Wouah ! Selon le Parlement européen, 13 ça fait les quatre cinquième de 25 : il ne faut pas s’étonner après ça que le budget de l’Europe batte de l’aile. Le Parlement européen, dont il n’est pas inutile de rappeler les noms de quelques « figures », Rocard, Lipietz, Cohn-Bendit, Bachelot, vient d’adopter une résolution (1) particulièrement intéressante, non par son contenu mais par l’ignorance sublime de ces gens, leur acharnement à préserver leur emploi (s’ils mettaient autant d’énergie a défendre les nôtres, beaucoup de choses iraient sans doute mieux), leur mépris de la démocratie et leurs menaces sur la liberté de la presse.

Comme il faut tout leur expliquer, comme à des débiles (après tout, c’est à peu près ce qu’ils ont dit de nous pendant la campagne sur le TCE) qui refusent de comprendre, ce petit papier constitue une première analyse de leur « Résolution », sur laquelle on aura obligatoirement l’occasion de revenir puisqu’ils préconisent des débats publics - enfin relativement publics, il ne faudrait quand même pas mélanger les torchons et les serviettes....

On nous rappelle d’abord que le TCE (la Constitution) a été signé par les Chefs d’Etats et de Gouvernement des 25, le 29 octobre 2004 et confirmé le 18 juin 2005. Remarquons au passage qu’ils ont oublié, ces Chefs d’Etats ou de gouvernements, aussi bien les représentants français que néerlandais, que les citoyens avaient, entre ces deux dates, vote, et voté Non, donc on comprend mal comment un Chef d’Etat qui a lui-même organisé le référendum, alors que rien ne l’obligeait à le faire, méprise à ce point l’opinion des gens qui le paye. On nous dit ensuite que le parlement l‘a approuvé avec une majorité des deux tiers « rendant possible l‘élargissement futur de celle-ci (l‘Union Européenne) tout en prévoyant des mécanismes pour sa révision (la Constitution)... ». Deuxième anomalie, personne n‘a dit que les mécanismes n‘ existaient pas, seulement, comme il fallait l’unanimité (et quand on voit se qui se passe pour la TVA dans la restauration, problème purement national, qui devrait faire l’objet de la clause de subsidiarité, vous n’allez pas prendre le train ou l’avion jusqu’à Barcelone ou Valence manger une paella sous prétexte que la TVA est à 7%), on se dit que ce n’est pas demain qu’un texte aussi mauvais que le projet de TCE pourrait être révisé.

Le point H est intéressant, parce qu’il fait référence à une annexe du projet de traité qui dit, en gros, que si à l’issue d’un délai de deux ans, après que les quatre cinquième des pays aient ratifié le traité, si un ou plusieurs ont encore des problèmes, le Conseil Européen se saisit du problème. Contrairement à ce qui apparaît dans la suite du texte nous ne sommes pas dans cette configuration. D’abord parce que le traité a été rejeté en France et aux Pays-Bas, deuxièmement parce que seulement 13 sur 25 l’ont approuvé, (14 depuis que la Belgique l’a ratifié sous la pression), en conséquence il est inconcevable de se référer à une annexe d’un texte qui a été rejeté puisque cette annexe est, de fait et de droit, aussi rejetée, de plus avant d’avoir les 4/5 ème il y encore beaucoup à faire.

Le point I dit qu’il faut respecter les peuples qui ont ratifié la Constitution : outre le fait que peu de gouvernements ont pris le risque du référendum, et donc que les peuples n’ont pas eu leur mot à dire, ceux qui s’y s’ont engagés l’ont fait à reculons, comme en Espagne où ce n’était qu’à titre indicatif ; alors,hein, ceux, les peuples, qui ont voté Non ont aussi droit au respect.

Les points J et K disent en gros que nous n’avons rien compris au texte, et que nous n’avons discuté que du contexte. Bon, on veut bien refaire la campagne, s’ils insistent.

Après un peu (beaucoup) de blabla, les anglais diraient « bullshit » mais c’est un peu plus dur, on nous dit que le traité de Nice n’est pas viable, ça on le savait, même si on nous a expliqué pendant la campagne l’horreur que ce serait de rester au traité de Nice, nous, on disait qu’en 2009 il est mort de toutes façons. Qui c’est qu’avait raison ?

