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mardi 1er août 2006
par Jean-Christophe Frachet

LA LOI DADVSI (1) : DU MANQUE DE VISION DES ENJEUX AU LOBBYING DES MULTINATIONALES

L’UMP, après un dernier passage en CMP (Commission Mixte Paritaire) le 30 juin, a voté à main levée la transposition de la directive européenne 2001/29CE (EUCD). Dans la société de l’information sans cesse en évolution, fallait-il figer dans le marbre des règles du jeu au plus grand (...)

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vendredi 9 juillet 2010 à 02h48

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