La malnutrition, qui diffère quelque peu de la malbouffe, n’en finit pas de faire des ravages. La faim revient en France et s’accroît dans le monde, dans les pays du sud en particulier. La précarité et la paupérisation des paysans perdure et même s’aggrave, en France et sur l’ensemble de la planète. Ce constat est largement partagé, sauf par les partisans acharnés de l’agrobusiness. Personne ne songe à contester l’analyse selon laquelle une trop nombreuse partie de la population n’a pas accès à une alimentation saine et suffisante, faute de moyens, d’information et d’éducation. Plus discutée, voire ignorée, la nécessaire promotion de l’agroécologie paysanne est défendue avec des arguments solides par de nombreux chercheurs ou agronomes, par des paysans éclairés qui la mettent en pratique. En revanche, sans que cela émeuve beaucoup la population, mal informée, réveillée cependant par la pandémie covidienne, l’agriculture industrielle et spéculative, aux conséquences désastreuses connues, bénéficie toujours du soutien actif des pouvoirs publics nationaux et internationaux, soumis aux diktats des grandes firmes de l’agrobusiness et de la finance débridée et mondialisée.

Pour remédier à cet état de fait qui va s’aggravant, de nombreuses propositions émanent d’agronomes et de chercheurs. La Plateforme pour une autre PAC diffuse les résultats des confrontations et mises en commun qu’elle organise entre ses membres ; elle prend des initiatives pour manifester et pour alerter les pouvoirs publics en France et l’Union européenne. La Confédération paysanne mène un intelligent combat exemplaire en France, ainsi que, de par le monde, la Via Campesina, mouvement paysan international progressiste (plus de deux cent mille adhérents, 182 organisations, 81 pays). Une proposition originale tente de se frayer un chemin, de faire émerger un mouvement intitulé pour une sécurité sociale alimentaire, inspiré du modèle de la sécurité sociale. L’idée est assez séduisante à première vue : permettre à chacune et à chacun d’accéder à de la nourriture saine en quantité suffisante et, ce faisant, de favoriser l’accroissement de la production de qualité de produits frais et transformés au détriment de la culture de masse à bas prix, de qualité non garantie, réalisée souvent dans des conditions sociales inacceptables. C’est ce que donne à espérer le projet de SSA porté par des personnes dont la compétence et la générosité sont connues. Il faut cependant y regarder de près.

Éléments d’analyse critique du projet de SSA

La question est de savoir si ce projet de sécurité sociale alimentaire constitue ou non une réponse pertinente aux problèmes de l’alimentation et de l’agriculture. Ce projet est généreux . D’abord, les auteurs confirment qu’en France, mais pas seulement, la faim et la malnutrition sont des réalités persistantes, y compris en dehors de période de crise. « La précarité alimentaire explose » , écrivent-ils. D’autre part, « à l’autre bout de la chaîne, une crise agricole profonde (est) déjà installée ». Ils soulignent « (qu’il) n’y aura pas de réforme agricole sans véritable politique alimentaire », ce avec quoi on ne peut qu’être d’accord Celle-ci, poursuivent-ils à raison, ne peut advenir que par la voie démocratique, seule à même de garantir le « droit à l’alimentation », puisque le « libre » marché n’a pas cette vertu . La solution qu’ils proposent est, apparemment, d’une simplicité biblique : « mettre en place une sécurité sociale alimentaire pour instituer une démocratie alimentaire » . Plus précisément de « sanctuariser un budget pour l’alimentation de 120 euro par mois et par personne (soit cent milliards d’euro chaque année) et de l’intégrer dans le régime général de la sécurité sociale » . Des Caisses, décentralisées et gérées démocratiquement, auraient pour mission « d’établir et de faire respecter les règles de production, de transformation et de mise sur le marché de la nourriture choisie par les cotisants » . L’institution de telles Caisses procurerait, toujours selon les auteurs, une « puissance d’agir » dans le domaine alimentaire, ainsi que pour faire face « aux enjeux sociaux, climatiques et environnementaux liés à l’agriculture », tout en respectant « la souveraineté alimentaire de tous les pays », ainsi que la possibilité de garantir des conditions correctes de travail et de rémunération à « l’ensemble des travailleurs du complexe agro-industriel » .

