CONSTITUTION EUROPEENNE : DROIT AU TRAVAIL OU DROIT DE TRAVAILLER ?

Par Daniel Cojean

Peut-on considérer positif le fait que, le droit au travail de la constitution française soit supplanté par le droit de travailler de la future constitution européenne ? Bien que subtile, la nuance est de taille. L’un fait référence au droit à l’emploi et l’autre à la possibilité de trouver un ‘‘ job ’’. Le droit au travail inscrit dans la constitution française implique pour ceux qui sont privé d’emploi, un devoir de solidarité nationale. C’est de ce droit au travail, malheureusement souvent bafoué, qu’un devoir civique de protection sociale incombe au législateur pour les sans revenus. A l’Etat la charge d’en répartir le mode fonctionnel (les ASSEDIC, le RMI, la CMU....). Même si elles furent souvent la résultante de luttes sociales, même si elles demeurent très insuffisantes, il n’en demeure pas moins, que le cadre constitutionnel impose un cadre incontournable pour le pouvoir exécutif et législatif. On ne peut pas en dire autant du « droit de travailler » dont la future constitution européenne est porteuse et qui viendrait supplanter le droit national. Les citoyens disposeraient d’un droit limité à la simple possibilité de rechercher un « job » pour travailler, et non de disposer d’un droit à l’emploi. Cela implique que les pouvoirs publics seront dégagés de leurs obligations de solidarité nationale envers leurs concitoyens privés d’emploi. La protection sociale sera transférée au marché et arbitrée par l’unique volonté patronale, qui aujourd’hui est labellisée par le qualificatif de « société civile » Informés par la campagne électorale américaine récente à coup de renfort médiatique, les français ne purent que s’inquiéter des 45 millions de citoyens sans couverture sociale que compte ce pays (sur 270 millions d’habitants). Ce nombre augmenterait de un million tous les 2 ans. Ils purent aussi constater que cette puissance militaire offrait à ses citoyens le vote électronique comme mode de consultation, après que les électeurs aillent attendu plusieurs heures devant la porte des bureaux de vote. Ce pays du libéralisme où 45% d’abstentionniste aux élections constitue un record de participation se présente au monde comme un model messianique. L’hégémonie militaire au service de la puissance financière du marché américain dicte au monde sa volonté au travers de l’OMC. Si la future constitution européenne s’inspire du droit de travailler du peuple américain, le droit de vote accordé par la future constitution européenne aura peut être pour corollaire de longues files d’attentes devant les « resto du cœur », aux lieux et place de l’ANPE, institution sociale dont le gouvernement-MEDEF envisage d’abroger l’existence. En la circonstance, y a-t-il une coïncidence entre l’annonce d’une loi abrogeant l’ANPE et le référendum sur la constitution européenne ?

De ces constats simples et évidents, il ne peut pas y avoir de tergiversation pour un syndicalisme de classe

La réponse donnée par la Confédération sur l’abstention de la CGT concernant le projet de traité constitutionnel au sein de la CES, relève plus de la stratégie médiatique, que de la réalité démocratique interne dont M Bernard Thibault se fait l’écho. C’est plutôt l’absence d’un vrai débat organisé qui perdure à l’approche du référendum. Cela amène à s’interroger sur la stratégie syndicale confédérale CGT au sein de la CES. La CGT est-elle un " loup caméléon " qui s’est introduit par l’entremise de la CFDT au sein de la bergerie CES après avoir durant une petite décennie, essuyée ses pieds sur le tapis de la porte close de cette Confédération Européenne des Syndicats ? Ou bien serait-elle devenue un " agneau " qui concède des gages de confiance au sein de la bergerie CES afin d’espérer devenir le syndicat français le plus rassembleur, le plus crédible et le plus représentatif pour le compte de la France à la CES. ? De devenir le syndicat réformiste le mieux à même de défendre les intérêts des salariés face à l’accomplissement libéral et totalitaire du capitalisme ? Une telle hypothèse suppose que le libéralisme soit perçu comme inéluctable bien que considéré comme indésirable. Comment peut-on à la fois reconnaître, l’existence de la lutte de classe et s’en réclamer pour défendre et acquérir de nouvelles conquêtes sociales ? Comment le défaitisme, le pragmatisme peuvent-ils cohabiter avec la volonté affichée de transformer la société en profondeur ? D’ailleurs, sur ce sujet, la revendication sur le nouveau statut salarié, vient semble-t-il d’évoluer par rapport à la première mouture. On ne ferait plus état d’un financement faisant clairement référence à un nouveau partage du PIB. Est-ce un signe ou une approche pédagogique en vue d’une appropriation collective du débat ? Pensée obscure, débat subtil, Dialectiquement neutre, ainsi soit-il ! En conclusion, vite, vite, que le débat fuse à l’intérieur de la CGT, car la conscience militante de certains adhérents bien ancrés dans la lutte de classe, ne pourront se satisfaire des réponses données à ce jour, par exemple de l’interview de Bernard Thibault paru dans le Monde du 16 octobre 2004. : Le Monde - La CGT donnera-t-elle une consigne précise ? S’agissant du référendum sur la nouvelle constitution européenne. Bernard Thibault - « Nous connaissons par expérience,.... les limites d’une consigne de vote » , puis, plus loin « La CGT est pleinement engagée dans le syndicalisme européen ......et il existe, d’une part, les avancées dans le projet de traité, notamment l’inscription des droits sociaux fondamentaux, et, d’autre part, de graves lacunes, comme le maintien des politiques libérales...Nous nous sommes abstenus, comme d’autres syndicats, dans la mesure où nous voulons privilégier la phase d’information de nos adhérents, avant de prendre précisément position. »

Daniel Cojean est syndiqué à la CGT/RATP et politiquement contre toute marchandisation de l’esprit.