Propositions pour une relance européenne

Proposé par Pierre Carassus, Eric Coquerel, Pierre Cours-Salies, François Delapierre, Monique Dental, Jean-François Gau, Elisabeth Gauthier, Raoul-Marc Jennar, Jean-Louis Le Bourhis, Pascale Le Neouannic, Marc Mangenot, Roger Martelli, Roland Mérieux, Alain Obadia, Michel Rousseau, Louis Weber

Premiers soutiens : Paul Ariès, Clémentine Autain, Etienne Adam, Hamida Bensadia, Jean-Jacques Boislaroussie, Jean-Christophe Bonté, Bernard Cassen, Marylène Cahoue, Annick Coupé, Claude Debons, François Dufour, Olivier Frachon, Jean-Luc Gonneau, Bernard Guibert, Pierre Khalfa, Claude Michel, Jacques Nikonoff, Christophe Rameaux, Yves Salesse, Claire Villiers, Francis Wurtz

Une majorité en France de « Non » serait une chance pour une Europe aujourd’hui engoncée dans le libéralisme. Un « Non » de la France obligerait en effet à un véritable débat de fond, jusqu’alors occulté, sur l’Europe que l’on peut vouloir construire.

Dans le cadre de ce débat, nous avons voulu soumettre dès maintenant quelques pistes de travail et de réflexion, qui s’ajoutent à d’autres déjà venues dans la campagne. Ce n’est pas un programme tout ficelé, traitant de tout, qu’il suffirait de ratifier, comme le fait sans vergogne le texte de la Constitution. Nous avançons ici quelques hypothèses générales et un ensemble de dispositions concrètes dont la plupart sont portées, depuis des années, par le vaste mouvement de contestation du libéralisme qui traverse notre continent. Tout n’est pas réglé, loin de là, pour engager l’Europe sur de nouvelles bases. Il nous semble toutefois que, d’ores et déjà, les propositions que nous suggérons constituent une base solide de travail.

Notre optimisme est raisonné. Nous savons que le vote du 29 mai ne suffira pas à régler magiquement tous les problèmes. Nous savons que seule une forte mobilisation politique et sociale permettra d’avancer vers des progrès significatifs. Mais nous sommes aussi convaincus que la force du « Non » contribuera à cette dynamique. Elle le fera d’autant plus qu’il sera capable d’exprimer avec force l’exigence et la possibilité d’une transformation démocratique de notre continent. Nos propositions sont donc soumises au débat que la dynamique du « Non » met à l’ordre du jour et que son succès ne manquera pas d’élargir. Elles ne sont pas à prendre ou à laisser ; nous sommes sûrs que la discussion ouverte dans notre pays et l’apport des autres peuples européens les modifieront. À nos yeux, elles ont pour seul but de servir de support à une création à venir. Nous sommes divers, par nos sensibilités, nos cultures et nos pratiques. Nous ne laisserons pas cette diversité au vestiaire. Notre contribution commune montre toutefois qu’il est possible d’avancer ensemble, dès l’instant où l’on adopte le parti pris d’un antilibéralisme conséquent et d’un esprit démocratique affirmé.

Si le « Non » l’emporte...

Propositions pour une relance européenne

La victoire du « Non » est considérée comme une hypothèse sérieuse. Que se passera-t-il si elle advient ? L’immobilisme et le chaos, disent de nombreux partisans du « Oui ». Absurde ! Si le projet de traité est repoussé, il n’y aura aucun vide institutionnel. En tout état de cause, que la majorité revienne au « Oui » ou au « Non », les traités en vigueur s’appliqueront jusqu’à la fin 2006, et même jusqu’en 2009, voire même... 2014. Voilà qui laisse le temps de reconstruire, sur des bases claires et solides. Car si le « Non » l’emporte, une renégociation deviendra nécessaire. La nécessité et la possibilité s’ouvriront de débattre. Non pas dans les coulisses opaques des tractations entre gouvernants, non pas dans le cercle discret de quelques experts triés sur le volet, mais au grand jour, publiquement, de façon transparente. La victoire du « Non » signifiera le rejet de politiques depuis trop longtemps marquées du sceau d’un libéralisme arrogant. Elle s’inscrira dans la continuité des mobilisations sociales de ces dernières années. Il faudra alors en tirer les conséquences : des mesures immédiates corrigeront ce que les politiques suivies ont de plus intolérable. Elles amorceront une réorientation fondamentale de la construction européenne, qui devra se mener à la fois sur le terrain des institutions et sur celui des politiques économique, sociale et environnementale. Cette réorientation renforcera l’équilibre et la cohésion de l’Union. Elle créera les conditions les plus favorables pour réussir l’élargissement sans dumping social et sans destruction des acquis sociaux. Sur quoi débouchera ce vaste débat démocratique ? Le cadre général de l’Union sera redéfini ; il se substituera à celui défini par les traités en vigueur jusqu’à ce jour. La discussion sera engagée sur les grandes lignes d’une politique économique et sociale affranchie du carcan libéral qui la régit aujourd’hui. Une élaboration enfin démocratique, mobilisant activement les citoyennes et les citoyens, aboutira à des propositions institutionnelles qui seront soumises à ratification par voie de référendum. De la sorte, l’expression populaire directe permettra de réaliser ce qui apparaîtra comme un véritable processus constituant. Au cœur de cette réorientation sera placée une nouvelle Charte des droits, cette fois démocratiquement élaborée. Son application sera impérative dans tous les territoires de l’Union. Elle se fondera sur des principes que l’actuelle Charte ne satisfait en aucune manière :