Les impensés du projet de sécurité sociale alimentaire

Il vaut la peine de reprendre l’argumentaire car ce projet ne semble pas permettre la rupture nécessaire en matière de production alimentaire, ni par ailleurs, de répondre à la question de la pauvreté (ce qui n’est pas l’objectif du projet, mais la question ne peut être esquivée). D’autre part, en France (on pourrait dire la même chose de n’importe quel pays du monde occidental dominant), l’offre de produits de qualité correspondant aux ambitions du projet est actuellement très faible : il faudrait en conséquence importer en grande quantité des productions qualitativement acceptables, ce qui est absurde et contreviendrait à la nécessité de réduire les transports de longue distance. De plus on ne voit pas comment la mise en place d’une SSA permettrait d’ouvrir enfin et massivement la voie à l’agroécologie paysanne. Enfin, le projet attribue le même montant à tout individu quel que soit son niveau de revenu (vivant seul, en famille ou en groupe), ce qui ne contribue pas vraiment à la réduction des inégalités , même s’il a été précisé que les contributions (cotisations) seraient proportionnelles aux revenus.

S’il était mis en place (hypothèse hasardeuse), le projet de sécurité sociale alimentaire favoriserait les milieux aisés et très aisés. Toutes les enquêtes montrent que la bonne agriculture dont vivent chichement un petit nombre de paysans (petits ou moyens) qui la produisent va actuellement aux catégories favorisées. Les produits issus de l’agriculture industrielle de masse et de l’industrie de transformation enrichissent les grands propriétaires, les grandes firmes de production alimentaire et de la distribution, vont principalement aux populations les moins nanties, les moins bien informées, absentes des circuits courts types AMAP. Des associations, très actives, tentent de remédier à cette situation, mais ne peuvent combler que très partiellement ces carences multiples. Or, le projet de SSA, contrairement au système de protection sociale et sanitaire envisagé à la sortie de la guerre, ne vise pas des personnes en charge d’enfants, en difficulté parce que précarisées ou paupérisées, pensionnées, malades ou handicapées. L’institutionnalisation de la Sécurité sociale permettait, par exemple, à toute personne en charge d’autres ou victime de la maladie, d’un accident, ou encore ayant fait son temps de travail, de bénéficier de la solidarité de ceux et celles qui sont en activité. La SSA, parce qu’elle concerne tous les habitants, est en fait un succédané du revenu de base ou universel, un droit de tirage accordé à toute personne, sans distinction de situation sociale ni de revenus. Supposons que tous les allocataires (67 millions de personnes) ou, à tout le moins, un très grand nombre, fassent valoir leur droit à des aliments de qualité, répondant à tous les critères sociaux, sanitaires, écologiques. Comme dit plus haut, la demande serait impossible à satisfaire, même en abaissant les seuils de tolérance de nocivité et toxicité acceptables par un individu en bonne santé. Encore une fois, il n’est pas aberrant de penser que cette demande explicite serait d’abord le fait des personnes les mieux nanties et informées, les plus susceptibles d’accéder aux lieux où seraient disponibles les marchandises convoitées.

Libre choix et possibilité de choix, du producteur et du consommateur

Les auteurs de la SSA estiment nécessaire que soient respectés les choix des consommateurs (et les vertus du bien manger et du bien vivre, pourrait-on ajouter). Cela n’est concevable que si le marché est réorganisé afin que des produits frais ou transformés de qualité soient mis à disposition de toutes les populations. Les règles imposées tant à la production agricole qu’aux activités de transformation ont permis des améliorations dans les rayons des supermarchés et dans les stocks des centrales d’achat. C’est pour l’instant marginal et mal ou insuffisamment contrôlé. La majorité des productions mises sur le marché ne répond pas aux critères exigibles d’un point de vue sanitaire, écologique et social.

