LE SENTIMENT D’UN EUROPEEN CONVAINCU SUR LA CONSTITUTION GISCARD

Par André Depouille

Né à Bruxelles dans un pays trop petit par rapport aux nécessités du monde moderne, j’ai toujours vécu avec le sentiment que l’utilité d’une unité européenne était une évidence.

Depuis 20 ans, je vis à Niort. Je me sens français d’origine belge et très européen. La frontière qui sépare mon domicile de mon lieu de naissance m’a occasionné beaucoup de désagréments administratifs. J’ai toujours souhaité une évolution dans le sens de la disparition des frontières et j’ai de très bonnes raisons pour cela.

La structure européenne a souvent servi d’intermédiaire au service de gouvernements français et autres qui voulaient appliquer des mesures impopulaires sans les assumer. Alors ils les faisaient prendre ces mesures “ au nom de l’Europe ” et ensuite l’appliquaient en prétendant y être obligés. La commission européenne a toujours collaboré dans ce sens. Sa structure antidémocratique et son absence de transparence y aidaient beaucoup.

La constitution Giscard (je l’appelle ainsi parce que cela me fait mal de l’appeler “ constitution européenne ”) est présentée comme un pas pour rapprocher les peuples d’Europe. On essaye de nous faire croire que toute personne qui serait pro-européen devrait être pour et que ceux qui seraient contre, seraient anti-européens.

En fait, cette constitution est la plus grosse agression contre la démocratie qui ait été tentée dans un pays où je vivais, depuis 60 ans. Cette agression est camouflée sous un déguisement de “ constitution européenne ” et tout est fait pour qu’on s’intéresse à autre chose que son contenu. Pour éclairer, je voudrais faire la comparaison avec 2 cas de constitutions de groupes de pays qui se sont, un jour, rassemblés en une fédération et ont créé une constitution fédérale : les Etats Unis d’Amérique et la fédération allemande.

1787 : Une constitution rassemble les Etats Unis d’Amérique (U.S.A.)

Après avoir acquis leur indépendance vis à vis de l’Angleterre, 17 états indépendants d’Amérique créent une constitution pour se fédérer. Que mettent-ils dans cette constitution ? Elle définit les compétences qui resteront aux états et celles qui seront transférées à l’état fédéral. Et, puisqu’ils voulaient permettre aux futurs électeurs et aux générations suivantes de choisir leur politique économique et sociale en utilisant leur droit de vote, ils n’ont surtout pas définit de politique économique ou sociale dans la constitution. Tout le monde comprenait très bien que si la constitution décidait de la politique à mener, les électeurs n’auraient plus le droit de la choisir en exerçant le droit de vote. Aujourd’hui la politique économique et sociale des USA est de droite. Mais ce n’est pas la faute de la constitution, c’est hélas parce que les américains votent à droite.

La constitution américaine permet à ses citoyens de changer de politique s’ils votaient pour d’autres dirigeants, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.

La Bavière, la Saxe, la Prusse etc... se sont unies pour former une fédération allemande

La constitution Allemande réunit des états allemands (lander), définit les compétences du parlement et de l’exécutif fédéral et le niveau de décisions qui reste aux parlements des états locaux et à leurs exécutifs mais ne décide pas de la politique sociale ou économique à suivre. Les électeurs allemands peuvent encore aujourd’hui changer de politique, s’ils le veulent, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.

La différence entre la constitution Giscard et les autres

Les constitutions fédérales américaine et allemande avaient transféré aux états (parlement, président) fédéraux les droits de décision qu’elle avait enlevés aux élus locaux mais ne les ont pas supprimés.

La constitution Giscard supprime le droit de choisir (par le droit de vote) la politique économique et sociale à mener, en l’écrivant dans la constitution. Si par malheur cette constitution était acceptée, les électeurs français et européens perdraient le partiellement le droit de choisir . Ni en votant aux élections françaises, ni en votant aux élections européennes et ils ne pourraient modifier les règles économiques et sociales écrites dans la constitution.. C’est pour cela que c’est une véritable agression contre la démocratie, déguisée en “ constitution européenne ”.

Cette constitution est faite pour qu’une fois votée , il soit presque impossible de la changer. Par exemple elle interdit toute mesure d’harmonisation fiscale européenne et en même temps elle donne le droit de veto à un paradis fiscal comme le Grand Duché de Luxembourg contre tout changement de constitution.

Quelle constitution européenne ?

La seule constitution européenne acceptable serait une constitution qui permettrait aux électeurs français de décider de certains choix politiques qui resterait au niveau des états, et au parlement européen de décider pour les décisions transférées à l’Europe. Tout le contraire de ce qu’est la constitution qu’on nous propose de ratifier par référendum.

Certain disent : la constitution Giscard contient des règles économiques et sociales de droite. Mais cette politique de droite, avec Raffarin, on l’a déjà !

Oui, bien sur, mais avec les règles constitutionnelles actuelles on pourrait encore choisir autre chose à une prochaine élection. Avec la constitution Giscard, on ne pourrait plus réellement choisir ni en votant aux élections françaises ni en votant aux élections européennes.

Diviser ou rapprocher les peuples d’Europe

La constitution américaine visait à rapprocher les populations des états de l’union pour les fusionner en un seul peuple . La constitution allemande vise aussi à rapprocher les allemands. La constitution Giscard rend obligatoire l’unification du marché et surtout de la finance mais s’oppose à toute mesure de créer un droit social européen ou à l’harmonisation fiscale (en instaurent le droit de veto pour n’importe quel micro-état). Une vraie constitution européenne tendrait à rendre les peuples d’Europe plus solidaires alors que la constitution Giscard fait tout pour les rendre à l’avenir toujours plus rivaux et concurrents.

Tromper les pro-européens !

Le fait d’utiliser les sentiments pro-européens d’une partie de la population pour faire passer une telle disparition de la démocratie devrait faire réagir non seulement tous les démocrates mais aussi tout citoyen qui souhaite un dépassement des frontières. L’Europe devrait servir à autre chose qu’à un déguisement à d’une telle régression.

Je n’idéalise pas la constitution américaine, ni la constitution de la république fédérale d’Allemagne. Je veux expliquer leur logique pour que par comparaison, on comprenne que la constitution Giscard n’est pas du tout ce qu’elle prétend être.

Je n’idéalise pas non plus la constitution française qui resterait la référence si la constitution de Giscard était refusée au référendum. Mais je prétend seulement qu’il y a aujourd’hui en France des droits démocratiques qu’il faut sauver et que la constitution Giscard supprimerait. Défendons les !