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José Maria Barroso et l’ « économie sociale de marché »

samedi 10 octobre 2009
par  Rémi Aufrère
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Dans les "orientations politiques pour la prochaine Commission" développées devant les différents groupes du Parlement Européen, J.M. Barroso a évoqué le développement d’une "économie sociale de marché". On pourrait rapprocher cette formule de celle employée de Deng Xiaoping en 1992, dirigeant de la R.P. de Chine qui parlait lui "d’économie socialiste de marché". Le lecteur attentif (et pertinent) aura compris que le plus important c’est bien "le marché". Or "l’économie sociale de marché" selon J.M.Barroso s’inscrit dans une stratégie qui "doit reposer sur notre attachement à des marchés ouverts et sains." Sur "l’ouverture", tout va bien puisque les citoyens consommateurs européens ont compris toutes les vertus de l’opération pour en finir avec les principes de péréquation tarifaires (par exemple) en constatant (souvent) une hausse des prix et une détérioration de certains services essentiels (électricité, gaz, poste, etc...). Le dogme de la "concurrence libre et non faussée" ne sera donc pas discuté ni remis en cause. Il faudra chausser de bonnes lunettes pour découvrir le côté "social" (droits des salariés, droit du travail, protection sociale, un emploi vrai et durable) dans le long texte du Président de la Commission Européenne (49 pages). Avec un peu de patience, le "progrès social" apparaît à une seule reprise (page 14), l’emploi est un peu mieux traité et la fameuse "économie sociale de marché" est bien répétée pour que chacun soit persuadé du côté social.

L’affirmation de la croyance de J.M.Barroso dans l’Europe actuelle est sincère. Et les objectifs qu’il assigne pour son avenir sont relativement peu novateurs. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi (seconde version) est toujours très défendue par le Président. Il faut toujours lutter contre "les obstacles structurels durables à l’emploi", peu importe la qualité de l’emploi (précaire et/ou flexible), en conservant un état d’esprit un peu paternaliste. Sur la crise financière actuelle et l’économie de casino, J.M.Barroso se justifie en précisant que "ces plans n’ont pas été conçus pour renflouer les banques, mais bien pour empêcher un effondrement de l’économie, protéger l’épargne et prévenir les pertes d’emplois". Or, l’une des questions essentielles est d’engager la séparation structurelle et juridique des banques d’investissement et les banques de dépôt (nécessaires aux particuliers) pour éviter à l’avenir le choc actuel. Ce qui aurait pu être une forte proposition européenne. Rappelons que c’est Bill Clinton (Président des Etats-Unis) qui avait décidé l’autorisation de lier ces deux activités bancaires très différentes. Ainsi, a été aggravé la crise actuelle. Le lecteur sera en attente des mesures envisagées pour la "régulation des marchés".

Au niveau du marché du travail, la flexicurité est à la mode, même si J.M.Barroso utilise ce terme sans réellement mettre une définition concrétisant sa proposition qui fait largement débat dans tous les pays de l’U.E. Le Président Barroso est aussi moderne par la "lutte contre le changement climatique". La promesse d’engagements est intéressante mais le citoyen restera en attente devant le "juste équilibre entre règlementation, développement technologique et financement". Il y a ici une formule oratoire très politique qui ne conviendra pas à celles et ceux qui attendent de la fermeté sur ce sujet très actuel. Le principe du "pollueur payeur" aurait dû être clairement affirmé (c’est bien le moins !) et s’il s’agit d’une priorité, il faudra légiférer et réglementer quitte à mettre à mal la sainte "concurrence libre et non faussée" comme la "libre circulation des personnes et des biens", formules qui servent trop souvent à engager le démantèlement des services publics nationaux et de proximité qui s’exercent différemment selon les pays de l’Union.

On attendra de différemment la définition des "nouvelles sources de croissance et de cohésion sociale" et de comprendre la signification réelle de "nous moderniser pour pouvoir nous adapter au changement social...". Quand au "secteur des service moderne...", le lecteur aura compris qu’il s’agit pour l’essentiel de secteurs marchands et livrés à la concurrence, modéré modestement par la création "d’un cadre de qualité pour les services publics et sociaux". "Service publics" sera utilisé une seule fois dans le texte. Plus positif est le paragraphe sur la recherche mais dynamisée par le secteur marchand et privé, il va de soi.

Sur le monde du travail, J.M.Barroso en appelle à un "programme pour l’emploi, appelé à compléter les droits des travailleurs". La flexicurité est encore évoqué comme une des solutions, et les "droits sociaux fondamentaux, tels le droit d’association ou le droit de grève". Il souhaite aussi une collaboration étroite entre partenaires sociaux et le devoir de "renoncer au modèle fondé sur des relations industrielles conflictuelles qui est dépassé". En n’oubliant pas de défendre la "promotion des droits fondamentaux et des droits de l’homme".

Côté investissements, la "Commission proposera aussi un nouveau cadre pour les partenariats publics privé". Au vue de la crise et des demandes des investisseurs privés, nous avons plus à craindre qu’à gagner qu’un texte favorisant ce genre de montage, notamment pour des infrastructures lourdes et onéreuses à construire et entretenir telles que les voies ferrées. Enfin, le Président Barroso entend bien maintenir un rôle primordial pour sa Commission en proclamant que "l’activité règlementaire et législative restera une mission fondamentale...". Souhaitons que le Parlement puisse aussi débattre de certaines propositions règlementaires plus en amont.

En conclusion, ce texte est l’expression d’un Président sortant toujours engagé, souvent fier du chemin passé et jamais douteux de la voie qu’il s’est tracé avec le soutien de la grande majorité des gouvernements européens. Côté "monde du travail", c’est bien une version "light" qu’il dessine au milieu d’une expression très politique et donc très convenue. J.M.Barroso a été confirmé comme Président de la Commission Européenne par 382 voix pour (groupes PPE, conservateurs et réformistes, trois quart des libéraux, une trentaine de socialistes notamment espagnols et portugais) contre 217 (socialistes, verts, gauche unitaire, "eurosceptiques") sur 718 votants ce qui lui fait obtenir une majorité absolue, score qu’il ne semblait pas espérer lui-même.


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