• La recherche de normes communes doit conduire l’Europe à rechercher une convergence par le haut, permettant un renforcement des protections juridiques accordées aux travailleurs, et non pas à s’aligner sur le plus petit dénominateur commun aux législations nationales.

• Le principe de non-régression doit le garantir : aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits sociaux et fondamentaux reconnus par telle ou telle législation nationale.

• La coopération, la solidarité et la définition démocratique des besoins et des droits sociaux doivent, seules, être des objectifs et des normes supérieures de l’Union. Ni la concurrence ni le libre-échange n’occuperont cette place prépondérante.

Dix mesures immédiates

Immédiatement, nous nous mobiliserons pour que les institutions de l’Union et celles des États membres adoptent les dix mesures suivantes :

1. Le Pacte de stabilité, qui justifie le recul des dépenses publiques, sera abandonné.

2. Le budget européen sera réévalué, pour faire face aux exigences.

3. La Banque centrale européenne sera assujettie aux institutions politiques de l’Union. Il sera mis un terme à l’obligation de contenir les salaires, les retraites et les minima sociaux au nom de la stabilité des prix.

4. Une directive de protection contre les licenciements collectifs sera adoptée. L’obligation sera affirmée de négocier, sur des propositions alternatives, avec les représentantes et représentants des travailleurs qui disposeront d’un droit de veto suspensif.

5. L’Union européenne plaidera sans attendre pour le respect intégral des accords de Kyoto et celui des objectifs retenus par l’ONU en 2000 (Objectifs du d’intervention publique et, notamment, pour réussir l’élargissement.

6. La directive Bolkestein, qui vise à institutionnaliser et à développer le dumping social avec le principe du « pays d’origine », sera retirée. Toutes les décisions qui vont dans le même sens seront écartées.

7. La proposition de la Commission visant à autoriser la semaine de 65 heures sera abandonnée.

8. Les directives imposant la mise en concurrence des services publics seront suspendues, un moratoire sera immédiatement décrété sur les privatisations et un bilan économique et social complet des démantèlements de services publics sera dressé, contradictoirement, dans les plus brefs délais.

9. Les secteurs de l’éducation, de la santé et de la culture ne pouvant être soumis aux règles de la marchandisation, ils devront être retirés sur le champ des négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services.Millénaire).

10. L’Europe annulera les dettes qu’ont contractées les pays du Sud auprès de ses membres.

Un nouvel édifice institutionnel

L’Europe a besoin d’institutions communes démocratiques et solides, pour ne pas laisser le champ libre à la jungle de la concurrence. Or, depuis plus de vingt ans, le néolibéralisme et l’éviction des citoyens font bon ménage. Le moment est donc venu de rompre avec les anciennes logiques et de répandre sur le vieux continent le souffle d’une démocratie renouvelée. L’Europe peut offrir le modèle d’un système politique capable d’assurer, à toutes celles et ceux qui résident sur son sol, les droits à la liberté et à l’égalité. Le respect et l’extension de la souveraineté populaire, la suprématie de l’intérêt général des populations européennes sur les logiques privées des marchés sont la clé de ce renouvellement. Tout ce qui s’y oppose - droits bridés, citoyenneté limitée, représentation affaiblie ou faussée - sera écarté. Le droit à la justice et à l’implication citoyenne fonderont les institutions de l’Union, de façon à faire de celle-ci une authentique communauté politique, de citoyennes et de citoyens libres et responsables. Nos conceptions institutionnelles ne se recoupent pas sur tous les points. Mais nous pensons que cette diversité est plus une force qu’un obstacle, dès l’instant où l’on admet que la construction politique de l’Europe reste un processus de longue haleine. Dès l’instant où l’on convient que le réalisme oblige à tenir compte, en même temps, de deux ordres de réalité : le cadre strict de la souveraineté nationale ne suffit plus à répondre au besoin de souveraineté populaire et démocratique à l’échelle continentale ; mais le cadre national de la politisation démocratique et le rôle des gouvernements et des parlements ne sont pas dépassés pour autant.

