Seul service public avec l’accueil des étrangers dans certaines préfectures à faire attendre jusqu’à 5 heures ses usagers avant de les recevoir pour un entretien, l’ANPE est en mauvais état. D’ailleurs, lors de la session parlementaire de juillet 2002, un député UMP (Yves Nicollin), très inspiré, avait réclamé la suppression du « monopole de fait de l’ANPE », en autorisant des « organismes privés, rémunérés par les employeurs » à placer les demandeurs d’emploi.
L'institution a été récemment mise sous les lumières de la presse pour avoir radié en très grand
L’Assedic a aussi imposé sa gestion et sa manière de penser dans le domaine de la formation. Sans cohérence aucune, elle avait lié ses aides financières à des stages d’une durée de moins de 6 mois. Elle a en fin d’année révisé sa position, mais en imposant aux agences locales une liste de métiers prioritaires pour lesquels elle acceptait d’aider le demandeur d’emploi. Pour bénéficier d’aides de l’Assedic, le chômeur doit percevoir l’allocation retour à l’emploi (ARE). S’il est RMiste, bénéficiaire de l’allocation de solidarité ou sans revenu, il voit ses possibilités de formation encore plus réduites et dépendre de la politique d’insertion de son département de résidence.
De façon arbitraire, je ne me pencherai en détail que sur deux des « mesures Fillon » : le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat emploi solidarité (CES). Dans le dessein de démontrer que le Gouvernement est loin d’une véritable volonté de résorber le chômage
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) a été modifié sur les points suivants : la condition de la durée du chômage passe de 2 ans à 18 mois et la durée de l’aide passe de 2 à 5 ans maximum pour l’embauche d’une personne de plus de 50 ans. Précisons qu le CIE est une mesure pour le secteur privé. Le contrat ouvre droit à une aide forfaitaire de 330 à 500 euros / mois. L’employeur ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans le 6 mois précédant l’embauche. La convention est signée avant l’embauche entre l’employeur et l’ANPE.
Ce qui appelle les commentaires suivants :
Le CIE ne concerne que les publics dit « ultra-prioritaires » : Rmistes, travailleurs handicapés, habitants de zone urbaine sensible…Les personnes sans ressources, c’est-à-dire ne percevant aucune allocation d’insertion, ne sont toujours pas considérées comme prioritaires. Il s’agit très souvent de personnes dont le conjoint travaille, d’étrangers « primo-arrivants »… .Or, il arrive fréquemment que l’employeur se présente avec son candidat et malheureusement l’ANPE ne valide pas si la personne ne rentre pas dans les critères.
Je voudrais aussi attirer l’attention du lecteur sur le fait qu’un demandeur d’emploi inscrit depuis 18 mois n’est pas forcément employable pour un « patron ». Pour que cette mesure est un impact, abaisser le seuil à 12 mois d’inscriptions aurait été plus porteur. Surtout que les pouvoirs publics ont, ces derniers mois, réduit les possibilités de formation.
Concernant le Contrat Emploi Solidarité, l’action du Gouvernement sera de faire passer le nombre de Contrat Emploi Solidarité de 160 000 à 240 000. Précision importante : le CES et le CEC (Contrat Emploi Consolidé) vont fusionner pour donner naissance, selon les termes du Ministre, à un contrat d’accompagnement renforcé dans l’emploi pour le secteur non-marchand. Les paramètres de ce contrat (durée, nombre d’heure, actions d’accompagnement et de formation) seront définis localement en fonction de la situation de la personne.
Le CES s’adresse souvent à des bas niveaux de qualifications et n’offre aucun débouché professionnel bien que le dispositif comprenne des périodes de diagnostic, d’accompagnement et des actions de pré-qualifications et qualification. Le CES est un CDD de 12 mois en règle générale, à temps partiel et rémunéré sur la base du SMIC horaire.
Le CEC était un CDI ou un CDD de 12 mois renouvelables dans la limite de 60 mois à temps plein ou à temps partiel (sachant que la durée minimum était de 30h par semaine sauf dérogation). Il comprenait des actions d’orientation professionnelle et de validation d’acquis. La rémunération, selon le poste occupé, était au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel. Le but était une insertion professionnelle durable.
La fusion promise par le Ministre entre ces 2 contrats n’ouvrira certainement pas des perspectives de sortie rapide du chômage aux bénéficiaires du nouveau contrat. D’ailleurs le terme de « contrat d’accompagnement » n’est pas anodin : dans le jargon ANPE est mise en « accompagnement » une personne jugée non-autonome et ne pouvant pas avoir accès à un emploi. Pour être efficace, la nouvelle mesure devrait déboucher sur une embauche ferme (un CDI…). En parlant en plus de critères locaux, ce contrat risque fort de n’être qu’un « accompagnement » de la pauvreté.
Un point rapide sur le contrat d’insertion dans la vie sociale : il s’agit du contrat « Emploi Jeune » en moins bien. Il est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans ayant au plus le baccalauréat. Seules les associations pourront recourir à ce contrat Le contrat aurait 3 volets : suivi individualisé ; accompagnement vers la création et la reprise d’entreprise ; et création d’emploi d’utilité sociale dans les associations. Si vous vous demandiez pourquoi les Emplois Jeunes ont été supprimés : sans doute parce qu’il s’agissait d’une mesure de gauche.
Toutes ces mesures ne feront pas diminuer le chômage. Elles manquent de réalisme et de pratique.
Une politique républicaine de l’emploi est-elle possible ? Je souhaite ici avancer quelques réflexions, pour ouvrir un débat. Quitte à choquer, le premier argument que j’avancerai est l’individualisation des droits. Quand une personne va chez le médecin, celui-ci ne va pas regarder son âge et la situation de son conjoint. Il soigne. L’ANPE, doit faire un diagnostic et « soigner » cette « maladie » qu’est l’absence d’emploi. Or, très souvent, elle ne peut agir car le demandeur est dépendant financièrement ou de ces parents (pour les moins de 25 ans exclus du RMI) ou du conjoint. Il n’ y a pas, dans ce cas, de citoyenneté entière.
Un deuxième point accentue la durée dans le chômage : la faiblesse des possibilités de formations en français et de formations de remises à niveau général. Si on veut lutter contre le communautarisme et faire de chacun un citoyen, c’est une revendication essentielle. L’ANPE ne doit pas casser le cercle de la communauté française ou étrangère : six mois pour accéder à une formation en français, c’est bien trop long, et les formations de remises à niveau ne donnent pas droit à une aide financière de la part de l’ASSEDIC pour celui qui là suit.
Un troisième axe est le problème de l’équivalence des diplômes. Certains secteurs, comme celui de la santé, de l’insertion sociale manquent de candidats. Curieusement la France a fait venir d’Espagne des infirmières alors qu’il y avait peut-être dans les demandeurs d’emploi originaires du Maghreb (donc francophones) des personnes qui avaient les compétences. L’Education Nationale a beaucoup de mal à accorder des équivalences aux diplômés étrangers. Si bien qu’à l’ANPE, ils deviennent rapidement des demandeurs d’emploi de longue durée.

La liste de pistes de réflexions pourrait encore s’allonger. La place du Travail dans notre Société reste une question ouverte.