Beaucoup ont récemment eu l’occasion de prendre connaissance du texte d’Etienne Chouard, qui, se présentant comme un individu isolé, et jusqu’ici assez indifférent à la politique, fournit un réquisitoire aussi implacable qu’argumenté contre la constitution européenne. Mais il est aisé de constater que, au-delà de certains artifices de présentation, le texte d’Etienne Chouard (dorénavant EC) est tout sauf la "lecture objective" qu’il prétend mener du texte constitutionnel. J’entreprendrai ici de démonter cette lecture, et au-delà de répondre à certains des principaux arguments émis en faveur du NON.
En ce qui me concerne, pas de doute : c’est ma profonde inquiétude (pour ne pas dire mon désespoir) pour le OUI, et au-delà (j’en dirai en conclusion quelques mots) pour l’avenir de l’UE elle-même, ou au moins de la France dans l’UE, qui me motive. Je ne prétends pas être neutre, et ce n’est pas en tant que "professeur" que je m’exprime, même s’il m’arrive d’enseigner l’histoire à l’université.
Puisqu’il y a du professeur dans l’air, qui est ce brave citoyen Chouard ? Je dois dire que mes doutes sur sa sincérité ont été pour beaucoup dans ma résolution à me jeter dans cette rude arène. Cela ne m’a pris qu’un peu de temps de vérifier un certain nombre de choses le concernant sur Internet, vous pourrez faire de même aisément. Ce monsieur se présente comme "professeur de droit", et cela figure en bonne place dans les MILLIERS de pages web qui, en quelques jours seulement, ont entrepris de faire circuler ce texte (tiens, ce matin 15 avril sur France-Inter : un auditeur cite l’argumentaire Chouard à Pasqua, qui le trouve excellent). Or, il le reconnaît lui-même dans son post-scriptum (pourquoi pas dans le texte initial, de loin le plus diffusé ?), il est prof de "droit, économie et informatique", dans une formation de technicien supérieur au lycée Marcel-Pagnol de Marseille. Pas trace sur la Toile, y compris dans le catalogue de la BNF, d’une seule publication ou intervention juridique chez ce monsieur de 48 ans. Par contre un Créer une application avec Access et un Prendre de bonnes habitudes avec Excel. Et c’est tout. Son site personnel (http://etienne.chouard.free.fr/Euro...) est centré sur le parapente et l’informatique, même si vous y trouvez aussi son texte sur la cconstitution ; il est référencé sur le site des sections techniques STT comme très utile "pour optimiser les techniques de base de l’informatique".
Entendons-nous : je ne prétends pas interdire aux informaticiens ou aux parapentistes (?) de prendre des positions citoyennes. Par contre je n’aime guère ceux qui se font passer pour ce qu’ils ne sont pas.