Sur cette base, nous considérons qu’il est aujourd’hui possible d’aboutir à un autre fonctionnement des institutions européennes en affirmant les principes suivants : donner des pouvoirs réels aux citoyennes et aux citoyens, élargir les procédures de contrôle et d’intervention, préciser les compétences en respectant les principes de subsidiarité et de réversibilité, transformer le fonctionnement de l’Union.

Ces principes pourraient s’exprimer notamment de la manière suivante :

1. Le respect d’une nouvelle Charte des droits est une condition fondamentale d’appartenance à l’Union. Un État qui décide de tourner le dos à ces principes tend à se placer de lui-même en dehors de l’Union.

2. L’État et l’espace public doivent être dégagés de toute pression religieuse ou philosophique. La référence religieuse ne peut en aucun cas être tenue pour un patrimoine commun et une dimension constitutive de l’Union. La tradition démocratique, seule, peut être placée au cœur de la vie commune. L’Union européenne respecte donc le principe de laïcité, notamment par une stricte séparation avec les institutions religieuses.

3. L’exercice de la citoyenneté européenne sera élargi. Une citoyenneté de résidence permettra à tous les résidents, quelle que soit leur origine et selon des conditions identiques quel que soit l’État membre où ils sont établis, de bénéficier des mêmes droits civiques que les ressortissants de l’Union.

4. Les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés. Les dispositions qui limitent son pouvoir législatif seront abrogées en matière d’initiative des lois et de budget. Il contrôlera l’exécutif et la Banque centrale européenne. Sa coopération avec les Parlements nationaux sera développée.

5. Le respect strict de la subsidiarité permettra de fonder sur d’autres bases le rapport des États et de l’Union. Appuyée sur une réorientation profonde de la politique économique et sociale, la répartition des compétences pourra s’opérer sur des critères sociaux et environnementaux radicalement différents de ceux qui ont prévalu jusqu’alors. Dans ce cadre, sera retenue la modalité qui assure le respect maximal des droits.

6. Dès l’instant où elle sera fondée sur une pleine souveraineté populaire, la règle européenne deviendra la norme commune de toute l’Union. En attendant, en cas de désaccord persistant avec un État, seul le suffrage universel dans le pays concerné peut décider la non-application d’un acte européen.

7. Les prérogatives de la ou des instances exécutives seront encadrées. Ainsi, l’exécutif ne pourra pas disposer des pouvoirs excessifs qui sont aujourd’hui attribués à la Commission en matière de « politique de la concurrence » et de négociation internationale. Son champ d’action sera limité et soumis au contrôle parlementaire. Il doit rendre des comptes de son action devant le Parlement. 8. Il faut en finir, non pas avec le rôle nécessaire des États dans la construction européenne, mais avec la pratique d’instances de décision complètement opaques et coupées des citoyens, sinon des parlementaires européens eux-mêmes. La conception traditionnelle de la « coopération intergouvernementale » au sein du Conseil sera ainsi dépassée. Pour cela, l’implication directe sous toutes les formes des acteurs sociaux, des citoyens et des élus doit être favorisée, largement en amont des décisions prises. Les expériences de la démocratie participative seront développées à cet effet.

9. L’accès à l’information et l’exercice du pluralisme seront renforcés. La constitution de citoyens en associations, leurs possibilités d’expression et le pluralisme seront matériellement encouragés. Toute demande venant d’au moins un million de citoyennes et de citoyens sera obligatoirement examinée par les institutions européennes.

10. Le rôle des parlements nationaux sera renforcé. Un débat d’orientation doit être organisé chaque année sur la politique européenne, ainsi que sur les mandats confiés aux gouvernements et sur les positions qu’ils seraient amenés à prendre.

