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PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE ? INTERROGATIONS

lundi 5 mai 2014
par  François Lucas
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Bien qu’étant menées dans la plus grande discrétion, les « négociations » sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, qui de fait, préparent le nœud coulant pour finir d’asseoir la suprématie du fric sur le citoyen et la suprématie des investisseurs sur les États, ces négociations sont pourtant abondamment documentées par la Commission. D’abord il y a l’enquête publique en cours (1) sur essentiellement la garantie des investissements et les instances pour régler les conflits. On aimerait savoir si le gouvernement a répondu et quoi, on aimerait savoir si le Parlement a été consulté, on aimerait savoir si les partis politiques ont répondu et ce qu’ils ont répondu, on aimerait savoir ce que les syndicats ont répondu et s’ils ont répondu car tout le monde semble hurler dans le désert. Mais le désert n’est pas si isolé que ça, puisque tout le monde peut répondre à l’enquête. Même si on considère que cette lecture n’est pas du plus passionnante, il serait sans doute imprudent de s’en désintéresser. Parce que le but ultime c’est de se protéger contre les États, qui, les malfaisants(!), voudraient soit nationaliser une entreprise, soit interdire un produit sur leur territoire, en faisant de ce fait courir un risque « énorme » aux gentils (?) investisseurs, en gros de se protéger contre une possible véritable politique de gauche.

Certains doivent sans doute se poser des questions, les Verts par exemple. En effet, comme le dit très bien l’avis de consultation, « Depuis 2009, en vertu du traité de Lisbonne, les investissements directs étrangers font partie de la politique commerciale de l’UE » et lorsque les orientations de la politique commerciale de l’UE sont définies par les États membres « la Commission négocie au nom de l’UE ».et si on se penche un peu sur les questions-réponses de la Commission, ce type de négociation doit respecter un certain degré de confidentialité. « Néanmoins...la Commission européenne continue de communiquer avec les entreprises, les associations professionnelles, les organisations de consommateurs et autres représentants de la société civile ». Le Conseil et le Parlement ne seront qu’informés. Quand aux orientations de la négociation, il existe une résolution du Parlement européen du 23 mai 2013, et les orientations sur la politique européenne globale en matière d’investissements internationaux figurent dans le document de 2010 COM(2010) 343 final approuvé par le Conseil et le Parlement européen. Donc ceux qui font semblant de découvrir le problème, soit dormaient, soit font des déviations intellectuelles sur leur propre responsabilité.

Après ce pavé, il y a aussi des choses passionnantes, par exemple, les questions-réponses de la Commission sur le futur traité déjà mentionnées ci-dessus (2). On y apprend vraiment des choses extraordinaires : l’impact sur l’environnement, une étude de la Commission indique « que d’autres effets secondaires négatifs éventuels (augmentation des déchets, diminution de la biodiversité, utilisation accrue de ressources naturelles) devraient être largement contrebalancés par les avantages dérivés d’une intensification des échanges de biens et de services environnementaux ». Quand on lit ça, il y a de quoi rester pantois et se demander si le rédacteur prend les lecteurs pour des billes ou s’il est franchement inconscient, car en résumé, bien sûr on va vous polluer, votre eau avec le gaz de schiste, votre biodiversité avec les pesticides ou les OGM, mais tout ça n’est que très secondaire, mais vous allez voir, toute la monnaie qu’on va se faire en dépolluant. On trouvera l’équivalent pour l’agriculture et autres activités. Si ce genre de pavé passe sans véritable consultation du citoyen, on pourra dire que l’humain aura définitivement disparu du paysage.

(1)http://www.europaforum.public.lu/fr... (2)http://ec.europa.eu/trade/policy/in...


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