Continuons : je ne suis pas né de la dernière pluie (hélas !), et je sais ce qu’est un discours militant, ayant fricoté avec diverses chapelles trotskistes pendant une bonne quinzaine d’années. Du coup je ne crois pas un instant à la jolie histoire du "réveil citoyen" soudain d’EC. Sans aucune réflexion juridique propre, sans expérience militante, il sortirait quelque chose d’aussi articulé, d’aussi cohérent jusque dans son absurdité (j’y reviendrai) ? Il nous balance au détour d’une phrase le rejet de la "dérégulation systématique" (je croyais qu’une constitution régulait plutôt...) et de l’OMC, ce qui témoigne (comme son choix de lectures) d’une sérieuse intégration d’une culture militante très engagée. Surtout, peut-être, il insiste énormément sur la nécessité d’une "assemblée constituante", ce qui ne fait pas vraiment partie des critiques les plus courantes adressées à la constitution. Par contre cela correspond aux exigences obsessionnelles de certains groupes trotskistes, en particulier lambertistes (le Parti des Travailleurs, oui, vous savez, les anciens mentors de Jospin...), dont un site marseillais officieux cite en très bonne place le texte d’EC. Un petit signe supplémentaire : la scansion, pas très usuelle dans un texte "spontané", de la phrase : "N’est-ce pas une mission des professeurs de droit (sic !), mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens ?". Je n’oserais vous recommander la lecture des tracts du PT ou de son organe Informations Ouvrières, mais si vous vous y risquez, vous y trouverez la même stylistique très particulière (ni Lutte Ouvrière, ni la LCR n’écrivent ainsi). Le PT et ses différentes feuilles de vigne (dont le syndicat FO de l’EN) ont aussi une culture très spécifique de la dissimulation (cf Jospin), qui s’exprime également par la reprise fréquente d’un discours républicain, unanimiste, très "esprit des Lumières" (d’où peut-être la référence à Montesquieu), voire conservateur (en particulier en matière scolaire). En même temps, je me trouve gêné dans mon raisonnement par le caractère très peu "militant" de ce que le Net nous apprend d’EC. Je ne serais donc pas surpris qu’il ait servi de prête-nom, ou peut-être plus probablement, qu’on l’ait incité puis "aidé" à écrire et diffuser son texte (la délégation de Marseille à la manif nationale pour le NON du PT -elle ne se présentait pas comme ça, mais je l’ai vue passer- était particulièrement importante, comme le mentionne aussi le site local du PT).
Il s’agit simplement d’une hypothèse, mais, pour en venir à l’essentiel, elle me paraît cohérente avec l’incohérence fondamentale du texte d’EC. En caricaturant à peine : "jusqu’ici on vivait bien, peinards et pleins d’espoir, et là, ça va quasiment être le fascisme", alors pourtant qu’EC, dans l’élément central de son argumentaire (le point 4) admet ces évidences : d’une part TOUT ce qu’il reproche comme "dérives dictatoriales" à l’UE figure DEJA, et depuis belle lurette, dans les règles qui la régissent ; d’autre part il y a quelques progrès. Là je cite : "avancée (réelle) sur le budget" ; "Même mieux qu’avant, le texte proposé...". Ceci suffit à anéantir le coeur de l’argumentation : comment la constitution rendrait-elle pire quelque chose de déjà totalement intolérable (mais qui n’empêcha pas certains, 47 ans durant, de profiter sans arrière-pensée des joies du parapente et de l’informatique), sans rien y changer sinon dans un sens positif ? Je n’ai pas dû comprendre la logique cybernétique chère à EC...
Les autres "points forts" du texte sont à l’avenant. Certes je ne suis pas juriste, mais j’ai quand même souvenir, à propos du point 5, que la constitution de notre belle Vème République (qu’il faudrait, si j’ai bien compris, protéger des vampires bottés bruxellois) fut rédigée en quelques semaines par une petite commission extra-parlementaire présidée par le Garde des Sceaux Michel Debré - soit une procédure bien moins démocratique que la vaste "Convention Giscard", composée de délégués des divers parlements de l’Union, aux débats publics et étalés sur plus d’une année. C’est d’ailleurs pour cela que le PT ne reconnaît pas la validité de la Constitution de 1958, et appelle inlassablement à la fameuse "assemblée constituante".
Le point 1 (la lisibilité) ne vaut guère mieux. J’ai quelques doutes sur les "852 pages A4", alors que le texte tient sur des cahiers format journal quotidien d’une vingtaine de pages. En police de caractère de taille 72, peut-être ? D’autre part, si j’ai bien compris, la longueur serait le seul critère d’illisibilité (EC cherche peut-être ici à éviter des remarques désobligeantes sur ses traités d’informatique...) : alors pourquoi les profs de français s’obstinent-ils à faire lire, intégralement, des romans de Zola, de Balzac ou d’Hugo (qui ne font pas dans l’elliptique) à de pauvres enfants qui n’ont même pas encore l’âge d’être électeurs ? L’argument étant souvent utilisé par les partisans du NON, je rappellerai quand même cette évidence : s’il est encore mieux qu’une constitution soit bien écrite, ce qu’on lui demande est d’être juridiquement claire, suffisamment précise, et cohérente. Les pires dictatures ont eu des constitutions très courtes, très simples, et très facilement révisables : c’était justement là la porte ouverte à l’arbitraire, qu’EC dit redouter. Et si il y a des choses que vous ne comprenez pas, il y a d’excellents dictionnaires et manuels de droit constitutionnel. Si vraiment la constitution doit être l’antichambre de l’enfer, ça mérite bien cette petite peine...