11. Contrairement aux dispositions de l’actuel projet, en aucun cas l’Otan ne doit être considéré comme une institution européenne.

12. Le traité fixant le fonctionnement des institutions pourra être révisé. La majorité qualifiée suffira pour procéder à une révision. Toute modification substantielle sera ratifiée par un référendum.

Nous pensons que des évolutions institutionnelles profondes sont nécessaires en Europe. Elles ne se feront pas en un jour. Elles résulteront de l’expérience accumulée et d’un débat démocratique permanent, sans lequel il ne sera pas possible de réaliser la marche vers une pleine souveraineté européenne. C’est pourquoi nous plaidons pour une conception évolutive des institutions. On ne doit surtout pas, comme le fait le projet constitutionnel, figer leur dispositif, en rendant presque impossible la procédure d’une révision institutionnelle, et en mettant celle-ci à l’abri des citoyens.

Une réorientation profonde des politiques de l’Union À la différence de ce que fait le projet de Constitution actuel, nous ne pensons pas qu’il est bon de traiter dans un même texte la question institutionnelle et le dossier des politiques économiques et sociales. Mais nous sommes aussi persuadés que l’Union européenne a besoin à la fois d’une réorientation de ses politiques et d’institutions adaptées à ses buts. Au-delà des mesures d’urgence, et dans le cadre d’institutions démocratiques renouvelées, nous sommes convaincus de la nécessité absolue de rompre avec la logique ultralibérale qui domine la scène européenne depuis trop longtemps. Nous lui en opposons une autre, celle que portent les luttes sociales, féministes, altermondialistes, les Forums Sociaux Européens ; celle qui s’inspire de la tradition démocratique et sociale comme celle qui s’ancre dans les principes républicains. Nous préférons que se créent les conditions d’une Europe de l’emploi et d’un nouveau type de développement ; d’une Europe sociale et féministe, de la solidarité et des droits de la personne ; d’une Europe écologiste tournant le dos au modèle productiviste ; d’une Europe de la culture qui se donne les moyens du respect effectif de la diversité culturelle ; d’une Europe de la paix et de la coopération, dégagée de toutes les tutelles et ouverte sur le Sud. Nous proposons que ce soient ainsi des critères de convergence sociaux qui prennent la place des critères actuels, fondés sur le Pacte de stabilité et sur les règles de la concurrence.

Pour que l’Europe puisse s’engager dans une voie nouvelle, nous proposons les orientations suivantes pour l’Union :

1. L’Europe cherchera à éradiquer le chômage et la précarité. Des objectifs annuels seront décidés en matière de création et de transformation d’emplois, comme en matière de formation, et cela en articulation avec les objectifs régionaux et nationaux. Les conditions seront créées pour que s’impose, le plus rapidement possible, un système de sécurité d’emploi et de formation qui garantira la continuité des droits et des revenus afférents au contrat de travail. La puissance publique agira pour faire prévaloir ce droit.

2. Dégagé du Pacte de stabilité, le budget de l’Union sera renforcé. Des emprunts pourront être contractés par l’Union auprès de la Banque centrale européenne pour réaliser les objectifs industriels, environnementaux et sociaux décidés en commun. Les fonds locaux et régionaux pour l’insertion et l’emploi seront soutenus.

3. Le principe de l’indépendance de la Banque centrale européenne sera abandonné. Elle verra son statut et ses missions profondément révisés. Elle aura pour objectif de favoriser l’emploi et la formation. Avec les banques centrales nationales, elle devra rendre des comptes aux gouvernements et aux élus.

4. La fiscalité et le crédit seront réorientés en se fixant pour objectifs le développement humain, l’emploi de qualité pour toutes et tous et la préservation des équilibres écologiques. Les stratégies purement financières, au coût social et environnemental élevé, seront pénalisées. Les aides publiques seront contrôlées. La création de pôles bancaires publics, nationaux et européens, sera encouragée.

5. Une réduction simultanée du temps de travail sera envisagée dans tous les pays de l’Union.

6. Pour veiller au respect des normes sociales, une règle européenne incitera les États membres à se doter d’une inspection du travail, à en fixer les compétences minimales et à assurer les moyens de sa mission.

