SANS-PAPIERS ET CONSTITUTION
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Les luttes constantes pour obtenir la régularisation des Sans-papiers nous amènent à constater la dégradation constante de la législation française. Et si l’on cherche un peu plus loin dans le passé, on peut retrouver une autre image de la France terre d’accueil.
La constitution de l’an I, celle de la première République en date du 24 juin 1793 prévoyait dans l’article 4 " Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité - Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.". Que d’évolutions depuis !
Cette première République fût de courte durée, en 1793 une nouvelle constitution instaurait le Directoire qui allait ouvrir la porte à Napoléon Bonaparte.
Cette constitution de l’an I intégrait aussi la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1793, dont les trois derniers articles sont les suivants : Article 33. - La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’Homme. Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Ces articles n’ont hélas pas été mis en application alors, mais ils restent toujours d’une brulante actualité.
Jean-Michel Arberet est Conseiller municipal d’Arcueil, partenaire du groupe communiste http://jm-arberet.over-blog.com/
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