelles à ce qui restait de démocratie, de souveraineté, de droit du peuple français à disposer de lui-même ? Manifestement, les forces capitalistes sont très inquiètes. Après les élections européennes de 2004 et le référendum qui les a confirmées en 2005, c'est la domination, le pouvoir, le système capitaliste qui sont en question. Les études d'opinion confirment : 61% des Français considèrent le capitalisme comme négatif, les jeunes davantage encore. Il convient en conséquence de museler, et museler de façon durable le peuple de France, l'empêcher à tout prix de continuer à donner le ton aux peuples d'Europe comme cela fut plusieurs fois le cas depuis la Révolution. Noyer la démocratie et la souveraineté dans un Etat supranational conçu à cette fin, n'est-ce pas le moyen permettant de présenter sous les couleurs avenantes de la paix et de la coopération la pire des forfaitures ?

Où va l'argent de la France ?

Les grandes sociétés capitalistes d'origine européenne n'ont que faire , à l'époque de la mondialisation , du seul marché européen qu'elles ont déjà conquis pour l'essentiel : elles se sont déjà toutes déployées dans le monde , notamment vers les marchés solvables où elles trouvent des débouchés réels à leurs produits . La France par exemple n'est-elle pas devenue en 2006 le plus important investisseur étranger aux Etats-Unis en ayant investi 38,6 milliards de dollars sur le territoire américain et ce devant les Pays-Bas, le Japon et l'Allemagne ? Déjà, en 1999, les flux français d'investissement à l'étranger avaient fortement augmenté sur les 3 années précédentes pour atteindre 101 milliards d'euros, ce qui correspondait à 7,5% du PIB .

En 1998, le stock des investissements français à l'étranger atteignait 240 milliards d'euros, soit 18% du PIB français, contre 12% en 1996. Cependant précise l'étude du Ministère, si l'on calcule la valeur de ces actifs à l'étranger en valeur de marché, et non plus en valeur comptable, on atteint 632 milliards d'euros, soit 48% du PIB. On mesure par là même combien la valeur créée par le travail des français permet l'internationalisation des firmes françaises et pas seulement leur européanisation, alors que, nous dit-on, l'argent manquerait en France non seulement pour réduire la pauvreté mais pour assurer à un bon niveau les moyens pour la santé, les transports, les retraites, le logement, l'école, l'Université, la Recherche.

Des firmes insatiables

Ces firmes veulent continuer à piller le peuple français et son territoire pour se permettre de nouveaux débouchés à leurs produits sur les marchés solvables du monde et pour, d'autre part, tenir leur rang sur les marchés financiers et la spéculation financière à l'échelle mondiale. Et elles sont insatiables , elles en veulent toujours plus, encore et encore davantage de part de PIB , tout doit être subordonné à cet objectif, y compris en compressant toujours plus les dépenses nationales nécessaires et utiles au détriment des besoins, y compris en augmentant le déficit du budget de l'Etat. Aussi, les gouvernements nationaux, aussi dévoués soient-ils à l'économie de marché et à ses exigences faramineuses, aussi distants sont-ils devenus au regard des exigences démocratiques, sont-ils jugés trop fragiles pour conditionner leurs peuples à ces exigences draconiennes sur la longue durée. Aussi sont-ils sommés de renoncer à leurs prérogatives nationales pour les déléguer toujours plus à ces instances supranationales moins sensibles, parce que plus éloignées, des pressions populaires. Et ils sont également mis en demeure de conditionner leurs peuples pour leur faire accepter l'inacceptable, tous les renoncements sociaux, politiques, démocratiques, et du doit à disposer librement d'eux-mêmes. Aussi les dirigeants socialistes et leurs porteurs d'eau sont-ils priés de faire le nécessaire pour expliquer au peuple que cet Etat pourrait un jour être autre chose, qu'il pourrait un jour être aussi investi par les peuples.

C'est oublier que là n'est pas l'objectif assigné à la supranationalité, tout au contraire. Verrions-nous les grandes firmes plaider ardemment pour cette supranationalité si elles y voyaient un quelconque danger pour leur domination, fut-il lointain ? Et Sarkozy ferait-il le forcing auquel il se livre sans que la chose ait été étroitement convenue avec la présidente du MEDEF ? Non, à l'évidence, les peuples n'ont aucun intérêt à entrer dans le jeu du grand capital, sinon à y perdre leur âme, à renoncer pour longtemps à toute libération des exploitations, des dominations, aliénations.

Contrebattre les exigences du capital internationalisé

Le terrain national doit demeurer le lieu essentiel des affrontements de classes, le lieu où il est d'abord possible de contrebattre les exigences du capital internationalisé, ce qui n'est exclusif d'aucunes formes de luttes et de solidarités internationales, c'est l'évidence même. Chaque peuple, selon sa culture et son identité, doit avancer à son pas, le temps n'est pas venu, et de longtemps sans doute, où tous décideront de marcher au même pas, sauf à y être contraints, mais l'expérience encore récente des pays de l'est, les déterminations qui s'affirment à l'ouest, montrent que les constructions superétatiques ne peuvent être durables que si elles correspondent à des volontés librement exprimées.

Aujourd'hui, tout au contraire, c'est à la limitation de cette libre expression que tous les efforts sont consacrés. Le principe de reconnaissance des réalités doit être rappelé car on dit qu'elles sont têtues, l'expérience historique le prouve. Il convient donc d'exiger que le Non déjà émis en mai 2005 soit respecté, et s'orienter vers l'élaboration d'une Europe des coopérations et des solidarités entre les peuples contre toute construction étatique, là est le seul réalisme.

L'Europe des coopérations et des solidarités

Aussi convient-il d'abroger et abolir dans les traités actuels tout ce qui empiète sur les souverainetés des peuples, en fait toutes les dispositions et prérogatives déjà mises en place au niveau européen, monnaie, BCE, Parlement, budget, défense, et les différentes politiques dites « communes » déjà mises en oeuvre pour les remplacer par des coopérations librement consenties, les pays décidant de coopérer en tel ou tel domaine finançant eux-mêmes leurs projets. Un fonds de solidarité pourrait être mis en oeuvre pour contrebattre les inégalités de développement. Une Assemblée générale des peuples prendrait les décisions nécessaires à la multiplication des coopérations les plus larges et les plus diversifiées, et des solidarités, un exécutif réduit étant chargé de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée.

Ces coopérations et solidarités tendraient à s'étendre à l'ensemble des peuples du monde, les échanges étant facilités par la création d'une monnaie commune qui ne soit pas le dollar, et des monnaies nationales pour les besoins internes des peuples. Le bassin méditerranéen, berceau des cultures et des échanges devrait bénéficier de coopérations renforcées. La paix, le désarmenent, nucléaire au premier chef, le libre droit des peuples à disposer d'eux-mêmes seraient favorisés, contre les visées hégémoniques et impérialistes. Les politiques énergétiques et environnementales particulièrement sensibles doivent à l'évidence concerner toute la planète. Les coopérations avec une ONU rénovée, démocratisée, deviendraient primordiales pour étendre les échanges à toute l'humanité.

Il y a donc, à l'évidence, des alternatives européennes substituant les coopérations aux dominations et aux hégémonies, la paix et le désarmement contre les interventions impérialistes, des liens et des échanges vers une nouvelle civilisation, une nouvelle mondialisation. C'est ce chantier qu'il convient en conséquence d'ouvrir au plus tôt.