Des associations, des organisations paysannes comme la Confédération paysanne ou la FNAB (fédération nationale de l’agriculture biologique) démontrent la perversité du marché supposé libre et des politiques agricoles nationales et de l’Union européenne. Elles font des propositions pour sortir de l’emprise des multinationales et de l’agrobusiness. En l’absence de réglementation, le marché ne peut être libre et permettre aux consommateurs de faire leurs choix, choix largement influencés par la publicité dont la duplicité mensongère n’est plus à démontrer. Une telle réglementation devrait notamment concerner les prix, le stockage, les échanges internationaux équitables, non impérialistes et destructeurs des cultures vivrières, et être accompagnée de politiques d’aide à l’activité agricole vertueuse, en capacité de ne pas dégrader sol, sous-sol, eaux de surface et souterraines, etc.

Selon les auteurs, la SSA bien appliquée obligerait les producteurs à s’astreindre à fournir une production conforme aux attentes des citoyens ; qui représentent potentiellement un immense marché alimenté par les 120 ou 150 euro alloués mensuellement à chaque habitant. Le projet ne dit pas comment atteindre cet objectif. Par la pression du marché enfin débarrassé de ses scories publicitaires, de la puissance des grandes chaînes de transformation et de distribution ? Par les décisions du département créé spécialement dans les Caisses de sécurité sociale, marché dit de « la nourriture choisie par les cotisants » ? D’autre part, dans sa phase première (je suppose qu’il y en a une), quels seraient les heureux bénéficiaires des productions agréées ? Car, pour le dire encore une fois, l’immense majorité de l’offre de produits (transformés ou non, réalisée localement ou à des milliers de kilomètres ) ne correspond pas, de loin pas, aux critères minima de ce qui serait socialement, écologiquement, qualitativement acceptable. Il n’est pas très aisé de concevoir pourquoi et comment ce nouveau marché (où seules certaines productions agréées pour leurs qualités seraient éligibles à s’échanger contre la monnaie SSA) obligerait les professionnels, à tous les stades de la production primaire à la distribution, en passant par le commerce extérieur, à se conformer aux exigences d’une offre de qualité respectueuse de l’environnement et socialement « responsable ».

Des objectifs esquivés, la lutte des classes oubliée

Le projet de sécurité sociale alimentaire ne répond pas aux questions relatives à la précarité alimentaire et à la détresse d’un nombre important de paysans. D’une part, parce que, véritable usine à gaz, son éventuelle mise en œuvre demanderait du temps ; d’autre part, parce qu’elle ne tient pas vraiment compte de l’énorme insuffisance des productions de qualité. L’opposition, gros agrariens et FNSEA, firmes de l’agrobusiness, ne faiblirait pas, opposerait une résistance farouche, userait de stratégies de contournement, ce qu’elles savent très bien faire. Les rudes batailles en cours sur le climat, sur la réduction ou l’interdiction des produits chimiques nocifs (intrants, pesticides, insecticides …), les luttes pour combattre la pauvreté, la malbouffe ou le mal-logement, demeurent impérativement nécessaires. Ne conviendrait-il pas de définir des objectifs et des moyens de lutte sur cinq objectifs articulés entre eux, résumés ci-après.

1) Relever les minima sociaux, en étendre le bénéfice à toute personne paupérisée ou précarisée, les jeunes en particulier ; le coût de ces mesures serait quatre ou cinq fois inférieur au financement de la SSA, de l’ordre de vingt à vingt-cinq milliards d’euro par an.

2) Promouvoir l’égalité hommes-femmes en matière de revenus, salariaux et autres. Se dégagerait un nouveau et vital pouvoir d’achat.

3) Diminuer le chômage, éliminer la pauvreté de masse, jusqu’à les éradiquer, en changeant les modes de production et la finalité des activités productives, en réduisant la durée du travail .

