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Edito numéro 2
Analyse : La question sociale et le contrat d’intégration
Alerte et Analyse : Quand Fillon touche aux contrats d’insertion…
PROPOSITION : Le cumul des mandats
Alerte : Appels d’offres publics : le retour de la bonne soupe
ANALYSE : La double peine : pourquoi il faut évoluer
BOUM-BOUM : Pascal Lamy, un hurluberlu danger public


 
ANALYSE : La double peine : pourquoi il faut évoluer
Par Fatiha Mlati
Minorée ou sur-évaluée, la double peine trahit le plus souvent son appartenance à un mouvement de la société civile et ou à un parti politique. Encore faut-il ajouter que ceux qui ont fait de cette question un élément fondamental de leur engagement personnel sont souvent d’origine immigrée et soutenu par les organisations traditionnelles de défense des droits de l’homme (et pour certaines d’entre elles…du citoyen). Ils sont rejoint dans leur revendications par certains médias qui n’aiment rien tant que les combats minoritaires : la revendication de l’abolition de la double peine se heurte le plus souvent soit à une écoute polie parfois teintée de promesses, soit à une fin de non recevoir de la majorité des responsables politiques.Nous n’échappons pas à cette approche à gauche et dans notre parti.
L’exposition médiatique de cette question, voulue par Nicolas Sarkosy, est l’occasion d’apporter une réponse échappant à la traditionnelle langue de bois.
Pour certains de nos amis républicains, la double peine serait un terme inexact, il ne s’agirait finalement en droit que d’une peine complémentaire tout comme l’est celle qui frappe les français privés de leur droits civiques. Cette litote, on me pardonnera de ne pas en comprendre le parallélisme égalitaire pas plus que l’on ne m’en voudra de balayer d’un revers de manche l’argument éculé de la peine dissuasive : En quoi le fait d’abandonner cette idée d’exemplarité de la peine qui concerne chaque année moins de trois cent personnes mettrait-il en danger notre nation? Sacrifierait-il à une quelconque faiblesse et à une prime à la délinquance ? En quoi y a t-il justice lorsqu’un délinquant arrivé en France avant l’age de dix ans ou résidant légalement en France depuis dix ans, est renvoyé dans son pays de naissance à l’issue de sa peine ?
Un état a le droit de se protéger, mais est-il si faible qu’il doive prononcer des mesures qui ressemblent fort à un bannissement et priver le plus souvent ces personnes du droit fondamental de vivre en famille ?
La grandeur et la force d’un état républicain résident dans l’application de la loi de manière égalitaire. Cela exclut l’exception. C’est aussi en se débarrassant de ces scories que nous pourrons mieux être entendu sur notre attachement indéfectible à la citoyenneté et a notre nation. C’est pourquoi la loi du 11 mai 1998 évoquant «l’examen de la situation personnelle et familiale de l’étranger condamné» lorsque l’interdiction de territoire est envisagée doit être amendée et précisée.