Marie-Pierre Logelin
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lundi 25 avril 2005
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Quelle garantie pour le principe de laïcité dans le Traité constitutionnel européen ?
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Par Marie-Pierre Logelin
Le 10 juin dernier (2004-496DC)le Conseil constitutionnel déclarait qu’ « aux termes de l’article 88-1 de la Constitution », « la transposition en droit interne (...)