Le rapport de M. de Virville, haut fonctionnaire passé à la DRH d’une filiale de Renault où il se distingue par ses constants efforts pour réduire le salariat, a fait quelque bruit. Pas assez à notre avis. Il s’agit en fait du brûlot le plus dangereux qu’on ait jamais vu de puis le front populaire contre le droit du travail. Même le Front National n’avait pas osé aller aussi loin. Et l’attention affectueuse que lui porte le gouvernement, François Fillon, vous savez, le gaulliste « social », en tête, en dit long sur les desseins d’icelui. La presse a surtout insisté sur l’introduction du contrat de projet, coin placé pour démanteler le contrat de travail à durée indéterminée. Mais il n’y a pas que cela. Le rapport propose aussi de rendre plus difficile l’appel aux juges en cas de conflits, de licenciements, quelles qu’en soient les causes. Il propose de fusionner le comité d’entreprise, les délégués du personnel, dans les entreprises de moins de 250 salariés. Il souhaite faciliter le recours à des « travailleurs indépendants » en lieu et place de salariés ; commode, puisque cela supprime les maxima d’horaires (un travailleur « indépendant » est « libre » de travailler 80 heures par semaine) et les indemnités de licenciement (après le contrat, le travailleur « indépendant » retrouve sa « liberté »). M. de Virville et ses acolytes vont même jusqu’à suggérer, au détour d’une phrase, que les accords de branche ou d’entreprise, deviendraient supérieurs à la loi, et que cette supériorité devrait être inscrite dans la constitution. Passons sur des « détails », comme la limitation des devoirs d’information du comité d’entreprise, la suppression de l’obligation d’afficher à l’avance les modulations horaires dans le cas d’horaires flexibles, la suppression de l’élection des conseillers prud’hommes, l’extension des heures complémentaires, donc de la flexibilité, l’incitation aux départs « négociés » par la défiscalisation totale des indemnités dudit départ.
Bref, il s’agit d’un dépeçage en règle du code du travail. M. de Virville s’est-il comporté en président d’une commission « objective » (mais il est vrai que cela existe peu) ou en laquais du Medef ? Chacun jugera. En tout cas, le Medef est très satisfait. Comme l’a écrit à juste titre un excellent exégète de ce rapport, il s’agit d’organiser la « dictature de l’actionnariat ». Celle du prolétariat ayant le plomb que l’on sait dans l’aile, en voilà se profiler une autre, qui ne présage que du mauvais. Nous espérons bien entendu une forte mobilisation syndicale contre ce projet. A notre sens, mais c’est aux syndicats de juger, il ne saurait en aucun cas servir de base à une « concertation » comme les aime Raffarin. Mais il faudra aussi une mobilisation de toute la gauche, de tous les citoyens pour faire barrage à ces propositions honteuses, qui s’assoient allègrement sur deux siècles de lutte des travailleurs. Ces luttes, n’oublions pas que nous en sommes les héritiers