Ensuite on rentre dans le plus sérieux, la résolution elle-même, et là, on nous explique qu’on va organiser des débats, mais qu’il n’est pas question de modifier quoi que ce soit au texte, donc on va, nous (les parlementaires européens) qui sommes intelligents, vous expliquer à vous les ignares (d’électeurs français et néerlandais) ce que vous n’avez pas compris à ce magnifique texte, et pour ça le Parlement « reconnaît qu’il est important d’un point de vue stratégique pour les institutions politiques d’encourager les médias, en particulier la télévision, la presse et les radios locales, à adopter une attitude constructive, en les mobilisant pour donner au débat la publicité et l’intensité nécessaire ». On voudrait bien rappeler, à cette occasion, que lors du débat référendaire, tous (ou presque) les médias étaient pour le Oui, (même Libération et Charlie Hebdo. Difficile de faire moins !) et que le Non l’a emporté. Mais ce qui est particulièrement choquant, de la part du Parlement européen, c’est qu’il s’imagine, sans vergogne, que les médias se doivent de relayer la voix de leur maître. C’est une atteinte à la liberté de la presse et à la démocratie.

Il faut également remarquer que, sans aucune pudeur, ces gens font appel dans leur article 20 aux parlements régionaux, nationaux, aux autorités locales, aux partenaires sociaux, aux partis politiques, à la société civile, au monde enseignant, et une nouvelle fois aux medias. Il n’est pas inutile de rappeler, là aussi, les opuscules présentant une vision partiale et tronquée du projet, (sans partie 3) distribués dans les établissements scolaires, qui ont fait aussi ... plof.

La lecture du texte montre clairement qu’on essaie de pousser les parlements nationaux à adopter directement le texte sans modification, d’où l’importance, pour nous en 2007, même si on se plante sur le président (actuellement tout est malheureusement possible) de ne pas se planter sur les députés. Parce que si on a un président de gauche ou si on a un président de droite, ce qui sera vraiment important, c’est une majorité de députés hostiles au texte dans l’hémicycle. Autrement dit, moins il y aura de PS du Oui, de Verts du Oui et moins il y aura d’UMP et d’UDF mieux ça vaudra. En effet, ce fameux rapport, a fait l’objet d’une abstention (courageuse !) des députés PS, au mépris de leurs engagements lors de la synthèse du congrès du Mans, abstention également des députés Verts, avec quelques exceptions qui ont approuvé le rapport, dont Rocard et Lipietz entre autres. Voilà qui n’est certainement pas fait pour restaurer la confiance.

N’oublions pas l’article 35 de cette résolution , dont, qui demande qu’en tout état de cause, tous les efforts soient accomplis pour garantir que la Constitution entre en vigueur en 2009, n’oublions pas non plus que le successeur désigné de Tony Blair, Gordon Brown a dans l’idée de proposer aux anglais une constitution écrite : est-ce qu’après avoir échoué à faire passer le TCE par la porte les travaillistes essaient de le faire passer par la fenêtre ? Et puisqu’on en est aux anglais, Tony Blair (paraît-il de gauche, et anticipant sur l’approbation de la directive Bolkestein) vient d’entreprendre la privatisation de l’éducation. Comme madame Royal le trouve fantastique, on peut tout craindre, surtout après l‘accord entre les socialistes du PSE et les conservateurs du PPE au Parlement européen. Collaboration de classe ? Ou collaboration d’intérêts ?

Et bien nous, on va faire tous nos efforts pour que ça n’arrive pas, et nos politiques, relevant bien haut la cervelle qui leur cache la vue, devraient se souvenir, qu’à chaque fois qu’une décision du peuple a été contournée ou invalidée, le retour aux urnes a donné des résultats encore plus nets, quel que soit le pays et quel que soit le régime. Alors s’ils souhaitent vraiment la fin de leur carrière, on ne voudrait surtout pas les décevoir, et enfin, comme en République c’est le peuple qui est souverain, que le peuple a refusé clairement le traité et par là même la directive services dite Bolkestein, dont les principes étaient inclus dans le traité, ceux qui l’ont signée (puisqu’elle vient d’être adoptée par le Parlement européen), l’ont fait en leur nom propre mais ne saurait en aucun cas engager l’Etat. Un gouvernement alternatif n’aurait aucun compte à tenir de cette signature. D’ailleurs, après les ultimes « ajustements » de la Commission, les ministres qui vont être appelés à se prononcer soit voteront contre soit n’engageront qu’eux-mêmes.

(1) vous pouvez trouver le texte complet sur le site www.info-impartiale.net/arti...