Le point 2, qui converge davantage avec les critiques les plus courantes des partisans du NON, pourrait être plus pertinent : la constitution est sans doute inutilement précise quant à certaines orientations politiques à mener, en particulier en matière économique. On sait d’ailleurs que ce fut un sujet de divergence entre la Convention et le Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement) : il imposa à la première le titre III, qui reprend les principaux textes européens depuis le traité de Rome, et à travers eux ces précisions discutables. Ceci dit, il faut vraiment vivre dans cette vaste tour d’ivoire qu’est peut-être devenue la France pour ignorer que, pour les affirmations les plus générales de la constitution -les principes essentiels de la libre concurrence, du marché, de l’ouverture des frontières, bref, horribile dictu, le libéralisme-, le monde entier (sauf peut-être la Corée du Nord, mais sûrement pas la Chine ou le Vietnam communistes) les considère aujourd’hui comme des évidences qui ne méritent même pas discussion. Ce qui ne veut bien sûr pas dire que leur application concrète ne soulève pas quantités de problèmes et ne nécessite pas des aménagements qu’on peut concevoir très différemment suivant les pays, les périodes, et les tendances politiques. Mais ceci, à l’évidence, est du ressort de la gestion politique, non du droit constitutionnel.
Par ailleurs il y a chez EC de lourdes inexactitudes :
il n’est nullement dit dans la constitution que la seule mission de la BCE soit la lutte contre l’inflation, même si celle-ci figure en (trop ?) bonne place ;
l’existence d’un pacte de stabilité (d’ailleurs récemment assoupli, mais c’est une autre affaire) n’implique évidemment pas que le levier budgétaire cesse de jouer : on peut augmenter les dépenses à condition que les recettes suivent, on peut répartir autrement dépenses aussi bien que recettes ; par ailleurs, il n’y a pas d’exemple historique de pays ayant connu durablement un déficit budgétaire massif qui n’aurait fini par le "payer" très cher ;
l’Etat peut très bien continuer à aider la recherche appliquée, à organiser des programmes économiques sectoriels, à soutenir de toutes sortes de façons (y compris par des commandes publiques) telle industrie (on songe par exemple à Airbus) : n’est-ce pas là de la "politique industrielle" ? Le principe (qui là encore n’a rien de nouveau) de "concurrence libre et non faussée" implique seulement pour les entreprises de viser l’efficacité, et non la bonne connexion haut placée susceptible de vous assurer une subvention. Qui s’en plaindrait ? En tout cas sûrement pas le contribuable...
A propos du point 3 (la révisabilité de la constitution), je ne me prononcerai pas sur les modalités, effectivement complexes, d’une éventuelle révision. Cette complexité, il faut cependant le noter, tient à la subsistance dans l’UE d’Etats-nations à qui il serait difficile d’imposer une révision qu’ils considéreraient contraire à leurs intérêts vitaux : ce serait encourager leur retrait de l’UE.
