20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la récente guerre contre l'Irak déposent plainte entre les mains du Procureur Fédéral de Belgique du chef d'infractions au droit international humanitaire. La plainte vise des militaires - non identifiés à ce stade - ayant commis des crimes de guerre. Mais aussi et surtout le général Tommy Franks pour avoir ordonné ces crimes. Ou, à tout le moins, ne pas les avoir empêchés et avoir protégé les auteurs. Les plaignants ont été grièvement blessés ou ont perdu des proches suite à :
-l’utilisation de bombes à fragmentation
- des attaques et tirs contre la population civile et notamment contre des journalistes
- des agressions contre l'infrastructure médicale et toute l’infrastructure du pays
- des pillages protégés, voire commandités par l’armée US
Les plaignants et leurs proches ont aussi des raisons de craindre les effets dévastateurs des armes à uranium employées par l’armée US, bien que ces effets aient été soulignés pendant les guerres précédentes contre l’Irak, la Yougoslavie et l’Afghanistan.
Des millions de manifestants à travers le monde entier se sont opposés à la guerre contre l’Irak. Des sondages ont montré que partout, 70 à 80% de la population condamnait cette guerre d’agression. Ignorant cette volonté des peuples, le gouvernement Bush a violé le droit international en attaquant l'Irak sans autorisation du Conseil de Sécurité et en ne respectant pas l'interdiction de l'usage de la force contenue dans la Charte des Nations Unies. Mais sur le terrain, l’armée US a aussi commis de multiples crimes de guerres, indiquent de nombreuses sources.
Les plaignants demandent qu'une enquête indépendante établisse toutes les responsabilités concernant les crimes de guerre dont ils ont été victimes. Et que les coupables soient jugés.
La plainte est introduite à Bruxelles sur base de la loi belge dite " de compétence universelle ". Le 7 mai 2003, cette loi a subi une modification. Désormais, le gouvernement belge aura la possibilité de renvoyer un dossier à la Cour pénale internationale ou au pays d'origine de la personne accusée pour que les faits y soient jugés. Mais les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Statut de la Cour Pénale internationale et ont donc rendu impossible le renvoi devant cette institution. Quant à un renvoi vers les tribunaux du pays d'origine, la loi exige que ceux-ci présentent des garanties d'impartialité. Tel n'est pas le cas avec les juridictions américaines en ce moment pour de multiples raisons :
1. Dès l’annonce de la possibilité du dépôt d'une telle plainte, le porte-parole du Département d'Etat a exigé que le gouvernement belge intervienne pour empêcher l’instruction judiciaire.
2. L'attitude du gouvernement Bush montre à l’évidence qu'il n'existe aucune garantie que le pouvoir exécutif US n'exerce pas le même type de pressions sur tribunaux de ce pays. Rappelons que ce même gouvernement refuse un quelconque statut légal aux prisonniers détenus à la base de Guantanamo, a instauré des tribunaux d'exception secrets pour juger les personnes accusées de " terrorisme " et détient des centaines d’étrangers pour une durée illimitée et sans aucune forme de procès. Il a ainsi démontré sa volonté d'intervenir dans les procédure judiciaires et son total manque de respect pour les droits élémentaires de la défense.
3. Le député américain Gary Ackerman de New York a déposé un projet de loi interdisant toute coopération avec tout Etat, et plus particulièrement la Belgique, qui tenterait d'exercer une juridiction universelle.
Les récits des victimes ont été recueillis à Bagdad par le docteur Colette Moulaert et le docteur Geert Van Moorter, envoyés en mission humanitaire par l’ONG Médecine pour le Tiers Monde et restés sur place pendant l’offensive. La Coordination STOP USA, qui fut active en Belgique contre la guerre, soutiendra les plaignants et se charge de diffuser l’information sur ce procès au niveau international.
Il lance l’appel international « Pas d'impunité pour les crimes de guerre commis par les troupes US en Irak ! » suivant : Les soussignés estiment :
- Que l’armée des Etats-Unis ne saurait rester impunie si elle a commis des crimes pendant la guerre en Irak.
- Qu'il est important qu'une enquête indépendante soit menée sur les faits dénoncés par les plaignants, que des responsabilités pénales et civiles soient établies et que les victimes soient équitablement indemnisées.
- Que les tribunaux US ne présentent pas à l'heure actuelle et dans ce dossier les garanties nécessaires d'impartialité.
- Que les Etats-Unis n'ayant pas ratifié le Statut de la Cour Pénale Internationale, une enquête par cette instance est impossible.
- Que dès lors la seule possibilité pour les victimes de se faire entendre est de s'adresser aux juridictions d'un pays tiers, en l'occurrence la Belgique.
Les soussignés demandent donc au gouvernement belge de ne pas céder aux pressions diplomatiques exercées par le gouvernement des Etats-Unis et de ne pas entraver le processus judiciaire en renvoyant le dossier vers les Etats-Unis.
La coordination du présent appel est assurée par International Stop USA, 53 Chaussée de Haecht, 1210 Bruxelles sous la responsabilité de Jo Cottenier, Dyab Abou Jahjah, Michel Collon, Dirk Adriaensens. L’accès à la documentation (CD-Rom), aux plaignants et à l’équipe de juristes internationaux peut être obtenu en s’adressant à : info@stopusa.be.