Poster un commentaire à la suite de l'article...
lundi 25 avril 2005
par
par
Quelle garantie pour le principe de laïcité dans le Traité constitutionnel européen ?
Quelle garantie pour le principe de laïcité dans le Traité constitutionnel européen ?
Par Marie-Pierre Logelin
Le 10 juin dernier (2004-496DC)le Conseil constitutionnel déclarait qu’ « aux termes de l’article 88-1 de la Constitution », « la transposition en droit interne (...)
Fatal error: Call to undefined function spip_htmlspecialchars() in /htdocs/public/www/SPIP/ecrire/balise/formulaire_.php on line 25
En réponse à...