Mais, là encore, EC s’égare dans sa critique. D’une part -j’y ai déjà fait allusion- le propre des constitutions démocratiques est d’être difficiles à réviser : un texte fondamental ne doit pas pouvoir dépendre des lubies d’un dirigeant ou d’une majorité de rencontre. Dans la pratique, les constitutions des grands pays démocratiques ne sont que rarement révisées, et presque jamais sur des points majeurs. Par contre, à supposer que l’Europe reste démocratique, ses pouvoirs publics ne pourront que tenir compte des mouvements de l’opinion, soit pour infléchir l’interprétation de tel ou tel article, soit pour rajouter une nouvelle règle par voie législative ou réglementaire, soit plus rarement pour organiser une révision. Dans l’histoire, c’est comme ça que les choses se sont toujours passées...
D’autre part EC s’émeut de l’absence de limitation dans la durée du traité constitutionnel. Son étonnement étonne : connaîtriez-vous des constitutions à durée explicitement limitée ? Il ne s’agit quand même pas d’un bail immobilier !
Enfin, sautant du coq à l’âne, il prétend que "notre Constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen". C’est évidemment faux : le principe de subsidiarité, précisé dès le traité de Maastricht, implique seulement un partage des compétences entre l’UE et les Etats qui la composent, et qui ne sont en rien "inférieurs" (à quoi d’ailleurs ?). Et ce partage n’est aucunement fondamentalement modifié par la constitution. Quant à la subordination du droit national à celui de l’UE dans les domaines de compétence de cette dernière, sa nécessité tombe sous le sens : à quoi bon se fatiguer à se mettre d’accord sur des règles communes, si les Etats étaient libres de marcher dessus quand ça les chante ? Il en va de même au niveau national. Ainsi une municipalité ne peut-elle adopter une mesure contraire aux lois de la nation. Cela ne signifie pas que la démocratie municipale soit vidée de son sens !
Je n’ai pas compris la référence aux représentants des gouvernements "dont beaucoup ne sont pas élus". Y aurait-il des dictatures bien cachées parmi les pays de l’UE ?
Je concluerai par la mise en valeur de l’erreur la plus stupéfiante d’EC. Cette erreur parcourt tout son texte, mais s’exprime surtout dans son point 4, le plus central, on l’a dit. Contrairement à ce qu’il présuppose constamment, IL N’Y A PAS PLUS DE PEUPLE QUE D’ETAT EUROPEENS. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi. L’UE n’a aucune espèce d’existence hors des pays qui la composent, et dont chacun est un Etat-nation à part entière, reconnu comme tel par ses citoyens autant que par le droit international. L’UE n’est pas une fédération, pas même une confédération. Elle n’a ni fiscalité propre, ni armée, ni police, ni fonctionnaires au niveau des Etats, et pratiquement pas de justice. Elle a une monnaie, mais c’est pratiquement le seul attribut de souveraineté dont elle dispose... et encore, comme chacun sait, la BCE est indépendante, y compris de Bruxelles ! Il n’y a pas de partis politiques européens, sinon par commodité, pour définir les groupes du parlement de l’Union. Il n’y a pas vraiment d’opinion publique européenne : ainsi on peut déjà être tout à fait sûr que le référendum français donnera des résultats très différents de celui que l’Espagne a récemment tenu. Tout ceci constitue l’explication fondamentale de l’évidente médiocrité du rôle du Parlement Européen, et du caractère limité des progrès à attendre sur ce point. Là, d’accord avec EC.
Les Etats-nations composant l’UE sont les seules instances où la démocratie trouve pleine légitimité à s’exprimer, parce qu’ils reposent sur un peuple souverain. Pas de peuple souverain européen, et donc pas de démocratie pleine et entière A CE NIVEAU. Ni la Commission Européenne, ni le Parlement Européen n’ont légitimité à "prendre le pouvoir", que ce soit sur les Etats membres (je croyais comprendre qu’EC en rejetait d’ailleurs l’idée - mais c’était dans un autre point...) ou sur l’instance qui en émane : le Conseil Européen. Il tout à fait normal que les pouvoirs de ce dernier soient supérieurs tant à ceux de la Commission qu’à ceux du Parlement, puisqu’il est l’émanation la plus directe des 25 peuples souverains qui ont librement décidé de se réunir, et de mettre en commun certaines compétences - et, pour l’instant au moins, c’est tout.