7. Le service public ou d’intérêt général sera reconnu dans les institutions de l’Union et échappera aux règles de la concurrence. Il ne sera donc pas tenu pour une dérogation au principe de libre concurrence. L’Union aura obligation de créer de tels services, pour répondre aux besoins sociaux : elle le fera en particulier pour garantir l’accès égal aux biens communs, à commencer l’eau et l’énergie. En tout état de cause, elle favorisera la coordination et la coopération à l’échelle européenne des différents services publics nationaux et régionaux.

8. Le droit à un revenu qui permette de vivre deviendra effectif pour toutes et tous. Des normes communes de salaires et de revenus, en dessous desquelles on ne peut descendre, seront fixées en prenant en compte le degré de développement et les acquis différents de chacun des pays de l’Union européenne. La sécurité sociale et les retraites relèveront d’une logique publique et solidaire, dans leur fonctionnement et leur financement, à l’opposé des recours aux systèmes d’individualisation issus du marché (fonds de pension, assurances, etc.).

9. L’égalité entre les hommes et les femmes deviendra une valeur fondamentale de l’Union. Cela implique des mesures précises concernant : l’égalité réelle des salaires et des carrières professionnelles et le droit réel à l’emploi ; l’égalité dans la sphère privée et le partage des tâches ; le droit à l’avortement, à la contraception et à l’orientation sexuelle de son choix ; le droit au divorce ; le droit à vivre sans violence ; la lutte contre la traite des êtres humains à des fins de prostitution ; le respect d’une démocratie paritaire représentative.

10. La lutte contre toute forme de racisme et d’antisémitisme, le néo-fascisme, le chauvinisme, la xénophobie, le nationalisme et contre toutes les formes d’intolérance sera un objectif de l’Union. La discrimination sexiste et l’homophobie seront condamnées.

11. Les droits des migrantes et des migrants seront assurés : respect du droit d’asile et son extension à toutes les formes de persécution, égalité absolue des droits au travail, au logement et aux soins ; régularisation immédiate des sans-papiers résidant en Europe ; institution d’une citoyenneté européenne de résidence ; instauration d’une véritable politique de l’immigration prenant en compte les intérêts de développement du Sud.

12. Dans toutes les grandes entreprises, les droits et les pouvoirs des salariés et de leurs organisations seront étendus. Dans le secteur public, l’exercice de ces droits sera couplé à l’intervention des usagers pour conforter le contrôle citoyen des missions de service public.

13. Une politique active de l’environnement permettra à l’Europe d’agir pour l’expansion du ferroviaire et de la voie d’eau, la sécurité maritime, la lutte contre les inondations, l’essor des énergies alternatives renouvelables, les économies renforcées d’énergie, la protection des milieux naturels et l’amélioration des cadres de vie. Une Charte fixera les ambitions européennes d’un modèle de développement, humain, économe et donc durable. Au contraire des logiques spéculatives et productivistes, un « alterdéveloppement » ouvre une voie réaliste pour notre continent. L’Europe agira en ce sens dans les négociations sur l’après-Kyoto (2012)

14. L’Europe se dotera d’une véritable politique industrielle soucieuse de l’environnement, en concertation avec les collectivités nationales et territoriales. Une autre politique agricole commune favorisera une agriculture non productiviste, sans semences génétiquement modifiées, liant l’attribution des aides, le respect des normes sociales et la prise en compte de la sécurité et de la souveraineté alimentaire. Les initiatives d’économie solidaire seront favorisées.

15. L’Europe se dotera d’une véritable politique culturelle fondée sur des financements publics, afin de contribuer à développer dans chacun des pays une véritable égalité d’accès à la culture pour toutes et tous, et à améliorer et pérenniser l’exception et la diversité culturelles.

16. L’Europe agira partout en faveur du désarmement et de la paix. Elle agira notamment pour que s’exerce la pleine souveraineté du peuple irakien et pour une paix israélo-palestinienne dans la justice. Elle se placera en rupture avec la politique agressive développée par les États-Unis, notamment dans le cadre de l’Otan.

17. L’Union portera son aide au développement au moins à 0,7 % du PIB. Elle pèsera en faveur du Sud dans toutes les négociations et notamment celles de l’Organisation Mondiale du Commerce.

18. L’Europe agira pour la refonte du système des Nations Unies, la réduction du rôle des membres permanents du Conseil de sécurité. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce seront placés sous le contrôle de l’ONU. À l’opposé de la logique de l’OMC et de l’AGCS, l’Union défendra d’autres relations commerciales basées sur la coopération.