Cet ensemble de mesures, 1, 2 et 3, diminuerait sensiblement les écarts de revenus et le niveau de la pauvreté et accroîtrait le pouvoir d’achat des catégories les plus pauvres. En revanche, il n’aurait pas la vertu de participer à l’impérieux changement dans le champ de la production (agriculture, élevage, pêche, transformation, distribution). La lutte doit en effet porter sur les conditions sociales, écologiques et sanitaires de la production jusqu’à la distribution.

4) Cela requiert de mobiliser ensemble les paysans et les habitants pour la promotion de l’agroécologie paysanne. Une telle conjonction n’a rien d’évident bien que nombre d’enquêtes montrent que la majorité de la population est de plus en plus sensible aux questions écologiques, sanitaires et alimentaires, sentiments renforcés depuis l’apparition et le développement de la pandémie covidienne. Les associations, déjà engagées ou non, ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine, de même que les syndicats paysans et de salariés progressistes.

5) Cette mobilisation ne sera efficace que si elle inclut la lutte contre les ALE (accords de « libre » échange ou de « partenariat »). Des centaines d’accords aux conséquences souvent dévastatrices ont déjà été signés, certains sont entrés en application (partielle) sans être ratifiés, comme le CETA (accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada), d’autres sont en cours de négociation comme l’accord Union européenne – Mercosur. Le traité de Lisbonne a lui-même constitutionnalisé une vaste zone de « libre échange » inégal , la concurrence de tous contre tous ; le traité instituant l’Union européenne demande donc lui aussi à être impérativement revu dans ses fondements qui font de la concurrence et de la libre circulation des capitaux la clé de voûte du droit et du fonctionnement de l’UE.

Batailles difficiles. Le non-respect des votes hollandais et français de 2005, le peu de considération du gouvernement pour les mesures (pourtant limitées) de la convention citoyenne pour le climat, signalent l’ampleur de la difficulté, de même que les tentatives de réforme (à la marge), de la politique agricole commune (PAC). L’héritage social, culturel et politique, par ailleurs pesant, est difficile à bousculer. L’inertie et le fatalisme qui se sont emparés de la masse de ceux qui devraient se mobiliser pour améliorer leur propre avenir constituent un obstacle sérieux, de même que la méfiance vis-à-vis de la politique. Défiance qui s’est installée et renforcée, tant les politiques suivies depuis des décennies ont conduit à des désastres sociaux, sanitaires et écologiques. Le projet de sécurité sociale alimentaire peut-il inciter à la réflexion ? Ce serait un bienfait. Mais, comme le revenu universel et ses différentes versions, il est, à mon avis, une impasse et, tel que formulé, non pertinent pour atteindre les objectifs qu’il se donne. Les projets astucieux a priori, généreux, comme celui de vouloir associer l’accès à la bonne nourriture pour toutes les populations au changement radical des conditions de production de l’activité agricole et post-agricole, ne peuvent dépasser le seuil des bonnes intentions.

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Est-il raisonnablement possible avec le projet de SSA, (dont, encore une fois, la pertinence et la faisabilité ne sont pas démontrées) de résoudre des questions de nature différente, n’obéissant ni aux mêmes logiques, ni aux mêmes rythmes, et ne pouvant s’articuler correctement sans un coup de baguette magique ? Ces questions, pour les résumer brièvement, sont celles énoncées plus haut : 1) nourrir sainement une population entière sur un vaste territoire ; 2) accorder la priorité aux populations paupérisées ou en voie de paupérisation en visant la réduction, voire l’éradication, de la pauvreté et les inégalités de tous ordres ; 3) promouvoir l’agroécologie paysanne, en assurant la passage de l’agriculture industrielle et spéculative vers une organisation de la filière reposant sur des pratiques socialement acceptables et respectueuses de l’environnement. Une quatrième question, évoquée plus haut, ne peut être écartée, en même temps que la relocalisation de productions (de qualité) : la révision nécessaire des accords internationaux, y compris le traité de Lisbonne, permettant à chaque pays, à chaque région d’accéder à la souveraineté alimentaire et d’acquérir un haut niveau de sécurité alimentaire de qualité. La vertu principale du projet des sécurité sociale alimentaire réside peut-être dans sa capacité à bousculer les pensées stagnantes et les pratiques militantes trop traditionnelles. Marc Mangenot est membre de la Fondation Copernic