Je crois en avoir assez dit sur un texte dont l’effarant n’est pas son insigne médiocrité (on en voit tant du même acabit !), mais qu’il soit manifestement considéré comme l’argumentaire décisif du NON par un grand nombre de personnes qui ne sont en principe pas des imbéciles. Comment sommes-nous tombés si bas ?
Même si le OUI devait l’emporter, l’immense étendue en France des réactions négatives, effrayées (EC dit ne plus en dormir...), indignées face à un texte constitutionnel manifestement pas digne de réactions aussi passionnelles serait déjà le signe d’une profonde désaffection d’un pays fondateur face à ce qui fut le coeur de sa politique nationale depuis près d’un demi-siècle. Mais comme absolument tout laisse aujourd’hui présager un triomphe du NON (63% de Français persuadés qu’on pourra renégocier le texte, ça me paraît l’indice décisif), je pense que le risque d’un tournant fondamental dans la politique européenne est extrêmement élevé. Le plus probable, en effet, est que le traité constitutionnel, manifestement trop compliqué à faire passer, soit purement et simplement abandonné - comme la Communauté Européenne de Défense (CED), il y a exactement cinquante ans : on n’y est jamais revenu. Mais, au-delà, ce qui pourrait se propager rapidement parmi les élites politiques, c’est le sentiment délétère de l’"à quoi bon se fatiguer à négocier interminablement des avancées européennes, si tant de citoyens n’en veulent pas, et de plus nous en tiennent électoralement rigueur ?". La constitution n’a pas été rédigée en cinq minutes sur un coin de table : elle a absorbé cinq ans d’énergie d’une partie des meilleurs parmi les Européens convaincus. Croit-on qu’ils se remettent à la tâche sans désemparer ? Croit-on pouvoir trouver si aisément d’autres bonnes volontés ?
Avant même la décolonisation, avant même la chute du communisme en Europe, les opinions concernées, et leurs dirigeants, s’étaient insensiblement faits à l’idée que le jeu n’en valait plus la chandelle, que le rapport coûts/bénéfices de l’empire colonial ou du système communiste devenait par trop défavorable. On avait cessé d’y croire, on n’en attendait plus rien - et ils ont disparu, très vite. L’histoire est faite de ce genre de dynamiques, positives ou négatives, auxquelles il est très difficile de résister une fois qu’elles sont enclenchées.
C’est une semblable dynamique de désagrégation qui pourrait être en train de se mettre en place. La seule question qui se poserait alors serait de savoir si elle pourrait s’arrêter aux frontières de la France, ou si elle ferait tomber l’un après l’autre les 25 dominos européens. Dans le premier cas, l’UE telle que nous la connaissons survivrait à la crise, au prix d’une exclusion de fait de la France, pour une longue période. Dans le second, quelque chose subsisterait sans doute du long effort européen. Le minimum : le marché commun, et une zone de paix. Bref, la post-UE s’alignerait sur ce que sont généralement les associations régionales d’Etats - par exemple l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est).
Ce ne serait assurément pas la fin du monde. Pas non plus la fin de la France. Sans doute la fin de l’euro, mais après tout le maintien de la livre n’a pas empêché le Royaume-Uni de prospérer. Ce serait par contre la mort de l’idée même d’un modèle européen alternatif, et l’obligation pour chaque pays de tenir davantage compte des pressions de la mondialisation et du libéralisme à l’américaine. Notre système social national bien aimé y résisterait-il ? En tout cas il se trouverait sérieusement sur la défensive. Juste ce que les partisans du "NON de gauche" disent vouloir éviter... L’histoire a de ces ruses !
Alors......
REFLECHISSEZ ET CHOISISSEZ
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