1 Espace commun de réflexion et d’action, regroupant 45 organisations paysannes, de protection de l’environnement et de solidarité internationale, qui milite pour une refonte de la politique agricole commune 2 Je me réfère au texte publié sur son site par ISF-AgriSTA (Créons une sécurité sociale alimentaire pour enrayer la faim), en février 2019, et à la tribune parue dans Reporterre, le18 mai 2020. 3 Souligné dans le texte 4 Il n’y a bien entendu aucun désaccord sur la détermination démocratique d’une politique alimentaire (qui n’existe actuellement pas) 5 Allusion à la légende de la multiplication des pains, si je puis me permettre. 6 La question, ici, est de savoir, si la mise en place d’une SSA est la condition pour faire de l’alimentation un enjeu démocratique. 7 Le projet initial proposait 150 € par personne et par mois, soit un budget d’environ 120 milliards d‘euro. Le montant ramené à 120 € par personne et par mois, donne un budget global de 100 milliards d’euro, soit un peu plus de 5% du PIB de 2019, ou encore autour de 25% du budget de la sécurité sociale. Question non négligeable ! 8 Par les cotisants ou par les habitants ou collectifs de la restauration collective ? 9 La SSA comme un deus ex-machina. 10 Voir aussi les notes de fin de texte. 11 Les inégalités concernent les femmes, les jeunes, les immigrés, les quartiers plus ou moins ghettoïsés, privés de services publics d’éducation, de santé, en suffisance et de qualité, le logement, etc., aussi bien que la nourriture. On voit l’ampleur des problèmes et leur urgence que le projet de SSA ne peut prendre en charge. 12 Les attentes peuvent-elles être recensées via les Caisses spécialisées SSA ou via le marché, l’information et l’éducation ? 13 Les produits « exotiques » ou ne pouvant être cultivés à proximité pour des raisons pédoclimatiques, ne sont pas concernés par cette remarque -café, cacao... -, sauf pour la qualité et leurs conditions de production sociales et écologiques. La remarque vaut aussi, pour les produits transformés 14 Évidemment, il faudrait faire de l’activité productive (l’économie au sens large) un ensemble d’objectifs de satisfaction des besoins évolutifs et déterminés démocratiquement (quoi produire, comment, où, pour quelles destinations : consommation des ménages, des administrations, intermédiaires, etc…) 15 Les élargissements successifs de l’Union européenne en sont l’une des causes. Ironie de l’histoire, l’entrée en 1973 de la Grande Bretagne et du Danemark (en même temps que l’Irlande) a marqué un tournant vers la transformation progressive du Marché commun en une zone de libre-échange. La GB et le Danemark, nouveaux entrants, membres jusqu’alors de l’AELE (Association européenne de libre-échange) ont alors estimé ce cadre trop étroit, il leur fallait intégrer un espace plus vaste, plus prometteur de leur point de vue. La très libéral Pompidou, à la différence de de Gaulle, était un ardent partisan de l’élargissement de la CEE au Royaume-Uni. La levée du veto français obligeait l’Allemagne (de l’Ouest), pas spécialement favorable à cette époque à cette adhésion, à s’aligner sur les vues pompidoliennes. Adhésion qui ne sera jamais totale et posera en permanence de sérieux problèmes à l’UE. Le Brexit, qui n’est pas la calamité décrite par les média et l’establishment, est en revanche une gifle pour les dirigeants de l’UE qui considèrent la sortie du Royaume-Uni comme un mauvais exemple, d’où leur acharnement dans le bras de fer les opposants aux dirigeants britanniques, les uns valant les autres sur ce terrain. Il convient de se rappeler, en revanche, que la Grèce, « petit pays », a été contrainte d’appliquer des mesures d’une violence sociale inouïe pour demeurer dans la zone euro.